LA RE-CREATION

Dénomination : LA RE-CREATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 471.523.433

Publication

21/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

N" d'entreprise : 471.523.433

Cessation, 531012-319-19, Daniel WESTRADE, 17/04/2013

Cessation, 490916-116-11, Danielle HOCQ-DELVAUX, 17/0412013

Cessation, 731019-335-19, Dimitri KAJDANSK1, 17/04/2013

Cessation, 840401-114-96, Florence PLOMTEUX, 17/0412013

Cessation, 700221-120-55, Marie-Rose VAN LOOVEREN il~y! L BIJ ).3

Nomination, 680727-122-60, Nathalie DEPLUS, 1710412013

Nomination, 801003-296-06, Clarisse CANTILLON, 17104/2013

Nomination, 500428-176-62, Colette BOURDON, 17/0412013

Nomination, 390623-134-37, Rose-Marie-V1NCHENT, 17/0412013

Nomination, 730406-389-22, Georges HOCQ, 17/04/2013

Nomination, 560917-121-26, Ren� LADR1ERE, 17/04/2013

Nomination, 601031-123-83, Michel BEIS, 17/04/2013

Nomination, 611016-109-83, Xavier BROU, 17/04/2013

Renouvellement, 501116-123-39, Jean-Pierre CUIGNET,17/0412013

Renouvellement, 661114-089-81, St�phane DEFROYENNES, 17/04/2013

Renouvellement, 730929-324-14, Val�rie DETRAIN, 17/0412013

Renouvellement, 690313-120-87, Corinne RISSELIN, 17/04/2013

Renouvellement, 490303-117-67, Yves WUILPART, 17/04/2013

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R�serv� au _ Moniteur beige

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D�nomination (en entier) : La R�-Cr�ation

ASBL

: 18, Place de Wiers � 7608 Wiers

thlfecLQl (d013 Modifications des administrateurs

(en abr�g�) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte

1)

D�POS� AU GREFFE LE

0 9 -08- 2013

TRIBUNAL DE GOMMER

DE TOURI\eff

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Mao 22

2) Modification des statuts ci-dessous le texte coordonn�

STATUTS DE L'A.S.B.L. � La R�-Cr�ation �

Si�ge social : 18, Place de Wiers � 7608 WIERS

Publi� le : 23 mars 2000

N� de I'association : 70692000

N� d'entreprise : 471523433

Arrondissement judiciaire : TOURNAI

Liste des membres effectifs fondateurs de la pr�sente A.S.B.L.:

1. Jean-Pierre CUIGNET, demeurant Chemin Fronti�re, 17 � 7600 PERUWELZ

2. St�phane DEFROYENNES, demeurant Rue du Cul-De-Sac, 17 � 7971 BASECLES

TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE, DUREE

Article 1. II est constitu� une association sans but Iucratif d�nomm�e : � l'ASBL La R�-Cr�ation �, Sa dur�e est ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute dans Ies formes et conditions pr�vues par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 02 mai 2002.

Article 2. L'association a son si�ge � 7608 WIERS, Place de Wiers, n� 18. Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE 2 - OBJET SOCIAL

Article 3. --- L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, d'organiser des activit�s extra-scolaires pour les enfants de 2,5 ans � 12 ans, et ceci, sans discrimination id�ologique, religieuse, de sexe, de race ou d'�ge. Elle s'abstiendra de tout esprit de pros�lytisme philosophique, politique ou autre afin de favoriser le plein �panouissement de leur personnalit�, le respect r�ciproque et la participation responsable � la vie en soci�t�.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens et notamment :

1) l'exploitation, l'administration et la gestion totale ou partielle d'installations communales existantes ou futures, mises � disposition ou cr��es � son initiative ; cette mise � disposition aura pr�alablement �t� d�finie par une convention entre le Conseil communal de la Ville de P�ruwelz et l'A.S.B.L. ;

2) l'organisation de r�unions et de manifestations � caract�re social ou festif ;

3) la location ou l'acquisition de tous les meubles et immeubles g�n�ralement quelconques ;

4) la mise � disposition selon convention et la gestion de moyens de transports propres ou mis � disposition ;

5) la cr�ation et l'exploitation de publications.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, en Belgique ou � l'�tranger.

TITRE 3 MEMBRES

Article 4. Les membres de l'association doivent �tre �g�s de dix-huit ans au moins. Leur nombre est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant la qualit� de membres effectifs.

Les membres effectifs sont :

1) les membres fondateurs, soit ceux qui ont compos� l'assembl�e constitutive ;

2) les membres de droit, soit : cinq membres du Conseil communal de la Ville de P�ruwelz (les administrateurs sont de sexe diff�rent et leur nombre de peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseiIIers communaux), d�sign� par lai en son sein, c'est �. dire l'�chevin ayant les affaires sociales

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MOD 2.2

dans ses attributions et quatre conseillers communaux d�sign�s par le Conseil communal de la Ville de P�ruwelz, en fonction de la repr�sentativit� politique (selon la cl� d'Hondt); � ces cinq conseillers de ia majorit� politique, il faut y ajouter au minimum un conseiller communal par parti politique d�mocratique exclu de la cl� d'Hondt ; et, dans ce cas, la majorit� dans son ensemble re�oit un nombre de si�ges �quivalent au nombre de si�ges surnum�raire accord� aux groupes politiques ne faisant pas partie du pacte de majorit�.

3) les membres issus des pouvoirs organisateurs des diff�rents r�seaux d'enseignement de la Commune de P�ruwelz � raison d'un repr�sentant par r�seau d'enseignement sollicit� et qui en fait la demande ;

4) les membres d�sign�s par l'A.G. ainsi constitu�e pour la gestion de la tr�sorerie et du secr�tariat de l'A.S.B.L.

5) les membres admis, � savoir les nouveaux membres ayant adress� leur demande au Conseil d'administration et admis par la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.

Il est tenu au si�ge de la soci�t� un registre contenant I'identit� et la qualit� des membres, avec l'indication de la date de l'admission et �ventuellement de leur d�mission, d�c�s ou exclusion. Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission. Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes. La liste des membres doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce de Tournai.

Article 5. La qualit� de membre se perd

1) par d�c�s ;

2) par d�mission adress�e par lettre au Pr�sident de l'association, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la dur�e du pr�avis, le membre d�missionnaire continue � b�n�ficier des droits et � assumer les obligations inh�rentes � sa qualit� de membre ;

3) par exclusion, prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers pour inobservance des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave, propre � l'associ� ou � la personne qui l'a d�l�gu� ;

4) par perte de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s, � l'exception des membres fondateurs.

5) Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'a pas assist� et qui ne s'est pas fait repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, sauf pour un motif de force majeure

6) Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'est pas en ordre de cotisation,

Les d�l�gu�s des diff�rents r�seaux d'enseignement peuvent, � n'importe quel moment �tre relev�s et

remplac�s par l'autorit� qui les a d�sign�s.

Tout membre expos� � l'exclusion est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le Conseil d'Administration et en finalit� devant l'Assembl� g�n�rale, avant la prise de d�cision.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

En cas de cessation de la participation d'un membre de droit ou agissant en tant que repr�sentant d'un r�seau d'enseignement, il sera pourvu � son remplacement. Aucune candidature propos�e ne pourra �tre rejet�e si ce n'est pour motif s�rieux et fond�.

Le membre effectif d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Il en est de m�me des h�ritiers d'un membre d�c�d�. Ceux-ci ne peuvent exiger aucun compte ni provoquer un inventaire, ni faire apposer des scell�s.

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis parla loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les membres de l'association peuvent �tre astreints � payer une cotisation annuelle. Le montant et les modalit�s de versement des cotisations sont fix�s annuellement par l'Assembl� g�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, lors de la discussion et du vote du budget de l'association. La cotisation peut �tre diff�rente suivant la cat�gorie � la quelle appartiennent les membres. Elle ne peut en aucun cas �tre sup�rieure � 125 euros. Le membre d�missionnaire ou exclu ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

TITRE 4 -- ASSEMBLEE GENERALE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, BUREAU

Article 6. Les trois niveaux de d�cision sont

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MDD 2.2

7) une Assembl�e g�n�rale

8) un Conseil d'Administration

9) un Bureau

A. Assembl�e g�n�rale

Article 7. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres e�%ctifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un membre du Coll�ge �chevinal de la Ville de P�ruwelz d�l�gu� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Sont de sa seule comp�tence

1� la modification des statuts ;

2� la dissolution de l'association ;

3� la nomination ou la r�vocation des administrateurs ;

4� l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

5� l'�tablissement d'�ventuels r�glements d'ordre int�rieur sur proposition du Conseil d'Administration ;

6�l'exercice de tous autres pouvoirs reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

7� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration si une r�mun�ration est

attribu�e

8� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

9� l'exclusion d'un membre ;

10� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit

a) deux fois par an en session ordinaire pour �tablir le budget et examiner les comptes de I'A.S.B.L.. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s par �crit ;

b) en session extra-ordinaire sur convocation du Conseil d'Administration ;

c) � la demande d'au moins un cinqui�me de ses membres ou � la demande du Coll�ge �chevinal de la Ville de P�ruwelz.

Article 8. Les convocations sont envoy�es au moins dix jours calendriers avant l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou son d�l�gu� par lettre ordinaire.

Les convocations aux Assembl�s g�n�rales doivent indiquer les points port�s � l'ordre du jour. L'Assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points qui y sont inscrits. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si le quorum atteint 50% des membres + 1 et ses d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents.

Au cas o� le quorum n'est pas atteint, une Assembl� g�n�rale extraordinaire est convoqu�e et se tiendra � partir du 15em` jour calendrier. Elle sera valablement constitu�e qu'elle qu'en soit la repr�sentation.

Article 9. L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur les modifications aux statuts que si les articles sont sp�cialement indiqu�s dans la convocation. Dans ce cas de figure, l'Assembl� g�n�rale doit imp�rativement r�unir les deux tiers des membres. Aucune modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Si la modification porte sur l'objet de l'Association, elle ne peut �tre adopt�e qu'� 415zmt des membres pr�sents.

Article 10. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix, En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante,

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration.

Article 11. Les r�solutions de I'Assembl�e g�n�rale, sign�es du Pr�sident et de son secr�taire sont consign�es dans un registre sp�cial, d�pos� au si�ge social de l'Association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

B. Conseil d'Administration, Bureau

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. MOD 2,2

Article 12. Le Conseil d'Administration est compos� des conseillers d�sign�s par le conseil communal et d'au moins deux autres membres effectifs ainsi que des membres d�sign�s pour le secr�tariat et la tr�sorerie, Ils sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour le terme de la l�gislature communale, en tout temps r�vocable par eIIe.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un Administrateur, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e par le Conseil d'Administration et se tiendra dans les trois mois pour pourvoir � son remplacement,

Article 13. Le premier Conseil d'Administration sera d�sign� par les membres fondateurs. Les mandats attribu�s seront irr�vocablement remis � la disposition de la premi�re Assembl�e g�n�rale.

Article 14. Le Conseil d'Administration se r�unit trois fois par an et chaque fois que l'int�r�t de I'Association l'exige, sur convocation du Pr�sident ou � la demande d'un tiers des administrateurs. Il est convoqu� pour se r�unir dans les huit jours ouvrables.

Article 15. Le Conseil d'Administration ne peut si�ger valablement que si la majorit� de ses membres en fonction est pr�sente.

Si tel n'est pas le cas, une nouvelle r�union, dans les m�mes d�lais, peut �tre convoqu�e et le Conseil d'Administration d�lib�rera alors quelque soit le nombre de membres pr�sents, sur les objets port�s � I'ordre du jour pour la seconde fois.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les objets port�s � l'ordre du jour, mais il peut d�cider, � la majorit� des deux tiers de ses membres pr�sents d'examiner d'urgence toute autre question qui n'aurait pas �t� inscrite � l'ordre du jour,

Chaque membre pr�sent ne dispose que d'une seule voix. Toute d�cision du conseil d'administration est prise � la majorit� des membres pr�sents.

En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Selon les besoins et � titre consultatif, le pr�sident peut convoquer aux r�unions de conseil d'administration, toute personne ou association �trang�re au conseil d'administration et dont la pr�sence lui para�t utile ou opportune.

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'association.

Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre. II en va de m�me pour l'ensemble des conseillers communaux, Les informations obtenues par les conseillers communaux en application de cette disposition ne peuvent �tre utilis�es que dans le cadre de l'exercice de leur mandat. Le conseiller qui use de ce droit de consultation peut en faire rapport �crit au conseil communal.

Article 16. Tout acte engageant l'association est sign� par le Pr�sident et son Secr�taire ou l'Administrateur d�l�gu�, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil.

Article 17. Le conseil d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement choisit parmi ses membres :

Un secr�taire ;

Un tr�sorier ;

Ceux-ci forment avec le pr�sident (�chevin des affaires sociales) le bureau de l'association avec les autres

membres du conseil d'administration �ventuellement d�sign�s par celui-ci.

Le bureau assure l'ex�cution de t�ches d�finies par l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration.

Le bureau se r�unit chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident.

Le conseil d'administration d�l�gue les pouvoirs qu'il d�termine � l'Administrateur d�l�gu�.

Article 18. Le conseil d'administration nomme et r�voque tous Ies employ�s, gens de service employ�s par I'A.S.B.L et fixe leurs attributions et r�mun�rations,

Article 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs pour faire tout acte d'administration et de disposition

int�ressant l'association.

Tout ce qui n'est pas r�serv� au conseil d'administration est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration pourvoira provisoirement � son

remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�dera � l'�lection d�finitive ;

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" MOD 2.2

Article 20: Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont sign�s par son secr�taire et son pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�l�gu� � cette fin.

Les actions Judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

TITRE 5 Dispositions financi�res diverses

Article 21. Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, �tre rendu responsable. Les membres associ�s ne contractent donc aucune obligation personnelle.

Article 22. L'arm�e sociale commence le 1, janvier et se termine le 31 d�cembre. Le conseil d'administration

est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale et au conseil communal

Le compte de l'exercice �coul� ;

Le budget de l'exercice suivant ;

Le budget devra �tre transmis � l'administration communale de P�ruwelz dans le courant du mois de

novembre.

Les recettes de l'association se composent de :

1. Les recettes ordinaires

a. le revenu de ses biens ;

b. les subventions diverses ;

c. les ressources r�sultant de l'exercice de ses activit�s ;

d. toutes les autres ressources.

2. Les recettes extraordinaires

e. les dons et legs ;

f. le produit des ventes de biens propres ;

g. toutes autres ressources ponctuelles.

Le r�sultat de l'ann�e sociale sera report� � l'ann�e suivante.

Article 23. Les op�rations de l'association sont v�rifi�es par un coll�ge de deux commissaires aux comptes

nomm�s pour 3 ans par l'assembl�e parmi les membres de l'association ou en dehors.

Ils sont r��ligibles.

TITRE 6 Dissolution, liquidation

Article 24. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'assembI�e g�n�rale comprenant les deux tiers des membres en exercice et apr�s avoir vot� � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s pour autant que ce point ait �t� r�guli�rement inscrit � l'ordre de cette assembl�e, Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�s g�n�rale est convoqu�e � nouveau et se tiendra dans les 15 jours calendriers. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, mais, dans ce cas l�, la d�cision doit �tre soumise � l'homologation du tribunal civil.

Article 25. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale de l'association proc�de � la d�volution des biens de l'association au profit de l'Administration Communale de P�ruwelz.

Article 26. Pour ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, les associ�s d�clarent se r�f�rer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux A.S.B.L et aux �tablissements d'utilit� publique.

Article 27. Le Bourgmestre soussign� certifie que les identit�s, telles qu'elles sont renseign�es ci-avant sont conformes aux extraits de registres de population, dont il a pris connaissance.

TITRE 7 Dispositions diverses

Article 28.- Les conseillers d�sign�s pour repr�senter la commune dans l'A.S.B.L. peuvent r�diger un rapport �crit sur l'exercice de leur mandat selon les modalit�s fix�es par le conseil communal.

Article 29. - La commune d�tenant une position pr�pond�rante au sein de l'A.S.B.L. et/ou accordant une subvention qui atteint au minimum 50.000 euros, un contrat de gestion a �t� conclu pour une dur�e de trois ans renouvelables. Le contrat pr�cise la nature et l'�tendue des t�ches que l'A.S.B.L. doit assumer ainsi que les indicateurs permettant d'�valuer la r�alisation de ses missions.

Fait � P�ruwelz, le 17 avril 2013, en deux exemplaires

La Secr�taire, La Pr�sidente,

M.-R. VAN LOOVEREN N. DEPLUS.

"

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Coordonnées
LA RE-CREATION

Adresse
PLACE DE WIERS 18 7608 WIERS

Code postal : 7608
Localité : Wiers
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA RE-CREATION

Coordonnées
LA RE-CREATION