LA ROSE DU VIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA ROSE DU VIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.157.540

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.09.2014, DPT 27.11.2014 14678-0056-010
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 13.08.2013 13422-0253-010
20/01/2015
ÿþ ~~'s^^~ g a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORP 11,1

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0866,157.540

Dénomination

(en entier) : LA ROSE DU VIN

(en abrégé) :

Pornic juridique : Société privée à responsabilité limitée.

Siège : 7700 Mouscron, rue Victor Corne 47

(adresse complète)

ObietLa) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 30 décembre 2014, en cours d'enregistrement,

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « LA ROSE DU VIN » ayant Son siège à 7700 Mouscron, rue Victor Corne 47, a pris à l'unanimité des voix entre autres tes résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée générale approuve les comptes annuels abrégés de la société portant sur la période du

premier janvier deux mille quatorze à ce jour.

Deuxième résolution

L'assemblée donne décharge au gérant pour la période du premier janvier deux mille quatorze à ce jour.

Constatation de l'accomplissement des formalités légales.

En application de l'article 181 du Code des sociétés, le notaire soussigné confirme, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités auxquelles la société est tenue en ce qui concerne cette dissolution.

Troisième résolution - Rapports.

A) Le président de l'assemblée est déchargé de la lecture des rapports mentionnés dans l'ordre du jour, savoir

1)1e rapport justifiant la proposition de dissoudre la société, établi parle gérant conformément à l'article 181 du code des sociétés, en date du douze décembre deux mille quatorze avec en annexe un état résumant la situation active et passive de ia société arrêté au trente et un octobre deux mille quatorze ;

2) le rapport établi en date du vingt-quatre décembre deux mille quatorze par le Réviseur d'Entreprises, la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DCB Collin & Desablens » ayant son siège à 7500 Tournai, Place Hergé, 2 D28, représentée par monsieur Emmanuel Collin, réviseur d'entreprises, conformément à l'article 181 du Code des sociétés.

A ce rapport est joint l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un octobre deux mille quatorze.

C) L'assemblée n'a pas de remarques à formuler au sujet de ces rapports; elle adhère aux conclusions y énoncées.

D) Le gérant, Monsieur DE CONINCK Jean-Marie, prénommé, déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de la présente assemblée, qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée, et que toutes les dettes ont été payées ou consignées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Quatrième résolution.

L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 § 5 du Code des sociétés, tel que modifié par les lois du dix-neuf mars deux mille douze et vingt-cinq avril deux mille quatorze modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte,

L'article précité permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des conditions suivantes:

1. aucun liquidateur n'est désigné;

2, toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées ;

3, tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix;

4, l'actif restant est repris par les associés même ;

5. Le rapport du réviseur d'entreprises/expert-comptable établi conformément à l'article 181 § ler, troisième alinéa, mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions.

Après avoir constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

Cinquième résolution

L'assemblée décide que l'actif restant sera repris par les associés en indivision, en proportion de leur participation dans le capital, et approuve le plan de répartition avec calcul du précompte mobilier à retenir et de la part nette de chaque associé dans la liquidation,

Sixième résolution

Après que le président ait attiré l'attention du gérant sur le fait qu'à défaut de nomination de liquidateur, l'organe de gestion est considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du Code des Sociétés, l'assemblée constate que, suite à la dissolution de la société, le mandat du gérant, étant Monsieur DE CONINCK Jean-Marie, prénommé, prend fin d'office à partir de ce jour.

Septième résolution

L'assemblée décide par conséquent de clôturer immédiatement la liquidation, de sorte que la société cesse d'exister à compter de ce jour.

Les livres et documents de la société dissoute et liquidée seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur De Coninck Jean-Marie prénommé, à savoir actuellement à Nieuwpoort, Generaal Dessinstraat, 1 qui en assurera la garde.

Huitième résolution

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la société à Monsieur Jean-Marie De Coninck, prénommé, afin de procéder au paiement du précompte mobilier et pour la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET.

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte de dissolution, mise en liquidation et clôture de liquidation

- rapport de la gérance relatif à la dissolution anticipée;

- rapport du réviseur f expert-compatabte externe relatif à la dissolution anticipée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

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II

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 2 4 SEP. 2012

Greff; °'

Dénomination : LA ROSE DU VIN SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE VICTOR CORNE 47 - 7700 MOUSCRON

N° d'entreprise : 0866157540

Objet de l'acte : EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES TENUIE EN DATE DU 02.07.2012

Objet : Démission

L'assemblée décide d'approuver la démission de Monsieur Pavone Silvano, Gérant non statutaire,

demeurant à 7730 Evregnies, Rue du Pont Pacquet 5 et ce à partir du 30.06.2012,

Monsieur Pavane Silvano demeure actionnaire non actif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 16.08.2012 12414-0268-011
05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.09.2011 11566-0397-011
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.07.2010 10350-0402-011
27/10/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 07.06.2009, DPT 20.10.2009 09821-0221-011
06/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 07.06.2009, DPT 30.09.2009 09793-0023-011
02/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 01.06.2008, DPT 24.02.2009 09055-0129-011
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 28.08.2007 07636-0023-010
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 28.08.2007 07636-0020-009

Coordonnées
LA ROSE DU VIN

Adresse
RUE VICTOR CORNE 47 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne