LA ROSERAIE POURPRE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA ROSERAIE POURPRE
Dénomination : LA ROSERAIE POURPRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.033.343

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.03.2014, DPT 22.04.2014 14093-0320-014
04/01/2012
ÿþr r

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

Rase, au Moniti belg *izooaiaz

N° d'entreprise : o $ LF , o

Dénomination

(en entier) : LA ROSERAIE POURPRE

Forme juridique : sprl

Siège : 6590 Momignies, Trieux Wairies 25

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le 15 décembre 2011 par le notaire Marie-Cécile STEVAUX à Chimay, enregistré à Chimay; le 19 décembre suivant, "quatre rôles, un renvoi, volume 413, folio 69, case 11. Signé Le Receveur, M. Baudy" il résulte que :

1.Madame MALACORD Geneviève

2.Madame DESTRES Sylvie

mieux identifiées ci-dessous.

Les comparantes ci-après désignées sous le titre "Comparants - Fondateurs de la société"

Lesquelles, après avoir fait établir le plan financier prévu par le Code des sociétés en date du 12 décembre: 2011 et après avoir été informées par le Notaire soussigné de la responsabilité des fondateurs au sujet du choix de la dénomination d'une société nouvelle, ont requis le Notaire soussigné de dresser acte des statuts d'une: société privée à responsabilité limitée constituée ainsi qu'il suit :

STATUTS

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination "La Roseraie Pourpre".

ARTICLE 2

Le siège de la société est établi à 6590 Momignies, Trieux Wairies 25.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur.

Par décision du ou des gérants, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, sièges:

d'exploitation et comptoirs, tant en Belgique qu'a l'étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet :

- l'exploitation de pépinières ; "

- l'activité horticole : le commerce en gros ou en détail, la production, l'importation, l'exportation de produits: horticoles de manière générale tels que fleurs, plantes, graines, engrais, semences et produits phytosanitaires' ainsi que tout matériel agricole et horticole, petit outillage, tous articles et accessoires de jardinage, de', décoration intérieure et extérieure et produits nécessaires ou utiles à ces activités;

- l'ensemble des prestations énumérées repris dans le sens le plus large, cette liste étant énonciative et non limitative.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, ou étant utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par: quelques formes commerciales ou financières de participation avec le but de développer, de favoriser ou faciliter la réalisation ou la rentabilité de l'objet social.

Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités; qui lui apparaîtront les mieux appropriées. L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

I I.CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

il est représenté par cent quatre-vingt six parts sociales (186) sans valeur nominale, entièrement souscrites

et libérées à concurrence d'un/tiers.

Les parts sociales sont nominatives, elles sont inscrites dans un registre appelé "Registre des parts".

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues au Code des sociétés.

ARTICLE 5 BIS

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à

mesure des besoins de la société et ils détermineront les modalités et le délai d'exécution.

Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées

parla loi.

En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs

personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une

seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre.

En cas de partage entre nu- propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 7

Les héritiers et créanciers d'un porteur de parts ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

Tout associé n'est responsable des engagements que jusqu'à concurrence du nombre de ses parts sociales.

III. ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 8

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article trois sous réserve des dispositions du code des sociétés relatives au conflit d'intérêts.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence du (des) gérant(s).

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger, et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 9

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, fixer les attributions et rémunérations de ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 10

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

de procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 11

L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 12

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs

d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son

choix.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des

parts sociales.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.

ARTICLE 14 "

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

ARTICLE 15

Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures ou si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

ARTICLE 16

L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale chaque fois

que l'intérêt de la société le requiert.

Les convocations sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux

associés, commissaires, et gérants ainsi qu'aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et

aux porteurs d'obligation.

Il sera adressé en même temps que la convocation copie des documents prévus au Code des sociétés.

L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un cinquième du capital social. Dans ce cas les associés doivent dans leur demande préciser les points qui doivent figurer à l'ordre du jour et le gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.

ARTICLE 17

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou

non associé.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq

jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

ARTICLE 18

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés

représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée

dans les avis de convocations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée, sauf

dispositions particulières du Code des sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

ARTICLE 19

Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par [es associés qui en

expriment de désir ou par l'associé unique.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 20

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 21

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent en faveur du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un/dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 22

En cas de décision de dissolution, l'assemblée générale ou l'associé unique, aura les pouvoirs et attributions

les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer ses (leurs) pouvoirs et sa (leur)

rémunération, sous réserve de son (leur) homologation par le tribunal compétent.

ARTICLE 23

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 24

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations

et communications pourront être faites valablement.

ARTICLE 25

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont considérées comme faisant partie intégrante du présent acte. Les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont considérées comme non écrites.

COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits :

1. Madame MALACORD Geneviève Lucienne Thérésa Blanche, née à Momignies le vingt-quatre mars mil neuf cent cinquante-deux, épouse de Monsieur DESTRES Jean-Louis, né à Hirson (France) le vingt-et-un décembre mil neuf cent cinquante-et-un, demeurant et domiciliée à 6590 Momignies, Trieux Wairies 25.

Mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2. Madame DESTRES Sylvie, née à Chimay le quatre novembre mille neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur PIERSON Michaël Mario Rosa, né à Charleroi le huit juillet mille neuf cent septante-cinq, demeurant et domiciliée à 6593 Momignies (ex Macquenoise), rue du Congo 6.

Mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit au capital de la manière suivante :

- Madame MALACORD Geneviève, prénommée, nonante parts sociales 90

- Madame DESTRES Sylvie, prénommée, cent soixante nonante-six parts sociales 96

Total: cent quatre-vingt-six parts sociales 186

Les comparants déclarent :

-que les parts sociales sont libérées à concurrence d'un/tiers, soit à concurrence de six mille deux cents

euros (6.200 EUR),

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

-et que la totalité des versements a été effectuée au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH à Tournai, à concurrence de trois mille euros (3.000 EUR) par Madame Geneviève MALACORD et à concurrence de trois mille deux cents euros (3.200 EUR) par Madame Sylvie OESTRES.



Les comparants ont remis l'attestation de ces versements au notaire soussigné.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1.Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent pour

se terminer le trente-et-un décembre deux mille douze et la première assemblée générale annuelle se tiendra le

28 juin 2013 à 18 heures.

2.Est désignée en qualité de gérante non statutaire : Madame Geneviève MALACORD, prénommée, ici

présente et qui accepte. Le mandat de la gérante n'est pas rémunéré.

3.Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Engagements pris au nom de la société en formation: la gérante reprend les engagements, ainsi que

les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre 2011 par les

précitées, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Déposé en même temps une expédition, un extrait

Marie-Cécile STEVAUX, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.11.2016 16688-0322-015

Coordonnées
LA ROSERAIE POURPRE

Adresse
TRIEUX WAIRIES 25 6590 MOMIGNIES

Code postal : 6590
Localité : MOMIGNIES
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne