LA ROTONDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA ROTONDE
Dénomination : LA ROTONDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.722.151

Publication

22/06/2012
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservd

au

Moniteu

belge

+12111059*

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ChIÁA'RL~ARQIC°ÉN~TR~ COMMERCE

º%~ ~ -06- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0841.722.151

Dénomination

(en entier) : LA ROTONDE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Polichène 33/001 à 7140 Morlanwelz

Objet de l'acte : Mise en liquidation et cl. oture immédiate

Lg 8 juin 2012, s'est réuni l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l'asbl LA ROTONDE dont le siège social est établi à Morlariwelz, rue du Polichène 33/001.

Sont ici présent les membres de l'asbl, aussi membre du conseil d'adminsitration:

o Monsieur MAG1 Davide, NN 75.01.12-081.74, domicile à rue Sylvain Guyaux 8510201- 7100 La Louvière

o Monsieur MAGI Antonio, NN 67.03.21-153.63, domicilié à l'avenue de l'Europe 96/2 à 6000 Charleroi

o Mademoiselle MAGI Elodie, NN 90.01.01-246.69, domiciliée à rue des Hirondelles 10 à 7160 Chapelle-Lez-FI erlaimont

La présente Assemblée Générale Extraordinaire est réunie avec l'ordre du jour à adopter suivant : 1) La mise en liquidation et clôture immédiate,

L'Assemblée aborde alors l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité la résolution suivante :

1) L'assemblée décide de la mise en liquidation et de la clôture immédiate de la liquidation à ce 8 juin 2012. Les informations suivantes sont importantes pour cette clôture de liquidation :

DATE DE LIQUIDATION ET DE CLOTURE

La date de liquidation et de clôture est fixée à ce 8 juin 2012.

ABSENCE D'ACTIF ET DE PASSIF

Compte tenu de l'absence d'actif et de passif, on procède à la mise en liquidation avec olôture immédiate.

DECHARGES AUX ADMINISTRATEURS

Nous donnons décharges aux administrateurs en charge :

o Monsieur MAGI Davide, NN 75.0112-081.74,"

o Monsieur MAGI Antonio, NN 67.03.21-153.63,

o Mademoiselle MAGI Elodie, NN 90.01.01-246.69,

ENDROIT DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

Les pièces comptables seront conservées pour une durée de 5 ans chez Mr MAGI Davide à rue Sylvain

Guyaux 85/0201 à 7100 La Louvière.

MANDAT SPECIAL

Nous accordons un mandat spécial à Mr BUTTICE Roberto, expert-comptable, domicilié à rue des Pierrots

15 à 7100 La Louvière (NN 70.11.09-357-47) afin qu'il procède à la radiation de !'asbl à la NA et à la radiation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

Mod 2.2

Volet B - Suite

du numéro d'entreprise de l'asbl à la Banque carrefour des entreprises. Mr BUTTICE Roberto pourra donner' procuration de ce mandat à la personne de son choix.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée se clôture par la rédaction d'un procès verbal qui est signé par tous les associés.

Monsieur MAGI Davide

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2012
ÿþ Maa 2.2

= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

mi til

*12044484*

Tribunal de Commerce

1 0 FEV. 2012

c

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0841,722.151

Dénomination

(en entier) : LA ROTONDE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de l'Europe 9612 - 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Le 6 janvier 2012, s'est réuni l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres de !'asbl LA ROTONDE dont le siège social est établi à Charleroi, avenue de l'Europe 9612,

Sont ici présent les membres de !'asbl, aussi membre du conseil d'adminsitration:

Monsieur MAGI Davide, NN 75.01,12-081.74 Monsieur MAGI Antonio, NN 67.03,21-153.63 Mademoiselle MAGI Elodie, NN 90.01.01-246.69

La présente Assemblée Générale Extraordinaire est réunie avec l'ordre du jour à adopter suivant :

1)Le transfert du siège social et ce, dès ce jour.

L'Assemblée aborde alors l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité la résolution suivante :

1)L'essemblée transfert le siège social à l'adresse suivante : Rue du Polichène 33/0001 à 7140 Morlanwelz

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée se clôture par la rédaction d'un procès verbal qui est signé par tous les associés.

Monsieur MAGI Davide

Rijlagen "bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111

" iii9asos"

N° d'entreprise : F4 1 t 22 1 S 1

Dénomination

(en entier) : LA ROTONDE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de l'Europe 96/2 - 6000 Charleroi

Obiet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussignés :

Monsieur MAGI Antonio, Avenue de l'Europe 96/2 à 6000 Charleroi, de nationalité italienne (N.N. 67.03.21-i 153.63).

Monsieur MAGI Davide, Rue Sylvain Guyaux 85/0201 à 7100 La Louvière, de nationalité italienne (N.N. 75.01.12-081.74).

Mademoiselle MAGI Elodie, Rue des Hirondelles 10 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, de nationalité belge (N.N. 90.01.01-

Déclarent constituer par le présent acte une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin= 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I.  Dénomination, objet, durée, siège

Art. 1. L'association adopte la dénomination «LA ROTONDE».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but:

lucratif » ou des initiales « a.s.b.l. ».

Art. 2. L'association dénuée de tout esprit de lucre a pour but :

1)La promotion et la vente de produits du terroir, de la culture artisanale semi-artisanale et des oeuvres culturelles artistiques européennes dans le monde entier.

2)L'organisation de séminaires, de salons de promotion, de représentation à l'étranger de tous ces produits. et services issu de cultures d'origine européennes.

3)L'organisation de formation d'utilisation des produits du terroir et de toutes activités artistiques ou: culturelles.

4)La promotion et l'aide aux rencontres de personnes de pays différents.

5)Organisation de rencontres associatives pour les membres et non membres (en salle et en plein air) ainsi` que les prestations de services qui y sont étroitement liées, telles que la fourniture du logement, de nourriture et: de boissons, effectuées par des organismes qui sont reconnus à ces fins par l'autorité ou par des; établissements annexés à de tels organismes ou qui en dépendent, et culturelles (théâtre, chorégraphie, cinématographie, expositions, concerts, visites, voyages, conférence). Des animations éducatives, colloques, séminaires, entre les différents membres, stagiaires, et autres personnes proches du projet de la promotion des: produits susmentionnés.

._ _6)Au_sens.large, la.collecte,.la_mobilisation.des.ressources,_ .la distribution.aux.plus.démunis .. . ........ . .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4. Le siège de l'association est établi à Charleroi (6000), Avenue de l'Europe 96/2, du ressort de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, if peut être transféré par décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra établir des sièges administratifs, bureaux de représentation ou sections en n'importe quel lieu du royaume de Belgique ou en Europe ou à l'étranger.

TITRE Il . - Des membres, Conditions d'admission et d'exclusion, Sortie

Art. 5. Peut demander de devenir membre de l'association, toute personne qui en fait la demande par courrier recommandé. Sa probable adhésion sera évaluée par ie conseil d'administration qui évaluera sur l'intérêt du demandeur. Cette adhésion devient effective par l'accord du conseil d'administration après payement du droit d'adhésion.

L'association comporte différentes catégories de membres qui cotisent annuellement:

" les membres actifs ou effectifs cotisent la somme de ¬ 30 par année, montant qui pourra être indexé au maximum de 5% par an mais ne pouvant jamais dépasser 50 ¬ ,

Mes membres ordinaires ou adhérents cotisent la somme de ¬ 20 par année, montant qui pourra être indexé au maximum de 5% par an mais ne pouvant jamais dépasser 50 ¬ ,

Clet les membres d'honneur cotisent la somme de ¬ 15 par année, montant qui pourra être indexé au maximum de 5% par an mais ne pouvant jamais dépasser 50 ¬ ,

Art. 6. Les membres actifs ou effectifs sont les personnes fondatrices de l'association ou ayant obtenu par la suite, par le conseil d'administration cette qualification.

Les membres ordinaires ou adhérents sont des personnes physiques ou morales qui portent un quelconque intérêt aux activités de l'association.

Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales qui par leurs actions exceptionnelles, contribuent à la réalisation des objectifs de l'association, ils sont nommés par le conseil d'administration.

Art. 7. Tout membre peut à tout moment quitter l'association à condition qu'il en manifeste le désir par écrit. Peut être exclu tout membre reproché d'un manquement grave ou d'une faute lourde portant préjudice à l'association. Une telle décision ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre qui ne règle pas sa cotisation pendant un an est réputé démissionnaire.

Art. B. Le Membre suspendu par le conseil d'administration n'a droit à aucun recours.

Art. 9. Le décès emporte sortie de l'association.

TITRE III. - Droits et Obligations des membres

Art. 10. Le nombre des membres actifs ou effectifs est illimité mais doit être de trois au minimum. Le droit de vote au sein de l'assemblée générale est réservé aux membres actifs et d'Honneur.

Art. 11. Les dispositions légales ne s'appliquent qu'aux membres actifs ou effectifs. Pour les membres d'honneur et ordinaires, seules sont applicables les dispositions du règlement d'ordre intérieur.

Art. 12. La cotisation annuelle se fait soit par collecte ou versement au n° de compte ouvert au nom de l'asbl LA ROTONDE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 13. Les membres démissionnaires et exclus et leurs tiers n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et dès lors ne peuvent réclamer des remboursements ou des indemnités pour des cotisations versées ou des apports effectués.

TITRE IV. - Gestion, Organisation

Art. 14. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 6 décembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012. Le conseil d'administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et établit le budget de l'exercice à venir et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 15. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 20 mars de chaque année ou le jour ouvrable suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Art. 16. Les ressources de l'asbl proviennent :

1)des droits d'adhésion

2)de la cotisation des membres

3)des subsides

4)des dons et legs

5)des collectes

6)des participations aux frais de dossier à charge des entreprises

7)de la mobilisation des ressources privées dans la communauté européenne et ailleurs,

8)Autres entrées.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 17. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins qui sont membres de l'association.

Art. 18. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale par un vote secret pour un mandat de deux ans renouvelable trois fois. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.

Art. 19. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat sans rétribution. La nomination, la démission, la suspension, et la révocation sont communiqués pour publication au Moniteur belge endéans le mois ou la décision a été prise.

Art. 20. En cas de démission ou exclusion ou fin de mandat, les membres sortant doivent expédier les affaires courantes et procéder à la remise et reprise dans les trois jours avec le ou les membres remplaçant. En cas d'absence le vice-président le remplace.

Art. 21. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire et toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement de l'asbl. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. Le président dirige les réunions.

Art. 22. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises par majorité simple. En cas de partage, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Art. 23. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires réservés explicitement par la loi à l'assemblée générale. II s'agit comme demandeur et comme défendeur en toute procédure et décide de l'utilisation ou non de la voie de recours.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, pour certains actes ou certaines missions, transférer ses compétences à l'un des administrateurs.

Art. 24. Le conseil d'administration peut désigner, s'il estime nécessaire parmi ses membres, un

administrateur délégué ou un membre qui sera chargé de la gestion journalière. Celui-ci s'occupera des affaires courantes et du courrier quotidien et signe valablement au nom de l'association pour l'office des chèques postaux, des banques publiques et privées et pour tous les autres organismes.

Le conseil d'administration détermine le budget de fonctionnement.

Les administrateurs agissant au nom de l'association ne doivent pas faire valoir quelque décision ou procuration à l'égard de tiers.

ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 25. Tous les membres actifs ou effectifs et d'honneur composent l'assemblée générale. Elle est

présidée par le président ou le trésorier.

A l'assemblée générale, chaque membre dispose d'une voix.

Art. 26. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois au courant de l'année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social. L'assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment s'il y a urgence.

Art. 27. L'assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d'administration ou par le président chaque fois que l'objectif de l'association le requiert. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes. Cette convocation peut être effectuée par vois postale simple, par recommandée ou par courriel.

Art. 28. Le conseil d'administration est obligé de convoquer l'assemblée lorsque 1/5 des membres effectifs le demandent.

Art. 29. Pour être valables, les convocations à l'assemblée doivent être signées par le président ou son remplaçant et un administrateur. Tous les membres doivent être convoqués par lettre ordinaire, par courriel ou courrier recommandée au moins quinze jours avant la réunion.

Art. 30. La lettre de convocation comporte, outre le lieu, la date et l'heure de la réunion, l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration.

" Chaque sujet proposé par écrit des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour.

" La demande concernant ce point signée par les membres effectifs qui, le proposent et doit être transmis au président du conseil au moins une semaine avant la réunion, seuls les sujets figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet de vote.

" Les éléments de l'ordre du jour qui sont seulement sujet à la discussion pourront être soumis par écrit avant le début de la réunion.

" L'assemblée pourra cependant décider de reporter la discussion de tout élément qui n'aurait pas été soumis au secrétaire au moins une semaine avant l'assemblée.

Art. 31. L'assemblée générale est seule compétente pour la modification des statuts, la nomination, la suspension et la révocation des administrateurs, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion des membres.

Une nomination, suspension ou révocation devra être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois de la date de décision.

Tout ce qui n'est pas attribué par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 32. Pour les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, s'il faut départager, la décision est prise par le président ou son remplaçant.

TITRE V.  Modification, dissolution, liquidation

Art. 33. Une modification des statuts ne peut être décidée que si elle figure détail à l'ordre du jour de l'assemblée générale, et si au moins deux tiers des membres sont présents.

Si ce nombre n'est pas atteint, l'assemblée convoquera une nouvelle réunion, conformément aux dispositions des statuts, elle pourra prendre une décision valable indépendamment du nombre des présents. Une modification des statuts décidée par cette deuxième réunion devra être ratifiée par le tribunal civil. La modification de l'objet de l'association ne peut être décidée qu'à l'unanimité.

Art. 34 Sauf au cas de dissolution judiciaire ou dissolution de droit, la dissolution de plein gré de l'association se fait selon la même procédure que la modification des statuts.

En cas de dissolution volontaire l'assemblée générale, à défaut Je tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle fixe également leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation.

Après l'apurement du passif, l'actif sera transféré à l'association dont les objectifs se rapprochent à ceux de l'association dissoute.

DISPOSITIONS FINALES

" MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 35. La loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux etablissements d'utilité publique, demeure d'application pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglé par les présents statuts.

F Réservé

au

Moniteur

belge









Art. 36. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les soussignés :

Monsieur MAGI Davide, en qualité d'administrateur-délégué

Monsieur MAGI Antonio, en qualité d'administrateur

Monsieur MAGI Elodie, en qualité d'administrateur

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désignés en qualité de

Président Secrétaire : Trésorier :

Monsieur MAGI Davide

Monsieur MAGI Antonio

Monsieur MAGI Elodie

Fait à Charleroi, en autant d'exemplaires que de parties le 5 décembre 2011.

Certifié exact et transmis au moniteur belge, aux fins d'insertion, conformément à la loi du 27 juin 1921

Monsieur MAG1 Davide

Monsieur MAGI Antonio

Mademoiselle MAGI Elodie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
LA ROTONDE

Adresse
RUE DU POLICHENE 33, BTE 0001 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne