LA ROYALE DOTTIGNIES BASKET, EN ABREGE : ROYALE DOTTIGNIES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA ROYALE DOTTIGNIES BASKET, EN ABREGE : ROYALE …
Dénomination : LA ROYALE DOTTIGNIES BASKET, EN ABREGE : ROYALE DOTTIGNIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.886.495

Publication

21/10/2013
ÿþMon 2,0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Ré Mo ui

b

II 11



(DÉPOSÉ AU GREFFE LE

10 -10- 2813

TRIBUtek4E COMMERCE DF TOI 1P.NAI

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte

Ordre du Jour

ASBL LA ROYALE DOTTIGNIES BASKET

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DE LA PEPINIERE 59 - 7700 MOUSCRON

535.886.495

Rapport de l'Assemblée Générale Extraordinaire du mardi 10.09.2013 à 19 heures au Hall de l'Europe

Admission de Monsieur FRANCOIS Jacques domicilié Clos des Ramées 40 à 7700 Mouscron, NN : 480312-059-28 en qualité d'Admnistrateur.

Résolution :

Le Président d'honneur du club est admis comme Administrateur de I'ASBL La Royale Dottignies Basket en date du 10.09.2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013
ÿþ1. --, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

1

*13104539*

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 1 JUIN 2013

Greffitr assumé

Dénomination

(en entier) : ASBL LA ROYALE DOTTIGN1ES BASKET

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE LA PEPINIERE 59 - 7700 MOUSCRON

N° d'entreprise : O S,35. 3 4 q5

Objet de l'acte : CONSTITUTION DU 31.05.2013

Entre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur Duhamel Pascal, Rue de la Pépinière 59 à 7700 Mouscron

- Monsieur Duhamel Emilien, Pavé Bayart 2 (EV) à 7730 Estaimpuis

- Mademoiselle Desfrenne Ludivine, Pavé Bayart 2 (EV) à 7730 Estaimpuis

- Monsieur Auvray Alex, Rue du Labyrinthe 81 à 7700 Mouscron

- Monsieur Deschryver Benoît, Rue de Lannoy 43 bte 2 à 7500 Tournai

- Monsieur Duhamel Cédric, Rue de la Pépinière 59 à 7700 Mouscron

- Monsieur Demets Simon, Rue de la Martinoire 12/2 à 7700 Mouscron

- Monsieur Venant Stéphane, Chaussée d'Audenaerde 24 à 8587 Espierres

Il est convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27.06.1921, dcnt les statuts sont établis comme suit

TITRE I : DENOM1NATION -- SIEGE SOCIAL

Art. 4 : L'association, constituée pour une durée indéterminée est dénommée : « La Royale Dottignies Basket », en abrégé : « Royale Dottignies »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 ; Son siège social est établi à Rue de la Pépinière 59 à 7700 Mouscron, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai,

Toute modification du siège social est de la compétence de l'Assemblée Générale et doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge,

Art. 3 ; L'association est affiliée à l'Association Wallonie Bruxelles de basketbal[ (AWBB)

TITRE Il ; OBJET -- BUT

Art. 4 : L'association a pour but(s) : la formation physique et morale de la jeunesse par la pratique et la

promotion du basket-ball en leur proposant une activité ludique et variée qui leur servira à intégrer

les équipes seniors lorsqu'ils en auront l'âge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,. M0D2.0

Art. 5 : L'association a pour objet l'organisation d'activités liée à la pratique du basket-ball, de cours, de compétition, de formation, .., Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 :Admission

Art. 6 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur,

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou

les présents statuts.

Art. 7 : Sont membres effectifs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge 1.Les comparants au présent acte

2.Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par une décision de la majorité du Conseil d'Administration.

3,Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'Administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant une majorité des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration, conformément aux prescriptions de la fédération. La liste des affiliés affectés à la Royale Dottignies de l'AWBB fait foi. Les membres adhérents mineurs sont représentés à l'association par le représentant légal qui a contresigné le formulaire d'affiliation au club du membre mineur. Par membre adhérent dans le texte qui suit, il faut entendre le représentant légal du membre s'il est mineur.

Est membre d'honneur, toute personne morale ou physique admise en cette qualité par une décision de la majorité du Conseil d'Administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 : Les membres adhérents ont les obligations suivantes :

- Etre et rester en ordre de cotisation annuelle

- Etre en ordre de tous documents requis lors de l'inscription (et en particulier la fiche d'inscription) afin de

ne rien omettre dans l'affiliation à la fédération

- Avoir donné de manière manuscrite, leur pleine et entière adhésion aux présents statuts et au règlement

d'ordre intérieur

- Etre affilié à l'AWBB et affecté à la Royale Dottignies

Les membres adhérents ont les droits suivants :

- Participer à l'Assemblée Générale Ordinaire qui clôturera la saison

- Participer aux activités organisées par l'association

- Possibilité d'être muté vers un autre club de l'AWBB, conformément aux dispositions des règlements de

l'AWBB. Ce passage vers un autre club est libre de toute indemnité de mutation,

Section 3 ; Démission, exclusion, suspension

Art. 9 : Les membres effectifs et adhérents sont libres, dans le respect des statuts et des règlements de l'AWBB, de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'apporte plus son concours bénévole à l'association ou qui n'est pas présent à plus de deux Assemblées Générales consécutives, ,

Le membre ; effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration.

2 MOD 2,0

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois, ou qui sont réputés démissionnaires.

Art. 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Tout membre condamné par une instance à l'AWBB ou de la FRBSB (Fédération Royale Belge des Sociétés de Basket-ball) et qui écope d'une amende ne sera autorisé à reprendre ses fonctions qu'après avoir démontré que le montant de l'amende ait bien été versé sur le compte demandé par la fédération.

TITRE IV : COTISATION

Art. 11 : Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (différente selon les catégories

d'âge). Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure

à 175 ¬ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 ; L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs

Art. 13 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts sociaux;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.L'admission de nouveaux membres dans les circonstances décrites à l'article 7-3 des présents statuts ;

4.L'exclusion de membres ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La décharge à donner annuellement aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7.La dissolution volontaire de l'association ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.La destination de l'actif en cas de dissolution volontaire de l'association.

Art. 14 :L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra entre le mois de mars et le mois de mai. La date exacte sera définie au plus tard le 31 janvier de chaque année.

L'association sera réunie par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale pour approuver le budget de l'exercice suivant.

L'association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire en tout temps par décision du Conseil

d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art, 15 :L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée

au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le secrétaire ou le Président, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs peut être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Les points mis en délibération qui n'ont pas été mentionnés à l'ordre du jour de la convocation seront délibérés en premier à l'Assemblée Générale,

t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 16 : Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les procurations ne sont valables que pour les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour repris sur la convocation.

Chaque membre adhérent présent dispose d'une voix seulement à l'Assemblée Générale Ordinaire prévue.

Art. 17 ; L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par le vice-président.

Art. 18 : L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

An cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Art. 19 ; L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles de loi relative aux ASBL.

Art. 20 :Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur conformément à la loi. Il va de même pour tous les actes relatifs à la nomination où à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art. 21 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est composé de cinq personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. A l'échéance de leur mandat, les Administrateurs sont rééligibles.

Les élections ont lieu lors de l'Assemblée Générale annuelle au scrutin secret et à la majorité simple des membres effectifs et adhérents présents ou représentés.

Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

La_révocation des Administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22 :En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Art. 23 :Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 24 : Le Conseil se réunit sur convocation du Président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque Administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre Administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque Administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et un Administrateur et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26: Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs Administrateur(s)-Délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent chacun individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à la loi.

Art. 27 : Tout Administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration, il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à la loi.

Art. 28 : Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29 : Le secrétaire, et en son absence, le Président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faite à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil: DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30 ; En complément des statuts, le Conseil d'Administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art, 31 : L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Art. 32 : Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le budget de l'exercice suivant sera soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont tenus et publiés conformément à la loi.

Art, 33 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOa 2,0

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

Art. 34 : L'Assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes, choisis parmi les membres adhérents de l'association, chargés de vérifier une fois par an les comptes de l'association et de présenter un rapport écrit à l'Assemblée Générale. Ils sont nommés pour deux années et rééligibles.

Art. 35 : Aucune compensation sous forme de rémunération ne pourra être attribuée par l'association pour inciter un joueur à la représenter dans des compétitions, ou à participer à des tournois.

Art. 36 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé parla loi du 27.06.1921 et modifiée par la loi du 02.05.2002 régissant les ASBL.

TITRE VIII ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37 : Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la

réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans.

1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ; 2.La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la communauté française du 10.10.2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 08.03.2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en communauté française ;

3.Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 38 : L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art, 39 :L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membre un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

r r a T

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui deviendront effectives à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à

la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social :

Le premier exercice débutera le 01.07.2013 pour se clôturer le 30.06.2014.

Composition du Conseil d'Administration :

Les associés désignent en qualité d'Administrateurs :

Monsieur Duhamel Pascal - NN x 590328-095-34

Monsieur Duhamel Emilien - NN : 900108-093-12

Mademoiselle Desfrenne Ludivine - NN : 850112-280-85

Monsieur Deschryver Benoît - NN : 800309-207-60

Monsieur Duhamel Cédric - NN : 851004-049-37

Le Conseil délègue la gestion journalière de l'association à

Président : Monsieur Duhamel Pascal - NN : 590328-095-34

Vice-Président : Monsieur Duhamel Emilien - NN : 900108-093-12

Secrétaire : Mademoiselle Desfrenne Ludivine - NN : 850112-280-85

Trésorier: Monsieur Deschryver Benoît - NN 800309-207-60

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Duhamel Cédric - NN : 851004-049-37

Ces cinq personnes sont habilitées à représenter l'association conformément à l'article 27.

- Le Président a la police des assemblées.

- Le Secrétaire est chargé des PV des séances, la correspondance. Il signe obligatoirement

toute correspondance échangée avec l'AWBB ou ses affiliés.

- Le Trésorier est chargé des finances de l'association. Il tient les comptes comme prescrit à la loi et

fournit au conseil mensuellement un rapport financier.

- Le vice-Président et le délégué à la gestion journalière sont chargés de surveiller les 3 autres membres

signataires.

Fait à Dottignies, le 31,05.2013

iulOD 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA ROYALE DOTTIGNIES BASKET, EN ABREGE : RO…

Adresse
RUE DE LA PEPINIERE 59 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne