LA RUCHE

Divers


Dénomination : LA RUCHE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 474.965.547

Publication

25/07/2014
ÿþMOD 2.2

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Tribunal de Commerce de Tournai

N° d'entreprise : 474 .965.547

Dénomination

(en entier) : La Ruche

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège; Rue Saint Jospeh, 8 7700 Mouscron

Objet de l'acte admission et renouvellement des mandats au Conseil d'administration. Modifications des statuts

LAG, réunie ce 18/05/2014

1. a modifié les statuts (articles 9 et 14) et approuvé la version coordonnée suivante

Titre Ier  Dénomination, siège, objet, durée

Article Ier: L'association prend pour dénomination « La Ruche».

Article 2 : Le siège social de l'association est situé à 7700 Mouscron, rue Saint Joseph 8, dans

l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi - division Tournai

Article 3 L'association a pour but, à l'exclusion de tout but de lucre, de favoriser le développement d'une

citoyenneté critique, active et responsable, principalement chez les jeunes.

Article 4 L'association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A

cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles ou immeubles.

Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

Elle peut faire appel à toute collaboration afin d'atteindre son objectif.

Article 5 : L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le

produit soit affecté exclusivement à l'objet social.

Article 6 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,

conformément à la loi.

Titre il  Membres

Article 7 : Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à neuf.

La seule qualité de membre n'entraîne aucune responsabilité individuelle vis-à-vis des tiers.

Article 8 : L'association a des membres effectifs et des membres adhérents.

§1er. Seuls les membres effectifs sont membres à part entière, y compris le droit de vote à l'assemblée

générale.

§2. Les membres adhérents possèdent une carte de membre annuelle, obligatoire pour participer aux

activités de La Ruche. ils adhèrent au projet de La Ruche. Ils reçoivent et respectent le règlement d'ordre

intérieur.

Article 9

§1er. L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée par l'assemblée générale sur présentation

de « Solidarité socio sanitaire Hainaut Picardie» et du conseil d'administration.

§2. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion, par la perte cie la qualité justifiant son admission comme membre, ou par décès.

La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d'administration.' L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre III  Assemblée générale

Article 11: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun

membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 12 : L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

1° Les modifications aux statuts

2° La nomination et la révocation des administrateurs

3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

4° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5° L'approbation des budgets et des comptes

6° La dissolution volontaire de l'association

7° L'exclusion d'un membre

8° La transformation de l'association en société à finalité sociale

9° Tous les actes ot:1 la loi ou les statuts l'exigent.

Article 13:

§ler. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale

ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

§2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

§3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance.,

Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par

deux administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

§4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par Ie plus âgé des administrateurs présents.

§5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du jour.

§6. L'assemblée générale se réunit et peut valablement délibérer dans les conditions de présence et de majorité prévues par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.

§7. Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par Ie président et distribué à tous les membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.

Titre 1V Conseil d'administration

Article 14:

§1 er. Le conseil d'administration est composé de sept membres au moins nommés par l'assemblée

générale et en tout temps révocables par elle.

II est composé pour moitié de représentants directs de la maison de jeunes et pour moitié de représentants

de l'ASBL Solidarité socio sanitaire Hainaut Picardie qui intervient annuellement dans les frais de

fonctionnement.

En outre, 33% des administrateurs doivent être âgés de moins de 26 ans.

§2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

§3. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre effectif de l'association.

§4 La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat de l'administrateur se termine anticipativement suite au décès, démission volontaire, révocation ou que la condition d'être membre n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat.

Trois absences consécutives et non motivées d'un administrateur sont considérées comme démission volontaire.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.

§5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier.

Titre V  Pouvoir du conseil d'administration

Article 15:

§1er. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.

§2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La convocation

doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure et l'ordre du jour,

§3.. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont

présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les

délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs

présents,

§4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le président et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration,

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Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 16 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de , l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, ' emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, dotations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non ; représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant. II peut aussi toucher et recevoir, transférer, virer ou retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux et effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait ou dépôt par chèques, ordre de virement ou de transfert ou toute autre forme de paiement. Il peut également prendre en location tout coffre en banque, payer ou percevoir toutes sommes dues ou à valoir par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer ou tout autre organisme ou société, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats postaux, ainsi que toutes assignations ou quittances. Il garde aussi le droit de renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 17 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements A tout moment, cette délégation peut être révoquée.

Ce mandat se termine au même moment que le mandat d'administrateur, Il peut être renouvelé.

Article 18 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, par le

" conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Article 19 : Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si le conseil d'administration a désigné un administrateur délégué pour une mission définie.

Titre VI  Dispositions diverses

Article 20 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant l'exercice écoulé.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets. Il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Article 21 ; Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

Article 22 En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et des charges est transféré à une ou plusieurs associations locales ayant un objet social proche de celui de La Ruche,

Article 23 ; Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution) sur les associations sans but lucratif est d'application.

par ailleurs, ce 18/05/2014, l'assemblée generale a admis au conseil d'administration Stygelbout Lucile et a renouvelé le mandat de Patrick Vanneste au conseil d'administration, comme administrateur delegué et comme delegue à la gestion journalière.

Patrick Vanneste

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/08/2013
ÿþMOD 2.2

-4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

4911,3

Réservé

au

Moniteu

belge

UI

11

IMUI3101

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 19 , rr 2013

G re11ot Marie-Guy

Greffer assumé-

N° d'entreprise : 474 ,965.547

Dénomination

(en entier) : La Ruche

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Saint Jospeh, 8 7700 Mouscron

Objet de l'acte : admission, demissions etrenouvellement des mandats au Conseil d'administration

L'AG, réunie ce 06/06/2012 a procédé à l'admission au conseil d'administration.

Kint Laurie

Gricourt Wesley

Les mandats au CA n'ont pas été reconduits le 6 juin 2012 (fin de mandats) pour

Desbonnet Dominique

Maertens Quentin

Willomilie

Vanherreweghe Thomas

Debye Eddy

L'AG, réunie ce 27/06//12 a procédé à l'admission au conseil d'administration de.

Depauw Elise

Capart Adeline

Le mandat au CA n'a pas été reconduit le 27 juin 2012 (fin de mandat) pour

Nuttin Fanny

L'AG, réunie cel 9/06/2013 a procédé aux renouvellements des mandats au conseil d'administration

Vanherreweghe Patrick

Beyens Claude

Deiplanque Olivier

Devaux Mathilde

Patrick Vanneste

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA RUCHE

Adresse
Si

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne