LA RUCHE IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA RUCHE IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.307.057

Publication

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 20.08.2013 13440-0353-010
11/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteu

belge

Greffe

N° d'entreprise 0892.307.057

Dénomination

(en entier) : La Ruche Immo

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Marius Meurée, 1 à 6001 Charleroi (Marcinelle)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Dun acte reçu par le Notaire Marie-France MEUNIER, à Les Bons Villers, en date du 6 décembre 2011, enregistré à Fleurus le 13 décembre suivant, volume 170 folio 61 case 02, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « LA RUCHE IMMO », dont le siège social est sis à 6001 Charleroi (Marcinelle), avenue Marius Meurée, 1, a adopté à l'unanimité les décisions suivantes :

1°) Première résolution : rapports

A l'unanimité, l'assemblée générale dispense le président de donner lecture des rapports a) du gérant et b) de Monsieur Bernard ROUSSEAUX, réviseur d'entreprises membre de la SCPRL « Joiris, Rousseaux & Co dont le siège social est établi à 7000 Mons, rue de la Biche 18, désigné par le gérant, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Bernard ROUSSEAUX, prénommé, conclut dans les termes suivants :

« VIII. Conclusions

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, nous sommes d'avis que :

-l'apport en nature effectué par certains actionnaires d'une partie de leur compte courant à concurrence de' 200.000 ¬ a fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'institut des Reviseurs d'Entreprises et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des apports ainsi que de la'. détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

-la description de l'apport répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

-le mode d'évaluation adopté par l'organe de gestion conduit à une valeur nette d'apport de 200.000 ¬ , qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.

La rémunération de l'apport total consistera en la création de 250 parts sociales d'une valeur conventionnelle de 1.000 ¬ attribuées aux actionnaires.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de, modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Mons, le 4 novembre 2011

SCPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co », représentée par

Bernard ROUSSEAUX,

Réviseur d'Entreprises. »

Ces deux rapports resteront annexés au procès-verbal et seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.

2°) Deuxième résolution : Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ), pour le porter de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ) à cinq cent mille euros' (500.000,00 ¬ ) par la création de deux cent cinquante (250) parts sociales nouvelles, sans désignation de' valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et: participant aux résultats de la société à partir du 6 décembre 2011.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée

-par l'apport d'une créance certaine et liquide d'un montant de deux cent mille euros (200.000,00 ¬ )

détenues comme suit :

opar Monsieur Thierry LEDENT, à concurrence de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) ;

opar Madame Christine MICHEL, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) ;

opar Monsieur Thierry PIRON, à concurrence de cent quarante mille euros (140.000,00 ¬ ) ;

opar Monsieur Luc STIEVENART, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ )

-par l'apport en espèces d'un montant de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) comme suit :

opar Monsieur Daniel Hugues Jules GAUTHIER, né à Charleroi le vingt janvier mil neuf cent cinquante-sept,

domicilié à 1400 Nivelles, Chemin de Stoisy, 49, à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ).

Les deux cent cinquante (250) nouvelles parts sociales, entièrement libérées, seront souscrites au pair

comptable, au prix de mille euros (1.000,00 ¬ ) chacune, attribuées comme suit :

. trente (30) parts sociales à Monsieur LEDENT,

cinq (5) parts sociales à Madame MICHEL,

cent quarante (140) parts sociales à Monsieur PIRON,

. vingt-cinq (25) parts sociales à Monsieur STIEVENART,

. cinquante (50) parts sociales à Monsieur GAUTHIER,

en rémunération de leur apport.

3°) Troisième résolution : réalisation de l'apport

a) apport en nature

Monsieur Thierry LEDENT, Madame Christine MICHEL, Monsieur Thierry PIRON et Monsieur Luc

STIEVENART, exposent et déclarent après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, avoir parfaite

connaissance des statuts de la société et de sa situation financière et qu'ils possèdent à charge de la société

une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ), détenue comme

suit

-par Monsieur Thierry LEDENT, à concurrence de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) ;

-par Madame Christine MICHEL, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) ;

-par Monsieur Thierry PIRON, à concurrence de cent quarante mille euros (140.000,00 ¬ ) ;

-par Monsieur Luc STIEVENART, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ),

correspondant à des avances effectuées par eux pour compte de la société.

A la suite de cet exposé, Monsieur LEDENT, Madame MICHEL, Monsieur PIRON et Monsieur STIEVENART ont déclaré faire apport à la société d'une partie de la créance qu'ils possèdent contre elle à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 ¬ )

b) apport en espèces

Droit légal de souscription préférentielle : Sont intervenus Monsieur Daniel BRANSWYK, Monsieur Thierry LEDENT, Madame Christine MICHEL, Monsieur Thierry PIRON, Monsieur Eric STASSEN et Monsieur Luc STIEVENART, lesquels ont déclaré renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par l'article 309 du Code des sociétés et repris à l'article 7 des statuts, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital au souscripteur ci après désigné.

Apport en espèces : est intervenu Monsieur Daniel Hugues Jules GAUTHIER, né à Charleroi le vingt janvier mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 1400 Nivelles, Chemin de Stoisy, 49, représenté par Monsieur Thierry PIRON, en vertu d'une procuration du 5 décembre 2011 qui restera annexée à l'acte, expose et déclare après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, avoir parfaite connaissance des statuts de la société et de sa situation financière et déclare apporter en espèces la somme de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) par un versement en espèces effectué sur le compte numéro 360-1138905-34 ouvert au nom de la société auprès de JNG, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition cette somme de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 14 novembre 2011 restera annexée à l'acte.

c) attribution des parts sociales nouvelles

En rémunération de cet apport, les deux cent cinquante (250) parts sociales nouvelles sont souscrites au

pair comptable, au prix de mille euros (1.000,00 ¬ ) chacune, comme suit :

. par Monsieur Thierry LEDENT, à concurrence de trente (30) parts sociales nouvelles, entièrement libérées,

de la présente société ;

. par Madame Christine MICHEL, à concurrence de cinq (5) parts sociales, entièrement libérées, de la

présente société ;

. par Monsieur Thierry PIRON, à concurrence de cent quarante (140) parts sociales nouvelles, entièrement

libérées, de la présente société ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

. par Monsieur Luc STIEVENART, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société ;

. par Monsieur Daniel GAUTHIER, à concurrence de cinquante (50) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

Soit ensemble : deux cent cinquante (250) parts sociales ou la totalité des parts sociales représentant l'augmentation de capital.

La souscription est par conséquent entièrement libérée.

4°) Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ) et est représenté par cinq cent (500) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

5°) Cinquième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

L'article 5 est remplacé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ )

fl est représenté par cinq cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq-centième (11500ième) de l'avoir social.

Lors de la constitution de la société aux termes d'un acte reçu par le Notaire Marie-France MEUNIER, à Les Bons Villers, en date du 14 septembre 2007, le capital social s'élevait à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ) et était représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales, sans mention de valeur ` nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Par procès-verbal dressé par le Notaire Marie-France MEUNIER, à Les Bons Villers, en date du 6 décembre 2011, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ) pour le porter à cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ) par la création de deux cent cinquante parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites pour partie en nature et pour partie en espèces, entièrement libérées. »

6°) Sixième résolution : pouvoirs

L'assemblée générale confrère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets

qui précèdent et au Notaire MEUNIER pour coordonner les statuts.

Pour extrait analytique conforme

Marie-France MEUNIER, Notaire associé à Les Bons Villers

déposés en même temps :

. expédition du procès verbal du 6 décembre 2011

statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 31.08.2011 11533-0232-011
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 31.08.2010 10502-0087-010
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 31.08.2009 09728-0227-010

Coordonnées
LA RUCHE IMMO

Adresse
AVENUE MARIUS MEUREE 1 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne