LA RUCHE THUDINIENNE

Dénomination : LA RUCHE THUDINIENNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.516.560

Publication

09/09/2013

��N� d'entreprise : 0508516560

D�nomination La ruche thudinienne

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Sarts, 37 - 6533 BIERCEE (Thuin)

Objet de l'acte : Modification de l'objet social

Il r�sulte de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue au si�ge sociale de la soci�t� ce 21 ao�t 2013 qu'ont �t� adopt�es � l'unanimit� des membres pr�sents la r�solution suivante :

1� Modification de l'objet social article 4 des statuts comme suit:

L'association a pour but l'aide aux personnes par l'interm�diaire de services en ce compris et sans que cette �num�ration ne soit limitative :

l'aide � la petite enfance,

-- le maintien au domicile des personnes �g�es, malades d�pendantes, handicap�es,

un service de transport d'int�r�t g�n�ral (tel que vis� � l'article 1 paragraphe 4� du d�cret du Gouvernement Wallon du 18 octobre 2007) et dont la vocation est sociale tant au niveau du public vis� que des d�placements assur�s.

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Le 21 Ao�t 2013,

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD2.2

C3

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

III 1~1113111~~161NI

I

I

M

Tribunal do commerce do Charleroi Entr� le

2 9 AOUT 2013

Le greffier

Greffe

31/12/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

WCDM 13

TRIBUNAL CO;e0ErE CHARLERO;& TRE LE

I 8 DEC, 20e

Gi� 1�

R�serv�

au

Moniteur

belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge: 6533 BIERCEE (Thuin) , Rue des Saris, 37

Objet de l'acte CONSTITUTION - CA - GESTION JOURNALIERE- REPRESENTATION LEGALE

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 12 d�cembre 2012, il a �t� d�cid� de constituer l'a.s.b.l. "La Ruche Thudinienne".

Nous, Fondateurs,

CORDIER Genevi�ve, n� le 23/04/1962 � Bierc�e

FIEVET St�phane, n� le 25/02/1971 � Montignies-sur-Sambre

, GUINCHON Didier, n� le 31/05/1960 � Charleroi

LECERF Alain, n� le 12/08/1957 � Charleroi

SZABO Olivier, n� le 11/04/1967 � Binche

TIMMERMANS Patricia, n� le 14/12/1970 � Bruxelles

UYTTEBROECK Alain, n� le 27/11/1959 � Charleroi

d�clarent constituer par le pr�sent acte une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, et dont ils arr�tent les statuts comme suit :

Titre I D�nomination, si�ge social, dur�e

Article ler :L'association ainsi form�e prend le nom de l'asbl, La Ruche Thudinienne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 Le si�ge de l'association est �tabli � 6533 Bierc�e (Thuin), rue des Sarts, 37 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le si�ge de l'association ne pourra �tre transf�r� que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale comme cela est pr�vu par la loi. Le transfert de si�ge social pourra �tre fait dans tout autre endroit de Belgique.

N� d'entreprise : 050S, 5-14. s.c

D�nomination La RUCHE THUDINIENNE

(en entier) :

Article 3 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut, en tout temps, �tre dissoute.

Titre II But

Article 4 : l'association a pour but: L'Aide aux personnes par l'interm�diaire de services.

Pour ce faire, l'association pourra entre autre cr�er et organiser divers services d'aide aux personnes

L'A.S.B.L. assure elle-m�me, en dehors de tout esprit de lucre, la gestion et l'exploitation des �tablissements ou des services mis � sa disposition ou cr��s � son initiative qui peuvent contribuer directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

Elle peut recevoir des dons, des legs et exercer une activit� � caract�re commerciale dans le but de r�aliser son objet et ce de sorte que les gains obtenus soient exclusivement attribu�s � la r�alisation de son objet, afin qu'il

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

A

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

vole. n - suite MOD 2.2

n'y ait aucun lucre.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet et s'associer � toutes organisations permettant de r�aliser ses buts.

Article 5 : Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tout bien meuble tout bien meuble ou immeuble pouvant contribuer � la r�alisation de son objet

Titre III Membres ; admissions, d�missions, sorties, responsabilit�s

Article 6 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, de soutien et d'honneur. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, les membres adh�rents, de soutien et d'honneur, n'apportent qu'une contribution morale et/ou financi�re.

Les constituants soussign�s sont les premiers membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Les membres adh�rents de soutien sont ceux qui aident l'association � atteindre ses objectifs sociaux en consacrant de leur temps ou/et de leurs moyens financiers, g�n�ralement de fa�on ponctuelle, et n'�tant li�s qu'indirectement � l'objet de l'association. Ils s'engagent � respecter les statuts de l'association, l'esprit qu'elle tend � promouvoir et le r�glement d'ordre int�rieur. Ils ne sont pas tenus de payer les cotisations fix�es par l'association.

Les membres adh�rents d'honneur soutiennent moralement l'association. Ils ne contribuent en aucune mani�re �

l'association, il s'agit d'un simple titre honorifique n'impliquant aucune obligation d'aucune sorte.

Aucune contribution financi�re ni cotisation n'est demand�es aux membres adh�rents d'honneur.

Les droits et devoirs des membres sont d�termin�s pr�cis�ment par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 7: Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. A cet effet, une requ�te doit �tre introduite par le candidat membre � l'adresse de l'association. Un refus �ventuel ne doit pas �tre motiv� . En cas d'accord, le Conseil d'administration d�terminera avec pr�cision la cat�gorie du nouveau membre: membres effectifs ou aluns.

Chaque membre est tenu de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 8 Tout membre peut d�missionner � tout moment de l'association. La d�mission doit �tre notifi�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste.

' Est r�put� comme d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois , du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 9 ; L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre entra�ne de plein droit sa retraite de l'association. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 10 : Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Article 11: Le montant de la cotisation est d�termin� par le Conseil d'administration, Ce montant ne peut d�passer cinquante euros (50,00 f).

Le Conseil d'administration peut, lorsqu'il le juge utile, lancer un appel au paiement d'une contribution volontaire.

Les membres ne sont en aucun cas responsables des obligations de l'association. La responsabilit� p�cuniaire des membres est strictement limit�e au montant de leur cotisation.

Mentionner sur la derni�re page du V let B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

IVioniteur

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Volet B - suite MOD 2.2

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement de tous les membres effectifs. Les autres cat�gories de membres peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale sur d�cision du Conseil d'administration mais ils n'ont pas le droit de voter, ni d'intervenir. L'assembl�e g�n�rale d�tient tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s explicitement par la loi ou les statuts et qui ne sont pas r�serv�s explicitement au Conseil d'administration.

Sont de sa comp�tence exclusive :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o�

une r�mun�ration est attribu�e ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- tous les cas o� les statuts l'exigent

R�serv�

au'

Moniteur

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Article 13 : L'assembl�e g�n�rale des membres effectifs est convoqu�e par le Conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit �tre convoqu�e sur d�cision du Conseil d'administration au moins deux fois l'an. Une premi�re fois au cours de laquelle elle approuve, notamment, le rapport annuel, les comptes, et le bilan de Vann�e �coul�e. La seconde assembl�e approuve, notamment, la politique g�n�rale, le programme triennal, le plan d'action annuel et le budget pour l'ann�e suivante ;

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire est tenue chaque fois que les circonstances l'exigent et en tous cas lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en font la demande . Toute assembl�e se tient au jour, � heure, et au lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

Article 14 : Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par le pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement, soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adress�e � chaque membre effectifs huit jours au moins avant la r�union et sign�e, au nom du conseil par le pr�sident ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points de ceux-ci. Tout point propos� par �crit au Conseil d'administration par au moins un vingti�me du nombre de membres effectifs de l'association, tel qu'il r�sulte de la derni�re liste des membres d�pos�s au greffe, doit figurer � l'ordre du jour.

Article 15 L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs. L'assembl�e peu pourtant refuser cette derni�re pr�sidence en choisissant un autre pr�sident � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Le vote a lieu a main lev�e.

Article 16 : Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e g�n�rale. Les membres effectifs ne peuvent �tre porteurs de plus d'un mandat �crit, celui-ci n'�tant valable que pour une seule r�union d�termin�e.

Article 17 : Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour pourvu que la proposition d'ajout re�oit l'approbation de la majorit� simple des voix pr�sentes.

Article 1g: L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, l'exclusion des membres, la r�vocation des administrateurs ou la dissolution volontaire de l'association que si ces modifications aux statuts, cette exclusion des membres, cette r�vocation des administrateurs ou cette dissolution volontaire de l'association sont explicitement indiqu�s dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Voie E - suite MCO 2,2

Aucun de ces points ne peut �tre adopt� s'ils ne recueillent pas la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, la r�vocation des administrateurs et la dissolution volontaire de l'association ne peuvent �tre adopt�es qu'� Ia majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s..

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux statuts, l'exclusion des membres, la r�vocation des administrateurs ou de la dissolution volontaire de l'association conform�ment � l'alin�a 3 ou 4. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 19 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rales sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre ad hoc. Les extraits, en justice ou autres, sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateur&

Le Conseil d'administration veillera � respecter toutes les obligations relatives � la publication au Moniteur Belge.

Article 20 ; Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes de l'exercice �coul� sont cl�tur�s et le budget de l'exercice suivant sera arr�t�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e suivante.

Titre V: Administration, gestion journali�re

Article 21: L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois membres, qui doivent �tre des membres effectifs de Passociation. Si le Conseil d'Administration devait compter plus de trois membres, ce nombre devra �tre impaitToutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours �tre inf�rieur au nombres de personnes membres effectifs de l'association.

Sauf disposition l�gale contraire, les membres du Conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e

Ils peuvent d�missionner � tout moment et ne peuvent �tre r�voqu�s que conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts.

Lorsque le nombre d'administrateurs tombe en dessous du nombre pr�vu par les statuts, les administrateurs restants convoquent, dans le mois, une assembl�e g�n�rale qui proc�dera aux remplacements.

Tout administrateur nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre du Conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction, sauf stipulation contraire de l'Assembl�e g�n�rale jusqu'� son remplacement.

Article 22 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Il peut �galement �tre d�sign�, un vice-pr�sident, un vice-secr�taire et un vice-tr�sorier.

Section 1 Missions et attributions, droits et devoirs, pouvoirs et pr�rogative des titulaires du mandat sp�cifique.

Le Pr�sident re�oit, notamment les charges des actes relevant de la gestion journali�re de l'Association. II agit pour le compte et au nom du Conseil d'Administration qui en assume la surveillance.

Il dispose, conjointement avec le tr�sorier et le secr�taire, de la signature bancaire (deux signatures sont n�cessaires pour tout mouvement financier).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

Vole B - suite MOD 2.2

Le Pr�sident assure le contr�le g�n�ral de la qualit� des activit�s r�alis�es par l'Association.

Par actes relevant, notamment, de la gestion journali�re du pr�sident, il est convenu de les d�finir dans la liste

, reprise ci-dessous :

R�serv�

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Moniteur

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a) des horaires de travail du personnel de l'Association (personnel propre � l'association, personnel mis � la disposition, b�n�voles, etc ...) dans le respect de la l�gislation sociale et des modalit�s pr�vues � cet effet par l'organisme, priv� ou public, ayant mis son personnel � disposition de l'Association. 11 assure le contr�le des membres du personnel et de la coordination de leurs prestations,

b) Des relations g�n�rales et courantes avec la client�le,

c) Du recouvrement des cr�ances avec le tr�sorier,

d) De la n�gociation de contrats ou de conventions rentrant dans le cadre de la gestion journali�re de

l'Association. Il s'indique n�anmoins que ce type de n�gociation soit, selon sa nature ou son importance, soumise � l'information r�guli�re des Administrateurs, Secr�taire et Tr�sorier,

f) Le Pr�sident porte la responsabilit� vis-�-vis du personnel en mati�re d'application des lois sociales,

g) De pr�server les avoirs et le patrimoine et d'�viter les prescription.

Le Pr�sident r�digera un rapport annuel d�taill� sur les activit�s et les perspectives d'activit�s de l'Association pour fins de pr�sentation et d'explication aux membres lors de la r�union annuelle statutaire de l'Assembl�e g�n�rale.

Il apportera sa participation active � la r�alisation par le Tr�sorier du projet de budget.

Section 2 : Le tr�sorier re�oit les responsabilit�s suivantes :

a) Il pr�sente et commente les comptes annuels et le projet de budget au Conseil d'Administration et �

l'Assembl�e G�n�rale et r�pond � cet effet aux �ventuelles des membres.,

b) Il est charg� de tenir la comptabilit� de l'Association. Il peut d�l�guer cette mission � une tierce personne interne ou non � l'Association d�nomm�e Comptable de l'Association. 11 s'assure des comp�tences de celle-ci et en assume la surveillance r�guli�re,

c) Il coordonne la centralisation des pi�ces justificatives et la partie du travail des Pr�pos�s de l'Association ayant des cons�quences directes ou indirectes sur Ia comptabilit�,

d) Il veille au respect des dispositions fiscales et sociales relatives aux ASBL ainsi qu'� celles communes � toutes les soci�t�s. Il peut subd�l�guer cette mission au Comptable.

e) Il est charg� de produire � chaque Conseil d'Administration ou � la demande des Administrateurs, en particulier du Pr�sident, un rapport �crit sur la situation de l'Association.

f) Il dispose conjointement avec le Pr�sident et/ou le secr�taire, de la signature bancaire,

g) Des actes tels que la n�gociation d'emprunt ou de leasing, l'ouverture de comptes bancaires, les pr�ts �ventuels

"

de l'association � un tiers, etc rel�vent du Conseil d'Administration.

Section 3 : Le secr�taire re�oit les responsabilit�s suivantes ;

a) Il assume la responsabilit� du respect et du suivi des dispositions statutaires,

b) Il pr�pare les convocations de l'assembl�e g�n�rale et au Conseil d'Administration ainsi que leur ordre du jour en concertation avec les autres administrateurs,

c) Le secr�taire assure la correspondance de l'Association

Article 23 : Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix positives ou n�gatives exprim�es. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 24 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer et administrer l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, et sans pr�judice des autres pouvoirs d�coulant des lois et des statuts :

- admettre les nouveaux membres de l'association;

- effectuer ou recevoir tout paiement, et en exiger ou donner quittance;

- faire et recevoir tout d�p�t;

- ouvrir des comptes aupr�s des banques et effectuer sur ces comptes toute op�ration, comme le pr�l�vement des fonds par l'�mission de ch�ques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement;

- acqu�rir, �changer ou ali�ner tout bien meuble et immeuble (�ventuellement m�me gratuitement), les louer, donner en location, m�me pour plus de neuf ans;

- recevoir et accepter tout subside ou allocation, tant priv� que public;

- recevoir et accepter tout legs et don;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tier. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

" R�serv�

au

Moniteur

belge

Voie B - suite MOD 2.2

- consentir et accepter toute convention, mission et entreprise;

- consentir et accepter tout cautionnement et subrogation;

- grever d'hypoth�que les immeubles de l'association (le cas �ch�ant avec stipulation d'ex�cution par�e);

- conclure et ex�cuter tout emprunt et avance;

- renoncer � tout droit contractuel ou r�el, et � toute s�ret� personnelle ou r�elle;

- donner mainlev�e de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�que, transcriptions, saisies et autres emp�chements;

- agir comme demandeur ou d�fendeur, dans toute action en justice, de m�me qu'ex�cuter ou faire ex�cuter tout jugement;

- conclure des transactions;

poser tout acte et conclure tout contrat;

engager et licencier, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du

personnel de l'association;

- conf�rer tout pouvoir aux mandataires, membres ou non qu'il d�signe;

- instituer tout comit� dont il d�terminera les pouvoirs;

- bref, engager l'association de la fa�on la plus �tendue et en toutes circonstances.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour tous les actes de gestion que la loi ou les pr�sents statuts ne r�servent pas express�ment � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 25 : Le Conseil peut sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs int�gralement ou partiellement � son pr�sident, a un ou plusieurs de ses membres, soit conjointement, soit individuellement, ou m�me � un tiers, membre ou non de Passociation. Il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Article 26 : Un proc�s-verbal de chaque r�tmion est �tabli par Ie secr�taire, sign� par le pr�sident et le secr�taire, ou deux administrateurs et inscrit dans un registre ad hoc. Les proc�s-verbaux doivent �tre approuv�s � la premi�re r�union qui suit.

Article 27 : Les administrateurs peuvent se faire repr�senter au Conseil d'administration par un mandataire, membre du Conseil. Les administrateurs ne peuvent �tre porteurs de plus d'un mandat �crit, celui-ci n'�tant valable que pour une seule r�union d�termin�e.

Article 28 : Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission, de suspension ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par Ie soin du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Le Conseil d'administration peut d�cider d'en laisser la consultation aux autres membres de Passociation. Les modalit�s de cette consultation seront d�termin�es par le conseil d'administration.

Aucun document, aucune donn�e ou information d�tenue par l'association ne peut �tre divulgu�(e) ou utilis�(e)

en dehors du cadre normal de l'association sans autorisation pr�alable au Conseil d'administration.

Article 29 Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, ils ne sont pas personnellement responsables envers les tiers s'ils agissent dans les limites de leur mandat,

Titre VI Dissolution et liquidation

Article 30 En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 31 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera effectu� � une oeuvre de but et d'objet analogues � ceux de la pr�sente association. A d�faut d'application de cette clause, ractif sera d�volu comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet 3 - suite MQD 2,2

a) les biens apport�s, donn�s ou l�gu�s � l'association feront retour aux auteurs respectifs, desdits apports, dons ou legs, ou � leurs h�ritiers et ayant droits, pourvu que revendication en soi faite par les int�ress�s dans l'ann�e de la dissolution;

b) le solde actif restant apr�s qu'auront �t� effectu�es ces reprises, ou qu'aura pass�, sans revendication, le d�lai assign� � leur exercice, sera, de plein droit, attribu� en propri�t� personnelle enti�re et exclusive, aux membres effectifs au jour de la dissolution, chacun pour une part �gale, Ies modes de liquidation, de r�siliation et de partage de la copropri�t� indivise ainsi advenue entre eux �tant d�termin�s par d�cision prise par eux � la simple majorit� des parts indivises.

! F' R�serv�

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Moniteur

belge

Titre VII R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications pourront �tre apport�e par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32 : tout ce qui n'est pas explicitement dans Ies pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur est r�gl� par la Loi.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les soussign�s

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Code postal : 6533
Localité : Biercée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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