LA SAMBRIENNE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LA SAMBRIENNE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 401.661.459

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 20.06.2014 14202-0057-109
26/06/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 20.06.2014 14203-0099-086
22/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier)

Forme juridique Siège N° d'entreprise Obiet de l'acte

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

: S.C.R.L. agréée par la S.W.L. « La Sambrienne »

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre

0401.661.459

: Désignation d'administrateurs au Conseil d'Administration - Désignation d'un membre du Comité de Direction

ENTRE LE

rriunal oe cornme,ce: siC C;l+at

10 MIL. 2014 Le Wi.fPr

reil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'Administration du 16/07/13 a acté la désignation de Madame Julie PATTE en qualité d'Administrateur représentant la Région Wallonne.

Le Conseil d'Administration du 18/11/13 a admis Monsieur Jean CHACHKOFF en qualité d'Administrateur représentant le CCLP.

Le Conseil d'Administration du 18/02/14 a désigné Monsieur Olivier COPMANS en qualité de Directeur des Régie, membre du Comité de Direction.

F. AZZOUZI Hicbam IMANE

Directeur-Gérant Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

Tribunal de Commerce

17 SEP. 2011i

CHARLEROI

urane

1111Rtmlpin

Ne' d'entreprise : 0401.661.459 Dénomination

ten entier)

Forme jui /digue

g

Rés

,non

LA SAMMENNE

SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Rue Trieu Kaisin, 70 à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé le 10 juin 2014 par Mélisa BERTOLDO, Commissaire au Comité

d:1 d'acquisition d'immeubles de Charleroi, enregistré au premier bureau de Charleroi I, le 26 juin 2014,

e quatorze rôles, sans renvoi, volume 264, Folio 61, Case 19, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « LA SAMBRIENNE », ayant son siège à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Trieu Kaisin, 70, a adopté, à la

X majorité absolue, les résolutions suivantes :

e

MODIFICATIONS STATUTAIRES :

,

cu L'Assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts en remplaçant les textes actuels par les

gl " textes suivants qui seront repris dans la coordination des statuts :

Article 22 § 5. Conditions de désionation

L'administrateur répond à l'une des conditions visées à l'article 148, § ler de même qu'à celle visée

r" I à l'article 152 du Code Wallon du Logement et de l'Habitat Durable.

-c-

co La désignation d'un administrateur ne sort ses effets qu'après la signature du code d'éthique et de

vD déontologie.

r" I

ARTICLE 22 § 9- FIN DU MANDAT

Le mandat d'un administrateur prend fin d'office :

Pour extrait analytique

Mélisa BERTOLDO,

Commissaire au Comité d'Acquisition d'Immeubles de Charleroi

r.kAionnt.- .mer d&mee pace uu \loi& Au recto Nom et [petite du aoLauie lostruirwrntant ou de la persrmne au rias peporine..:,.

ayant pouvoir de repréent¬ :r la personne morale à l'&2ard Ue tiors

Au verso Nom et signature

.9

- à la demande de l'associé qui a proposé sa nomination, notifiée à la société par simple lettre

. recommandée à la poste;

ri) 2  lorsque l'administrateur perd la qualité pour laquelle le mandat lui avait été attribué ;

3  lorsque l'associé qui a proposé sa nomination ne fait plus partie de la S.L.S.P. ; rm " "

te " 4  à l'expiration de la durée du mandat.

" ,

ARTICLE 23 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CI) "

° ... (On omet)

Al. 6: Les convocations sont faites par simples lettres, fax, ou tout autre support écrit ou informatique, et sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins quatre jours francs avant

" = la réunion et contenant l'ordre du jour. Elles sont adressées à tous les administrateurs nommément

désignés ainsi qu'au commissaire de la Société wallonne du logement.

... (On omet)

AI. 14: Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou le directeur-

gérant, ou par deux administrateurs.

Pièces déposées :

- expédition de l'acte

- liste des présences

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé I 11111111nel

au '

Moniteur belge

U1111101èc OnálliiteCCE> etc Charleroi

L-742;..ré le.

28 JAtI, 20M

Le grelfier

eff

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise :

Objet de l'acte

S.C.R.L. agréée par la S.W.L. « La Sambrienne »

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre

0401.661.459

Désignation des membres du comité de direction - désignation d'un administrateur au Conseil d'Administration - démission et désignation d'un membre au comité d'attribution - délégations de pouvoirs du Conseil d'Administration au Directeur-Gérant

Le Conseil d'Administration du 28/06/2013 a désigné les membres de la direction comme Suit:

- Fadel AZZOUZI, au titre de Directeur-Gérant

Joëlle HOS, au titre de Directrice Locative et Sociale

- Fabrice JACQMIN, au titre de Directeur Immobilier

- Bernard VANHEMMESEEL, au titre de Directeur Administratif et Financier

Le Conseil d'Administration du 18/11/13 a admis Madame Maryse REMACLE en qualité d'Administratrice du. CCLP,

Le Conseil d'Administration du 16/12/13 a désigné Monsieur Rolando IANDOLO en qualité de membre du Comité d'Attribution en remplacement de Monsieur Mario REGGIANI.

Le Conseil d'Administration délègue au Directeur-Gérant:;

(À charge du Directeur-gérant de déléguer au sein de l'organisation tout ou partie des pouvoirs décrits ci-après).

1. De manière générale:

" la gestion journalière de la société

" le pouvoir d'exécuter toutes les décisions prises par le Conseil d'Administration, Ie Comité de Gestion et le Comité d'Attribution

" le pouvoir de signer les correspondances ordinaires, telles que envoi de dossiers candidatures, renseignements courants et utiles à la S.W.L., aux fournisseurs, banques, secrétariat social, prestataires de services tels qu'architectes, avocats, etc

" Ie pouvoir de toucher et recevoir toutes sommes et valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires ; le pouvoir de retirer toutes sommes et valeurs consignées ; le pouvoir de donner bonnes et valables quittances au nom de société

" conjointement avec les personnes ayant pouvoir de signature, telles que définies par le Conseil d'Administration, le pouvoir de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait. devoir ; tout pouvoir de signature des ordres de paiement vers la SWL ; tout pouvoir de signature vis-à-vis des , banques de la société

" conjointement avec les personnes ayant pouvoir de signature, telles que définies par le Conseil d'Administration, le pouvoir de signature papier ou électronique des documents « D » SWL (en plus, en moins, modification sans impact de prix, récapitulatif)

" le pouvoir d'envoyer des factures et notes de débit, ainsi que les notes de crédit correspondantes

" le pouvoir de retirer au nom de la société, à la poste, ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; le pouvoir de se faire remettre: tous dépôts ; le pouvoir de signer toutes pièces ou décharges

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

AA ~Î ~ A

~ y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

" le pouvoir d'accomplir tous actes conservatoires ; le pouvoir de dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques appartenant à la société

" le pouvoir de représenter la société en justice ; le pouvoir de plaider, en cas de contestations ou de litiges, devant toute juridiction tant en défendant qu'en demandant ; le pouvoir d'obtenir toutes décisions, sentences, jugements ou arrêts et les exécuter ; le pouvoir de traiter, composer, acquiescer, transiger et compromettre sur tous les intérêts sociaux

" le pouvoir de représenter la société auprès des communes affiliées, des organes de tutelle, des groupes de travail, des comités directeurs ou associations dont la société est membre

" le pouvoir de représenter la société auprès de toutes administrations locales, régionales, fédérales ou tout autres tiers pour autant que cela relève de la gestion quotidienne de la société, notamment le SPF Finance et le commissaire-réviseur »

" le pouvoir de participer activement à la stratégie communale du logement des communes affiliées

" le pouvoir d'apporter, le cas échéant, son expérience, son aide ou ses conseils professionnels aux services communaux du Iogement ou auprès de l'agence immobilière sociale du lieu

" le pouvoir de signer les actes de ventes des biens immobiliers repris dans un programme de vente approuvé par le Conseil d'Administration

2, En matière de gestion du personnel :

" tout pouvoir en matière de gestion quotidienne relative au personnel, notamment l'évaluation et la formation du personnel

" tout pouvoir en matière de procédure disciplinaire telle que celle prévue au règlement de Travail de la société

" le pouvoir d'approuver les déclarations de créances introduites par les membres du personnel dans le cadre de frais de déplacement et de représentation

" le pouvoir d'engager du personnel dans le cadre d'un remplacement temporaire soit via contrat d'intérim soit via contrat à durée déterminée

" le pouvoir de signer les états mensuels de prestation et de procéder aux paiements des salaires et autres avantages

3. En matière de gestion locative :

" tout pouvoir en matière de gestion quotidienne relative aux locataires et candidats-locataires

" le pouvoir de répondre à toute correspondance avec les locataires et candidats locataires

" le pouvoir de signature de tout contrat de bail

" le pouvoir d'adapter un loyer de façon rétroactive suite à la rentrée tardive de documents par le locataire

" le pouvoir d'adapter un loyer pour trouble de jouissance

" le pouvoir d'attribuer des garages

" le pouvoir de raccourcir la durée d'un préavis de renon

" le pouvoir d'envoyer les courriers de calcul des loyers ainsi que la mise en couvre de la procédure complète telle que prévue par la législation

" le pouvoir de radiation d'un dossier de candidature à un logement public pour non renouvellement de la demande

" le pouvoir de radiation d'un dossier de candidature à un logement public pour demande introduite incomplète ou information fournie inexacte

" le pouvoir de transmettre un dossier de recouvrement à un tiers

" le pouvoir d'attribuer de faire exécuter une décision prise en justice

" le pouvoir d'établir des plans d'apurement de créances locatives douteuses

" le pouvoir d'indemniser un tiers ou un locataire pour autant que le montant de l'indemnisation :

- ait été décidée par le tribunal, ou

- ne dépasse pas 4 mois de loyer hors charges locatives, ou

- ait fait l'objet d'une couverture totale, sauf franchise, par une indemnité d'assurance perçue par la société, ou

- corresponde simplement à un trop perçu par la société

" le pouvoir de mettre fin au bail en fin de triennat conformément à l'art. 24 § 4 de l'AGW du 06/09/07

" le pouvoir de porter le loyer au montant maximum ou résilier le bail dans Ies cas prévus à I'art.28 de l'AGW du 06/09/07 (déclaration inexacte, refus de fournir renseignements nécessaires à l'établissement du loyer .,.)

" le pouvoir de valider toutes autorisations dans le cadre d'un permis d'urbanisme (construction d'annexe .,.)

" le pouvoir d'accepter un plan de médiation de dettes tel que proposé par un médiateur, dans une procédure officielle de médiation

" le pouvoir de décider des demandes d'exercice de droit de préemption

4. En matière de gestion technique, travaux et achat

" tout pouvoir en matière de gestion quotidienne relative à la gestion technique, travaux et achat

Volet B Suite

r " pour tous les marchés quel que soit le montant de l'engagement :

- le pouvoir d'approuver les clauses techniques et administratives des cahiers des charges

- le pouvoir de publier les avis de marché

- le pouvoir d'ouvrir et analyser les soumissions

le pouvoir de signer des bons de commandes pour autant que l'attribution du marché ait été approuvée par le

Conseil d'Administration ou le Comité de Gestion

- le pouvoir de parapher les dossiers d'entreprise

- le pouvoir d'envoyer un procès-verbal de constat de carence

- le pouvoir d'envoyer tous Ies courriers imposés par la réglementation des marchés publics

- le pouvoir d'autoriser des modifications aux conditions d'un marché dans les limites autorisées par la

réglementation des marchés publics et pour autant que

* le montant total des modifications apportées ne dépasse pas 10 % du montant total de l'engagement initial

(hors TVA, hors frais, hors impact des révisions de prix et matériaux)

* la prolongation de délai ne dépasse pas 20 % du délai initial

- le pouvoir d'accorder les réceptions provisoires et définitives

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

" pour les marchés dont le montant de l'engagement, au sens où I'entend la réglementation des marchés publics,

ne dépasse pas le montant fixé par le Roi comme seuil pour les procédures négociées :

- le pouvoir de sélectionner les entreprises à consulter

- le pouvoir d'attribuer un marché de fourniture, de services ou de travaux

- le pouvoir de signer des bons de commandes

- le pouvoir d'approuver les diverses étapes des missions d'architecture et/ou d'études de techniques spéciales - le pouvoir d'autoriser des modifications aux conditions d'un marché dans les limites autorisées par la réglementation des marchés publics

- le pouvoir de résilier un marché et de faire appel aux mesures d'office

F. AZZOUZI Hicham IMANE

Directeur-Gérant Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2014
ÿþLee

ICI

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

0 1 DEC. 20#4

CHAHR~oi

~

Dénomination

(en entier) : S.C.R.L. agréée par la S.W.L. « La Sambrienne »

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre

N° d'entreprise : 0401.661.459

Objet de l'acte : Désignation d'un travailleur social au sein du Comité d'Attribution

Conseil d'Administration du 17/02/14

Conformément à l'art. 150 C.W,L., le Conseil d'Administration a validé la participation de Mr Jérôme Trigaux en tant que travailleur social au sein du Comité d'Attribution de la Sambrienne.

F. AZZOUZI Hicham IMANE

Directeur-Gérant Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/12/2014
ÿþ 31.;,11> ' I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce

o 1 DEC. 201/1

CHARLEROI

Greffe

1101192111.311 VM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : S.C.R.L. agréée par la S.W.L. « La Sambrienne » Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre

Ne' d'entreprise : 0401.661.459

Objet de l'acte : Pouvoirs de signature conjointe pour engager la société Conseil d'Administration du 01/09/14

Le Conseil d'Administration a décidé d'étendre les pouvoirs de signature conjointe pour engager la société à la fonction de Directeur des Régies.

Les fonctions suivantes peuvent ainsi engager conjointement la société :

" Président

" Vice-Président bénéficiant d'émoluments

" Directeur-Gérant

" Directeur Administratif et Financier

" Directeur Immobilier

" Directeur Locatif et Social

" Directeur des Régies

F. AZZOUZI Hicham IMANE

Directeur-Gérant Président

10/12/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

LO_ I oEc. 2014

Ciaffla3OI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : S.C.R.L. agréée par la S.W.L. « La Sambrienne »

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre

N° d'entreprise : 0401.661,459

Objet de l'acte Désignation d'un administrateur au Conseil d'Administration - Désignation d'un membre du Comité d'attribution

Conseil d'Administration du 22/09/14

Le Conseil d'Administration a nommé provisoirement Mme Françoise Kindt en tant que représentante de la Ville au sein du Conseil d'Administration en remplacement du mandat de Mme Isabelle Delisée (fin de mandat en juin 2019),

Sa nomination sera soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Le Conseil d'Administration a nommé Mr Benoit Degalan, en tant que membre avec voix délibérative du Comité d'Attributiona en remplacement du mandat de Mr Rolando Iandolo.

F. AZZOUZI Hicham IMANE

Directeur-Gérant Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2014
ÿþJ

111111 IJII.11,1j1,11,11.11111

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

vi

Tribunal de Commerce

O 1 DEC. 2014

CHAREERfyl

Dénomination

(en entier) : S.C.R.L. agréée par la S.W.L. « La Sambrienne »

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Flue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre

N° d'entreprise : 0401.661.459

Objet de l'acte : Désignation d'un administrateur au Conseil d'Administration - Modification des délégations de pouvoirs du Conseil d'Administration

Conseil d'Administration du 21/10/14

1. Désignation d'un administrateur au Conseil d'Administration

Conformément à l'AGW du 04/07/13, le Conseil d'Administration accueillera dès sa prochaine réunion une nouvelle administratrice représentant la Région Wallonne, Madame Stéphanie Lorent,

2. Approbation des modifications apportées aux délégations de pouvoir du Conseil d'Administration À l'unanimité, le Conseil d'Administration du 21/10/14 a approuvé les délégations suivantes

Délégation de pouvoir du Conseil d'Administration au Comité de Gestion, au Comité d'Attribution, au Président du Conseil d'Administration, au Comité de Direction et au Directeur-Gérant

Dans tout ce qui suit, iI faut entendre par "la société" : "La Sambrienne SCRL".

Tout ce qui n'est pas mentionné dans les délégations suivantes relèvent du pouvoir exclusif du Conseil d'Administration.

Toute délégation de pouvoir au Comité de Gestion ou au Comité d'Attribution doit faire l'objet d'un rapport au Conseil d'Administration dans les deux mois qui suivent chacune des prises de décision par l'organe "délégué".

Dans tout ce qui suit, quand le pouvoir est donné pour une approbation, il est également donné pour le refus (exemple : dans « le pouvoir d'accorder les réceptions provisoires et définitives », il faut entendre également « le pouvoir de refuser les réceptions provisoires et définitives ».

Les délégations de pouvoir ne font pas l'objet de rapports spécifiques au Conseil d'Administration, sauf mention contraire.

Le Conseil d'Administration délègue au Comité de Gestion :

En matière de gestion du personnel

" tout pouvoir en matière de gestion du personnel pour autant qu'iI ne s'agisse pas d'engagement à durée indéterminée ou de licenciement

En matière de gestion locative :

" le pouvoir de conclure des baux non liés à la location de logement

" le pouvoir d'accorder des réductions de loyers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" le pouvoir de décider la vente d'un bien immobilier, de fixer son prix de vente et d'établir les mesures de publicités pour autant qu'il soit inscrit dans un programme de vente approuvé par le Conseil d'Administration

En matière de gestion technique, travaux et achat

" pour tous les marchés dont le montant de l'engagement, au sens où l'entend la réglementation des marchés publics, ne dépasse pas le seuil de publicité européen :

o le pouvoir d'attribuer Ies marchés de fourniture ou de services

" pour tous les marchés dont le montant de l'engagement, au sens où l'entend la réglementation des marchés publics, ne dépassant pas 1,000.000 ¬ JHTVA :

o le pouvoir d'attribuer les marchés de travaux

" pour tous les marchés quel que soit le montant de l'engagement

o le pouvoir d'approuver les diverses étapes des missions d'architecture et/ou d'études de techniques spéciales

o le pouvoir d'autoriser des modifications aux conditions d'un marché dans les limites autorisées par la réglementation des marchés publics

o le pouvoir d'envoyer un procès-verbal de constat de carence

o le pouvoir de résilier un marché et de faire appel aux mesures d'office

Le Conseil d'Administration délègue au Comité d'Attribution :

En matière de gestion locative

" le pouvoir de déroger à l'application de la radiation d'un dossier de candidat-locataire

" le pouvoir de déroger à la règle de calcul d'un logement proportionné lors d'une attribution

" le pouvoir d'attribuer Ies logements publics, pour compte propre de la société ou dans le cadre de mandats de gestion, tant en ce qui concerne les attributions à des candidats externes que les mutations internes de locataires

" le pouvoir d'autoriser une extension de bail à un membre du ménage

" pour les cas d'incendie où la responsabilité du locataire (de la négligence à la faute lourde) n'est pas clairement engagée, tout pouvoir en matière de demande de relogement et/ou de poursuite du contrat de bail suite à un incendie dans un logement.

Le Conseil d'Administration délègue au Président du Conseil d'Administration :

" le pouvoir d'approuver les déclarations de créances introduites par le Directeur-Gérant dans le cadre de frais de déplacement et de représentation

Le Conseil d'Administration délègue au Comité de Direction :

En matière de gestion du personnel, dans le respect du budget préalablement approuvé par le Conseil d'Administration :

" le pouvoir de lancer les procédures de recrutement et de constituer les jurys de sélection en dehors du personnel de direction

" le pouvoir de modifier les contrats de travail du personnel pour les changements de service et les changements de site d'exploitation

" le pouvoir de créer un poste ou une fonction, le pouvoir de modifier les descriptions de fonction du personnel

" tout pouvoir en matière de procédure disciplinaire telle que celle prévue au règlement de Travail de la société

" le pouvoir d'engager du personnel dans le cadre d'un remplacement temporaire soit via contrat d'intérim soit via contrat à durée déterminée

Le Conseil d'Administration délègue au Directeur-Gérant :

À charge du Directeur-gérant de déléguer au sein de l'organisation tout ou partie des pouvoirs décrits ci-après.

De manière générale

" la gestion journalière de la société

" le pouvoir d'exécuter toutes les décisions prises par le Conseil d'Administration, le Comité de Gestion et le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Comité d'Attribution

" le pouvoir de signer les correspondances ordinaires, telles que envoi de dossiers candidatures, renseignements courants et utiles à la S.W,L., aux fournisseurs, banques, secrétariat social, prestataires de services tels qu'architectes, avocats, etc

" le pouvoir de toucher et recevoir toutes sommes et valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires ; le pouvoir de retirer toutes sommes et valeurs consignées ; le pouvoir de donner bonnes et valables quittances au nom de société

" conjointement avec les personnes ayant pouvoir de signature, telles que définies par le Conseil d'Administration, le pouvoir de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir ; tout pouvoir de signature des ordres de paiement vers la SWL ; tout pouvoir de signature vis-à-vis des banques de la société

" conjointement avec Ies personnes ayant pouvoir de signature, telles que définies par le Conseil d'Administration, le pouvoir de signature papier ou électronique des documents « D » SWL (en plus, en moins, modification sans impact de prix, récapitulatif)

" le pouvoir d'envoyer des factures et notes de débit, ainsi que les notes de crédit correspondantes

" le pouvoir de retirer au nom de la société, à la poste, ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; le pouvoir de se faire remettre tous dépôts ; le pouvoir de signer toutes pièces ou décharges

" le pouvoir d'accomplir tous actes conservatoires ; le pouvoir de dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques appartenant à la société

" le pouvoir de représenter la société en justice ; le pouvoir de plaider, en cas de contestations ou de litiges, devant toute juridiction tant en défendant qu'en demandant ; le pouvoir d'obtenir toutes décisions, sentences, jugements ou arrêts et les exécuter ; le pouvoir de traiter, composer, acquiescer, transiger et compromettre sur tous les intérêts sociaux

" le pouvoir de représenter la société auprès des communes affiliées, des organes de tutelle, des groupes de travail, des comités directeurs ou associations dont la société est membre

" le pouvoir de représenter la société auprès de toutes administrations locales, régionales, fédérales ou tout autres tiers pour autant que cela relève de la gestion quotidienne de la société, notamment le SPF Finance et le commissaire-réviseur »

" le pouvoir de participer activement à la stratégie communale du logement des communes affiliées

" le pouvoir d'apporter, le cas échéant, son expérience, son aide ou ses conseils professionnels aux services communaux du logement ou auprès de l'agence immobilière sociale du lieu

" le pouvoir de signer seul les actes de ventes des biens immobiliers repris dans un programme de vente approuvé par le Conseil d'Administration

En matière de gestion du personnel

" tout pouvoir en matière de gestion quotidienne relative au personnel, notamment l'évaluation et la formation du personnel

" le pouvoir d'approuver les déclarations de créances introduites par les membres du personnel dans le cadre de frais de déplacement et de représentation

" le pouvoir de signer les états mensuels de prestation et de procéder aux paiements des salaires et autres avantages

En matière de gestion locative :

" tout pouvoir en matière de gestion quotidienne relative aux locataires et candidats-locataires

" le pouvoir de répondre à toute correspondance avec les locataires et candidats locataires

" le pouvoir de signature de tout contrat de bail

" le pouvoir d'adapter un loyer de façon rétroactive suite à la rentrée tardive de documents par le locataire

" le pouvoir d'adapter un loyer pour trouble de jouissance

" le pouvoir d'attribuer des garages

" le pouvoir de raccourcir la durée d'un préavis de renon

" le pouvoir d'envoyer les courriers de calcul des loyers ainsi que la mise en oeuvre de la procédure complète telle que prévue par la législation

" le pouvoir de radiation d'un dossier de candidature à un logement public pour non renouvellement de la demande

" le pouvoir de radiation d'un dossier de candidature à un logement public pour demande introduite incomplète ou information fournie inexacte

" le pouvoir de transmettre un dossier de recouvrement à un tiers

" le pouvoir d'attribuer de faire exécuter une décision prise en justice

" le pouvoir d'établir des plans d'apurement de créances locatives douteuses

" le pouvoir d'indemniser un tiers ou un locataire pour autant que le montant de l'indemnisation :

o ait été décidée par le tribunal, ou

o ne dépasse pas 4 mois de loyer hors charges locatives, ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

' . r

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

o ait fait l'objet d'une couverture totale, sauf franchise, par une indemnité d'assurance perçue par la société, ou

o corresponde simplement à un trop perçu par la société

" le pouvoir de mettre fin au bail en fin de triennat conformément à l'art. 24 § 4 de I'AGW du 06/09/07

" le pouvoir de porter le loyer au montant maximum ou résilier le bail dans les cas prévus à l'art.28 de 1'AGW du 06/09/07 (déclaration inexacte, refus de fournir renseignements nécessaires à l'établissement du Ioyer ...)

" le pouvoir de valider toutes autorisations dans le cadre d'un permis d'urbanisme (construction d'annexe ..,)

" le pouvoir d'accepter un plan de médiation de dettes tel que proposé par un médiateur, dans une procédure officieIIe de médiation

" le pouvoir de décider des demandes d'exercice de droit de préemption

" le pouvoir de requalifier le nombre de chambres d'un logement

En matière de gestion technique, travaux et achat :

" tout pouvoir en matière de gestion quotidienne relative à la gestion technique, travaux et achat

" pour tous les marchés quel que soit le montant de I'engagement :

o le pouvoir d'approuver les clauses techniques et administratives des cahiers des charges

o le pouvoir de publier les avis de marché

o le pouvoir d'ouvrir et analyser les soumissions

o le pouvoir de signer des bons de commandes

o le pouvoir de procéder à une reconduction ou une répétition de marché pour autant que ce soit prévu initialement dans le marché

o le pouvoir de parapher les dossiers d'entreprise

o le pouvoir d'envoyer un procès-verbal de constat de carence

o le pouvoir d'envoyer tous les courriers imposés par la réglementation des marchés publics

o le pouvoir d'autoriser des modifications aux conditions d'un marché dans les limites autorisées par la

réglementation des marchés publics et pour autant que :

- le montant total des modifications apportées ne dépasse pas 10 % du montant total de I'engagement initial

(hors TVA, hors frais, hors impact des révisions de prix et matériaux)

- la prolongation de délai ne dépasse pas 20 % du délai initial

o le pouvoir d'accorder les réceptions provisoires et définitives

" pour les marchés dont le montant de l'engagement, au sens où l'entend la réglementation des marchés publics, ne dépasse pas le montant fixé par le Roi comme seuil pour les procédures négociées :

o le pouvoir de sélectionner Ies entreprises à consulter

o le pouvoir d'attribuer un marché de fourniture, de services ou de travaux

o le pouvoir de signer des bons de commandes

o le pouvoir d'approuver les diverses étapes des missions d'architecture et/ou d'études de techniques spéciales

o le pouvoir d'autoriser des modifications aux conditions d'un marché dans les limites autorisées par la réglementation des marchés publics

o le pouvoir de résilier un marché et de faire appel aux mesures d'office

Approuvé en séance du Conseil d'Administration le 21/10/14

E AZZOUZI Hicham IMANE

Directeur-Gérant Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 09.10.2013 13627-0351-038
20/09/2013
ÿþ7? ,t- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ - J~~ . J



Le

Tribunal de Commerce

1 1 SEP. 2013 CHie

i

Dénomination

(en entier) ; S.C.R.L. agréée par la S.W.L. « La Sambrienne »

Formr: juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre

N: d'entreprise : 0401.661.459

Objet de l'acte : Désignation d'un Commissaire Reviseur

L'assemblée Générale Ordinaire du 11/06/13 a décidé d'attribuer le marché «réviseur» au bureau « SCPRL

JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, reviseurs d'entreprises associés », Commissaire

Rue de la Biche, 18

7000 MONS

IRE n°B0194

Le mandat est attribué pour les exercices 2013  2014  2015.

La SCPRL JOIRIS, ROUSSEAUX & Co sera représentée par Monsieur Bernard ROUSSEAUX, Reviseur d'entreprises associé, Rue Sainte-Aime, 67 à 7110 MAURAGE (IRE n°F01650).

F. AZZOUZI ' ' ' Hicham IMANE

Directeur-Gérant Président

Mentionner sur p derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2013
ÿþ111 !MEIR

opie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

2 6 MM 2013

Greffe '

S.C.R.Ls agréée par la S.W.L. « La Sambrienne »

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre

0401.661.459

Désignation présidence et vice-présidence - pouvoirs de signatures - désignation des membres du comité de gestion et d'attribution

Dénomination

(en enfle') "

Forme Juridique :

Siège :

Sit` d'entreprise Objet de l'acte :

Le Conseil d'Administration du 28/06/2013 a décidé :

- de désigner Mr Hicham IMANE au poste de Président du Conseil d'Administration

- de désigner Mr Benoît DELBEQUE au poste de Vice-Président du Conseil d'Administration

- de gommer membres du Comité de Gestion :

IMANE Hicham (avec voix délibérative)

DELBEQUE Benoit (avec voix délibérative)

VERHULST Sabine (avec voix délibérative)

MANOUVRIER Line (avec voix délibérative)

VAN AELST Emile (avec vóix délibérative)

DEVAUX Olivier (avec vo délibérative)

MACCHIA Angelo (avec voix délibérative)

LECHAT Julien (avec voix ponsultative)

- de nommer membres du Comité d'Attribution

BROGNEAUX Pascal (avec voix délibérative)

DBLBEQUE Benoit (avec Voix délibérative)

DBPRIJCK Christian (avec voix délibérative)

MABILLE Jacques (avec voix délibérative)

REGGIANI Mario (avec voix délibérative)

AMORINI Luciano (avec vóix délibérative)

FONTEYNE Sébastien (avec voix délibérative)

PETIT Evelyne (avec voix Consultative)

Le Conseil d'Administration du 16/07/13 a également désigné Monsieur Jacques Monnoyer en. tant que membre invité représentant Gerpinnes au Comité d'Attribution

Le Conseil d'Administration a décidé de donner pouvoir de signature conjointe pour engager la société au Président, au Vice-Président bénéficiant d'émoluments ainsi qu'aux fonctions de directeur-gérant, directeur administratif et financier, dire teur immobilier et directeur locatif et social.

F, AZZOUZI Directeur-Gérant

Hicham IMANE Président

vrjer sur la derrtière page du Volet B :

A i recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A .i verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

it9eritii

23/12/2014
ÿþ r",-;" Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

12 CEC. 7(114

CHARLEROI

Dénomination

(en entier)

Forme juridique Siège N° d'entreprise Objet de l'acte

S.C.R.L. agréée par la S.W.L. « La Sambrienne »

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre

0401.661.459

Fin de mandat d'un administrateur

Conseil d'Administration du 26/08/13

Le Conseil a été informé de la fin de mandat de Mr Aristide DALCORTIVO, représentant le CCLP.

F. AZZOUZI Hicham IMANE

Directeur-Gérant Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013 : CHT000040
28/06/2013 : CHT000040
26/04/2013 : CHT000040
26/04/2013 : CHT000040
26/04/2013 : CHT000040
26/04/2013 : CHT000040
26/02/2013 : CHT000040
22/06/2012 : CHT000040
01/07/2011 : CHT000040
14/06/2011 : CHT000040
10/02/2011 : CHT000040
23/08/2010 : CHT000040
15/07/2010 : CHT000040
15/07/2010 : CHT000040
07/10/2009 : CHT000040
04/09/2009 : CHT000040
23/07/2009 : CHT000040
24/06/2008 : CHT000040
20/02/2008 : CHT000040
20/02/2008 : CHT000040
09/07/2007 : CHT000040
06/07/2007 : CHT000040
28/06/2007 : CHT000040
17/07/2006 : CHT000040
17/07/2006 : CHT000040
13/12/2005 : CHT000040
13/12/2005 : CHT000040
29/11/2005 : CHT000040
13/07/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

F i P1111.111 II

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

~ 2 JULI 2015

deggetfier

Dénomination

(en entier): S.C.R.L. agréée par la S.W.L. « La Sambrienne »

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Trieu Kaisin 70 à 6061 Montignies-sur-Sambre

N° d'entreprise : 0401.661.459

Objet de l'acte : Remplacement d'un administrateur au Conseil d'Administration

Assemblée Générale Ordinaire du 09/06/15

L'assemblée a approuvé la désignation de Monsieur Mehdi KINANA comme administrateur représentant la Ville de Charleroi en lieu et place de Madame Stéphanie TAYMANS (fin de mandat en juin 2019),

Fadel AZZOUZI Hicham IMANE

Directeur-Gérant Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2005 : CHT000040
12/10/2004 : CHT000040
07/07/2004 : CHT000040
25/07/2003 : CHT000040
18/07/2001 : CHT000040
07/04/2001 : CHT000040
11/07/2000 : CHT000040
17/11/1993 : CHT40
07/05/1993 : CHT40
08/07/1989 : CHT40
13/01/1989 : CHT40
01/10/1988 : CHT40
15/10/1987 : CHT40

Coordonnées
LA SAMBRIENNE

Adresse
RUE TRIEU KAISIN 70 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne