LA SOLIDARITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA SOLIDARITE
Dénomination : LA SOLIDARITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.216.546

Publication

12/04/2012
ÿþnantlonner sur la dernière page du Vole, G

Au recto Nom eï r?uahte notaire InStrumerstant ou de la personne ou de:, personnes

üuLr,f01f ffAn=.3=lli8f I 3SjÜCfsl1_lDn ou la'®n~#vllr2rl ilbly

2S1-F Nom

(en entier) LA SOLIDARITE

~oirt iundiciuE. ASBL

Siège . Rue René Magritte 89 à 7860 LESSINES

l' d eni.r~r~rsse ° 401.216.546

REFONTE STATUTS

CHAPITRE I

DENOMINATION, SIEGE, DUREE

Art. 1

Moniteur du 23/07/1998 : « L'Association est dénommée « La Solidarité »

Suite à la modification de l'article 1er, le titre devient « La Solidarité » association sans but lucratif en

remplacement de « La Solidarité-Institut Médical des Mutualités Socialistes »

Art.2

Le siège le l'association est à Lessines, rue Magritte,89 et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré en tout endroit du Royaume, par décision, du conseil d'administration.

Art.3

La durée de l'association est illimitée. Elle peut, en tout temps être dissoute par l'assemblée générale.

CHAPITRE Il

OBJET

Art.4

Moniteur 23/07/1998 L'association a pour objet de créer, maintenir et gérer les maisons de repos et de soins ou toute autre institution ou activité poursuivant le bien-être des personnes âgées.

Art.5

Le nombre d'associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art.6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

I filBUN:f3.1 Lr".1

PF .t~sº%

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au grefe

iV,01J 2.0

11l( llI Il 11111 111 I\1 1III 1l11 lll II1

*iao~aeas"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

` r , Moniteur 2310711998: art 6 est supprimé

a

. Art.7

Quiconque désirera faire partie de l'association devra présenter requête au conseil d'administration, en faisant valoir ses motifs.

Le conseil d'administration, après enquête et examen des pièces produites, statuera sur la demande du

candidat dans un délai de trois mois au plus après l'introduction de la requête.

Il jouira d'une totale liberté d'appréciation pour statuer.

Art.8

Les personnes morales admises comme membres de l'association sans but lucratif paieront une cotisation dont le taux minimum est de 25 EURO par an.

Les associés n'encourent, du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle, Le montant des cotisations sera fixé dans les limites ci-dessus par le conseil d'administration. Art.9

Tout membre est libre de se retirer de l'association adressant démission par lettre recommandée au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, l'associé qui ne paie pas les cotisation qui lui incombe et ce , dans les quinze jours de l'envoi d'une sommation par lettre recommandée qui lui sera adressée par le conseil d'administration.

Art.10

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés, spécialement convoqué à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix.

L'associé démissionnaire ou exclu n'ont droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement, ni au droit d'entrée, ni des cotisations versées.

CHAPITRE III

ADMINISTRATIO N

Art.11

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membre au moins, dont le mandat cesse par démission, révocation ou décès.

Les administrateurs sont nommées et révoqués par l'assemblée générale, à la majorité des membres présents.

Un comité de gestion peut être créé et composé de trois administrateurs au moins ; ce comité de gestion pourra éventuellement s'adjoindre toute personne compétente et dont l'avis et les conseils seraient jugés nécessaires et utiles à la bonne marche de la société, ces personnes n'auront que vois consultative.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Art.12 MOD 2.4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier.

Le titulaire d'une des charges qui précède pourra cumuler avec les fonctions d'administrateur délégué.

Le vice-président, dans l'ordre de préséance, remplit les fonctions de président en cas d'empêchement de

celui-ci.

Art.13

Le conseil d'administration se réunit sue convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des administrateurs en fait la demande.

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration.

Art.1 4

Les délibérations du conseil sont consignées sous la forme de procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par deux administrateurs.

Les extraits des délibérations à fournir en justice ou ailleurs sont signés de deux administrateurs.

Art.15

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi, est de fa compétence du conseil. Il statue notamment sur tous traités, transaction et compromis, sur l'acquisition, la donation et l'échange de tous biens meubles et immeubles, sur les baux et locations, sur toutes les acceptations de dons et de legs, sur tout placements de fonds, recettes de revenus et actes d'administration ; sur toutes nominations d'employés et leurs émoluments. lls peuvent stipuler la voie parée et donner mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, la renonciation à tous droits réels, avec ou sans paiement et sans qu'il soit besoin d'en justifier. Cette énumération est exemplative et non limitative.

Art.16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de l'association, poursuites et diligences du président du conseil.

Art.17

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, choisis par ses membres, et dont il fixera la rémunération contractuelle. Tous fes actes de gestion journalière, notamment la correspondance, les engagements courants, les effets, chèques et autres valeurs analogues, les documents à délivrer à l'administration du Trésor, des postes et chemins de fer ou autres services publics, seront signés par l'un des administrateurs délégués. Il peut égaiement conférer ses pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art.'[ 8

fi MOD 20

À

' Pur tous autres actes, que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, ii suffira,

pour que l'association soit valablement présente vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'autres délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

CHAPITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Art.19

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour , heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Art.20

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale, adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.

Art.21

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président.

Art.22

Sauf dans le cas où la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions prises à la majorité des voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par deux administrateurs.

Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout associés ou tiers, justifiant l'intérêt légitime, peuvent demander des extraits signés par deux administrateurs.

Art.22bis

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

CHAPITRE V

COMPTES ANNUELS, BILAN

Art.23

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.6

Les comptes de l'association sont tenus conformément à la loi sur la comptabilité des entreprises.

Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre suivant.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du présent titre et des statuts, des opérations à constater dans les comptes et l'association peut être confié à un commissaire.

Le commissaire est alors nommé pour un terme de trois ans par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise. II porte le titre de commissaire-réviseur.

Le commissaire peut, à tout moment, prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de tous les documents et de toutes les écritures de l'association. Il peut requérir des administrateurs des agents et des préposés de l'association toutes les explications ou informations et procéder à toutes les vérifications qui lui paraissent nécessaires,

il peut requérir des administrateurs qu'ils demandent à des tiers la confirmation du montant de leur créances, dettes et autres relations avec la société contrôlée.

Le commissaire assiste aux assemblées générales lorsqu'elles sont appelées à libérer sur base d'un rapport établi par lui. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée en relation avec l'accomplissement de sa mission.

Le commissaire rédige en vue de l'assemblée générale un rapport écrit et circonstancié qui indique spécialement :

1)comment il a effectué ses contrôles er s'il a obtenu des administrateurs et préposés de l'association les explications et informations qu'il a demandées ;

2)si la comptabilité est tenue et si les comptes sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;

3)si, a son avis, les comptes donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'association ;

Dans son rapport, le commissaire indiquera et justifiera avec précision et clarté les réserves ou les objections qu'il estime devoir formuler, Sinon, il mentionnera expressément qu'il n'en a aucune à formuler.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et du contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à l'association s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à l'association.

CHAPITRE VI

MODIFICATIONS, DISSOLUTIONS ,

LIQUIDATIONS

Art.24

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art.25

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, déterminera la destination des biens de l'association dissoute, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée.

MOD 2,0

1' ' ; , II en sera de même en cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des

'';l^r$s-q'rr , associés convoqués à cette fin par le liquidateur.

til.,

e `~ 14~Art.26

Le secrétaire-trésorier signe au nom de l'association la déclaration annuelle de propriété requise par les articles cent quarante-sept et suivants du Code des droits de succession.

Art.27

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés déclarent se référer à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et, subsidiairement, au droit commun.

Me?n4iarsne.r sur h dernière page du ;lofst AtF recto ivom sr c{usl{ té du notaire insYrumenisn4 ou de ia personne ou des personne;

3ti,+dül Oi~U"Qli ci;: iC0i35011`[2í l'85soci3iiGfT ou l2 fcii1CiSilofi à 1ét»iCi r}G~ SI:.IS

Au verso Nom ci _Ii nalUlt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

L'assemblée générale des membres enregistre et accepte la démission avec effet immédiat

de Monsieur Alex Lebrun, Administrateur délégué et Président, domicile :

Rue Basse Egypte 14 7133 Buvrinnes

L'assemblée générale des membres enregistre et accepte la démission avec effet immédiat

de Madame Chantal Surain,Administrateur, Secrétaire-Trésorière, domiciliée

Avenue des Combattants 87 - 1332 Genval.

L'assemblée générale des membres enregistre et accepte la démission avec effet immédiat de Madame Nicole Trentin, Administrateur, domiciliée Rue Chavée, 7 à La Louvière.

L'assemblée générale des membres se prononce en faveur de la nomination de Monsieur Hans Eckeman

en tant que Président et Administrateur délégué (huit voix pour).

Hans Eckeman né le 04/10/1965 à Alost, domicile : Rue Mathias, 52 - 1440 Braine le Chateau

L'assemblée générale des membres se prononce en faveur de la nomination de Monsieur Bart Nevens en

tant qu' Administrateur,Secrétaire-Trésorier (huit voix pour).

Bart Nevens né le 10/07/1969 à Gand, domicile : Fabriekstraat, 24 - 9470 Denderleeuw

Les nominations entrent en vigueur à l'issue de l'assemblée générale ici réunie.

L'assemblée générale ici réunie donne à l'unanimité décharge pleine et entière aux administrateurs démissionnaires.

Hans Eckeman

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière plage du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, !e fondation eu l'organisme È.'égard des tiers

~,. ve: ,o : Nom et signature

III II II IIUhfI I hfl11111 N

*11185112*

,`.-- -

~( ui e DcPOS~ AU GREFFE L~

TiR 3.

IC A U ~

`1~SL1I11:',

Gc~il~. ~ 2 8 tl11- 2011

RIBI.~IA~DEr~..

:t;

DETr. " :.'

Z` : 0401.216.546

(en -enter) : LA SOLIDARITE

for. 5;,;74:1:,

F::-ma : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE RENE MAGRITTE, 89 (L) - 7860 LESSINES

: NOMINATIONS - DEMISSIONS

Extrait du procès-verbal de la réunion tenue le 28 juin 2011 à 18h00 au siège social

Coordonnées
LA SOLIDARITE

Adresse
RUE RENE MAGRITTE 89 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne