LA SOLOGNE

Dénomination : LA SOLOGNE

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 444.989.181

Publication

21/01/2014

��Moo WORD 11.1

[ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0444.989.181 D�nomination

(en entier) : LA SOLOGNE

Tribunal do commerce de Charleroi

Bntr� te

1 fl JAN. 2014

Le greffier

Greffe

111111

9020331*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant adopt� la forme anonyme

Si�ge ; Charleroi (6032-Mont-sur-Marchienne), route de Bomer�e, 142/2 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION -- CL�TURE

Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 30 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement.

RAPPORT:

1� Les comparants ont d�clar� avoir pris connaissance du rapport justificatif du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 31 octobre 2013.

Les comparants ont d�clar� �galement avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Daniel VAN HUMBEECK, expert-comptable externe, domicili� � 5600 Merlemont, rue des Orchid�es, 4, sur l'�tat annex� au rapport du conseil d'administration.

Le rapport de Monsieur Daniel VAN HUMBEECK conclut dans les termes suivants :

" L'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� anonyme � LA SOLOGNE � dont le si�ge social est �tabli Route de Bomer�e n� 142/2 � 6032 Mont-sur-Marchienne , dont le total du bilan s'�l�ve en continuit� � 197.961,57 � et dont les pertes report�es s'�l�vent � 257.611,85 � ,refi�te, dans le cadre de la discontinuit� d'exploitation, la situation financi�re de la soci�t�.

L'actif net ressortant de la situation en continuit� au 31 octobre 2013 s'�l�ve � 175.828,92 � .

L'organe d'administration de la soci�t� a �tabli une situation � la m�me date et tenant compte des prescits de l'article 28 � 2 de l'arr�t� royal du 30 janvier 2001.

Cette situation tient compte des rectifications suivantes :

Actif net r�sultant de la situation en continuit� : 175.828,92 �

Constitution d'une provision pour frais de liquidation

Prise en charge de frais - 3.000,00 �

Transfert en produits

Plus-value de r��valuation de l'immeuble -127,80

1.400,00 �

225.506,33 �

Laissant ainsi appara�tre un actif net en discontinuit� de 399.607,45 �

Je n'ai aucune autre information compl�mentaire � donner � l'assembl�e g�n�rale ou � l'organe de gestion.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement survenu entre la date de la situation active et passive et la date

d'aujourd'hui qui pourrait avoir une influence sur l'image fid�le de la soci�t� ou qui sans avoir une incidence sur

cotte image pourrait avoir une incidence sur le d�roulement de la liquidation.

Il ressort donc de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles

applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

Fait � Merlemont, le 13 d�cembre 2013.

Daniel VAN HUMBEECK

Expert-Comptable "

2� Ensuite, les comparants ont d�clar� vouloir dissoudre volontairement la soci�t� LA SOLOGNE et

prononc� sa dissolution.

3� Au vu de la situation des comptes d�finitifs et la simplicit� de ceux-ci, les comparants :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

**�svv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- ont constat� que la soci�t� n'a � ce jour plus aucun passif � l'�gard de tiers;

-- ont d�cid� en cons�quence de ne pas nommer de liquidateur;

- ont requis le notaire instrumentant de constater que la soci�t� LA SOLOGNE a �t� dissoute et, qu'exer�ant tous les droits attach�s � la propri�t� des actions, les comparants int �t� investis de tout l'avoir de cette soci�t� dont ils ont accept� de recueillir les biens, droits et obligations;

- ont requis le notaire soussign� de constater que la liquidation de la soci�t� LA SOLOGNE se trouve ainsi d�finitivement cl�tur�e.

-donnent mandat � Monsieur Bernard SAELDEN, domicili� � 5650-Gourdinne, all�e Sud 15, pour faire toutes les d�marches, notamment administratives --- en ce compris cl�turer les comptes bancaires qui

existeraient encore � ce jour et fiscales, qui seraient n�cessaires suite � la dissolution et � la cl�ture de la

liquidation de la soci�t�. Le mandataire pourra, dans ce cadre, faire toutes d�clarations et signer tous documents.

Les comparants ont d�clar� en outre que les livres et documents sociaux seront d�pos�s au si�ge social de la soci�t� qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Ensuite de quoi, la totalit� du patrimoine immobilier appartenant � la SA LA SOLOGNE, a �t� attribu� � la communaut� existant entre Monsieur Bernard SAELDEN et son �pouse, Madame Patricia MARIN, tous deux pr�nomm�s

Ce patrimoine immobilier semble pouvoir �tre d�crit comme suit :

Ville de WALCOURT- 9�me division -- GOURDINNE

Une propri�t� comprenant une maison, All�e Sud, 13, paraissant anciennement cadastr�e section A partie du num�ro 281F134 et num�ro 281E!34 (et actuellement cadastr�e section A num�ro 28 K 34) pour 30 ares 80 centiares ainsi que les parcelles cadastr�es en nature de chemin section A respectivement num�ro 28 V 7 pour 3 ares 96 centiares et 28 V 8 pour 4 ares 20 centiares, tenant � l'all�e et � divers propri�taires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte;

-- le rapport du Conseil d'Administration;

- le rapport de l'expert-comptable externe.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 21.08.2012 12429-0525-010
18/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0444.989.181

D�nomination

(en entier) : LA SOLOGNE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant adopt� la forme anonyme

Si�ge : Charleroi (6032-Mont-sur-Marchienne), route de Bomer�e, 142/2 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS REFONTE DES STATUTS CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES RENOUVELLEMENT DE MANDATS

Extrait du proc�s-verbal dress� par Hubert MICHEL, notaire associ� � Charleroi, le 28 d�cembre 2011, en

cours d'enregistrement.

CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EURO

L'assembl�e a constat� que, suite � l'entr�e en vigueur de l'euro le premier janvier deux mille deux, le

capital de seize millions cinq cent mille (16 500 000) francs belges s'�l�ve � quatre cent neuf mille vingt-quatre

euros trente-deux centimes (409 024,32 � ).

SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS :

L'assembl�e a d�cid� de transformer les trois cent trente (330) actions existantes, d'une valeur nominale de

cinquante mille (50 000) francs belges en trois cent trente (330) actions sans mention de valeur nominale.

repr�sentant chacune un/trois cent trenti�me (1/330�me) de l'avoir social

REFONTE DES STATUTS :

L'assembl�e a d�cid� de refondre les statuts pour :

y supprimer la r�f�rence aux titres au porteur et pr�voir la possibilit� que les titres soient dor�navant

nominatifs ou d�mat�rialis�s au choix de l'actionnaire;

pour les adapter au Code des soci�t�s et les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent.

En cons�quence, elle a approuv�, article par article, le texte int�gral suivant :

"Titre I Caract�res de la soci�t�

Article 1 Forme et D�nomination

La soci�t�, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e LA SOLOGNE.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie',

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Charleroi (6032-Mont-sur-Marchienne), route de Bomer�e, 142/2.

li peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet :

a) l'achat, la vente, la construction, la r�paration, la transformation de tous biens meubles et immeubles, la' location, la gestion et l'�change de tous biens meubles et immeubles.

b) la gestion de patrimoine immobilier et mobilier existant ou � cr�er, � l'exclusion de l'activit� de marchands de biens.

La soci�t� peut r�aliser tous actes ou op�rations, mobili�res, immobili�res et financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � le favoriser, mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut notamment s'int�resser par toutes voies, dans les entreprises ou soci�t�s ayant un objet

similaire, analogue ou connexe au sien.

La soci�t� a le pouvoir de donner toutes garanties ou autres, se porter aval, caution r�elle ou personnelle ou

affectante hypoth�caire, pour couvrir ses engagements ou les engagements de tiers, personnes physiques ou

morales.

Article 4 -- Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Titre Il Capital

Article 5 Montant et Repr�sentation

Le capital social est fix� � quatre cent neuf mille vingt-quatre euros trente-deux centimes (409 024,32 � ).

Il est repr�sent� par trois cent trente (330) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune 1/330�me (1/330�me) de l'avoir social.

Article 6 Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation: dans ce cas, il d�termine les

conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � partir du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Titre I Il Titres

Article 7 Nature des titres

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont �

charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. Ce registre peut �tre tenu sous forme �lectronique.

Article 8 Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et

fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes

autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de

droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

Titre IV Administration et contr�le

Article 10 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre

limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les

m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans

pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son

repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois le conseil

d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une

r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

Article 11 Pr�sidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

Article 12 R�unions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement, de celui

qui le remplace. Il doit �tre r�uni chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont �crites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission. Un administrateur

peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est

pr�sent ou repr�sent� � une r�union.

Article 13 D�lib�rations du conseil d'administration

1�- Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer valablement si la moiti� au moins de ses membres

sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner par �crit, par tout moyen de transmission, d�l�gation � un de ses coll�gues

pour le repr�senter � une r�union du conseil et y voter en ses lieu et place.

2�- Dans les cas pr�vus par la loi (justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social), les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne peut �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

3�- Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil est

compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Article 14 Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par un administrateur

d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article 15 Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 Gestion journali�re

1�- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation

de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2�- En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire niais dans les limites de leur propre d�l�gation.

3�- Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4�- II fixe les attributions, tes pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

Article 17 Repr�sentation

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;

soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 18 Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu � nomination d'un

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Titre V Assembl�es g�n�rales

Article 19 Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Article 20 R�unions

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois de juin, � 17 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi).

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Article 21 Convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 22 Admission � l'assembl�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit

(lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention

d'assister � rassembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, au si�ge

social ou aupr�s des �tablissements pr�cis�s dans la convocation, dans le m�me d�lai, une attestation �tablie

par le teneur de comptes agr�� constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions

d�mat�rialis�es.

Article 23 Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Article 24 -- Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

Article 25 Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � !a premi�re assembl�e, ainsi que Jas procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article 26 Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 27 D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en s�ance.

Article 28 Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

Article 29 Proc�s-verbaux

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs,

Titre VI Exercice social Comptes annuels

Article 30 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 31 Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur !a d�charge � donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

Article 32 Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

Article 33 Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe Je montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

Titre VII Dissolution Liquidation

Article 34 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Volet B - Suite

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 35 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre

avant de proc�der au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par

une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Titre VIII Dispositions diverses

Article 36 Election de domicile

" Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou

liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 37 Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,

relatif aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux i

du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 38 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES :

L'assembl�e a d�cid� de convertir les actions, actuellement au porteur, en actions nominatives.

Les actionnaires ont sign� le registre des actions nominatives.

RENOUVELLEMENT DE MANDATS

L'assembl�e a d�cid� de renouveler le mandat des administrateurs, pour une dur�e de 6 ans :

Monsieur Bernard SALDEN, domicili� � Walcourt (5650-Gourdinne), all�e Sud, 15.

Madame Patricia MARIN, domicili�e � Walcourt (5650-Gourdinne), all�e Sud, 15.

et qui ont accept�.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Hubert MICHEL, notaire associ�. D�pos�s en m�me temps :

l'exp�dition de l'acte;

les statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

06/09/2011 : CH171745
03/09/2010 : CH171745
27/08/2009 : CH171745
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13/09/2002 : CH171745
09/01/2001 : CH171745
05/07/2000 : CH171745
21/07/1998 : CH171745
21/07/1998 : CH171745
23/09/1992 : CH171745
19/03/1992 : CH171745

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Région : Région wallonne

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