LA SOLREZIENNE

Dénomination : LA SOLREZIENNE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 448.159.103

Publication

19/09/2014 : CH177044
28/08/2013 : CH177044
24/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

1 5 DEC. 7014

CHARLEROI

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N� d'entreprise : 0448/59103

D�nomination

(en entier) : LA SOLREZIENNE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Mont de Solre, 109 - 6560 SOLRE-SUR-SAMBRE

(adresse compl�te)

Obiets) de l'acte :modification des statuts

D'un acte re�u par le Notaire Fran�oise MOURUE � Merbes-le-Ch�teau, le 28/11/2014, actuellement en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Anonyme "LA SOLREZ1ENNE", ayant son si�ge social � Erquelinnes (Solre sur Sambre), rue Mont de Safre n�109,, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0448.159.103 et � la TVA sous le num�ro 448,159.103.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Etienne Durieu de Binche fe dix-huit ao�t mil neuf cent nonante-deux, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du vingt-six septembre suivant sous le num�ro 920926-212, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois, par acte re�u par le Notaire Fran�oise Mourue soussign�, le 04/07/2001, publi� aux annexes du Moniteur belge du 21/07/2001, sous la r�f�rence 20010721-57.

L'assembl�e g�n�rale prend les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution: Modification de l'article 7 des statuts relatif � la nature des titres

L'Assembl�e d�cide de modifier l'article 7 des statuts relatif � la nature des titres comme suit :

� Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

d�mat�rialis�s, Le titre d�mat�rialis� est r�alis� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de.

son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs, Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif � ses titres. �

Deuxi�me r�solution : refonte des statuts

L'assembl�e d�cide de proc�der � la refonte des statuts, notamment pour les adapter aux dispositions

l�gislatives actuelles ceux-ci �tant d�sormais libell�s comme suit

CHAPITRE UN - FORME ET DENOMiNATiON

ARTICLE UN -D�nomination

La soci�t� prend la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � LA SOLREZIENNE �.

Dans tous les actes, factures et autres documents �manant de la soci�t�, la d�nomination doit �tre

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA",

ARTICLE DEUX Objet social

La Soci�t� a pour objet :

- l'administration de son patrimoine immobilier, constitu� tant par les immeubles qui lui sont �ventueilement apport�s que par ceux dont elle fera l'acquisition, ainsi que toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � cet objet et qui sont de nature � promouvoir ce patrimoine, telles que l'entretien, la promotion, l'am�lioration et la location de ce dernier ;

- la vente d'articles 'de journaux, publications, articles de presse, papeteries, confiseries, jouets, boissons, jeux et toutes autres activit�s li�es au d�veloppement de ce secteur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'exploitation, pour elle ou pour compte de tiers, de commerces d'alimentation g�n�rale;

- l'achat, la vente, l'exportation, l'importation de toutes denr�es alimentaires et produits m�nagers divers.

La Soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes op�rations civiles, industrielles, financi�-'res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

De plus, la Soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'arport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation ou de toute autre mani�re, � toutes entreprises, associations ou soci�t�s belges ou �trang�res ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser m�me indirectement l'objet de la soci�t�.

Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres avec de telles entreprises, associations ou soci�t�s. Elle peut accomplir son objet soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers, Elle peut notamment affermer ou donner � bal) tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner � g�rer � des tiers. La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, mobili�res et immobili�res, industrielles et financi�res et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant � l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature � le d�velopper.

En vue de la r�alisation de son objet social, la soci�t� peut acqu�rir, c�der ou conc�der tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

La soci�t� pourra �galement fournir au nom et pour compte de ses administrateurs ou associ�s, toutes garanties g�n�rale-'ment quelconques dans le respect des lois. Elle peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tout lieu, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.

ARTICLE TROIS -- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6560 SOLRE-SUR-SAMBRE (ERQUELINNES), rue Mont de Solre, 109.

Ii peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision du conseil d'administration � publier aux annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration a qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE QUATRE - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peur �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts

CHAPITRE DEUX.- FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ. - CAPITAL.

Le capital est fix� � SOIXANTE DEUX MILLE EUROS.

II est repr�sent� par cent actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me du capital, enti�rement souscrites et int�gralement lib�r�es.

Lors de fa constitution, le capital social a �t� fix� � un million deux cent cinquante mille francs belges (1,250.000 BEF) ou trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30.986,69 EUR), repr�sent� par 100 actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le Notaire Fran�oise Mourue � Merbes-le-Ch�teau, le 04/07/2001, publi�e aux Annexes du Moniteur belge du 21/07/2001, sous le num�ro 20010721-57 a converti le capital en euros et augment� le capital � concurrence de un million deux cent cinquante et un mille septante-quatre francs belges (1,251.074 BEF) ou trente et un mille treize euros et trente et un cents (31.013,31 EUR), sans cr�ation d'actions nouvelles et l'a port� ainsi � la somme de deux millions cinq cent un mille septante-quatre francs belges (2.501.074 BEF) ou soixante-deux mille euros (62.000 EUR).

ARTICLE SIX.- MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi,

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal,

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE SEPT APPELS DE FONDS

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Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis, Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � fa soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement,

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

CHAPITRE TROIS,-DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION.

ARTICLE HUIT. - NATURE DES TITRES.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

d�mat�rialis�s. Le titre d�mat�rialis� est r�alis� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de

son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

II est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

ARTICLE NEUF. -1NDIVISiBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�,

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'�

ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE DIX. - AYANT-CAUSES.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la

licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de

souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE ONZE.- OBLIGATIONS,

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres par

d�cision du conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission.

Les obligations convertibles ou avec droit de souscription sont �mises en vertu d'une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs. Ces signatures

peuvent �tre remplac�es par des griffes.

CHAPITRE QUATRE.

ARTICLE DOUZE.- ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES.

La soci�t� ne peut acqu�rir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts b�n�ficiaires par

voie d'achat ou d'�change que dans les conditions d�termin�es par la loi.

CHAPITRE CINQ. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE TREIZE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle,

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation par toutes voies de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, g�rant ou membre de comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

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Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur son remplacement.

ARTICLE QUATORZE. - VACANCE.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE QUINZE. - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration peut �lire un pr�sident parmi ses membres.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE SEIZE. - REUNIONS.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE DIX-SEPT. - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

N Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support

mat�riel, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter

en ses lieu et place.

Le d�l�guant est, dans ce oas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

CI Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une

d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs

avant la d�lib�ration au conseil d'administration. L'administrateur, le conseil d'administration et fa soci�t�

doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE DIX-HUIT. - PROCES-VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�l�copie ou autres documents

imprim�s y sont annex�s,

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE DIX-NEUF. - POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous fes actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT . - GESTION JOURNALIERE.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � ta gestion journali�re peuvent dans le cadre de cette gestion d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

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ARTICLE VINGT ET UN.- INDEMNIT�S.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale, le mandat des administrateurs est gratuit.

L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administrateurs des tanti�mes et, en outre, une indemnit� fixe ou

variable � charge des frais g�n�raux.

L'assembl�e peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais

g�n�raux,

ARTICLE VINGT-DEUX. - CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement !es pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Ii peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE VINGT-TROIS. - RESPONSABILITE.

Les administrateurs et les commissaires ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions des lois sur !es soci�t�s des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.

ARTICLE VINGT-QUATRE.- REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e tant en Belgique qu'� l'�tranger dans tous les actes, y compris ceux o�

interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice ;

- soit par deux administrateurs conjointement soit par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion.

Elle est, en outre, valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

CHAPITRE SIX, ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE VINGT-CINQ COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents,

ARTICLE VINGT-SIX REUNION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier mardi du mois de juin � 18 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� t'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE VINGT-SEPT CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-HUIT ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE VINGT-NEUF REPRESENTATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE TRENTE BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE TRENTE-ET-UN PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE TRENTE-DEUX DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE TRENTE TROIS DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE TRENTE-QUATRE MAJOR1TE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE TRENTE-C1 NQ PROCES VERBAUX

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par' le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

CHAPITRE SEPT: ECRITURES SOCIALES

ARTICLE TRENTE-SIX EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE TRENTE- SEPT VOTE DES COMPTES ANNUELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) cornmissaire(s) s'il en existe.

Les comptes annuels sont publi�s annuellement et conform�ment � la loi.

ARTICLE TRENTE-HUIT DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social, Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE TRENTE-NEUF PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

CHAPITRE HUIT DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE QUARANTE LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation du leur mandat par le Tribunal comp�tent telles que pr�vues par la loi,

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'ils repr�sentent la soci�t� seuls, conjointement ou coll�gialement.

A d�faut de pareille nomination par l'assembl�e g�n�rale, la liquidation se fait par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation, sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation du mandat de ses membres par le Tribunal comp�tent.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE QUARANTE-ET-UN REPARTITION

Les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers au Tribunal de Commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�,

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par un remboursement pr�alable, en esp�ces ou en titres au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Chapitre HUIT DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE QUARANTE-DEUX ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE QUARANTE-TROIS COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE QUARANTE-QUATRE DROIT COMMUN

Volet B - Suite

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

Troisi�me r�solution : nomination des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de six ans :

- Monsieur Jean-Claude PONSAR

- Madame B�atrice CHENUT,

Tous ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2020, Ces mandats sont gratuits.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 26 des statuts par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Quatri�me r�solution : nomination d'un repr�sentant permanent,

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de nommer en qualit� de repr�sentant permanent, Monsieur Jean-Claude PONSAR, ici pr�sent et qui accepte.

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont prises � l'unanimit�.

R�union du Conseil d'administration

Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident du conseil d'administration et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, ils nomment:

Pr�sident et administrateur-d�l�gu� : Monsieur Jean-Claude PONSAR, pr�nomm�, qui accepte. Ce mandat est gratuit.

Ce mandat sont gratuits ou r�mun�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes: une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s

Fran�oise MOURUE

NOTAIRE

SC SPRL TVA BE 0880.636.373 RPM Charleroi

Rue de la Place,37

6567 MERBES-LE-CHATEAU

T�l, (071) 55.53.92 - Fax (071) 55.86.79

fmourue@skynet.be

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire, instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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27/09/2012 : CH177044
07/07/2011 : CH177044
23/07/2010 : CH177044
11/06/2010 : CH177044
03/10/2008 : CH177044
10/10/2007 : CH177044
25/08/2006 : CH177044
26/07/2005 : CH177044
21/09/2004 : CH177044
20/10/2003 : CH177044
22/11/2002 : CH177044
20/10/2001 : CH177044
14/04/2000 : CH177044
09/12/1998 : CH177044

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Commune : ERQUELINNES
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