LA SOURCE

Dénomination : LA SOURCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.745.911

Publication

05/08/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : La Source

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Touquet, 94, 7783 Bizet

N� d'entreprise : 431745911

Objet de l'acte : modification des statuts (textes coordonn�s) - nominations

En ses s�ances des 25 juin et 17 juillet 2014, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'adopter un texte coordonn� des statuts libell� comme suit :

D�nomination : La Source

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue du Touquet, 94 Le Bizet

7783 Comines-Wameton

Num�ro d'entreprise : 0431.745.911

Objet de l'acte : statuts (textes coordonn�s) nominations

Titre I

DENOMINATION et SIEGE SOCIAL

Art, 1 L'association est d�nomm�e � La Source�,

Art. 2 Son si�ge social est �tabli en Belgique � 7783 Comines-Wameton, rue du Touquet, 94 - Le Bizet.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

" la d�nomination de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou" du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Titre Il

OBJET SOCIAL

Art, 3

�1 - L'association a pour objet la gestion d'un service d'h�bergement et d'accompagnement psycho-m�dico-, social, administratif et �ducatif dans les buts d'accueillir en h�bergement pour une dur�e d�termin�e, en. conformit� avec la l�gislation, des personnes adultes socialement en crise, qu'elles soient seules ou', accompagn�es de leur famille, de maintenir leurs aptitudes physiques et psychiques, de contribuer � leur, r�int�gration sociale et � l'acquisition ou � la r�cup�ration de leur autonomie. L'encadrement est assur� par du personnel qualifi�. L'h�bergement comporte g�te et repas.

�2 -- L'association a comme autre objet la gestion d'un service d'h�bergement et d'accompagnement' psycho-m�dicosocial, administratif et �ducatif dans les buts d'accueillir en h�bergement pour une dur�e ind�termin�e et � long terme, dans le cadre d'une maison de vie communautaire, des personnes en difficult�s sociales mais stabilis�es, de contribuer � l'acquisition ou � la r�cup�ration et au maintien de leurs aptitudes. sociales, physiques et psychiques ainsi que de leur autonomie. Toutefois, si leur �tat de sant� n�cessite des soins constants en institution m�dicalis�e, l'association se chargera en accord et en collaboration avec les proches, de transf�rer le malade dans une institution appropri�e.

�3 - L'association peut r�aliser son objet social de n'importe quelle fa�on et selon les modalit�s qui lui semblent ad�quates, � l'exception de tout but lucratif. Elle mettra ses services � la disposition de ses clients sans op�rer � l'�gard des personnes en difficult� sociale, de distinction de nationalit�, de croyance, d'opinion ou d'orientation sexuelle et dans le respect des convictions id�ologiques, philosophiques ou religieuses.

L'association est habilit�e � fonder en propri�t� ou autrement, tout bien meuble ou immeuble n�cessaire �. la r�alisation de son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire. Elle peut faire

IVfentionner sur la derni�re page du Volet B : Asti recto : Nom et qualit� du n�tairs instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou fa fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai ad�p�s� au greffe !u

Greffe

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toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet social Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son objet social,

Titre III

LES MEMBRES

Art. 4 L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s membres, Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits.

Art, 5 Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Art, 6 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale,

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 3 ans � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7 Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s l'avoir entendu ou apr�s son refus de r�pondre � l'invitation d'�tre entendu.

Est r�put� d�missionnaire :

Le membre qui n'assiste ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Art, 8 La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Tout membre d�missionnaire ou exclu ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 7, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits,

Art. 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL

Art. 10 Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les registres des membres ainsi que des proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, et les documents comptables, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association, A moins qu'un arr�t� royal en d�cide autrement, la demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Titre IV

LES COTISATIONS

Art. 11 Aucune cotisation n'est due par les membres.

Titre V

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art, 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous ses membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou � d�faut par le membre le plus ancien pr�sent.

Le secr�taire du conseil d'administration exerce en m�me temps les fonctions de secr�taire de l'assembl�e g�n�rale. A d�faut, l'assembl�e d�signe un membre pr�sent,

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Art. 13 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins un fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un quart des membres.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration soit par lettre ordinaire confi�e �

la poste soit par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour (d�taill�).

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver tes comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un quart des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 15 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

associ� porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e,

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 16 Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t priv� et/ou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 17 Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de i'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

La d�cision d'exclure un membre doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s et le quorum de pr�sence pr�vu par la loi pour la modification des statuts sera �tendu � l'exclusion d'un membre (� savoir 2/3 des pr�sences).

Art. 20 Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au domicile du pr�sident.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander par �crit au pr�sident, des extraits des proc�s-

verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art, 21 Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27juin 1921.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Titre VI

LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 22 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1�. De modifier les statuts ;

2�, D'admettre les nouveaux membres associ�s,

3�. D'exclure un associ�,

4�. De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, te ou tes v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs,

5�. D'approuver annuellement les comptes et budget,

6�. De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

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7�, D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

8�. De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

9�, De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

Titre VII

LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 23 L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs,

membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de quatre ans. Il se

termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Art, 24 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Art, 25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vie-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 26 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si la d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre d'administrateurs fix� � l'article 23.

Titre VIII

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 27 Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et le cas �ch�ant, un vice-pr�sident.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration ainsi que de veiller � la conservation des documents.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux. li proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire,

Art. 28 Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration �crite d�ment sign�e,

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 29 Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. SI le conseil d'administration est dans l'impossibilit� de si�ger valablement deux fois de suite, le pr�sident convoquera une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Art. 30 Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue

des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t priv� et/ou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 31 Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-

pr�sident ou, en oas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� par le pr�sident.

II se r�unit au moins une fois par trimestre.

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La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou ccurrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e par la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

La date de la prochaine r�union est fix�e lors de chaque conseil. Toutefois exceptionnellement en cas d'extr�me urgence, et ce � titre principal de respect de d�lais l�gaux, un conseil peut �tre convoqu� par courrier �lectronique avec confirmation de lecture ou par contact t�l�phonique. Hors cette situation, si la tenue d'un conseil s'av�re n�cessaire avant la date fix�e du prochain conseil, les conditions de convocation habituelles seront appliqu�es.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Titre IX

LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 32 L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 33 Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout mandat lui conf�r� par le conseil d'administration.

Titre X

L'ACTION EN JUSTICE

Art. 34 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e, en vertu de l'article 37 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 22, 8� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre XI

LA GESTION JOURNALIERE

Art. 35 Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membres du personnel. S'ils sont plusieurs, ils agissent, en qualit� d'organe, conjointement,

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL.

Le conseil d'administration peut, � tout moment, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re de l'association.

Art. 36 Le d�l�gu� � la gestion journali�re fait la supervision et l'administration g�n�rale de la maison, ainsi

que la gestion du personnel, � l'exception de l'engagement et du licenciement de celui-ci. Il �tudie le terrain

social et y repr�sente

Il est responsable des achats, s'occupe des affaires courantes et du courrier journalier.

Il signe au nom de l'association toutes les quittances et les re�us � l'�gard de la poste et de la banque.

Il ex�cute les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

il paie et re�oit de fa�on valable jusqu'� concurrence de 2000,00� toute facture, ch�que postal ou bancaire,

virement, reconnaissance de dette, contributions, etc., et les acquitte. Pour des montants sup�rieurs �

2000,00� , la signature suppl�mentaire d'un administrateur est requise.

Titre XII

LA REPRESENTATION

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Art. 37 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice

-soit par un administrateur agissant seul et dans l'int�r�t exclusif de l'association et qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ni d'une procuration du conseil d'administration, toutefois pour des engagements portant sur des montants sup�rieurs � 5000,00E, l'association doit �tre repr�sent�e par deux administrateurs ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui lui ont �t� conf�r�s, par le d�l�gu� � cette gestion, qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Sans pr�judice � ce qui pr�c�de, l'association est repr�sent�e en justice, tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur, par le pr�sident du conseil d'administration, agissant seul et en qualit� d'organe.

Art. 38 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats,

Titre XIII

LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 39 Un r�glement d'ordre int�rieur doit �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres associ�s et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XIV

LA COMPTABILITE

Art. 40 L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Art. 41 Les comptes et le bilan de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale,

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Titre XV

LA DISSOLUTION

Art. 42 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation de l'actif net se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e.

Art. 43 Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

Titre XVI

LES DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 44 Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 45 Ces statuts remani�s remplacent int�gralement les statuts publi�s aux annexes du Moniteur belge du 30 novembre 2011.

Titre XVII

LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 46 L'assembl�e choisit un v�rificateur aux comptes parmi ses membres qui n'ont pas de mandat d'administrateur. L'assembl�e de ce jour d�signe comme v�rificateur aux comptes qui accepte ce mandat :

BERTOUILLE Chantal, habitant rue des Canons, 39 � 7780 Comines-Wameton,

n�e le 17.04.1955 � Renaix

Volet B - Suite

Art. 47 L'assembl�e de ce jour d�signe comme administrateurs qui acceptent ce mandat:

BARTIER Francine, habitant chemin de la Blanche, 114 - Ploegsteert � 7782 Comines-Wameton,

n�e le 18.10.1955 � Ploegsteert

CARDINAEL Andr�, habitant rue de l'Eglise, 8 - Le Bizet � 7783 Comines-Wameton,

n� le 29,11.1950 � leper

DAUCHY Marie-Paule, habitant rue de la Munque, 10 - Ploegsteert � 7782 Comines-Wameton,

n�e le 31.03.1965 � leper

DUBOIS Xavier, habitant rue Fosse-Saint-Jean, 15 - Comines � 7780 Comines-Wameton,

n� le 22.01.1969 � Comines

HALLEZ Fr�d�ric, habitant rue des Trois-Ev�ch�s, 11 - Le Bizet � 7783 Comines-Wameton,

n� le 25.11.1983 � leper

SIEUW Damien, habitant rue d'Armenti�res, 327 - Le Bizet � 7783 Comines-Wameton,

n� le 11.09.1959 � Kortrijk

Art. 48 Le conseil d'administration d�signe en qualit� de

Pr�sident : SIEUW Damien

Vice-pr�sident : BARTIER Francine

Secr�taire : HALLEZ Fr�d�ric

Tr�sorier : DUBOIS Xavier

Il maintient comme personne charg�e de la gestion journali�re : PATfYN Gregory, Octaaf, Camille, habitant rue de l'agriculture, 143 � 7700 Mouscron, n� � Mouscron le 15.06.1975 et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. il agira individuellement en qualit� d'organe de l'association.

Il maintient comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association, S1EUW Damien habitant rue d'Armenti�res, 327 Le Bizet � 7783 Comines-Wameton, n� le 11.09.1959 � Kortrijk et qui poss�de le pouvoir de repr�senter l'association dans tous actes y compris juridiques et en justice. Il agira individuellement en qualit� d'organe de l'association.

Fait ce 17 juillet 2014 en trois exemplaires

Signatures.

Damien Sieuw

pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/11/2011

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D�nomination : Emma�s Le Bizet Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue du Touquet 94

7783 Comines-Warneton (Le Bizet)

N� d'entreprise : 0431.745.911

Objet de l'acte : Apport d'universalit� - refonte des statuts - d�missions - confirmation de mandats

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jean-Marc Vanstaen, � COMINES, le 14/11/2011, qui sera; enregistr� dans le d�lai l�gal, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association a pris les d�cisions suivantes, ci-apr�s reprises par extrait :

Premi�re d�lib�ration.

L'assembl�e d�clare avoir eu connaissance du projet d'apport de l'universalit� du patrimoine et. de toutes les activit�s de l'association LA SOURCE, BCE 430.617.345, � l'association EMMAUS LE BIZET, �tabli en date du vingt et un septembre deux mille onze et d�pos� au greffe du tribunal de: commerce en date du vingt-six septembre deux mille onze, en ex�cution de l'article 760 du Code des: Soci�t�s.

L'assembl�e approuve pour autant que de besoin ce rapport et s'y rallie.

Troisi�me d�lib�ration.

Fa L'assembl�e prend connaissance de la d�cision qui a �t� prise ce jour par l'assembl�e g�n�rales :: extraordinaire de l'association LA SOURCE, portant apport � l'association EMMAUS LE BIZET de;

l'universalit� du patrimoine de l'association LA SOURCE, comprenant d�s lors sans exception aucune: :: tous les �l�ments actifs et passifs repris dans la comptabilit� ainsi que tous droits et obligations:

quelconques.

L'assembl�e note �galement que cette d�cision a �t� prise sous condition suspensive de; l'acceptation de l'apport d'universalit� par l'assembl�e g�n�rale de l'association EMMAUS LE BIZET.

Quatri�me d�lib�ration.

L'assembl�e accepte l'apport de l'universalit� du patrimoine de l'association LA SOURCE,; :i comprenant d�s lors sans exception aucune tous les �l�ments actifs et passifs repris dans la comptabilit� ainsi que tous droits et obligations quelconques.

La condition suspensive dont d�pendait la d�cision de l'association LA SOURCE est d�s lors: r�alis�e et l'apport est r�alis� � titre d�finitif.

D'un point de vue comptable, l'apport de l'universalit� sera int�gr�e dans les comptes de: l'association EMMAUS LE BIZET avec effet au premier janvier deux mille onze.

Tous les postes d'actif et de passif repris dans la comptabilit� de l'ASBL LA SOURCE seront; int�gr�s � la comptabilit� de l'ASBL EMMAUS LE BIZET, qui deviendra �galement titulaire de tous: :; droits et obligations de quelque nature qu'il soit qui existent dans le chef de l'ASBL LA SOURCE.

Le conseil d'administration de l'association EMMAUS LE BIZET confirme : �

- avoir re�u du conseil d'administration de l'association LA SOURCE tous les documents,:

archives, pi�ces comptables, contrats ainsi que tous les actifs mat�riels et immat�riels.

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Seconde d�lib�ration.

Le conseil d'administration d�clare que l'association LA SOURCE lui a confirm� qu'aucune: modification importante n'est intervenue dans le patrimoine de l'association LA SOURCE depuis la ::r�daction du projet d'apport d'universalit� dont question � la premi�re d�lib�ration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

- avoir �t� inform� parle conseil d'administration de l'association LA SOURCE du fait que, sous r�serve de confirmation par l'assembl�e g�n�rale, cette association sera dissoute et que la cl�ture de liquidation sera effectu�e imm�diatement, avec mention que toutes les pi�ces comptables sont en possession de l'association sans but lucratif LA SOURCE.

Cinqui�me d�lib�ration.

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de l'association, qui sera dor�navant d�nomm�e � La Source �.

L'assembl�e confirme �galement les autres modifications statutaires dont le principe avait �t� accept� par une assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt et un septembre deux mille onze.

L'assembl�e d�cide d�s lors d'adopter un texte coordonn� des statuts, qui seront dor�navant libell�s comme suit :

Titre I - DENOMINATION et SIEGE SOCIAL

Art. 1. L'association est d�nomm�e � La Source �.

Art, 2. Son si�ge social est �tabli en Belgique, � 7783 Le Bizet, rue du Touquet 94.

L'acte de modification du si�ge social est d�pos�, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de t'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Titre Il - OBJET SOCIAL

Art. 3

�1 - L'association a pour objet, la gestion d'un service d'h�bergement et d'accompagnement psycho-m�dico-social, administratif et �ducatif dans les buts d'accueillir en h�bergement pour une dur�e d�termin�e, en conformit� avec la l�gislation, des personnes adultes socialement en crise, qu'elles soient seules ou accompagn�es de leur famille, de maintenir leurs aptitudes physiques et psychiques, de contribuer � leur r�int�gration sociale et � l'acquisition ou � la r�cup�ration de leur autonomie. L'encadrement est assur� par du personnel qualifi�. L"h�bergement comporte g�te et repas.

�2 L'objet de l'association a comme autre but l'h�bergement pour une dur�e ind�termin�e et � long terme dans le cadre d'une maison de vie communautaire de personnes en difficult�s sociales mais stabilis�es, l'acquisition ou la r�cup�ration et le maintien de leurs aptitudes sociales, physiques et psychiques ainsi que de leur autonomie. Toutefois, si leur �tat de sant� n�cessite des soins constants en institution m�dicalis�e, l'association se chargera en accord et en collaboration avec tes proches, de transf�rer le malade dans une institution appropri�e.

�3 - L'association peut r�aliser son but social de n'importe quelle fa�on et selon les modalit�s qui lui semblent ad�quates, � l'exception de tout but lucratif. Elle mettra ses services � la disposition de ses clients sur base d'une philosophie chr�tienne, sans pour autant op�rer � l'�gard des personnes en difficult� sociale de distinction de nationalit�, de croyance, d'opinion ou d'orientation sexuelle et dans le respect des convictions id�ologiques, philosophiques ou religieuses.

L'association est habilit�e � fonder en propri�t� ou autrement, tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Titre III - MEMBRES

Art. 4 L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s membres. Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits.

Art. 5 Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Art. 6 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.2

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 3 ans � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7 Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s l'avoir entendu ou apr�s son refus de r�pondre � l'invitation d'�tre entendu.

Est r�put� d�missionnaire :

Le membre qui n'assiste ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Art. 8 La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Tout membre d�missionnaire ou exclu ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 7, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Art. 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par ('ASBL

Art. 10 Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les registres des membres ainsi que des proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, et les documents comptables, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arr�t� royal en d�cide autrement, la demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Titre IV - LES COTISATIONS

Art. 11 Aucune cotisation n'est due par les membres.

Titre V - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous ses membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou � d�faut par le membre le plus ancien pr�sent.

Le secr�taire du conseil d'administration exerce en m�me temps les fonctions de secr�taire de l'assembl�e g�n�rale. A d�faut, l'assembl�e d�signe un membre pr�sent.

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins un fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un quart des membres.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration soit par lettre ordinaire

confi�e � la poste soit par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour (d�taill�).

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la

convocation.

Toute proposition sign�e par un quart des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 15 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un

autre associ� porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art. 16 Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t priv� et/ou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 17 Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

La d�cision d'exclure un membre doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s et le quorum de pr�sence pr�vu par la loi pour la modification des statuts sera �tendu � l'exclusion d'un membre (� savoir 2/3 des pr�sences).

Art. 20 Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au domicile du pr�sident. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander par �crit au pr�sident, des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 21 Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Titre VI - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 22 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui

lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1�. de modifier les statuts ;

2�. d'admettre les nouveaux membres associ�s,

3�. d'exclure un associ�,

4�. de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux

comptes ainsi que le ou les liquidateurs,

5�. d'approuver annuellement les comptes et budget,

6�. de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,

aux liquidateurs,

7�. d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

8�. de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout

mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

9�. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �

finalit� sociale,

Titre VII - LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 23 L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois

administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes de l'association.

Mod 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de quatre ans. Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Art. 24 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Art. 25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 26 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si la d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre d'administrateurs fix� � l'article 23.

Titre VIII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 27 Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et le cas �ch�ant, un vice-pr�sident.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration ainsi que de veiller � la conservation des documents.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 28 Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 29 Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Si le conseil d'administration est dans l'impossibilit� de si�ger valablement deux fois de suite, le pr�sident convoquera une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Art. 30 Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t priv� et/ou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 31 Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le

vice-pr�sident ou en cas d'emp�chement par un autre administrateur d�sign� par le pr�sident.

Il se r�unit au moins 1 fois par trimestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou courrier �lectronique au

moins huit jours avant la date fix�e par !a r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des

membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

La date de la prochaine r�union est fix�e lors de chaque conseil. Toutefois, en cas d'urgence, un

conseil peut �tre convoqu� par simple lettre ou courrier �lectronique quinze jours � l'avance.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.2

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Titre IX - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 32 L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 33 Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Titre X - L'ACTION EN JUSTICE

Art. 34 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e, en vertu de l'article 37 des statuts � repr�senter l'association � cet effet, par le conseil d'administration. Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 22, 8� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre XI - LA GESTION JOURNALIERE

Art. 35 Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membres du personnel. S'ils sont plusieurs, ils agissent, en qualit� d'organe, conjointement.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL.

Le conseil d'administration peut, � tout moment, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re de l'association.

Art. 36 Le d�l�gu� � la gestion journali�re fait la supervision et l'administration g�n�rale de la maison, ainsi que la gestion du personnel, � l'exception de l'engagement et du licenciement de celui-ci. Il �tudie le terrain social et y repr�sente l'a.s.b.l.

Il est responsable des achats, s'occupe des affaires courantes et du courrier journalier.

Il signe au nom de l'association toutes les quittances et les re�us � l'�gard de la poste et de la banque. Il ex�cute les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Il paie et re�oit de fa�on valable jusqu'� concurrence de 2000,00� toute facture, ch�que postal ou bancaire, virement, reconnaissance de dette, contributions, etc., et les acquitte. Pour des montants sup�rieurs � 2000,00� , l'association est tenue par la signature suppl�mentaire d'un administrateur.

Titre XII - LA REPRESENTATION

Art. 37 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice:

soit par un administrateur agissant seul et dans l'int�r�t exclusif de l'association, et qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ni d'une procuration du conseil d'administration, toutefois pour des engagements portant sur des montants sup�rieurs � 5000,00 � , l'association doit �tre repr�sent�e par deux administrateurs ;

soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui lui ont �t� conf�r�s, par le d�l�gu� � cette gestion, qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Sans pr�judice � ce qui pr�c�de, l'association est repr�sent�e en justice, tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur, par le pr�sident du conseil d'administration, agissant seul et en qualit� d'organe.

Art. 38 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XIII - LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

R�serv� ~.au Moniteur belge

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Mod 2.2

Art. 39 Un r�glement d'ordre int�rieur doit �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres associ�s et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XIV - COMPTABILITE

Art. 40 L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 41 Les comptes et le bilan de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un

rapport d'activit�s sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social

suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Titre XV - DISSOLUTION

Art. 42 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation de l'actif net se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e.

Art 43 Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Titre XVI - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 44 Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 45 Ces statuts remani�s remplacent int�gralement les statuts publi�s aux annexes du Moniteur belge du 12 ao�t 2010.

Sixi�me r�solution confirmation de fin de mandat suite � exclusion confirmation des autres mandats.

ll r�sulte de l'exclusion de Monsieur Geert Barrezeele en qualit� de membre de l'association, que son mandat d'administrateur a �galement pris fin avec effet au trente juin deux mille dix. Il n'est pas remplac�.

Il est �galement mis fin au mandat de repr�sentation en mati�re de gestion journali�re de Monsieur Luc Vandevoorde, avec effet au trente juin deux mille dix.

Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re : Monsieur PATTYN Gr�gory, Octaaf, Camille, demeurant � 7700 Mouscron, rue de l'Agriculture 143, n� � Mouscron le 15.06.1975, et qui sera de ce chef titulaire de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rents � cette gestion quotidienne, et agira individuellement en qualit� d'organe de l'association.

D�s lors, le conseil d'administration se compose des administrateurs suivants, avec les fonctions suivantes :

1. Monsieur SIEUW Damien Camille Denis, demeurant � 7783 Comines-Warneton (Le Bizet), Rue d'Armenti�res 327, pr�sident.

2. Madame BARTIER Francine Ang�le Ir�ne, demeurant � 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Chemin de la Blanche 114 ; vice-pr�sidente.

3. Monsieur DUBOIS Xavier Paul G�rard, demeurant � 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue Fosse-Saint-Jean 15, tr�sorier.

4. Monsieur CARDINAEL Andr� Louis, demeurant � 7783 Comines-Warneton (Le Bizet), Rue de l'Eglise 8, secr�taire.

L'assembl�e confirme la d�signation de Madame Marie-Paule Dauchy, pr�cit�e, en qualit� de v�rificateur des comptes de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

R�serv� .au Mod 2.2

Moniteur belge

Septi�me r�solution : Pouvoirs et procurations.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au pr�sident du conseil d'administration pour ex�cuter les r�solutions prises ci-dessus et au Notaire pour �tablir, signer et d�poser au greffe du tribunal de commerce comp�tent, les documents n�cessaires.

Pour extrait analytique

J.M. VANSTAEN

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/10/2011

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Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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II

Tribunal de Commerce de Tournai

d.os� au greffe le 2 6 SEP. 20ff

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D�nomination : Emma�s Le Bizet

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue du Touquet 94

7783 Comines-Warneton (Le Bizet)

N� d'entreprise : 0431.745.911

Objet de l'acte : Mention - projet d'apport d'universalit�

D�p�t du projet d'apport d'universalit� par l'ASBL LA SOURCE � l'ASBL EMMAUS LE BIZET.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA SOURCE

Adresse
RUE DU TOUQUET 94 7783 BIZET

Code postal : 7783
Localité : Bizet
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA SOURCE

Coordonnées
LA SOURCE