LA SOURICELLE, NATURE ET PEDAGOGIE, EN ABREGE : LA SOURICELLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA SOURICELLE, NATURE ET PEDAGOGIE, EN ABREGE : L…
Dénomination : LA SOURICELLE, NATURE ET PEDAGOGIE, EN ABREGE : LA SOURICELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.311.134

Publication

21/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : p 502. 3,14. A3Y

Dénomination

(en entier) : La Souricelle, nature et pédagogie

(en abrégé) : La Souricelle

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : La Ferme de la Souricelle, rue de Martinsart n°40, 6440 Froidchapelle

Obiet de 'acte : Constitution d'une ASBL

Statuts

<c La Souricelle, nature et pédagogie », en abrégé : « La Souricelle »

L'an deux mille treize, le 2 janvier.

Ont comparu ;

En tant que membres effectifs

Mr André Bouret, Jemappes le 08/02/1957, rue Notre-Dame du Petit Nimy n°22, Mons 7000 Mme Marie Payen-Bouret, Etterbeek le 11/11/1980, rue Cocher n°2, Grez-Doiceau-Hèze 1390 Mr Cédric Stourme, Virton le 17/09/1983, rue de Martinsart n°40, Froidchapelle 6440

Lesquels ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont repris ci-dessous.

Chapitre I - Dénomination et siège

Art.1. L'association est dénommée : « La Souricelle, nature et pédagogie », en abrégé « La Souricelle » L'association a été constituée en date du 2 janvier 2013

Art.2.Le siège social de l'association est établi à

La Ferme de la Souricelle, 6440 Froidchapelle, rue de Martinsart 40.

Seule l'Assemblée Générale est compétente pour décider du transfert du siège social,

qui en toute hypothèse sera établi dans la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Chapitre Il - But

Art.3.L'association e pour but d'organiser des activités pour enfants et jeunes adolescents.

Ces activités cherchent à les ouvrir à la nature à travers des ateliers créatifs et ludiques, individuels et en groupe faisant appel notamment à la rencontre avec les animaux de la ferme.

Une attention particulière est apportée à la valorisation des potentiels de chaque enfant dans te respect de chacun et sans aucune discrimination de sexe, de classe sociale, de race ou de confession afin d'amener chaque enfant à porter un regard responsable sur la nature.

Toutes les activités se dérouleront sur le site de la Ferme de la Souricelle ou tout autre endroit ayant un intérêt pour l'objet de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

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Toute personne encadrante devra être porteuse d'un diplôme de pédagogie, de sciences humaines ou de sciences sociales et adhérer au projet pédagogique rédigé par les fondateurs.

L'association peut accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation : recueillir par donations, legs, successions ou acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, toutes valeurs en espèces ou en nature ; acquérir, donner ou prendre en location, occuper ou utiliser tous biens meubles ou immeubles et engager du personnel.

Chapitre III  Membres

Art.4.. Le nombre de membres ne peut être inférieur au nombre d'administrateurs.

Art.5. Les admissions de nouveaux membres sont, sur proposition du Conseil d'Administration, décidées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Art.6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui n'a pas été présent, ni représenté, ni excusé à deux Assemblées Générales successives et n'a pas réagi à un dernier courrier l'informant de la situation.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art.7. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur ie fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.8. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Art.9. Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Ce registre reprend sous forme d'une liste chronologique les noms, prénoms et domicile des membres, Y sont également inscrites, dans les huit jours, toutes les décisions d'admission, de démission et d'exclusion des membres.

Chapitre IV - Assemblée Générale

Art.10. L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association.

Art.11. L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

1-La modification des statuts

2-La nomination et la révocation des administrateurs

3-L'approbation des budgets et des comptes

4-La décharge aux administrateurs

5-L'admission ou l'exclusion d'un membre

6-La dissolution de l'association

La compétence résiduelle est réservée au Conseil d'Administration.

Art.12. II sera tenu chaque année, dans le courant du ler semestre, une Assemblée Générale ordinaire.

Art,13., Outre cette réunion ordinaire, des Assemblées Générales extraordinaires seront convoquées par te Conseil d'Administration chaque fois qu'il l'estimera utile ou lorsqu'un membre en fait la demande motivée avec ordre du jour.

Art.14, Les convocations à une Assemblée Générale sont adressées à tous les membres par lettre ordinaire, au moins huit jours avant la date de la réunion. Elles sont signées par le président et comportent tordre du jour.

Art .15. Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, via une procuration dont le modèle leur est transmis avec la convocation.

Art.16. L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Sauf dans les cas prévus par la loi et repris ci-après, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante,

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer de modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si la modification porte sur le but, les deux tiers des voix des membres présents ou représentés sont requis, Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant, La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du but de l'association, précisées ci-avant.

Art. 17, Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et, à défaut, par un autre administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre, au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance,

Toute modification aux statuts, ainsi que les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association, doivent être déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et être publiés aux annexes du Moniteur belge.

Chapitre V  Conseil d'Administration

Art. 18. La gestion de l'association est confiée au Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée

Générale,

Le Conseil d'Administration est composé d'au moins deux membres.

Les administrateurs doivent être en majorité domiciliés en Belgique. fis sont de plein droit membres

de l'association.

lls exercent leur mandat à titre gratuit. Toute fonction rémunérée dans l'association est

incompatible avec un mandat d'administrateur de l'asbl.

Art. 19. Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président. il peut nommer un vice-président ou un secrétaire général.

Il peut déléguer la gestion journalière à un de ses membres, autorisé à exercer seul les pouvoirs du Conseil d'Administration,

Il peut aussi déléguer la représentation de l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires au président et au délégué à la gestion journalière, agissant en collège.

Les actes relatifs à ces délégations de pouvoirs doivent être déposés au dossier de l'association auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et être publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Le Conseil d'Administration peut encore conférer des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certaines tâches, à un administrateur ou à un membre. Ces mandats ne font pas l'objet de publication.

Art. 20. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou d'un autre administrateur, Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés via une procuration dont le modèle est joint à la convocation. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art, 21. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial, au siège de l'association,

Chapitre VI  Comptes annuels

Art. 22. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Toutefois, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'asbl et se terminera le 31 décembre

2013,

Art. 23, Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à un administrateur agissant individuellement ou conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo 2,2

Volet B - Suite

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du Conseil d'Administration.

La durée des mandats des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24, Le Conseil d'Administration soumet les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget de l'exercice suivant, pour approbation à l'Assemblée Générale, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice. Cette Assemblée donne décharge aux administrateurs pour leur gestion.

Art. 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à ta représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Chapitre VII  Dissolution

Art. 26. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps, être dissoute.

La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que conformément aux

conditions prévues par l'article 20 de la loi sur les ASBL, reprises à l'Art.16, ci-avant.

L'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée donnera aux biens de l'association une nouvelle affectation dans le domaine de ['enfance.

L'Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs André Bouret et Cédric Stourme,

Les membres fondateurs de l'association

André Bouret Marie Payen-Bouret Cédric Stourme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA SOURICELLE, NATURE ET PEDAGOGIE, EN ABREG…

Adresse
RUE DE MARTINSART 40 6440 FROIDCHAPELLE

Code postal : 6440
Localité : FROIDCHAPELLE
Commune : FROIDCHAPELLE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne