LA TABLE DE VINS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA TABLE DE VINS
Dénomination : LA TABLE DE VINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.395.231

Publication

31/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2.2

Mi

R

11111M1§1111111#111

N' d'entreprise : O B(1 Q-~~3 5" 02 3A

Dénomination

ten entier) : La Table de Vins

en abrégé)

Forme juridique ; asbl

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

19 OCT. 2011

N' Cree

Siège : rue de l'Arbre Borne 2 - 7100 La Louvière-Trivières

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Benoit BOSMANS à Chapelle-lez-Herlaimont, le 17/1012011, en cours' d'enregistrement, il appertqu'ont comparu 1) Monsieur LICATA Angelo, né à Haine-Saint-Paul, le dix-neuf juillet: mil neuf cent cinquante-neuf , domicilié à La Louvière/Trivières, rue de la Chapelle 16 ;

2) et son épouse, Madame MILIOTO Gaëtana, née à Escaut-Pont (France), le sept avril mil neuf cent cinquante-neuf , domiciliée à La Louvière/Trivières, rue de la Chapelle 16 ;

3) Monsieur BALZARINI Thierry, né à La Hestre, le S mai 1967, célibataire domicilié à La Louvière, Chemin, Vert 33 ;

4) Madame LICATA Mirella, née à Haine-Saint-Paul, le 7 août 1970, célibataire, domiciliée à Charleroi,' Grand Rue 247/i et en cours vers La Louvière, rue Chemin Vert 33.

Lesquels comparants Nous ont requis d'acter ce qui suit:

CONSTITUTION

Les comparants constituent entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination « LA TABLE DE VINS », ayant son siège social à La Louvière/Trivières, rue de l'Arbre Borne 2.

DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent que le Notaire a attiré leur attention sur le fait que:

- la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations: internationales sans but lucratif et les fondations, est applicable;

- la personnalité juridique est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à lai nomination des administrateurs et, fe cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont: déposés au greffe du tribunat de commerce du lieu du siège social.

STATUTS

Les comparants déclarent ensuite arrêter comme suit les statuts:

TITRE I - DENOMINATION  SIÈGE SOCIAL  BUT - DURÉE

Article 1: Dénomination

L'association est dénommée « LA TABLE DE VINS ». La dénomination doit toujours être précédée ou suivie, immédiatement des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL» ainsi que l'adresse du siège de' l'association.

Article 2: Siège social

Le siège social de l'association est établi à La LouvièrefTrivières, rue de l'Arbre Borne, 2, dans. l'arrondissement judiciaire de Mons. Tout transfert du siège social dans le même arrondissement est de la compétence du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la; modification qui en résulte au présent article et doit être publié aux annexes au moniteur belge.

Article 3: But

L'association a pour but l'apprentissage du goût. Elle a pour but également la rencontre de passionnés: d'oenologie et de la gastronomie, la connaissance de la vigne, la promotion du vin et de l'enseignement de; l'cenologie, le plaisir et la découverte de la table, le plaisir de la bonne cuisine et association des vins,. l'organisation et la gestion de la dégustation des vins. L'organisation de voyage en Belgique et à l'étranger en' rapport avec le but de l'association et l'organisation d'événements en rapport avec les buts de l'association.

Elle peut, au besoin, assurer la défense de ses membres devant toute instance judiciaire ou autre.Elle peut: également procéder à toute campagne de communication nécessaire ou utile à la réalisation de son but.Elle peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de son but: non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires; lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non

Mentionner sur la derniére page du L'oint B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad _ 31/1-0/2011 _ Annexes-du-Moniteur be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

lucratif.L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but. Effe pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.Elle pourra également acquérir en pleine propriété ou en jouissance tout bien meuble ou immeuble, utile à son expansion.L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature à favoriser le sien cette fusion étant décidée par l'assemblée générale à fa majorité de quatre cinquièmes des voix.

Article 4: Durée - Fondateurs

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

Ses fondateurs sont:

1) Messieurs Angelo LICATA et Thierry BALZARINI

2) Mesdames Gaetana MILIOTO et Mirella LICATA

TITRE Il. - Membres

Article 5: Catégories de membres

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou morales. Le nombre de membres de l'association est illimité, mais s'élève au minimum, pour les membres effectifs, à trois. La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, s'il existe. "

Article 6: Membres effectifs

Sont membres effectifs les membres fondateurs et tout membre adhérent admis en cette qualité, sur présentation de deux membres effectifs, par le conseil d'administration statuant à la majorité des trois quarts des voix. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Ils participent aux assemblées générales avec droit de vote. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 7: Membres adhérents

Toute personne physique ou morale et qui souhaite soutenir les activités de l'association, peut requérir, par écrit, auprès du conseil d'administration la qualité de membre adhérent. Ils contribuent ou ont contribué au projet par l'achat de parts d'un montant minimum de 125 euros. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à majorité simple. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d'une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.Les membres adhérents n'ont d'autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel. Ils n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation personnelle.

Article 8 : Démission - Déchéance

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit recommandé leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de l'association ; et ce conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent .qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée. Les membres tant effectifs qu'adhérents cessent d'être membres de l'association par décès, liquidation, faillite ou concordat judiciaire. Le membre démissionnaire ou exclu, de même que ses successeurs, n'a aucun droit sur fe fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 9 : Suspension

Le membre effectif qui n'a pas payé sa cotisation pour l'année en cours endéans le délai fixé par le conseil d'administration pourra être suspendu par le conseil d'administration, à défaut de régularisation dans le mois qui suit l'envoi d'un rappel lui adressé par lettre recommandée. Cette suspension prendra fin dès payement intégral en principal et intérêts de retard éventuels des arriérés de cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de la suspension, il pourra être réputé démissionnaire par décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux règles d'ordre intérieur, aux règles déontologiques et éthiques de la profession d'architecte et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.

Article 10: Exclusion

Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs, l'assemblée générale réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, l'exclusion du membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux règles d'ordre intérieur, aux règles déontologiques et éthiques de la profession d'architecte et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Préalablement à cette décision l'assemblée générale entend la défense de l'intéressé ou de son représentant.

Article 11: Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association ou en tout autre endroit un registre des membres effectifs contenant, outre leur identité, les décisions d'admission, de démission, de déchéance ou d'exclusion. Le conseil d'administration peut également établir un registre des membres adhérents. En cas d'admission, de

t. c Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

démission, de déchéance ou d'exclusion de membres effectifs, une liste des membres effectifs mise à jour est

déposée au greffe du Tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

TITRE III. - Cotisations

Article 12 : Cotisation

Chaque année, le conseil d'administration décide du paiement par les membres effectifs et adhérents d'une

cotisation annuelle qui ne peut dépasser 125 euros. Ce montant maximum seront indexé annuellement sur

base de l'indice-santé, conformément à fa formule suivante:

Nouveau maximum = maximum de départ x nouvel indice

indice de départ

Le maximum de départ est celui qui figure à l'alinéa premier. Le nouvel indice est celui du mois de

septembre de chaque année.

TITRE IV. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13 : Composition

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs, lesquels ont une voix délibérative ; les

membres adhérents ont une voix consultative.

Article 14 : Compétences

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

1.1es modifications aux statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et

commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres effectifs ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15 : Réunion - Présidence

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de l'association ou en tout autre endroit

mentionné dans les convocations, dans le courant du mois de septembre de chaque année.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il le juge utile.

Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs de l'association en fait la demande au conseil d'administration. Cette assemblée doit être convoquée dans le mois de la demande et les points proposés doivent figurer à l'ordre du jour. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16 : Convocation

Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, électronique ou télécopie à chacun des membres effectifs huit jours au moins avant l'assemblée et contiennent l'ordre du jour. Huit jours avant l'assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l'ordre du jour sont transmis aux membres effectifs

Article 17 : Représentation  Droit de vote

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou au moyen de supports électroniques pour autant qu'ils puissent être imprimés pour être annexé au procès-verbal, et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 18 : Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires. Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix. Si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d'accord, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour, si l'urgence le requiert, à l'exclusion des délibérations pour lesquelles une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des délibérations ayant pour objet la révocation d'administrateurs ou de commissaires. Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans la convocation, tout membre a le droit d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président oti un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration. Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont communiquées par extrait.

Article 19 : Publicité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV. - ADMINISTRATION

Article 20 : Conseil d'administration

L'association est administrée par tin conseil d'administration composé de cinq administrateurs au moins, membres effectifs de l'association, nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par l'assemblée statuant à la majorité simple des voix. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire. Le mandat d'administrateur prend immédiatement fin si l'administrateur concerné perd sa qualité de membre effectif pour quelque raison que ce soit. Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 21 : Compétences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Article 22 : Présidences - Secrétariat

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil d'administration désigne, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du secrétariat du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Article 23 : Réunions du conseil d'administration - Délibérations

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'un administrateur adressée au Président. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication sur support écrit, donner à un autre administrateur le pouvoir de le représenter à une réunion du conseil d'administration et d'y voter à sa place. Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un autre administrateur. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Les résolutions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 24 : Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l'association, ainsi que la représentation de L'association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le titre de délégué à la gestion journalière ou de directeur, Si l'association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent de façon coordonnée. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 25 : Représentation

L'association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le Président du conseil d'administration, soit par le Vice-président, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par le délégué à la gestion journalière. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

TITRE V. - EXERCICE SOCIAL  CONTROLE

Article 26 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de commerce et, le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.

Article 27 : Contrôle

Le cas échéant et en tous cas lorsque ia loi l'exige, l'association confie ie contrôle de ia situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

TITRE VI. - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 28 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOD 2.2

Réservé

Moniteur belge

" Bipagenteij-het Beigisch Staatsblad -31/10/2011 -" Annexes-du Moniteu

--' ite

d

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur trunenn  Toutes _--------

à la disoouóon, aux conditions de la |iquidadon, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des

liquidateur(s), clôture de la |iquidaUon, ainsi qu'a l'affectation de |'adif n*t, sont déposées au Onaffe du!

Ó1buno|doonmmorcnotpubliéeoauxonnexmsduMonitourbe|gouonhormámuntù|a|oi

TITRE VU.'O|GPOG0ONBQENERALES Article 29 : Règlement d'ordre intérieur. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée Qénénm|e.: Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité . simple des membres présents ou représentés. Article 30 Élection de domicile Pour l'exécution des présents statuto. tout membre effectif ou adhéront, administrateur, fondé de pouvoirs, Uquidmtaur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, i| sera censé avoir élu domicile au siège de l'association.

. Article 31 : Droit commun

. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales applicables aux associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions auxquelles U ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont

" censées non écrites.

DIGPO8|T|ON8F|NALEG '

Ensuite, les comparants ont déc|oné, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qmin'uuvomkd'mfetgu'ápaÓirdumomentoù|'aaauoiætionaoquena|mpersunna|ité]uódiqua.

1)ExoophonmoUomont, le premier exercice eooia| prendra cours le jour où l'association acquerra |a! 'personnalité morale et sera clôturé en deux mil douze. .

2)La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.

' 3)Le nombre des administrateurs est fixé à trois. 4)Les premiers administrateurs dont le mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin immédiatement opnéo|'mooembláagénünu|o ordinaire dæ|'anón|ze`sont:

a. Messieurs Angelo LICATA et Thierry BALZARINI soussignés

b. Madame Gaetana MILIOTO et mirelle LICATA, soussignés tous ici présents et qui acceptent. 5)Exercemm|eafonudonodeP/éoidæntdunonmeUd'odm|nistnaUonmvao&ouspouvo|mmuxfinadempréaenhmr|

seul la société conformément à l'article 26 des statuts, Monsieur Angelo LICATA (investi d'un mandat spécial

auxsau)oe0nd'opém.rYimmmbioulationdo[aosuciaVonaupràade|mbomqueoomahourdeaenhepóeeoet1ecaa~

áchéuntauprùude|'adminiatrmionde|mtaxe sur |ovo|ou,ajouuóo); 6)Exercera les fonctions de secrétoinéduoonooi| d'administration: Madame Gaetana MILIOTO | 7)Exercera les fonctions de trésorier du conseil d'administration, Madame Mirella L|CATA, tous trois ici

,

présents et qui acceptent O)Leocnmpananbedécidenkdeno pas nommerdouomm|naaineouxuumpten. Pour extrait analytique conforme

dépose en même temps une eXpédition de l'acte

Au recto Nom et qualité du notaire instrumen tam ou de la personne ou des personnes

ayant pou votr de représenter l'associatk)fl, la fondation ou l'organisme égord des lies

Au verso Nom et signa?ure

Coordonnées
LA TABLE DE VINS

Adresse
RUE DE L'ARBRE BORNE 2 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne