LA TEAM RONGY VTT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA TEAM RONGY VTT
Dénomination : LA TEAM RONGY VTT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.672.704

Publication

12/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Articles 2 : Son siège social est établi à RONGY (Rue des Berceaux, 22 à 7623 Rongy) dans l arrondissement judiciaire de TOURNAI et doit rester dans cet arrondissement judiciaire autant que possible.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I :

LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 : L association prend pour dénomination :« La team Rongy VTT ASBL ».

Article 3 : L association a pour but la promotion du VTT, du cyclisme, Run-Bike, trail et de la course à pied en général dans la commune de Brunehaut (Rongy), au niveau sportif et touristique.

TITRE II :

TITRE III

Entre les soussignés :

Monsieur LEROY Laurent, Rue des Berceaux 22, 7623 Rongy, né à Tournai le 10 septembre 1982 Monsieur DELMOTTE Frédéric, Rue du Haut Bout 6, 7640 Maubray, né à Tournai le 3 septembre 1976 Monsieur SIX Jean-François, Rue Fosse Soret 2 ,7600 Péruwelz, né à Tournai le 15 octobre 1974 Monsieur LEMAIRE Pascal, Rue des Panneries 2F, 7623 Rongy, né à Tournai le 19 février 1968 Monsieur HERMANS André, Rue des Panneries 2H, 7623 Rongy, né à Bruxelles le 25 février 1966 Monsieur DEROEUX Raphael, Rue Rosée 16, 7623 Rongy, né à Tournai le 24 décembre 1996

LE BUT SOCIAL POURSUIVI

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

LES MEMBRES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Berceaux(RON) 22

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : La team Rongy VTT

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310558*

Volet B

7623

0567672704

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Brunehaut (Rongy)

Greffe

Déposé

07-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Admission

MOD 2.2

Article 4 : L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

Article 5 : Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; toute personne morale ou physique qui, présentée par un membre au moins, est admis par décision du Conseil d'Administration. Articles 6 : Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Démission, exclusion, suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale. Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 : Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11 : Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration et revu annuellement. La cotisation ne pourra dépasser la somme de 100~

TITRE V

L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l association. Elle est présidée par le président de l Asbl.

Articles 13 Pour assister à l assemblée générale le membre devra être en ordre de cotisation.

Article 14 : L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts sociaux ; la nomination et la révocation des administrateurs le cas échéant, l approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l association ; les exclusions de membres ; la transformation de l association en société à finalité sociale ; toutes les hypothèses où les statuts l exigent. Article 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance. Article 16 : Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel, sms ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 17 : Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être membre effectif ou adhérent, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

membre ne peut être titulaire que d une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les membres adhérents peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 18 : L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration ou par un autre membre du CA (trésorier, secrétaire) en cas d absence du président.

Article 19 : L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE VI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 22 : L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 23 : En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 24 : L assemblée générale désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. La fonction de président fera l objet d un vote spécial de l assemblée générale à la majorité simple.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, sms ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement, elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre effectif réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif ou adhérent, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26 : Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 27 Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association et représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 20 : L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21 : Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Titre VII

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Dissolution

MOD 2.2

Article 28 : L association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tous moment conformément à la loi

Article 29 : En cas de dissolution de l association, les avoirs (espèces et réalisation de bien quelconques) sera versés à une association qui a pour but la sécurité routière officiellement reconnu. Cette clause n est pas d application en cas dissolution fusion avec une autre entité.

En cas de fusion avec une autre entité l assemblée générale devra voter à la majorité des deux tiers des membres présent. Dans ce cas l actif et le passif seront cédés à l entité absorbante.

Article 30 : Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VIII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 31 : Un règlement d ordre intérieur sera être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32 : L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 26septembre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 33 : Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 35 :Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 36 : Lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 37 : Les fondateurs ont, pour premier mandat, élus ce jour en qualité d'administrateurs et en tant que :

Président : DELMOTTE Frédéric, Rue du Haut Bout 6, 7640 Maubray

Secrétaire : LEROY Laurent, Rue des Berceaux 22, 7623 Rongy

Trésorier : SIX Jean-François, Rue Fosse Soret 2, 7600 Péruwelz

DISPOSITIONS DIVERSES

Fait à Rongy, le 26 septembre 2014.

Coordonnées
LA TEAM RONGY VTT

Adresse
RUE DES BERCEAUX 22 7623 RONGY

Code postal : 7623
Localité : Rongy
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne