LA TOCCATA

SCRI


Dénomination : LA TOCCATA
Forme juridique : SCRI
N° entreprise : 502.964.596

Publication

21/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMA- f CE- MONS

REGISTRE DES PERSOi :',ES MORALES

D I FFV, 2.,13

N° Greffe

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Dénomination : LA TOCCATA

Forme juridique : Société Copérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue de la Clef 18 7000 Mons

N° d'entreprise : . SGLi . 56JG

Objet de l'acte Constitution de la société

Le 30 janvier 2013, il est créé une société civile sous forme coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination

« LA TOCCATA », La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société coopérative à responsabilité illimitée" "SCRI" reproduite lisiblement.

Le siège social est établi à Rue de la clef, 18 - 7000 Mons.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en participation avec ceux-ci, l'exploitation d'hôtels, restaurants, débits de boissons, tavernes, traiteurs, et, en général, tout ce qui est couvert par le vocable HORECA,

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le montant de la part fixe du capital social est de deux mille cinq cent euros (2500.00 EUR).

Le capital social peut être augmenté par admission de nouveaux associés ou par souscription de nouvelles

parts par les associés existants. Il peut être diminué, notamment par les remboursements qui doivent être faits

aux associés démissionnaires ou exclus.

Le capital est formé de 25 parts sociales de 100 euros chacune et ont été souscrites par

" Madame Giulia BOVENA habitant à Mons, place Régnier au long col, 1 dont le numéro national est 86.12.03-468.71, pour 12 parts ;

" Monsieur Pascal DOOM, habitant à Mons, Boulevard Dolez, 1 dont le numéro national est le 77,05.07-

163.18, pour 12 parts.

"Madame Monique LHOIR, habitant à Pâturages, rue Arthur Descamps, dont le numéro national est le

55.03.13-082.25, pour 1 part.

Les parts sociales sont souscrites et libérées totalement.

Dès à présent, la société dispose donc d'un capital de 2.500 euros.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année Exceptionnellement, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31.12.2013.

Pour être admis à faire partie de la société après sa fondation, il faut être accepté par le conseil d'administration dont la décision est souveraine et ne doit pas être justifiée. Le vote a lieu à la majorité des voix des administrateurs présents. De même, le conseil d'administration a le pouvoir d'exclure un membre pour des raisons exceptionnelles. Dans ce cas, la décision doit être prise à l'unanimité.

L'assemblée générale ordinaire des membres aura lieu une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes. Chaque possesseur de parts sociales a droit aux voix que lui confèrent les parts.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la société, pour faire tous actes d'administration, de disposition, et notamment pour emprunter, aliéner, acquérir des biens meubles et immeubles, consentir des cautions, hypothéquer, compromettre, transiger, donner mainlevée, intenter toutes actions en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non, dont il fixera les' émoluments. Sont nommés administrateurs pour une période de six ans :

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



" Madame Giulia BOVINA ;

" Monsieur Pascal DOOM ;

" Madame Monique LHOIR.

Madame Giulia BOVINA et Monsieur Pascal DOOM sont chargés de la gestion journalière de la société et porteront le titre d' « administrateur délégué ». Madame Bovina aura plus particulièrement autorité sur la gestion tandis que Monsieur Doom aura plus particulièrement autorité sur la cuisine.

Sont considérés comme actes de gestion journalière signer la correspondance, acheter et vendre tous produits, passer toutes commandes et tous contrats, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes sommes dues par la société, ouvrir tous comptes en banque et établir des relations avec toutes banques, faire toutes opérations généralement quelconque dans le but de favoriser les intérêts de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais en tous genres et des amortissements, donne le

résultat net, dont la répartition se fait suivant les décisions de l'assemblée générale.

Après répartition, le solde sera affecté, par l'assemblée générale, en tout ou en partie, à ta dotation de

réserves, reporté à nouveau, ou distribué entre les détenteurs des parts sociales, proportionnellement.

La réserve légale devra atteindre au minimum 10% du capital souscrit.

La liquidation de la société peut être décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. L'assemblée règlera alors le mode de liquidation, nommera le liquidateur et déterminera ses pouvoirs. Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, et le remboursement du capital ; le solde de la liquidation sera réparti entre les parts sociales au prorata de leur valeur nominale.

Ainsi fait à Mons, en trois exemplaires, le mercredi 30 janvier 2013.

Giulia Bovina Pascal Doom

Administrateur-délégué Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA TOCCATA

Adresse
RUE DE LA CLEF 18 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne