29/04/2014 : CONSTITUTION SPRL
Il résulte d'un acte reçu par Maître Alain PIRON, Notaire à Gosselies, le quinze avril deux mille quatorze que:
1. Madame PI FRESCO Sabrina Catherine, numéro national 71.08.20 044-30, carte d'identité
numéro 591-6375933-31, domiciliée à 6041 Charleroi (Gosselies), Faubourg de Bruxelles 168/OOOB 2. Madame VAN DE POEL Béatrice, numéro national 64.10.20 206-26, carte d'identité numéro 591- 8209646-56, domiciliée à 6041 Charleroi (Gosselies), Rue Ferrer 48
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "LA VENDEE " Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centièmes du capital.
Les deux cents (200) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Madame Dl FRESCO Sabrina, domiciliée à 6041 Charleroi (Gosselies), Faubourg de Bruxelles 168/OOOB, titulaire de cent nonante-neuf (199) parts sociales
2. Madame VAN DE POEL Béatrice, domiciliée à 6041 Charleroi (Gosselies), Rue Ferrer 48, titulaire de un (1) parts sociales
Ensemble : deux cents (200) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARI BAS FORTIS.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
II. STATUTS
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"LA VENDEE".
Article deux - SIËGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6041 Charleroi (Gosselies), Faubourg de Bruxelles 168/B.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger L'exploitation de : tous snacks bars, brasseries, tavernes, cafés.
- - la restauration, la petite restauration, le service traiteur, et tout objet connexe à ces activités ; - - l'organisation de banquets, d'événements, de spectacles, et d'expositions, ainsi que tout objet
connexe à ces activités ;
- l'exploitation et la gestion de salon de thé, de dégustation, et de glacier.
- la fabrication, le traitement et le commerce de tous produits de pâtisserie et confiserie,
Mentionner sur la dernière page du Vûlet.B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ; Nom et signature.
notamment de chocolats, pralines, bonbons, liqueurs, des matières premières et produits se rapportant à ces branches d'activité ;
- toutes opérations concernant l'achat, la vente, l'importation et l'exportation concernant les vins, spiritueux, ainsi que de tous objets ayant trait aux vins et spiritueux (ex : verres, carafes, tire- bouchons, etc..) ;
- - l'exploitation et la gestion de magasins de produits alimentaires, de night-shop, ainsi que le
matériel s'y rapportant.
- - toutes opérations concernant l'achat, la vente, la mise en valeur de toutes publications, de tous
périodiques et de tous livres se rapportant aux activités ci-dessus énoncées..
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique,
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centièmes du capital.
.Article douze - REUNION il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de juin à 18 heures.
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
gnngp
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze. 2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts. 3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. IV. Dispositions finales
- - Les fondateurs ont en outre décidé:
- a. de fixer le nombre de gérants à un.
- b. de nommer à cette fonction: Madame Dl FRESCO Sabrina Catherine, épouse de monsieur Eric
AUFRYCHTER, domiciliée à 6041 Charleroi (Gosselies), Faubourg de Bruxelles 168/OOOB. qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y
oppose.
c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et accepte Madame VAN DE POEL Béatrice, domiciliée à 6041 Charleroi (Gosselies), Rue Ferrer 48.
d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée. e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
- f. de ne pas nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE. Notaire Alain PIRON.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature.