LA VERTEFEUILLE

Dénomination : LA VERTEFEUILLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 440.737.514

Publication

29/09/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce de ournai CLUI:S(_dl

d� os� au greffe le 18 SEP. 2014

Ivlarie-Guy

effet assen�

1\1r entreprise 440.737.514

D�nominatson

er1Ler) LA VERTEFEUILLE

BbrEe)

Fomi juncliquF, A.S.B.L.

Si�ge Chauss�e de Renalx, 194 - 7500 TOURNAI

Objet de recie Statuts coordonn�s

II a �t� propos� � l'Assembl�e G�n�rale du 24 juin 2014 la modification de l'Article 6 des statuts L'Article 6 sera modifi� comme suit :

� L'admission de nouveaux membres est d�cid�e le Conseil d'Administration sur pr�sentation de l'AM_ Solidarit� Hainaut Picardie �

Est remplac� par:

� L'admission de nouveaux membres est d�cid�e le Conseil d'Administration sur pr�sentation de l'ASBL Solidarit� socio sanitaire Hainaut Picardie�.

Les membres ont marqu� leur accord.

A la suite de quoi, les statuts coordon�s sont les suivants;

Statuts coordonn�s:

L'article lier l'Association est d�nom�e "La Vertefeuille" Cette modification est d'application depuis le 01 janvier 2013.

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli � l'adresse suivante: chauss�e de Renalx, 194 � 7500 TOURNAI. Il peut �tre d�pec� en tout autre endroit par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale respectant les quorums de pr�sence et de vote de la loi.

Article 3. L'association a pour but, en se r�f�rant aux valeurs chr�tiennes, d'assurer principalement aux personnes �g�es ainsi qu'aux personnes qui ne peuvent plus assumer compl�tement leur autonomie, les aides appropri�es, sur le plan mat�riel, social, m�dical et psychologique, notamment par la mise en place de structures d'h�bergement et de dispensation de soins de sant�, familiaux ou m�nagers, alternatifs � l'h�bergement. Pour ce faire, elle peut cr�er, g�rer ou participer au d�veloppement de r�sidences pour membres de communaut�s religieuses, pr�tres ou la�cs �g�s, de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de dispensaires et tous autres services ou institutions permettant de r�pondre � ces fins. Elle pourra procurer � tous organismes constitu�s dans le m�me but, toute aide mat�rielle et morale destin�es � leur faciliter la r�alisation de leur objet. L'association dispose pour r�aliser son objet social d'une capacit� juridique pleine et enti�re. Elle peut acqu�rir ou g�rer tous biens, � titre gratuit ou on�reux, notamment comme propri�taire, g�rante, locataire, commanditaire, emphyt�ote. Elle peut accepter et recevoir tous subsides, legs et donations, conclure tous contrats, march�s et entreprises, plaider, transiger et

compromettre. Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 4. La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

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MOD 2.2

TITRE II - Membres, admissions, sorties, engagements, activit�

Article 5. L'association peut �tre compos�e de membres et de membres conseillers. Seul les membres ont

voix d�lib�rative. Le nombre des membres n'est pas limit�, il est au minimum de trois.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Article 5.

Toute personne qui d�sire aider l'association � r�aliser son but peut �tre admise comme

membre sur sa demande �crite adress�e au Conseil d'Administration. L'admission de

nouveaux membres est d�cid�e par le Conseil d'Administration, sur pr�sentation de l'ASBL

"I'ASBL Solidarit� socio sanitaire Hainaut Picardie' rue Saint-Brice, 44 7500 Tournai qui pr�cise � chaque

fois la qualit�

de membre et de conseiller. Les membres conseillers n'ont aucun droit de gestion ou

d'adminietration.

Article 7. Le Conseil d'Administration �labore le r�glement d'ordre int�rieur, il fixe �galement le montant de la cotisation annuelle ou unique et le droit d'entr�e � payer ; le montant annuel maximum des cotisations � verser s'�l�ve � 25 euros.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment; ils notifieront leur d�mission par lettre recommand�e � la poste, adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration. En outre, le membre d�sign� en application de l'article 6 sera de plein droit r�put� d�missionnaire de l'association s'il venait � perdre le mandat qUi a permis sa nomination.

Article 9. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale. Celle-ci statue au scrutin secret et � fa majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir entendu le membre vis� par cette mesure. L'inobservation des prescriptions statuaires ou r�glementaire est un motif d'exclusion. Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire.

TITRE III. Assembl�e g�n�rale

Article 10. L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et fixer leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e, d'approuver les budgets et comptes annuels, d'octroyer la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, de dissoudre l'association, d'exclure des membres, de transfcrmer l'association en soci�t� � finalit� sociale et de prendre une d�cision dans tous les cas o� la loi ou les statuts l'exigent.

Article 11. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois d'avril. L'assembl�e doit se tenir extraordinairement lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande. Elle peut �tre en outre, convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsque l'int�r�t l'exige et en toutes hypoth�ses dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts.

Toute assembl�e se tient au si�ge social ou tout autre lieu fix� dans la convocation, aux jours et heures y indiqu�s ; tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Article 12. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire, adress�e � chaque membre huit jours au moins avant la r�union ; les convocations contiennent l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut �galement convoquer les membres conseillers.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres associ�s �gal au vingti�me au moins de la derni�re liste annuelle doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 13. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, solt par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-m�me. Un membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Les membres ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les membres conseillers n'ont qu'une voix consultative.

Article 14. L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions seront prises � la simple majorit� des voix �mises ; en cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Par d�rogation � l'alin�a qui pr�c�de, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

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MOD 2.2

comportant des modifications des statuts, exclusion de membres ou dissolution pr�matur�e de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. telle que modifi�e paries lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arr�t�s d'application.

Article 15. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le Pr�sident et le Secr�taire, ainsi que par tous les membres qui le demandent et conserv� au si�ge de association o� tous Ses int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres.

TITRE IV. Conseil d'Administration

Article 16. L'association est administr�e par un conseil de quatre membres au moins, en majorit� de nationalit� belge, membres nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Au terme de trois ans de fonctionnement, le conseil sera r��ligible pour moiti� ; lors du 1er renouvellement, les membres sortants seront choisis par tirage au sort.

Article 17. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Article 18. Le Conseil �lit parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Article 19. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation. Il ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions se prennent � la simple majorit� des voix ; celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations seront consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Article 20. Le Conseil d'Administration a tes pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Il a notamment, le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements, et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles affect�s au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous pr�ts et avances ; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els ainsi qu'a toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner main lev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme ou r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Article 21. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � tout mandataire de son cnoix. II en fixera les pouvoirs ainsi que les r�mun�rations �ventuelles. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout administrateur ou tous autres mandataires.

En outre, le Conseil d'Administration peut adjoindre aux personnes charg�es de la gestion journali�re un ou plusieurs administrateurs, lesquels constituent ensemble le comit� de gestion dont il fixera les missions.

Article 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence de son Pr�sident ou d'un administrateur.

Article 23. Tous les aotes de disposition qui engagent l'association, autres que ceux de gestion joumali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le Pr�sident et la personne charg�e de la gestion journali�re.

En cgs d'emp�chement du Pr�sident ou de la personne charg�e de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration d�l�guera la signature � d'autres administrateurs. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers. De m�me, le d�l�gu� � la gestion journali�re d�ment d�sign� n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

TITRE V. Dispositions diverses

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MOD 2.2

Article 24. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Article 25. La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles 18 � 23 de la lol du 27 juin 1921 modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arr�t�s d'application.

Article 26. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s l'acquittement du passif, en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Article 27. Tous autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi. Membres fondateurs :

bettens Marcel, Bd Lalaing, 31, 7500 Tournai;

boulvin Th�r�se, Rue Crespel, 33, 7500 Tournai;

bourdon Val�re, Rue St-Hubert, 38,7638 Wiers ;

E3rooms J.Marie, Rue de la Grande Dr�ve, 5, 7960 Ladeuze ;

Cobut Dominique, Rue Prud'homme, 16,5641 Emines ;

Daive J. Pierre, Rue du Cimeti�re, 9, 7710 Blandain ;

Dascotte Bernard, Rue Haute Fori�re, 70, 7800 Ath;

Defoss� Ren�, Rue de la Croix-rouge, 10, 7800 Ath;

Deketelle G�rard, Avenue Jouret, 39, 7800 Ath;

Delmarquette G�rard, Chauss�e d'Audenarde, 11,7742 Herinnes ;

Ceroubaix Louis, Place du Sacr�-cSur, 2, 7730 N�chin ;

Oesmons J. Marie, Rue Albert ler, 69, 7730 N�chin ;

Ousoulier J.P, Chauss�e Brunehaut, 21, 7890 La Hamaide;

Poucart Mimer, Rue des Pinsons, 6, 7732 Leers-Nord ;

Ghislain C�sar, Rue du Moulin � Eau, 21, 7614 Willemeau ;

Hamoir Frans, Rue du Chambge, 15, 7500 Tournai;

Kevers Jean, Avenue des Etats-Unis, 16 bte 23, 7500 Tournai;

Legrain Val�re, Rue Dubus, 4, 7614 Willemeau ;

Szlapa Hedwige, �p. Olivier, Clos du Maronnier, 10, 7802 Ormeignies ;

'fous de nationalit� belge

Conseil d'Administration-Composition au 15 juillet 2013:

- BETTENS Marcel, mandat se terminant en juin 2017;

BOISDENGHEN Georges, mandat se terminant en juin 2016;

- BROOMS Jean-Marie, Pr�sident, mandat se terminant en juin 2016;

- DECALUVVE Xavier, mandat se terminant en juin 2016;

- DELMARQUETTE G�rard, mandat se terminant en juin 2016

- DION Nicolas, mandat se terminant en juillet 2017;

- GILLIEAUX Marc, Secr�taire, mandat se terminant en juin 2016;

- JOLY Annie, mandat se terminant en juin 2019;

- MARIAGE Jean-Paul, Tr�sorier, mandat se terminant en juin 2016;

PENASSE Michel, mandat se terminant en juin 2016;

VANNESTE Jean-Luc, mandat se terminant en juin 2016;

- VANNESTE Patrick, mandat se terminant en juin 2015;

- VAN VVYMERSCH Anne, mandat se terminant en juin 2017

POUVOIRS:

1. En conformit� de l'article 21 des statuts, le Conseil d'Administration confirme pour la gestion journali�re de l'association la d�signation de Marc GILL1EAUX, administrateur et directeur g�n�ral.

en cons�quence, celui-ci peut, peut sous sa seule signature, sans devoir justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil, faire tous les actes command�s par les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'Intervention du Conseil d'Administration lui-m�me.

en cas d'emp�chement du directeur g�n�rai, le Conseil d'Administration d�l�gue la signature des actes relevant de la gestion journali�re � Jean Marie BROOMS, Pr�sident.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Les actes de la gestion journali�re comprennent:

Signer la correspondance journali�re; acheter et vendre toutes marchandises, mati�res

premi�res, passer tous march�s ; toucher et recevoir de la Banque nationale de Belgique, du

Tr�sor Beige, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou

personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � l'association, en

principal, int�r�ts ou accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou

valeurs consign�es ; de toutes sommes ou valeurs re�ues ; donner bonne et valable quittance

et d�chargeau nom de l'association; payer en principal, int�r�ts et accessoires toutes sommes

que l'association

pourrait devoir', retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et

chemins de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s

ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter

les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et

d�charges;dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant apparenir �

l'association; nommer, revoquer destituer tous les agents et employ�s de l'association, fixerleurs

traitements, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission

et de leur d�part, sous r�serve des attributions conf�r�es en cette mati�re au Conseil d'Administration;

solliciter l'affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnel ;consentir et conclure

tous contrats, march�s et entreprises.

2. Marc GILLIEAUX, administrateur directeur g�n�ral, peut sous sa signature conjointe � celle de Mr

Jean-Christophe MEGANK, comptable, signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement,

mandats, traites, billets � ordre, bons de virements et autres documents n�cessaires; accepter,

avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effet de paiement �chus ; faire �tablir et

accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.' En cas d'emp�chement

du directeur g�n�ral, le Conseil d'Administration d�l�gue ces actes � Mr Jean-Marie BROOMS, Pr�sident,

lequel signe conjointement avec Mr Jean-Christophe MEGANK, comptable. En cas d'emp�chement de

Mr Jean-Christophe MEGANK, Mr Jean-Marie BROOMS, Pr�sident, et Mr Marc GILLIEAUX,

Administrateur Directeur G�n�ral, signent conjointement.

3. En application de l'article 23, le Conseil d'Administration d�l�gue � Messieurs Jean-Marie BROOMS,

Pr�sident, et � Jean-Paul MARIAGE, Administrateur Tr�sorier, les pouvoirs de disposition suivants relatifs

� des actes qui par leur importance ou par les cons�quences qu'ils entra�nent pour l'association

pr�sentent un caract�re exceptionnel et notamment:

faire ouvrir au nom de l'association tous compte en banque ou au service des ch�ques

postaux; acqu�rir et vendre de gr� � gr� ou sur adjudication publique ou partie de bien

meubles et immeubles, payer et recevoir les prix, recevoir ou en donner quittance, faire

toutes d�l�gations, faire tous �changes avec ou sans soulte; prendre 'et c�der � bail, m�me

pour plus de neuf ans, tous bien meubl�s et immeubles affect�s au service de,

l'association; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels;

accepter et recevoir tous legs et donations; contracter tous emprunts avec ou sans garantie;

consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypoth�quer les immeubles

sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits

obligationners ou r�els ainsi qu'a toutes garanties r�elles ou personnelles;donner main

lev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant,

devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger,

compromettre.

En cas d'emp�chement du Pr�sident ou de l'Administrateur Tr�sorier, le Conseil d�l�gue la signature

conjointe des actes de disposition � M. Marc GILLIEAUX, Administrateur Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Voter B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des peisonnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou I orgamsme a l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tourreil

tl-nos� au greffe ie 1 5 yil,. 2013

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r.~ellot Ma~ ' - uy Greffie assume

LA VERTEFEUILLE

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Forme jlnid!,aue . A.S.B.L.

Siege Chauss�e de Renaix, 194 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Renouvellement mandat d'un administrateur

Ce mercredi 12 juin 2013 � 19H00, l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL " La Vertefeuille" s'est r�unie sous la pr�sidence de Jean-Marie BROOMS.

L'ordre du jour �tait le suivant:

1.Approbation du Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 19 d�cembre 2012;

2.Pr�sentation du bilan et comptes de r�sultats au 31 d�cembre 2012 :

-Pr�sentation du bilan et des comptes de r�sultats ;

-Rapport du R�viseur ;

-D�charge aux Administrateurs et au R�viseur.

3.Rapport d'activit�s 2012 ;

4.Enqu�te FIH sur la qualit� per�ue par le r�sidant Etat du dossier ;

S.Renouvellement mandat d'un administrateur;

6. Divers.

Proc�s-Verbal (exrtait)

(..)

5.Renouvellement mandat d'un administrateur :

Le-mandat de Soeur Annie JOLY est arriv� � �ch�ance. Cette personne a introduit une candidature en vue de renouveller son mandat d'administrateuf.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit�, en application de l'article 10 des statuts, de renouveler pour 6 ans le mandat de l' administrateur suivant:

- Sceur Annie JOLY, chauss�e de Renaix, 194 - 7500 TOURNAI

L'Assembl�e g�n�rale mandate sp�cialement le Pr�sident du Conseil d'Administration afin de proc�der aux formalit�s de publication d�coulant des d�cisions prises ce jour.

Pour extrait conforme

En suite de quoi le Conseil d'Administration se compose de:

BETTENS Marcel, mandat se terminant en juin 2017;

- BOISDENGHIEN Georges, mandat se terminant en juin 2016;

BROOMS Jean-Marie, Pr�sident, mandat se terminant en juin 2016;

- DECALUWE Jean-Pierre, mandat se terminant en juin 2016;

DELMARQUETTE G�rard, mandat se terminant en juin 2016;

- DEPROST Fran�oise, mandat se terminant en janvier 2013;

- DION Nicolas, mandat se terminant en juillet 2017;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- GILLI�AUX Marc,'Secr�taire, mandat se terminant en juin 2016;

- JOLY Annie, mandat se terminant en juin 2019;

- MARIAGE Jean-Paul, Tr�sorier, mandat se terminant en juin 2016;

PENASSE Michel, mandat se terminant en juin 2016;

- VANNi~STE Jean-Luc, mandat se terminant en juin 2016;

- VANNi~STE Patrick, mandat se terminant en juin 2015;

- VAN WYMERSCH Anne, mandat se terminant en juin 2017

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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08/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 T -02- 2013

R1BUNAL DE COMMERCE DE TOURNA!

C�F'rOS� AU cr:rr` LE

MOD 2.2

440.737.514

LA VERTEFEUILLE

A.S.B.L.

Chauss�e de Renaix, 194 - 7500 TOURNAI

Attribution du mandat du R�viseur d'Entreprise

Ce mercredi 19 d�cembre 2012, � 18H00, l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL "Vertefeuille" s'est r�unie sous la pr�sidence de Jean-Marie BROOMS.

L'ordre du jour �tait te suivant:

1.Approbatian du Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 13 juin 2072 ;

2.Situation budg�taire au 30 septembre 2012 ;

3.Proposition de budget de fonctionnement 2013 ;

4.Attribution au mandat du R�viseur d'entreprise ;

5.Projet de r�am�nagement du parc ;

6.Enqu�te FIH sur la qualit� per�ue par le r�sident ;

7. Divers,

Proc�s-Verbal (exilait)

4, Attribution du mandat du R�viseur d'entreprise

L'Assembl�e appelle aux fonctions de commissaire la ScPRL DCB & DESABLENS, repr�sent�e par Emmanuel COLLIN, pour une dur�e de trois ans. Ses honoraires annuels s'�l�veront � 3.500,00 E hors TVA.

Pour extrait conforme

05/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; 440.737.514

D�nomination

(en entier) : Saint-Georges, Centre d'accueil, d'animation et de sant�

(en abr�g�) : Saint-Georges

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Chauss�e de Renaix, 194 - 7500 TOURNAI

Oblet de l'acte : Modification du nom de l'institution - D�mission d'un membre

Ce mercredi 13 juin 2012, � 19H00, l'Assembl�e g�n�rale de I'ASBL "Saint-Georges, Centre d'accueil,; d'animation et de sant�" s'est r�unie sous la pr�sidence de Jean-Marie BROOMS.

L'ordre du jour �tait le suivant;

't Approbation du Proc�s Verbai de t'Assembl�e G�n�rale du 04 jutiiet 2011 ;

2.Pr�sentation du Bilan et Compte de r�sultats au 31 d�cembre 2011 :

-Pr�sentation ;

-Rapport du R�viseur ;

-D�charge aux administrateurs et au R�viseur.

3.Rapport d'activit�s 2011 ;

4.Budget 2012 ;

5.Modification des statuts changement de nom de l'ASBL;

6.D�mission d'un membre ;

7.Divers.

Proc�s-Verbal (exilait)

5. Modificatuion des statuts-changement de nom de l'ASBL

IE est propos� aux membres de l'Assembl�e de modifier:

L'article 11er l'Association est d�nom�e "Saint-Georges, Centre d'accueil, d'animation et de sant�" "Saint-' Georges" pourra �tre utilis� comme abr�viation de la d�nomination de l'association"

par

L'article lie` l'Association sera d�nom�e "La Veriefeuille" . Cette modification sera d'application � partir du 01 janvier 2013.

6. D�mission d'un membre

Marc GILLIEAUX informe les membres de l'Assembl�e de la d�cision de Fran�oise DEPROST de d�missionner de sa fonction d'administrateur et de membre de notre institution.

Les membres de l'Assembl�e prennent acte de cette d�cision.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

MOD 2.2

I

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme

En suite de quoi le Conseil d'Administration se compose de;

- BETTENS Marcel, mandat se terminant en juin 2017;

- BOISDENGHIEN Georges, mandat se terminant en juin 2016;

- BROOMS Jean-Marie, Pr�sident, mandat se terminant en juin 2016;

- DECALUWE Jean-Pierre, mandat se terminant en juin 2016;

- DELMARQUETTE G�rard, mandat se terminant en juin 2016;

- DION Nicolas, mandat se terminant en juillet 2017;

- GILLIEAUX Marc, Secr�taire, mandat se terminant en juin 2016;

- JOLY Annie, mandat se terminant en juin 2013;

- MARIAGE Jean-Paul, Tr�sorier, mandat se terminant en juin 2016;

- PENASSE Michel, mandat se terminant en juin 2016;

- VANNESTE Jean-Luc, mandat se terminant en juin 2016;

- VANNESTE Patrick, mandat se terminant en juin 2015;

- VAN WYMERSCH Anne, mandat se terminant en juin 2017;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 440.737.514

D�nomination

(en entier) : Saint-Georges, Centre d'accuei d'animation et de sant�

(en abr�g�) : Saint-Georges

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Chauss�e de Renaix, 194 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Nomination et renouvellement mandat d'administrateur

Ce lundi 04 juillet 2011, � 19H00, l'Assembl�e g�n�rale de !'ASBL "Saint-Georges, Centre d'accueil, d'animation et de sant�" s'esr r�unie sous la pr�sidence de Jean-Marie BROOMS.

L'ordre du jour �tait le suivant:

1. Approbation du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 29 juin 2010;

2. Bilan et comptes de r�sultats arr�t�s au 31 d�cembre 2010;

3. Rapport du R�viseur d'Entreprises;

4. Rapport d'activit�s 2010:

5. Nominations - Renouvellement de mandat d'Administrateur

6. Divers

Proc�s-Verbal (exrtait)

5. Nomination-Renouvellement de mandat d'Administrateur

Les mandats de Mademoiselle Anne VAN WYMERSCH et de Marcel BETTENS sont arriv�s � �ch�ance. Ces deux personnes ont introduit une candidature en vue de renouveller leur mandat d'administrateur.

Monsieur Nicolas DION a aussi introduit s candidature comme administrateur.

D�cision: l'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit�, en application de l'article 10 des statuts, de nommer pour une p�riode de 6 ans le nouvel administrateur suivant:

- Nicolas DION, Rue de l'Attre, 26 � 7640 Maubray

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit�, en application de l'article 10 des statuts, de renouveler pour 6 ans le mandat des administrateurs suivants:

- Anne VAN WYMERSCH, Rue du Pont Demeur, 37/303 -1480 Tubize

- Marcel BETTENS, Boulevard Lalaing, 31 - 7500 Tournai

L'Assembl�e g�n�rale mandate sp�cialement le Pr�sident du Conseil d'Administration, lorsqu'il sera d�sign� afin de proc�der aux formalit�s de publication d�coulant des d�cisions prises ce jour.

Pour extrait conforme

En suite de quoi le Conseil d'Administration se compose de:

- BETTENS Marcel, mandat se terminant en juin 2017;

-BOISD.ENGHIEN_Georges,_mandat.se_terrninant enjuin.2D16;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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~---BR(}OMS Jean-Marie, Pr�siden�.mandatse terminanten juin '' 2016(

- DECALUVVE Jean-Pierre, mandat se terminan en juin 2016;

- DELMARQUETTE G�rard, mandat se terminan en juin 2016;

- DEPROST Fran�oise, mandat se terminant en janvier 2013;

- DION Nicolas, mandat se terminant en juillet 2017;

GILLIEAUX Marc, Secr�taire, mandat se terminant en juin 2016;

- JOLY Annie, mandat se terminant en juin 2013;

- MARIAGE Jean-Paul, Tr�sorier, mandat se terminant en juin 2016;

- PENASSE Michel, mandat se terminant en juin 2016;

'VANNESTEJean'Loc.mmndol se terminant en juin 2016;

- VANNESTE Patrick, mandat se terminant en juin 2015;

' VAN VVY[NER8CH Anne, mandat se terminant en juin 2017;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 7500
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Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
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