LA VERTEFEUILLE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA VERTEFEUILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.517.137

Publication

14/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 456.517.137

Dénomination

(en entier) : LA VERTEFEUILLE

(en abrégé) :

Forme juridique: A.S.B.L.

Siège : Chaussée de Renaix, 196 à 7500 TOURNAI

Obiet de l'acte : Clôture de la liquidation

Ce mardi 29 juin 2010, à 19H00, l'Assemblée générale de ('ASBL La Vertefeuille s'est réunie sous la présidence de Jean-Pierre DAIVE, Président.

L'ordre du jour était le suivant:

1. Bilan et Comptes de résultats au 31 décembre 2009

2. Décharge aux Administrateurs

3. Rapport des liquidateurs

4. Constatation de la réalisation du transfert de son agrément et de l'apport de tout l'actif et du passif de la présente ASBL, sur base des comptes arrêtés au 31 décembre 2009, en faveur de l'ASBL "Saint Georges, Centre d'accueil, d'animation et de santé", en abrégé " Saint Georges"; acceptation par cette dernière et en conséquence constatation de la réalisation de la condition suspensive inscrite lors de l'Assemblée Générale du 24 novembre 2010 décidant de la mise en dissolution de I'ASBL.

5. Décharge aux liquidateurs

6. Clôture de la liquidation

Procès-Verbal (exrtait)

(... )

2.Décharge aux administrateurs

L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs de leur mission sans restriction ni réserve.

3. Rapport des liquidateurs

Monsieur Jean-Pierre DAIVE et Monsieur Jean-Marie BROOMS, font rapport de leur mission, savoir de ce qu'ils ont apporté à l'ASBL "Saint-Georges" tout l'actif et le passif de la présente ASBL sans exception et y compris son agrément, sur base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009, et ce aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivette MIKOLAJCZAK, notaire à Tournai, en date du 29 avril 2010 et déclarent que l'ensemble des dettes de l'ASBL "Vertefeuille" a été cédé à l'ASBL "Saint-Georges" selon la procédure de novation à savoir avec l'accord exprès des créanciers.

4. L'assemblée constate la réalité de l'apport par l'acte susdit reçu par le notaire Olivette MIKOLAJCZAK, constate que les créanciers ont marqué leur accord sur la novation des dettes et que la condition suspensive de l'acceptation dudit apport par "Saint-Georges" est réalisée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

5. L'assemblée générale décide de donner décharge aux liquidateurs de leur mission sans restriction nid réserve.

6. L'assemble prononce la clôture de fa liquidation et constate que la présente association a définitivement cessé d'exister. L'assemblée décide en outre que les livres et documents comptables de la présente association seront conservés pendant une période de cinq ans au siège de l'ASBL "Saint-Georges" à Tournai, Chaussée de ; Renaux, 196.

Approbation du procès-verbal de la séance:

Le Président donne lecture du présent procès-verbal aux membres de l'assemblée générale. Aucune remarque n'est formulée. L'assemble approuve le procès-verbal à l'unanimité. li est signé par les membres qui le souhaitent. L'asssemblée générale mandate le président et la Secrétaire pour faire procéder aux formalités légales qui découlent des décisions prises ce jour.

Pour extrait conforme,

Jean-Marie BROOMS Jean-Pierre DAIVE

Secrétaire Président du Conseil d'administration

Coordonnées
LA VERTEFEUILLE

Adresse
CHAUSSEE DE RENAIX 196 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne