LA VIE EN CLEF DE FA, EN ABREGE : LVCF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA VIE EN CLEF DE FA, EN ABREGE : LVCF
Dénomination : LA VIE EN CLEF DE FA, EN ABREGE : LVCF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.723.010

Publication

06/05/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MIL QUINZE , Le dix mars

Ont comparu :

1 Madame Caroline MARSIGNY, belge, née à Charleroi le 2 février 1980, domiciliée au 35 rue Devillez à 6060 GILLY, inscrite au registre national sous le numéro 800202-224-52 ;

2 Madame Henriette DAUBIGNY, belge, née à Villers-la-Tour le 13 octobre 1940, domiciliée au 113 rue Fayat à 6042 LODELINSART, inscrite au registre national sous le numéro 401013-088-44 ;

3 Monsieur Jérémy CORNET, belge, né à Charleroi le 7 septembre 1987, domiciliée au 35 rue Devillez à 6060

GILLY, inscrite au registre national sous le numéro 870907-165-60.

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but

lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER -Dénomination, siège social

Article 1 -L'association est dénommée « LA VIE EN CLEF DE FA ».

Article 2 -Son siège social est établi à la rue DEVILLEZ 35 à 6060 GILLY dans l arrondissement judiciaire du

Hainaut. Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE II -But, durée

Article 3 -L'association a pour but : La promotion et le développement de l activité culturelle, artistique, musicale,

médiatique, éducative, sportive, philosophique ou scientifique.

3-1 L association pourra organiser des représentations théâtrales, chorégraphiques ou cinématographiques,

expositions, concerts ou conférences, assurer la gestion et la fourniture des livraisons de biens étroitement liées

à ces prestations de services et ce pour autant que les recettes tirées de ces activités, servent uniquement à en

couvrir les frais.

3-2 L association pourra fournir

a) aux organisateurs de conférences des prestations de conférenciers agissant en tant que tels;

b) des prestations de services aux organisateurs de spectacles et de concert, aux éditeurs de disques et d'autres supports du son et aux réalisateurs de films et d'autres supports de l'image, par les acteurs, chefs d'orchestre, musiciens et autres artistes pour l'exécution d Suvres théâtrales, chorégraphiques, cinématographiques ou musicales ou celles de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique;

c) des prestations de services aux organisateurs de compétitions ou spectacles sportifs par les personnes qui participent à ces compétitions ou spectacles sportifs.

3-3 En qualité d institution philosophique, l association pourra mettre à disposition du personnel salarié ou volontaire pour des activités dans des établissements hospitaliers et psychiatriques, des cliniques et des dispensaires°, des établissements d enseignement scolaire et universitaires ou de formation professionnelle, dans des institutions ou établissements liés à l'assistance sociale, à la sécurité sociale et à la protection de l'enfance et de la jeunesse, ou dans un but d'assistance spirituelle.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

(en abrégé) : LVCF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Devillez 36

6060 Charleroi (Gilly (Charleroi))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LA VIE EN CLEF DE FA

*15307643*

Volet B

0629723010

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

01-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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L association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts. L association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.

Article 4 -L'association a une durée illimitée.

TITRE III -Membres

Article 5 -L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 -Sont membres effectifs : 1°Les comparants au présent acte ; 2°Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 -Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d administration peut faire l objet d une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 -Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV -Cotisations

Article 9 -Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros pour les membres effectifs et à dix euros pour les membres adhérents.

TITRE V -Assemblée générale

Article 10  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par la plus âgée des personnes présentes avec droit de vote en l absence de Président.

Article 11 -Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ; 2°de nommer et de révoquer les administrateurs ; 3°d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4°d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 -Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 -Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE VI -Conseil d'administration

Article 14 -L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d un conseil de deux personnes. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Article 15 -La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 -Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 -Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 -Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Article 19 -Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le Président.

Article 20 -Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul ; soit par trois administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Lorsque le conseil d administration de l association ne comporte que deux administrateurs, l association est aussi engagée par les actes signés par ses deux administrateurs.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VII -Règlement d'ordre intérieur

Article 21 -Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII -Dispositions diverses

Article 22 -L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour de constitution pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.

Article 23 -Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le dernier lundi du mois de mai de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 24 -En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association. Disposition transitoire

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 4 années:

- DAUBIGNY Henriette, 113 rue Fayat à 6042 LODELINSART, NN 401013-088-44 ,née à Villers-la-Tour le 13 octobre 1940

- CORNET Jérémy, 35 rue Devillez à 6060 GILLY, NN 870907-165-60, né à Charleroi le 7 septembre 1987; qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à l unanimité, pour la durée de leur mandat, Monsieur Jérémy CORNET qui accepte en qualité de Président et désigne Jean Pierre RIQUET en vue de réaliser les formalités de constitution et de publication des statuts aux annexes du Moniteur belge. Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
LA VIE EN CLEF DE FA, EN ABREGE : LVCF

Adresse
RUE DEVILLEZ 36 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne