LABEL ENTREPRISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LABEL ENTREPRISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.829.971

Publication

11/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302267*

Déposé

08-04-2013



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0525829971

Dénomination (en entier): LABEL ENTREPRISE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7390 Quaregnon, Rue du Campiau 222

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 8 avril 2013, en cours d enregistrement, il

résulte que :

Ont comparu :

1. Monsieur SALEMI Samuël, domicilié à 7390 Quaregnon, Rue du Campiau 222;

2. Monsieur DELAUNOY Anisson, domicilié à 7340 Colfontaine (Wasmes), Rue Saint-Pierre 109;

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée « LABEL ENTREPRISE », ayant son siège social à 7390 Quaregnon, Rue du Campiau, 222, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale qu ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent (100,-) euros chacune comme suit:

1. par Monsieur SALEMI Samuël, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant de neuf mille trois cents (9.300) euros;

2. par Monsieur DELAUNOY Anisson, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant de neuf

mille trois cents (9.300) euros;

Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Souscription - Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence

d un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme

de six mille deux cents (6.200) euros.

A l appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l article 224

du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a

fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque Fintro  Groupe BNP Paribas.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,

antérieurement aux présentes.

Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée :

« LABEL ENTREPRISE »

Article 2

Le siège de la société est établi à 7390 Quaregnon, Rue du Campiau 222.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour le compte d autrui, par

et avec autrui :

27.12002 Fabrication de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, d'armoires et d'autres supports pour la

commande ou la distribution électrique

27.402 Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

27.40203 Fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses,

etc.

33.140 Réparation d'équipements électriques

33.200 Installation de machines et d'équipements industriels

33.20011 Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)

41.201 Construction générale de bâtiments résidentiels

41.20101 Réalisation du gros Suvre de maisons individuelles

41.20111 Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)

41.20121 Réalisation du gros oeuvre des bâtiments

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

41.202 Construction générale d'immeubles de bureaux

41.203 Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels

42.219 Construction de réseaux pour fluides n.c.a.

42.220 Construction de réseaux électriques et de télécommunications

42.22001 Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

43.110 Travaux de démolition

43.211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment

43.21101 Installation de câbles et appareils électriques

43.21103 Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions

43.212 Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment

43.21201 Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports

et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)

43.221 Travaux de plomberie

43.222 Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

43.22211 Installation d'installations électriques de chauffage

43.299 Autres travaux d'installation n.c.a.

43.29902 Installation d'enseignes, lumineuses ou non

43.310 Travaux de plâtrerie

43.331 Pose de carrelages de sols et de murs

43.910 Travaux de couverture

43.91001 Montage de charpentes

43.993 Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

43.994 Travaux de maçonnerie et de rejointoiement

43.996 Pose de chapes

43.999 Autres activités de construction spécialisées

43.99902 Travaux de ferraillage et pose de coffrage

61.200 Télécommunications sans fil

71.12101 Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie

minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.

73.11002 Création et placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,

enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.

82.990 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

96.099 Autres services personnels

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d administrateur dans d autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de mai de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Volet B - Suite

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille quinze.

2. Nomination des gérants

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée:

- Monsieur SALEMI Samuël, prénommé, ici présent qui accepte.

- Monsieur DELAUNOY Anisson prénommé, ici présent qui accepte.

Leur mandat sera rémunéré et le montant en sera fixé par l assemblée générale délibérant à la majorité

simple, soit expressément soit tacitement.

Les gérants ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou

en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant séparément.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 31.08.2015 15502-0493-009

Coordonnées
LABEL ENTREPRISE

Adresse
RUE DU CAMPIAU 222 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne