LABEL VIE

Dénomination : LABEL VIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 606.989.079

Publication

23/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15304876*

D�pos�

19-03-2015

Greffe

0606989079

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

LABEL VIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 18 mars 2015, en cours d enregistrement au bureau de l enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur HAMMOUD Bilal, n� � Jarjouh (Liban), le cinq juillet mil neuf cent soixante-deux, de nationalit� belge, domicili� � 1190 Forest, Rue Darwin 16 /01+2.

2.- Madame BILLY Ingrid Viviane Paula, n�e � Namur, le cinq juillet mil neuf cent soixante-neuf, de nationalit� belge, domicili�e � 1190 Forest, Rue Darwin 16 /01+2.

3.- Monsieur SLEIMAN Jouhad, n� � Hasrout (Liban), le quatre janvier mil neuf cent cinquante-huit, de nationalit� belge, domicili� � 59690 Vieux-Cond�, Rue Roland Garros, 28

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile et de dresser les statuts d'une Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � LABEL VIE �, au capital de cinquante mille euros (� 50.000,00), divis� en cinq mille (5.000) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cinq milli�mes (1/5000�me) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cinq mille (5.000) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au

prix de dix euros (� 10,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur HAMMOUD Bilal : mille huit cent septante-cinq (1.875) parts, soit pour dix-huit mille

sept cent cinquante euros (� 18.750,00)

- par Madame BILLY Ingrid : mille huit cent septante-cinq (1.875) parts, soit pour dix-huit mille sept

cent cinquante euros (� 18.750,00)

- par Monsieur SLEIMAN Jouhad : mil deux cent cinquante (1.250) parts, soit pour douze mille cinq

cent euros (� 12.500,00)

Ensemble : cinq mille (5.000) parts, soit pour cinquante mille euros (� 50.000,00)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux euros

(� 2,00) par un versement en esp�ces qu ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de BELFIUS Banque, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce

chef � sa disposition une somme de dix mille euros (� 10.000,00).

A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� aux

dispositions l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r�.

Cette attestation dat�e du 17 mars 2015, sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� a la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � LABEL VIE �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Claude de Bettignies 5

7000 Mons

Constitution

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Volet B - suite

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue Claude de Bettignies, 5

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d �tablissements, si�ges administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger. Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- la cr�ation et la gestion de maisons, structure d'accueil, foyer occupationnel, centre de revalidation et d'�ducation, projet individuel �ducatif et p�dagogique; - la prise en charge, la guidance et l'accompagnement de personnes handicap�es souffrant de d�ficience mentale ou de troubles du d�veloppement.

- l'h�bergement et l'occupation de personnes adultes et �g�es en g�n�ral, inaptes � travailler en entreprise de travail adapt� ;

- la r�adaptation psychosociale, l'int�gration, l'accompagnement et l'�panouissement de personnes adultes en situation d'handicap ou inadapt�es.

A cette fin, la soci�t� se destine notamment � cr�er et d�velopper des structures d'h�bergement, des activit�s occupationnelles ainsi que tout projet quelconque permettant de mieux r�pondre aux besoins des personnes handicap�es et de favoriser leur int�gration.

La soci�t� pourra se sp�cialiser dans toutes formes d'activit�s cr�atives, artisanales, sportives ou autres, susceptibles de favoriser l'�panouissement et l'aide aux personnes handicap�es en g�n�ral ou personnes �g�es. La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, soit un si�ge d exploitation ou d y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille sans que cela modifie le caract�re civil de la soci�t�. La soci�t� peut �galement avoir pour objet la constitution, et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r� son caract�re civil et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

La soci�t� peut accomplir, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter. Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de cinquante mille euros (� 50.000,00), divis� en cinq mille (5.000) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cinq milli�mes (1/5000�me) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.aise, m�ro *adame BILLY ingrid, ro

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2016

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2017

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions: Monsieur HAMMOUD Bilal, pr�nomm�, ici pr�sent ou repr�sent� et qui

accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�.

4. Commissaire :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B - suite

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 1er janvier 2015.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l effet d entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� ATALEX, � 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle 161, bo�te 8, B�timent I, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l inscription aupr�s de la caisse d assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte et une procuration

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Coordonnées
LABEL VIE

Adresse
RUE CLAUDE DE BETTIGNIES 5 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LABEL VIE

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