LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Société anonyme


Dénomination : LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 405.912.732

Publication

21/05/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOOIMORO 71.7

N° d'entreprise : 0405912732

Dénomination

(en entier) : Laboratoires de Biologie Végétale YVES ROCHER

(en abrégé) : LBVR

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Follet, 50 - 7540 KAIN

(adresse complète)

Objets) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2014

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires s'est tenue au siège de la société le 18 avril 2014 à 11

heures.

L'actionnaire SARL YVES ROCHER INTERNATIONAL La Gacilly (France)

représentée par Madame Claire GOUDET

Titulaire de 999 actions

L'actionnaire SARL SOGELY La Gacilly (France)

représentée par Madame Claire GOUDET

Titulaire de 1 action

Ont donné tous pouvoirs à Madame Hélène Nathalie PARISOT, Administrateur de la S.A. YVES ROCHER aux fins de les représenter à ladite assemblée.

A en outre été invité à participer à l'assemblée générale le commissaire, DELOITTE Reviseurs d'entreprises, représenté par Laurent BOXUS.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur l'activité de l'exercice 2013

2. Rapport du Commissaire sur l'exercice 2013

3. Compte-rendu du Conseil d'Entreprise consacré à l'information annuelle.

4. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013

5. Affectation du résultat

6. Exemption de sous-consolidation (Art. 113 du Code des Sociétés)

7. Quitus aux administrateurs et au Commissaire

le RESOLUTION

Le rapport du Conseil d'Administration est approuvé à l'unanimité.

2e RESOLUTION

Le rapport du commissaire est approuvé à l'unanimité.

3e RESOLUTION

Le compte rendu du Conseil d'entreprise consacré à l'information annuelle est approuvé à l'unanimité.

4e RESOLUTION

Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 sont approuvés à l'unanimité.

Ils comprennent le bilan, le compte de résultats, les annexes et ie rapport de gestion,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai C;41)13131

dépoté au greffe le 9 9 M A 12014

Meilot Marie-Guy Grebeçfier assue

1111111111,1.1111 j1811111111

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet A. r Suite

5e REOLUT1ON

Les acti nnaires approuvent la proposition d'affectation du résultat :

Bénéfice reporté de l'exercice précédent 8.799.224 EUR

Bénéfice de l'exercice à affecter 2.227.004 EUR

Bénéfice à reporter 11.026.228 EUR

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'affecter à la rubrique des bénéfices reportés 11.026.228 EUR.

6e RESOLUTION

L'exemption de sous-consolidation visée à l'article 113 du Code des Sociétés est approuvée à l'unanimité

pour les exercices 2013 et 2014,

7e RESOLUTION

Les actionnaires donnent quitus de leur mandat aux administrateurs, ainsi qu'au Commissaire pour

l'exercice clos le 31 décembre 2013,

Hélène Nathalie PARISOT,

Administrateur Délégataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ré ervé

au

Moniteur

belge

31/01/2014
ÿþ ''{;e.:Ite-î L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MODNroRD 33.3

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

de .sé au greffe l' 140v 7,

2 2 JAN. 7.1g

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N° d'entreprise : 0405.912.732

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

(en abrégé) : LBVR

Forme juridique : société anonyme

Siège : 50, rue du Follet - 7540 KAIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Conseil d'administration - Projet de cession de branche d'activité

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Paul-Emile GENIN, à Tournai, le 20 décembre 2013, enregistré à Tournai 21e 3 janvier 2014 vol 430 fol 02 case 05 rôle sept renvoi sans reçu cinquante euros ( 50,00 ¬ ), signé le receveur ai. M. WAELKENS, que : 1) la société anonyme « LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER » En abrégé LBVR ayant son siège Rue du Follet, 50 à 7540 Tournai ( Kaln) N° registre des personnes morales de Tournai 0405.912.732 et T.V.A n° 405.912.732

(on omet)

Première comparante

2) la société anonyme « DATABASE FACTORY BELGIQUE», dont le siège social est établi avenue des Gloires Nationales 3 à 1081 Koekelberg.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Frank Depuyt à Molenbeek-Saint-Jean le quatorze août deux mille treize publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq septembre deux mille treize sous le numéro 13136519, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0537.717:124,

(on omet)

seconde comparante

1. CONFIRMATION DE LA CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE

Les comparantes, représentées comme dit ci-dessus, exposent et requièrent le Notaire soussigné d'acter officiellement la cession par la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, société cédante, de sa branche d'activité de centre de relations clients, étant l'ensemble des éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, rien excepté ni réservé qui se rapportent à ladite branche d'activité de centre de relations clients, à la société anonyme cessionnaire précitée dénommée DATABASE FACTORY BELGIQUE, dont le projeta été acté par acte de notre Ministère, du 23 octobre 2013, et déposé :

- Concernant la sooiété cédante au Greffe du tribunal de commerce de Tournai, le 29 octobre 2013 (et publié aux annexes au Moniteur Belge du 8 novembre 2013, sous le n° 131 695 30),

- Concernant ta société cessionnaire , au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles, le 5 novembre 2013 (et publié aux annexes au Moniteur Belge le 18 novembre 2013 sous le n° 131 72 126)

2. DETAILS DE LA CONVENTION DE CESSION

La Société et l'Acquéreur sont ci-après dénommés individuellement une "Partie" et conjointement les "Parties". Les termes avec une initiale majuscule auront la signification qui leur est attribuée spécifiquement aux termes de la présente Convention.

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT.

A.

Les Parties ont signé une lettre d'intention en date des 5 et 8 juillet 2013, laquelle reprend les principaux termes et conditions régissant la cession, par la Société, de sa Branche d'Activités de centre de relations clients et de call-center,

B,

La cession de cette branche d'activité aura lieu, selon les termes de la lettre d'intention précitée, en môme temps que la cession de divers actifs par la filiale néerlandaise du Groupe dont la Société fait partie, sous réserve de la signature concomitante du Contrat de Prestations de Services tel que visé à l'Annexe 3. 11 est ici rappelé que la pérennité de l'emploi au sein de la Branche d'Activités est une condition essentielle, en particulier aux yeux de la Société.

Mentionner sus la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

C.

L'Acquéreur a eu l'occasion d'effectuer des devoirs de diligence raisonnable ("Due Diligence") concernant les principaux aspects de la Branche d'Activités (notamment juridiques, opérationnels, comptables, financiers et administratifs).

D.

La Société souhaite céder à l'Acquéreur, qui souhaite acheter à la Société, la Branche d'Activités (de centre

de relations clients), selon les termes et conditions définies dans la présente Convention.

IL EST EXPRESSEMENT CONVENU CE QUI SUIT:

(on omet)

2. Objet

La Société cède à l'Acquéreur et l'Acquéreur achète à la Société la Branche d'Activités, comprenant

l'ensemble des actifs et passifs qui s'y rattachent.

Pour autant que les Parties ont conclu entre elles le Contrat de Prestations de Services, la Cession de la

Branche d'Activités prendra effet le 2 janvier 2014 (la "Date de Cession").

La Cession de la Branche d'Activités est régie par les articles 760 à 762, 764 à 767 et du Code des

sociétés.

3. Prix et Modalités de paiement

(on omet)

4. Cession de la Branche d'Activité

Moyennant le paiement du Prix de Cession, la propriété et la jouissance de la Branche d'Activités ainsi que les risques et passifs qui y sont attachés, en ce compris les risques de perte et de dommage, sont transférés par la Société à l'Acquéreur à la Date de Cession ; l'Acquéreur sera, à compter de ce moment, seul responsable de la gestion et de l'exploitation de la Branche d'Activités, à l'entière décharge de la Société (sans préjudice des Déclarations).

Tous les paiements effectués ou perçus par la Société pour le compte de la Branche d'Activités après la bate de Cession, relatifs à un évènement né après la bate de Cession, feront l'objet, selon le cas, d'une récupération à charge ou d'un remboursement au profit de l'Acquéreur.

Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, les contrats de travail des Membres du Personnel attachés à la Branche d'Activités seront transférés à l'Acquéreur à la Date de Cession conformément à la Convention Collective de Travail 32bis, (on omet)

7. Notifications

Toutes les communications devant s'effectuer en application de la Convention seront considérées comme

étant valablement effectuées dans la mesure où elles ont été faites en français comme il est spécifié à l'article

7.2 aux adresses suivantes:

En ce qui concerne la Société:

-Monsieur Thomas Chatain

-rue du Follet 50 à 7540 Kain

En ce qui concerne l'Acquéreur:

-Monsieur Marc Labarre

- Avenue des Gloires Nationales 3 -1081 BRUXELLES - Belgique

(on omet)

8. Documentation et archives

Toute la documentation et les archives en ce compris les archives comptables liés à la Branche d'Activité cédée sont transférés par celle-ci à l'Acquéreur qui s'engage à les conserver pendant le délai légal. La Société aura accès à ces documents et archives sur demande.

9. Confidentialité

La présente Convention est strictement confidentielle. (on omet)

12. Droit applicable - compétence

Droit Applicable

Cette Convention est exclusivement régie par les dispositions matérielles du droit belge.

Juridiction

Toute contestation ou différend découlant de ou relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou

l'exécution de la présente Convention relèvera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Tournai

en Belgique. La langue de la procédure sera le français.

(on omet)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièce jointe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

20/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination Greffier assuíe (en entier) : Laboratoires de Biologie Végétale YVES ROCHER

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue du Follet, 50 - 7540 KAIN

N° d'entreprise : 0405912732

Objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2013

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires s'est tenue au siège de la société le 29 novembre 2013 à 17 heures sur convocation du Président du Conseil d'Administration.

Sont présents ou représentés :

SARL YVES ROCHER INTERNATIONAL 999 actions

représentée par Madame Claire GOUDET

SARL SOGELY 1 action

représentée par Madame Claire GOUDET

Monsieur Thomas CHATAIN, Administrateur Délégué et Madame Hélène Nathalie PARISOT,

Administrateur, ont été priés d'assister à l'assemblée en qualité de scrutateurs.

Monsieur Majluf SAPORTA préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration

Monsieur Thomas CHATAIN assure les fonctions de secrétaire.

Les actionnaires présents ou représentés représentent plus de 50% du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.

L'ordre du jour est le suivant

1. Démission d'un administrateur

2, Quitus à l'administrateur sortant

le RESOLUTION - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Dominique SEJOURNE, domicilié 50, Rue Jean Jaurès à 59170 Croix (France) de son mandat d'administrateur à la date du 06 novembre 2013. Cette résolution est votée à l'unanimité.

2e RESOLUTION - QUITUS A L'ADMINISTRATEUR SORTANT

Les actionnaires donnent quitus de son mandat à l'administrateur sortant.

Cette résolution est votée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, l'assemblée est levée à 17h30.

SARL YVES ROCHER INTERNATIONAL, représentée par Madame Claire GOUDET, Actionnaire

SARL SOGELY, représentée par Madame Claire GOUDET, Actionnaire

Majluf SAPORTA, Président du Conseil d'Administration

Thomas CHATAIN, Administrateur Délégué

Hélène Nathalie PARISOT, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

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08/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe----

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N° d'entreprise : 0405.912.732

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

(en abrégé) : LBVR

Forme juridique : société anonyme

Siège : 50, rue du Follet 7540 KAIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte:Conseil d'administration - Projet de cession de branche d'activité

Texte il résulte d'un acte reçu par le Notaire P-E GENIN à Tournai, le 23 octobre 2013, enregistré à Tournai 2 le 24 oct 2013 vol 305 fol 74 case 18 ele quatre renvoi un reçu cinquante euros, signé le receveur ai. M.Waelkens, que Se sont réunis les Conseils d'Administration des sociétés anonymes

1) « LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER » En abrégé LBVR ayant son siège Rue du Follet, 50 à 7540 Tournai (Kain) N° registre des personnes morales de Tournai 0405.912.732 et T.V.A n° 405.912.732

Constituée sous la dénomination de « Centre de physiothérapie la Fontaine », suivant acte du notaire Jean-Marie Ghyselinck à Bruxelles, le quatorze août mil neuf cent soixante huit publié aux annexes au moniteur belge sous le n° 2471-9, dont la dénomination a été ensuite modifiée en « LABORATOIRE DE COSMETOLOGIE YVES ROCHER » par acte du notaire Gilberte RAUCQ à Bruxelles, du vingt et un décembre mil neuf cent nonante trois publié aux annexes au moniteur belge sous le n) 940119-158, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu par acte reçu par le Notaire soussigné, ' _ le neuf février 2011 , publié aux annexes du Moniteur Belge du dix huit mars 2011 suivant, sous la référence 11042512.

Société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Tournai et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.912.732, première comparante

2) « DATABASE FACTORY BELGIQUE», dont le siège social est établi avenue des Gloires Nationales 3 à 1081 Koekelberg.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Frank Depuyt à Molenbeek-Saint-Jean le quatorze août deux mille treize publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq septembre deux mille treize sous le numéro 13136519, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0537.717124, seconde comparante

COMPOSITION DES CONSEILS

I. La séance du Conseil d'Administration de la de la société nommée sous 1 (L.B.V.R.) est ouverte à dix

heures.

Sur les 6 administrateurs composant le Conseil, Sont présents ou représentés les administrateurs suivants

1. Monsieur Majiuf SAPORTA, domicilié 92320 Cheillon (France), avenue Saint Exupéry 21,

Nommé en qualité d'administrateur, et de Président du Conseil d'administration, par l'assemblée générale du vingt-six juin deux mille neuf publiée aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre septembre deux-mille neuf sous le numéro 09134448,

lequel a délégué ses pouvoirs en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée, à Monsieur Thomas CHATAIN

2. Madame Julie ROSENKRANTZ , domiciliée à 59158 FLINES-LES-MORTAGNE, (France) Rue de Callenelle, 10,

Nommée par l'assemblée générale du [trente juin deux mil treizelpubliée aux Annexes du Moniteur Belge du [vingt sept septembre deux mil treize ] sous le numéro 13147355],

3. Madame Hélène Nathalie PARISOT, domiciliée à 59800 Lille (France), rue de la Gaieté 18,

Nommée par l'assemblée générale du premier juin deux mille douze publiée aux Annexes du Moniteur

Belge du huit août deux mille douze sous le numéro 12138988,

4. Monsieur Thibaut WINTER, domicilié à 59100 Roubaix (France), Boulevard Montesquieu 15,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au rectq : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nommé par l'assemblée générale du onze décembre deux mille douze publiée aux Annexes du Moniteur

Belge du treize mars deux mille treize sous le numéro 13041774,

lequel a délégué ses pouvoirs en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera cl-annexée, à

Monsieur Thomas CHATAINj

5, Monsieur Thomas CHATAIN, domicilié à59800 Lille (France) Boulevard de la Liberté, 141

Nommé par l'assemblée générale du premier avril deux mille onze publiée aux Annexes du Moniteur Belge

du treize mai deux mille onze sous le numéro 11072740,

6. Monsieur Jean-Dominique SEJOURNE, domicilié 59170 Croix (France), rue Jean ,laurés 50,

Nommé par l'assemblée générale du deux avril deux mille onze publiée aux Annexes du Moniteur Belge du

seize mars deux mille douze sous le numéro 12057729,

Lequel , valablement convoqué par courrier adressé en recommandé le 09 octobre 2013, ce dont il est

présentement justifié, n'est pas présent.

Les administrateurs désignent comme Président de séance Monsieur CHATAIN prénommé, étant donné

que le Président en titre Monsieur SAPORTA Prénommé, n'est pas physiquement présent.

II. I. La séance du Conseil d'Administration de la société nommée sous 2 (DATABASE FACTORY) est ouverte à dix heures quinze minutes .

Les 2 administrateurs composant le Conseil, Sont présents ou représentés :

1, Monsieur Marc LABARRE, domicilié à 27120 Foins (France), 19, rue de Garennes,

Nommé par l'assemblée générale du quatorze août deux mille treize publiée aux Annexes du Moniteur Belge du cinq septembre deux mille treize sous le numéro 13136519,

2. Monsieur Joseph BENSOUSSAN, domicilié à 1180 Uccle avenue du Gui 17,

Nommé par l'assemblée générale du quatorze août deux mille treize publiée aux Annexes du Moniteur . Belge du cinq septembre deux mille treize sous le numéro 13136519 ici représenté par procuration du 16 octobre dernier qui restera ci-annexée, par Monsieur LABARRE prénommé, lequel assume dès lors également la Présidence du Conseil,

EXPOSE DES PRESIDENTS

Les Présidents de chaque Conseil d'Administration exposent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'organe de gestion de la société anonyme dénommée LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER et celui de la société anonyme DATABASE FACTORY BELGIQUE sont invités à se prononcer sur ce qui suit

1. Cession par la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, société cédante, de sa branche d'activité de centre de relations clients, étant l'ensemble des éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, rien excepté ni réservé qui se rapportent à ladite branche d'activité de centre de relations clients, à la société anonyme cessionnaire précitée dénommée DATABASE FACTORY BELGIQUE, qui a son siège social avenue des Gloires Nationales 3 à 1081 Koekelberg, société cessionnaire.

Cette cession se réalisera, du point de vue comptable, avec effet au deux janvier deux mille quatorze.

Il. Soumission de la cession au régime des cessions de branche d'activité décrit par les articles 770, 760 à 762 et 764 à 767 du Code des Sociétés.

La cession de branche d'activité aura les effets visés à l'article 763 alinéa 2 du Code des Sociétés en ce sens que la cession de la branche d'activité entraînera de plein droit le transfert à la sooiété bénéficiaire des actifs et passifs s'y rattachant.

L'établissement de l'acte de cession qui sera établi en la forme authentique interviendra au plus tôt six semaines après que te présent projet aura été déposé aux Greffes du Tribunal de Commerce de Tournai et de Bruxelles conformément à l'article 760 § 3 du Code des Sociétés,

Aucune attribution d'avantage particulier aux membres des organes de gestion des sociétés impliquées. III.

a) Tous les administrateurs composant le Conseil d'administration de la société cédante étant soit a) présents ou b) représentés, ou c) valablement convoqués mais non présent ni représenté ; néanmoins, sur un total de 6 administrateurs, 5 sont présents ou représentés, donc le conseil est apte à délibérer

b) Tous les administrateurs composant le conseil d'administration de la société cessionnaire sont présents ou valablement représentés, Les Conseils peuvent donc délibérer et statuer valablement sur les points à l'ordre du Jour.

IV. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents, conformément à l'article 16 des statuts de la société cédante et à l'article 10 des statuts de la société cessionnaire.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DES CONSEILS

Cet exposé fait, le Président de chacun des Conseils constate que le Conseil d'administration qu'il préside est valablement constitué et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Les Conseils d'administration de la société cédante et de la société cessionnaire abordent l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prennent les résolutions suivantes :

I. DECISION DE SOUMETTRE LA CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE AU REGIME ORGANISE PAR LES ARTICLES 770, 760 à 762 et 764 à 767 DU CODE DES SOCIETES

La cession par la société anonyme LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, société cédante, de sa branche d'activité de centre de relations clients, étant l'ensemble des éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, rien excepté ni réservé qui se rapportent à ladite branche d'activité de centre de

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

relations clients, à la société anonyme cessionnaire dénommée DATABASE FACTORY Belgique qui a son siège social avenue des Gloires Nationales 3 à 1081 Koekelberg, est soumise au régime organisé par les articles 770, 760 à 762 et 764 à 767 du Code des Sociétés.

La branche d'activité de centre de relations clients constitue un ensemble qui du point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activité autonome et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.

L'acte de cession sera établi en la forme authentique.

En conséquence, cette cession de la branche d'activité de centre de relations clients entraînera de plein droit le transfert à !a société bénéficiaire des actifs et passifs s'y rattachant, conformément à l'article 763 du Code des Sociétés.

Le conseil de la société cédante et celui de la société cessionnaire décident donc de soumettre la cession au régime des cessions de branche d'activité décrit par les articles 770, 760 à 762 et 764 à 767 du Code des Sociétés.

VOTE

Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité.

ILMODALITES DU TRANSFERT

Le Conseil de la société cédante et celui de la société cessionnaire arrêtent comme suit les modalités du

transfert

Société cédante

La société anonyme «LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER » a été constituée au terme d'un acte reçu le quatorze août 1968 par Maître Jean-Marie GHYSELINCK, notaire à Bruxelles, avec pour objet social

« La société a pour objet la fabrication, l'achat, la vente, la représentation, le commerce, sous toutes ses formes

de cosmétiques, produits de beauté, appareils de mécanothérapie, d'électrothérapie, de physiothérapie, d'appareils destinés au maintien en forme physique de la personne humaine, et, plus généralement d'appareils médicaux ou paramédicaux, ainsi que de tisanes. La gestion et l'exploitation d'instituts de beauté.

Elle peut réaliser son objet, soit directement, soit indirectement, et notamment en prenant des participations par voie de souscription, d'achat d'actions ou autrement, dans d'autres entreprises ayant un objet similaire de nature à favoriser son objet social, ainsi que par voie de fusion ou d'association avec de telles entreprises.

Elle pourra, d'une manière générale, faire en Belgique et à l'étranger, tous actes, transactions ou opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Elle peut agir soit pour son propre compte, soit en qualité d'intermédiaire, de courtier, de commissionnaire ou d'agent pour compte d'autrui.

Elle peut faire tous placements mobiliers ou immobiliers pour l'emploi de ses disponibilités. »

Cette société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.912.732.

Son siège social est situé rue du Follet 50 à 7540 Kain.

Société cessionnaire

La société anonyme « DATABASE FACTORY BELGIQUE» a été constituée au terme d'un acte reçu le quatorze août 2013 par Me Frank Depuyt, notaire à Molenbeek-Saint-Jean, avec pour objet social

« La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son compte propre, soit pour compte de tiers, soit ensemble avec des tiers :

-toutes prestations de services téléphoniques, en particulier le démarchage téléphonique, la réception et l'émission d'appels, les sondages, les études et enquêtes, !a formation ainsi que généralement toutes opérations en rapport avec la vente par téléphone, le minitel et les autoroutes de l'information, internet.

-et plus généralement, toutes opérations financières, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières quelconques, se rattachent directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou étant de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce,

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles et immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.

Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social,

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle peut prendre des intérêts par voie d'apport en numéraire et en nature, de fusion, de souscription de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes entreprises existantes ou à créer, en Belgique

,.,

Réservé

ª% au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

et à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative. »

Son siège social est établi avenue des Gloires Nationales 3 à 1081 Koekelberg.

III. DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ CÉDANTE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE JURIDIQUE ET COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ CESSIONNAIRE.

La cession se réalisera du point de vue juridique et comptable avec effet au 2 janvier 2014, date à laquelle les éléments constituant la branche d'activité seront transférés par la société anonyme LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER à la société cessionnaire DATABASE FACTORY BELGIQUE.

IV. AVANTAGES PARTiCULiERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES

SOCIÉTÉS PARTICIPANT A LA CESSION

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés impliquées.

V. DESCRIPTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE ET REPARTITION DE SES ELEMENTS Les éléments d'actifs et de passif de la branche d'activité cédée sont les suivants

" le matériel nécessaire à l'exercice de la branche d'activité, à l'exception de l'immeuble affecté à l'exercice de la branche d'activité;

" les contrats de travail se rattachant à la branche d'activité cédée et ce conformément à la CCT n° 32 bis ;

" Ia clientèle de la branche d'activité;

" tous les permis et autorisations nécessaires à l'exercice de la branche d'activité.

VOTE

Chacune de ces modalités est adoptée à l'unanimité par le Conseil de la société cédante et celui de la

société cessionnaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièce jointe : expédition

1

27/09/2013
ÿþ MOD WORD 11,1

 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserv

au

Monitei.

belge

. ac, 1-1 POSE AU GREFFE LE

18 -09- 2013

TRIBUNAL

DE COMMERCE

DE T( fréAl



N° d'entreprise : 0405.912.732

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue du Follet 50, 7540 Kain

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur

II ressort des décisions unanimes et écrites des actionnaires qu'il a été décidé de confirmer la nomination en qualité d'administrateur de Madame Julie ROSENKRANTZ, domiciliée 10 Rue de Callenelle à 59158 FLINES-LEZ-MORTAGNE (France) avec effet à compter du 30 juin 2013. Son mandat viendra à échéance après la tenue de l'assemblée générale ordinaire de 21 avril 2017 et ne sera pas rémunéré au titre de son mandat d'administrateur.

Madame Julie ROSENKRANTZ déclare accepter son mandat et s'engage à agir dans le respect des règles de contrôle internes édictées par le Groupe Yves Rocher.

Les actionnaires décident également de confier un mandat spécial à Monsieur Thmas CHATAIN, Directeur Général et Administrateur Délégué de la Société, afin de signer et déposer tes formulaires I et Il en vue d'assurer la publication de ces décisions.

Pour extrait conforme

Signé le 06 septembre 2013

Thomas CHATAIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Iiu

Tribunal de Commerce de Tournai

dépoté au greffe lel 2 7 u? A 12013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rése au Montt belç

Crefflei:-PSS-;,,

Dénomination : Laboratoires de Biologie Végétale YVES ROCHER

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue du Follet, 50 - 7540 KAIN

N° d'entreprise : 0405912732

Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire du 19 avril 2013

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires s'est tenue au siège de la société le 19 avril 2013 à 11

heures.

L'actionnaire SARL YVES ROCHER INTERNATIONAL La Gacilly (France)

représentée par Madame Claire GOUDET

Titulaire de 999 actions

L'actionnaire SARL SOGELY La Gacilly (France)

représentée par Madame Claire GOUDET

Titulaire de 1 action

Ont donné tous pouvoirs à Madame Hélène Nathalie PARISOT, Administrateur de la S.A. YVES ROCHER aux fins de les représenter à ladite assemblée.

A en outre été invité à participer à l'assemblée générale le commissaire, DELOITTE Reviseurs d'entreprises, représenté par Laurent BOXUS.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur l'activité de l'exercice 2012

2. Rapport du Commissaire sur l'exercice 2012

3. Compte-rendu du Conseil d'Entreprise consacré à l'information annuelle.

4. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012

5. Affectation du résultat

6. Exemption de sous-consolidation (Art. 113 du Code des Sociétés)

7. Renouvellement du mandat du Commissaire Reviseur

8. Quitus aux administrateurs et au Commissaire

10 RESOLUTION

Le rapport du Conseil d'Administration est approuvé à l'unanimité,

2e RESOLUTION

Le rapport du commissaire est approuvé à l'unanimité.

3e RESOLUTION

Le compte rendu du Conseil d'entreprise consacré à l'information annuelle est approuvé à l'unanimité.

4e RESOLUTION

Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 sont approuvés à l'unanimité.

Ils comprennent le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion.

5e RESOLUTION

Les actionnaires approuvent la proposition d'affectation du résultat

Bénéfice reporté de l'exercice précédent 7.243.146 EUR

Bénéfice de l'exercice à affecter 1.556.078 EUR

Bénéfice à reporter 8.799,224 EUR

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'affecter à la rubrique des bénéfices reportés 8.799.224 EUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

:F'é'9 Rervé Moniteur

belge

Volet B - Suite

6e RESOLUTION

' L'exemption de sous-consolidation visée à l'article 113 du Code des Sociétés est approuvée à l'unanimité

pour les exercices 2012 et 2013.

7° RESOLUTION

Le Président indique que fe mandat du Commissaire vient à expiration et demande de bien vouloir procéder au renouvellement de ce mandat.

L'Assemblée générale des actionnaires décide de renouveler le mandat du Cabinet de Reviseurs d'Entreprises, DELO1TTE Reviseurs d'Entreprises, Berkenlaan, 8B à 1831 Diegem, représenté par Laurent BOXUS pour une nouvelle période de 3 ans qui expirera après l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 15 avril 2016.

8e RESOLUTION

Les actionnaires donnent quitus de leur mandat aux administrateurs, ainsi qu'au Commissaire pour

l'exercice clos le 31 décembre 2012,

Hélène Nathalie PARISOT, Administrateur Délégataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 05'

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.04.2013, DPT 17.05.2013 13125-0213-042
13/03/2013
ÿþ4, 4

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

\:~ ~ ~ DÉPOSE AU GREFFE LE

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TRIBUNAL E flMMERCE

DE YMANAI

d'cntteprise : 0405912732

Dénumirrtion

(en entier) : LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

(en abiége) : YVES ROCHER

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue du Follet 50 - 7540 KAIN

<,ades.e co-n téta}

Obiers) d.. l'acte :Nomination d'un administrateur

Il ressort des décisions unanimes et écrites du 11 décembre 2012 que les actionnaires ont décidé de. confirmer la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Thibaut WINTER, domicilié à 59100 ROUBAIX, Boulevard Montesquieu, 15 en France, et ce, avec effet à compter du 1B janvier 2013. Son mandat viendra à échéance après la tenue de l'assemblée générale ordinaire de 21 avril 2017 et ne sera pas rémunéré au titre de son mandat d'administrateur.

Monsieur Thibaut WINTER déclare accepter son mandat et s'engage à agir dans le respect des règles de contrôle internes édictées par le Groupe Yves Rocher.

Les actionnaires décident également de donner mandat à Monsieur Thomas CHATAIN, Directeur Général et Administrateur Délégué de la Société, afin de signer et déposer les formulaires I et Il en vue d'assurer la publication de ces décisions.

Pour extrait conforme

Signé

Thomas CHATAIN]

Mentionner sur ia derni~ie iaao.. du VGIet B: Au recto : Nom e1 queute eu nota:re instrtin,entant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.04.2012, DPT 23.10.2012 12617-0598-043
08/08/2012
ÿþ ~.~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Sont présents ou représentés

SARL YVES ROCHER INTERNATIONAL 999 actions

représentée par Madame Claire GOUDET

SARL SOGELY 1 action

représentée par Madame Claire GOUDET

Ont en outre été priés d'assister à l'assemblée générale,

- Monsieur Majluf SAPORTA, Administrateur. Il préside la séance en sa qualité de Président du Conseil

d'Administration.

- Monsieur Thomas CHATAIN, Administrateur Délégué. Il assure les fonctions de secrétaire.

- Monsieur Jean-Dominique SEJOURNE, Administrateur et Scrutateur.

- Madame Hélène Nathalie PARISOT, Directeur Administratif et Financier de la S.A. YVES ROCHER.

Les actionnaires présents ou représentés représentent plus de 50% du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Démission d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur

2. Quitus à l'administrateur sortant.

le RESOLUTION - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN NOUVEL, ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Harry VAN DE VUURST de son mandat' d'administrateur à la date du 31 mai 2012 et décide de nommer en remplacement, Madame Hélène Nathalie PARISOT, domiciliée 18, Rue de la Gaieté à 59800 Lille (France) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Madame Hélène Nathalie PARISOT exercera son mandat à titre gratuit.

Elle déclare accepter son mandat et s'engage à agir dans le respect des règles de contrôle internes édictées par le Groupe YVES ROCHER.

Elle fait savoir à l'assemblée qu'elle n'est frappée d'aucune interdiction, déchéance ou incompatibilité et qu'aucune mesure ou disposition quelconque ne s'oppose à l'exercice par elle des fonctions auxquelles elle est nommée.

Cette résolution est votée à l'unanimité.

2e RESOLUTION - QUITUS A L'ADMINISTRATEUR SORTANT

Les actionnaires donnent quitus de son mandat à l'administrateur sortant.

Cette résolution est votée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination : Laboratoires de Biologie Végétale YVES ROCHER

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue du Follet, 50 - 7540 KAIN

N" d'entreprise : 0405912732

Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire du le juin 2012

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires s'est tenue au siège de la société le le juin 2012 à 10' heures sur convocation du Président.

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gre ~ le 3 0 MIL. 2012

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Greffier assumé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, l'assemblée est levée à 11h.

SARL YVES ROCHER INTERNATIONAL, représentée par Madame Claire GOUDET, Actionnaire

SARL SOGELY, représentée par Madame Claire GOUDET,

Actionnaire

Majluf SAPORTA,

Président du Conseil d'Administration

Thomas CHATAIN

Administrateur Délégué

Jean-Dominique SEJOURNE

Administrateur et Scrutateur

Hélène Nathalie PARISOT

Directeur Administratif et Financier

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

à au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Laboratoires de Biologie Végét. e YVES ROCHER

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue du Follet, 50 - 7540 KAIN

N° d'entreprise : 0405912732

Objet de l'acte ; Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 2012

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires s'est tenue au siège de la société le 20 avril 2012 à 11

heures.

L'actionnaire SARL YVES ROCHER INTERNATIONAL La Gacilly (France)

représentée par Madame Claire GOUDET

Titulaire de 999 actions

L'actionnaire SARL SOGELY La Gacilly (France)

représentée par Madame Claire GOUDET

Titulaire de 1 action

Ont donné tous pouvoirs à Monsieur Harry VAN DE VUURST, Administrateur de la S.A. YVES ROCHER aux fins de les représenter à ladite assemblée.

A en outre été invité à participer à l'assemblée générale le commissaire, DELOITTE Reviseurs d'entreprises, représenté par Laurent BOXUS.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur l'activité de l'exercice 2011

2. Rapport du Commissaire sur l'exercice 2011

3. Compte-rendu du Conseil d'Entreprise consacré à l'information annuelle.

4. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2011

5. Affectation du résultat

6. Exemption de sous-consolidation (Art. 113 du Code des Sociétés)

7. Quitus aux administrateurs et au Commissaire

le RESOLUTION

Le rapport du Conseil d'Administration est approuvé à l'unanimité.

2e RESOLUTION

Le rapport du commissaire est approuvé à l'unanimité.

3e RESOLUTION

Le compte rendu du Conseil d'entreprise consacré à l'information annuelle est approuvé à l'unanimité.

4e RESOLUTION

Les comptes annuels arrêtés au 31.12.2011 sont approuvés à l'unanimité.

Ils comprennent le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion.

5e RESOLUTION

Les actionnaires approuvent la proposition d'affectation du résultat ;

Bénéfice reporté de l'exercice précédent 6.247.592 EUR

Bénéfice de l'exercice à affecter 995.554 EUR

Bénéfice à reporter 7.243.146 EUR

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'affecter à la rubrique des bénéfices reportés 7.243.146 EUR

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

6e RESOLUT1ON

L'exemption de sous-consolidation visée à l'article 113 du Code des Sociétés est approuvée à l'unanimité

pour les exercices 2012 et 2013.

7e RESOLUTION

Les actionnaires donnent quitus de leur mandat aux administrateurs, ainsi qu'au Commissaire pour

l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Harry VAN DE VUURST

Administrateur

Délégataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso : NoiTI et signature

16/03/2012
ÿþ .W Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de-Tournai

déposé CO `fie 1F 6 MARS 2012CO

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N° d'entreprise : 0405,912.732

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue du Follet 50, 7540 Tournai (Kain)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Nomination d'un administrateur

Il ressort des décisions unanimes et écrites des actionnaires du 2 avril 2011 que tes actionnaires ont décidé de confirmer la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Jean-Dominique Séjourné, domicilié à 59170 Croix, Rue Jean Jaurés 50 en France, et ce, pour une durée de six ans avec effet à compter du 2 avril 2011, Son mandat viendra à échéance après la tenue de l'assemblée générale ordinaire de 21 avril 2017 et ne sera pas rémunéré,

Monsieur Jean-Dominique Séjourné déclare accepter son mandat et s'engage à agir dans le respect des règles de contrôle internes édictées par le Groupe Yves Rocher.

Les actionnaires décident également de confier un mandat spécial à Maxine De Beukelaar et/ou Alice Hannouille et/ou Laurence Ouverleaux c/o PricewaterhouseCoopers Business Advisors SCRL, Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe afin de signer et déposer les formulaires I et Il en vue d'assurer la publication de ces décisions.

Pour extrait conforme

Signé

Laurence Ouverleaux

Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.04.2011, DPT 21.06.2011 11204-0287-043
13/05/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Laboratoires de Biologie Végétale ES ROCHER

Ferme juridique : S.A.

Siège : Rue du Follet, 50 - 7540 KAIN

N° d'entreprise : 0405912732

Obier de t'acte : Conseil d'Administration du le avril 2011

Le Conseil d'Administration s'est tenu au siège de la société le le avril 2011 à 11 heures sur convocation du Président.

Sont présents ou représentés :

-Monsieur Maijuf SAPORTA, Administrateur et Président du Conseil d'Administration

-Monsieur Harry VAN DE VUURST, Administrateur

-Monsieur Thomas CHATAIN, Administrateur.

La séance est présidée par Monsieur Maijuf SAPORTA qui constate que les administrateurs en exercice sont présents ou représentés et que le Conseil peut valablement délibérer.

Le Conseil d'Administration prend à l'unanimité fes décisions suivantes :

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Madame Christine DUQUEYROIX-PAGEOT de. son mandat d'Administrateur Délégué à la date du 31 mars 2011.

Le Conseil d'Administration décide que, conformément à l'article 19 des statuts, les pouvoirs de gestion journalière et la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion est confiée à partir de ce jour à Monsieur Thomas CHATAIN, Administrateur.

Madame Christine DUQUEYROIX-PAGEOT ne dispose plus, à compter de ce jour, des pouvoirs de gestion journalière, qui lui avaient été conférés par le conseil d'administration du 5 octobre 2007.

Monsieur Thomas CHATAIN prendra le titre d'Administrateur Délégué.

Les pouvoirs de Monsieur Thomas CHATAIN s'entendent de tous les actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales suivant la ligne de conduite définie par le Conseil d'Administration.

Il est précisé que tous les actes dont la liste suit ne constituent pas des actes de gestion journalière et ne pourront donc conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts être accomplis que par deux administrateurs conjointement.

Ces actes sont les suivants :

1.Prise en charge de garanties ou cautions, prise en charge d'aval au profit de tiers sur des biens

immobiliers ou des emprunts.

2.Acquisition, prise d'hypothèque, vente de biens fonciers ou immobiliers.

3.Acquisition, cession de participation, directement ou indirectement, partiellement ou totalement.

4.Ouverture ou fermeture de succursales ou filiales.

5.Réalisation d'investissement en biens meubles dont la valeur dépasse 15.000 euros.

6.L'exercice de toute action judiciaire, tant en demande qu'en défense, à l'exception toutefois du

recouvrement de créances nées de l'activité.

7.Conclusion de contrats de bail, leasing, licence dans la mesure où les engagements annuels en résultant

pour la société sont supérieurs à 150.000 euros.

8.L'embauche et le licenciement des cadres supérieurs.

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Au verso : Nom et signature



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Réserve Volet B - Suite

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au Cette décision prend effet immédiatement.

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" IDelge I L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée après rédaction du procès-verbal et signatures.

-Monsieur Maljuf SAPORTA, Administrateur et Président du Conseil d'Administration

-Monsieur Harry VAN DE VUURST, Administrateur

-Monsieur Thomas CHATAIN, Administrateur Délégué

=:tr_niionr:F r sur ta derni are pane du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



13/05/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE Dg Greffe:\i.ql

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Réservé

au

Moniteur

belge

11

Dénomination :

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise Obiet de l'acte :

Laboratoires de Biologie Vé ' étale YVES ROCHER

S.A.

Rue du Follet, 50 - 7540 KAIN

0405912732

Assemblée Générale Ordinaire du le avril 2011

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires s'est tenue au siège de la société le le avril 2011 à 10 heures sur convocation du Président.

Sont présents ou représentés : 999 actions

SARL YVES ROCHER INTERNATIONAL 1 action

représentée par Madame Claire GOUDET

SARL SOGELY

représentée par Madame Claire GOUDET



Ont en outre été priés d'assister à l'assemblée générale,

- Monsieur Harry VAN DE VUURST, Directeur Administratif et Financier et Administrateur de la S.A. YVES

ROCHER. II assurera les fonctions de secrétaire.

- Monsieur Majluf SAPORTA qui préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

- Monsieur Thomas CHATAIN, Directeur Marchés YVES ROCHER Benelux

L'ordre du jour est le suivant :

1. Démission d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur

2. Quitus à l'administrateur sortant.

le RESOLUTION - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Christine DUQUEYROIX-PAGEOT de son mandat d'administrateur délégué à la date du 31 mars 2011 et décide de nommer en remplacement, Monsieur Thomas CHATAIN, domicilié 15 Rue Laugier à 75017 Paris (France) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à rassemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Monsieur Thomas CHATAIN exercera son mandat à titre gratuit.

Il déclare accepter son mandat et s'engage à agir dans le respect des régies de contrôle internes édictées par le Groupe YVES ROCHER.

Il fait savoir à l'assemblée qu'il n'est frappé d'aucune interdiction, déchéance ou incompatibilité et qu'aucune mesure ou disposition quelconque ne s'oppose à l'exercice par fui des fonctions auxquelles il est nommé.

Cette résolution est votée à l'unanimité.

2e RESOLUTION - QUITUS A L'ADMINISTRATEUR SORTANT

Les actionnaires donnent quitus de leur mandat à radministrateur sortant.

Cette résolution est votée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, l'assemblée est levée à 10h30.

SARL YVES ROCHER INTERNATIONAL, représentée par Madame Claire GOUDET, Actionnaire

SARL SOGELY, représentée par Madame Claire GOUDET,

Actionnaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Regervé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Harry VAN DE VUURST

Directeur Administratif & Financier Administrateur

Majluf SAPORTA,

Président du Conseil d'Administration

Thomas CHATAIN

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/05/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce2d4T J ai 2011

déposé ay greffe le NNu~iJJ

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Dénomination : Laboratoires de Biologie Végétale YVES ROCHER

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue du Follet, 50 - 7540 KAIN

N° d'entreprise : 0405912732

Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire du 15 avril 2011

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires s'est tenue au siège de la société le 15 avril 2011 à 11

heures 30.

L'actionnaire SARL YVES ROCHER INTERNATIONAL La Gacilly (France)

représentée par Madame Claire GOUDET

Titulaire de 999 actions

L'actionnaire SARL SOGELY La Gacilly (France)

représentée par Madame Claire GOUDET

Titulaire de 1 action

Ont donné tous pouvoirs à Monsieur Harry VAN DE VUURST, Administrateur de la S.A. YVES ROCHER' aux fins de les représenter à ladite assemblée.

A en outre été invité à participer à l'assemblée générale le commissaire, DELOITTE Reviseurs d'entreprises,' représenté par Laurent BOXUS.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur l'activité de l'exercice 2010

2. Rapport du Commissaire sur l'exercice 2010

3. Compte-rendu du Conseil d'Entreprise consacré à l'information annuelle.

4. Examen des comptes annuels arrêtés au 31.12.2010

5. Affectation du résultat

6. Exemption de sous-consolidation (Art. 113 du Code des Sociétés)

7. Quitus aux administrateurs et au Commissaire

ie RESOLUTION

Le rapport du Conseil d'Administration est approuvé à l'unanimité.

2e RESOLUTION

Le rapport du commissaire est approuvé à l'unanimité.

3e RESOLUTION

Le compte rendu du Conseil d'entreprise consacré à l'information annuelle est approuvé à l'unanimité.

4e RESOLUTION

Les comptes annuels arrêtés au 31.12.2010 sont approuvés à l'unanimité.

Ils comprennent le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion.

5e RESOLUTION

Les actionnaires approuvent la proposition d'affectation du résultat :

Bénéfice reporté de l'exercice précédent Bénéfice de l'exercice à affecter Bénéfice à reporter

5.306.977 EUR 940.615 EUR 6.247.592 EUR

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'affecter à la rubrique des bénéfices reportés EUR 6.247.592

Volet B - Suite

6e RESOLUTION

L'exemption de sous-consolidation visée à l'article 113 du Code des Sociétés est approuvée à l'unanimité

pour les exercices 2011 et 2012.

Reserve au

iIMoniteur I belge

~..__.~

7e RESOLUTION

Les actionnaires donnent quitus de leur mandat aux administrateurs, ainsi qu'au Commissaire pour

l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Harry VAN DE VUURST

Administrateur

Délégataire

Mentionner sur ia dernière pane du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á regard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

18/03/2011
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~~100 rte. E' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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au

Monitet

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

0 8 -03- 2011

TRIBUNr-C.'l~~ t;G;v`',3EiZûE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0405.912.732

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 50, rue du Follet, 7540 Kain

Objet de l'acte : Modification aux statuts

Texte Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Paul Emile GENIN à Tournai, le neuf février 2011, enregistré à Tournai 2 le dix-sept février 2011 vol. 290, fol. 92 case 3 rôle trois renvoi deux reçu vingt cinq euros ( 25,00¬ ) signé le receveur DENAGE O, que S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme a Laboratoires de Biologie Végétale YVES ROCHER S.A.» En abrégé « LBVR S.A. » ayant son siège Rue du Follet, 50 à 7540 TOURNAI ( Kain) N° registre des personnes morales de Tournai 0405.912.732 et T.V.A n° 405.912.732

Constituée sous la dénomination de « Centre de physiothérapie la Fontaine », suivant acte du notaire Jean-Marie GHYSELINCK à Bruxelles, le quatorze août mil neuf cent soixante huit, publié aux annexes au moniteur belge sous le n° 2471-9, dont la dénomination a été ensuite modifiée en « Laboratoires de Biologie Végétale YVES ROCHER S.A. en abrégé LBVR S.A. » par acte du notaire Gilberte RAUCQ à Bruxelles du vingt deux février mil neuf cent quatre-vingt-neuf publié aux annexes du moniteur belge sous le n° 890322 181 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu par acte reçu par le Notaire soussigné, ie trente juin deux mil quatre , publié aux annexes au Moniteur belge du vingt sept juillet suivant, sous le n° 112284.

BUREAU.

La séance est ouverte à onze heures trente sous la présidence de Monsieur Harry VAN DE VUURST, domicilié 10, Watersnip, à 3752 BUNSCHOTEN (Pays-Bas), ci-après nommé

Monsieur le Président désigne comme secrétaire et scrutateur Monsieur David WILLOCQ, demeurant à 3/5 Chaussée d'Aalbeke, à 7700 MOUSCRON

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.

les actionnaires suivants sont présents ou représentés :

Sur un capital de sept cent quarante trois mille sept cents euros, représenté par mille actions  actuellement nominatives - sans désignation de valeur nominale, les associés suivants sont ici présents ou représentés , ainsi qu'il est justifié à l'instant par la production du registre des associés :

1. La société à responsabilité limitée de droit français YVES ROCHER INTERNATIONAL, ayant son siège social à 56.200 La GACILLY (France), La Croix des Archers, inscrite au R.C.S. de Vannes ( France) sous le n° 493 451 629, représentée par Madame Claire GOUDET, domiciliée 58, rue Lecourbe à 75015 PARIS (France), en qualité de gérante de la société, laquelle a délégué ses pouvoirs, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci annexée, à Monsieur Harry VAN DE VUURST prénommé titulaire de neuf cent nonante neuf parts sociales (999-)

2. La SARL de droit français SOGELY, ayant son siège social à 56200 LA GACILLY (France) inscrite au RCS de Vannes (France) Sous le n° 509 455 036, représentée par Madame Claire GOUDET, domiciliée 58, Rue Lecourbe à 75015 PARIS (France), en qualité de gérante de la société, laquelle a délégué ses pouvoirs en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée à Monsieur Harry VAN DE VUURST titulaire de une part sociale (1-)

PROCURATIONS

Madame GOUDET, prénommée, est ici représentée aux termes de procurations qui resteront ci-annexées.

ADMINISTRATEURS-COMMISSAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite y

"

Sont également ici présents ou ont justifié avoir été valablement convoqués aux termes de documents qui resteront ci-annexés, les administrateurs de la S.A. L.B.V.R. , savoir :

-1) Madame Christine DUQUEYROIX-PAGEOT, domiciliée à 59000 LILLE (France), 59, rue de Turenne.

-2) Monsieur Majluf SAPORTA domicilié à 92320 CHATILLON (France) 21, avenue Saint Exupéry.

-3) Monsieur Harry VAN DE VUURST, prénommé

Les prénommés sous 1 et 2 ne sont pas présents mais ont attesté avoir reçu les convocations au moyen des documents ci-annexés

Et le commissaire- réviseur, à savoir : le Cabinet de Réviseurs d'entreprises « DELOITTE, Réviseurs d'Entreprises », 8b, Berkenlaan à 1831 DIEGEM représenté par Monsieur Laurent BOXUS , lui même n'est pas présent mais a attesté avoir reçu la convocation au moyen du document ci-annexé.

Le quorum des membres présents ou représentés étant atteint, l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION ARTICLE 11 DES STATUS

L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts en le remplaçant par :

« Les actions sont nominatives »

DEUXIEME RÉSOLUTION  MODIFICATION ARTICLE 28 DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier le premier alinéa de l'article 28, en le remplaçant par : « L'assemblée générale annuelle se réunit au siége social le troisième vendredi du mois d'avril à onze heures »

TROISIEME RÉSOLUTION- POUVOIRS AUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur VAN DE VUURST prénommé pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à midi.

De tout quoi, le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dit ci-dessus.

Et lecture faite, les actionnaires et administrateurs qui en ont exprimé le souhait ont signé avec nous Notaire.

Droit d'écriture du : nonante cinq euros

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièces jointes : Expédition, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/09/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 25.08.2010 10459-0197-040
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 06.08.2010 10404-0314-036
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 26.08.2009 09644-0145-038
29/06/2009 : TO046405
05/08/2008 : TO046405
01/08/2008 : TO046405
19/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ A J ORE# G E LE

7 e-

~~~ TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0405912732

Dénomination

(en entier) : Laboratoires de Biologie Végétale YVES ROCHER

(en abrégé) : LBVR

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Follet, 50 - 7540 KAIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 avril 2015

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires s'est tenue au siège de la société le 17 avril 2015 à 11

heures.

L'actionnaire SARL YVES ROCHER INTERNATIONAL La GaciUy (France)

représentée par Madame Claire GOUDET

Titulaire de 999 actions

L'actionnaire SARL SOGELY La Gacilly (France)

représentée par Madame Claire GOUDET

Titulaire de 1 action

Ont donné tous pouvoirs à Madame Hélène Nathalie PARISOT, Administrateur de la S.A. YVES ROCHER aux fins de les représenter à ladite assemblée.

Ont en outre été invités à participer à l'assemblée générale Messieurs Majluf SAPORTA et Thomas CHATAIN, Administrateurs de la SA YVES ROCHER, ainsi que le commissaire, DELOITTE Reviseurs d'entreprises, représenté par Laurent BOXUS.

L'ordre du jour est le suivant ;

1. Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur l'activité de l'exercice 2014

2. Rapport du Commissaire sur l'exercice 2014

3. Compte-rendu du Conseil d'Entreprise consacré à l'information annuelle.

4. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014

5. Affectation du résultat

6, Exemption de sous-consolidation (Art. 113 du Code des Sociétés)

7. Renouvellement du mandat de trois administrateurs

8, Quitus aux administrateurs et au Commissaire

le RESOLUTION

Le rapport du Conseil d'Administration est approuvé à l'unanimité.

2e RESOLUTION

Le rapport du commissaire est approuvé à l'unanimité.

3e RESOLUTION

Le compte rendu du Conseil d'entreprise consacré à l'information annuelle est approuvé à l'unanimité.

4e RESOLUTION

Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 sont approuvés à l'unanimité,

Ils comprennent le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

qu

Moniteur

beige

Volet B - Suite

5e RESOLUTJON

Les actionnaires approuvent la proposition d'affectation du résultat

Bénéfice reporté de l'exercice précédent 11.026.228 Eur

Bénéfice de l'exercice à affecter 1.170.583 Eur

Bénéfice à reporter 12.196.811 Eur

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'affecter à la rubrique des bénéfices reportés 12,196.811 Eur

6e RESOLUT1ON

L'exemption de sous-consolidation visée à l'article 113 du Code des Sociétés est approuvée à l'unanimité

pour les exercices 2013 et 2014.

78 RESOLUTION

Le mandat de trcis administrateurs étant venu à expiration, l'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler le mandat de Messieurs Majluf SAPORTA, Monsieur Thomas CHATAIN et Madame Hélène Nathalie PARISOT pour une période de 6 ans, qui expirera après l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2020, qui se tiendra le 16 avril 2021.

8e RESOLUTION

Les actionnaires donnent quitus de leur mandat aux administrateurs, ainsi qu'au Commissaire pour

l'exercice clos ie 31 décembre 2014.

Hélène Nathalie PARISOT,

Administrateur Délégataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2007 : TO046405
19/12/2007 : TO046405
27/08/2007 : TO046405
03/08/2007 : TO046405
28/07/2006 : TO046405
16/01/2006 : TO046405
01/08/2005 : TO046405
18/07/2005 : TO046405
03/08/2004 : TO046405
27/07/2004 : TO046405
26/07/2004 : TO046405
15/07/2004 : TO046405
01/06/2004 : TO046405
01/06/2004 : TO046405
19/08/2003 : TO046405
14/08/2003 : TO046405
30/04/2003 : TO046405
30/04/2003 : TO046405
16/04/2003 : TO046405
20/08/2002 : TO046405
10/08/2002 : TO046405
21/02/2002 : TO046405
24/07/2001 : TO046405
19/04/2001 : TO046405
10/03/2001 : TO046405
19/01/2001 : TO046405
09/10/1999 : TO046405
16/05/1996 : TO46405
16/05/1996 : TO46405
07/09/1991 : TO46405
22/03/1989 : TO46405
22/03/1989 : TO46405
27/09/1988 : TO46405
15/10/1987 : TO46405
23/08/1986 : TO46405
23/08/1986 : TO46405
01/01/1986 : TO46405

Coordonnées
LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Adresse
RUE DU FOLLET 50 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne