LABORATOIRE DENTAIRE FOURNEAU-BRUNIAUX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LABORATOIRE DENTAIRE FOURNEAU-BRUNIAUX
Dénomination : LABORATOIRE DENTAIRE FOURNEAU-BRUNIAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.311.614

Publication

04/10/2013
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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe harleroi

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N° d'entreprise : BE0536311614

Dénomination

(en entier) : Laboratoire dentaire Fourneau - Bruniaux SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Rue de la Villette , 82 6001 Marcinelle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par l'assemblée générale extraordinnaire du 04 septembre 2013, a été approuvé le transfert du siège social du Laboratoire dentaire Fourneau - Bruniaux SPRL à la Rue du Petit Piersoulx , n°1 à 6041 Gosselies et ce, à partir du 09 septembre 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

02-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536311614

Dénomination (en entier): LABORATOIRE DENTAIRE FOURNEAU-BRUNIAUX

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6001 Charleroi, Rue de la Villette 82

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Axel CHARPENTIER à Sombreffe le 02 juillet 2013, en cours d enregistrement à Gembloux, il résulte que:

ONT COMPARU

Monsieur FOURNEAU Philippe, né à Charleroi le dix-huit octobre mille neuf cent soixante-six, 661018-071-69, communiqué avec son accord exprès, époux de Madame MONFORT Claire, domicilié à 5140 Sombreffe Chaussée de Bruxelles, Tong. 14.

Marié sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d une société d acquêts accessoire, suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Axel CHARPENTIER, à Sombreffe, le 24 juillet 1989, régime non modifié à ce jour ainsi qu il le déclare.

Monsieur BRUNIAUX Thierry, né à Charleroi le quinze août mille neuf cent soixante-cinq, 650815-119-76, communiqué avec son accord exprès, époux de Madame DESY Françoise, domicilié à 6001 Charleroi Rue de la Villette 82.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Ginette NOIRSENT à Monceau-sur-Sambre, le 28 juillet 1992, non modifié à ce jour ainsi qu il le déclare.

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "LABORATOIRE DENTAIRE FOURNEAU-BRUNIAUX", ayant son siège à 6001 Charleroi Rue de la Villette 82, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social. Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur FOURNEAU Philippe, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit cinquante (50) parts.

- par Monsieur BRUNIAUX Thierry, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit cinquante (50) parts.

Ensemble : cent (100) parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par un versement en espèces au compte numéro BE26 0016 9920 0429 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : la gestion de laboratoire dentaire, de cabinets dentaires, de laboratoires de fabrication de prothèses, de cabinets de radiologie dentaire, et toutes activités connexes, la mise à disposition des locaux, des appareils, du matériel et des services administratifs, cette énumération n étant pas limitative mais simplement exemplative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.

Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE DIX : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sont nommés comme gérants statutaires Messieurs FOURNEAU Philippe et BRUNIAUX Thierry prénommés.

ARTICLE ONZE : POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 18h00 au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le deux juillet deux mille treize jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2015.

Volet B - Suite

3) Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée: Messieurs FOURNEAU Philippe et BRUNIAUX Thierry prénommés.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en cours.

Le paiement des intérêts créditeurs sera inscrit sur le compte courant de chaque associé, à la fin de chaque exercice social.

Les associés dont le compte courant est créditeur pourront soit demander le paiement desdits intérêts dans les deux mois de la clôture de chaque exercice ou que lesdits intérêts soient capitalisés.

La société versera au Trésor Public, le précompte mobilier sur lesdits intérêts, dans le délai légal et après leurs inscriptions sur les comptes courants des associés.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 01er avril par Messieurs FOURNEAU Philippe et BRUNIAUX Thierry

prénommés, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A) Mandat:

Les autres comparants prendront les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

B) Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. Pour extrait analytique conforme. Notaire Axel CHARPENTIER. Déposé en même temps : une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 26.08.2016 16487-0197-009

Coordonnées
LABORATOIRE DENTAIRE FOURNEAU-BRUNIAUX

Adresse
RUE DU PETIT PIERSOULX 1 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne