LABORATOIRES ASSOCIES (EN ABREGE) LABASSOS

Divers


Dénomination : LABORATOIRES ASSOCIES (EN ABREGE) LABASSOS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 437.966.975

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.04.2014, DPT 23.04.2014 14097-0387-035
25/06/2014
ÿþN° d'entreprise : 0437.966.975

Dénomination

(en entier) : Laboratoires Associés

(en abrégé) : Labassos

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Marouset 4, 7090 Braine-le-Comte

(adresse compléta)

Obiet(s) de l'acte :Revocation mandat gérant - Renouvellement mandat commissaire Extrait des décisions écrites adoptées par l'associé unique le 7 avril 2014

L'Associé décide de mettre fin au mandat de gérant de Mr. Guy Deltenre à effet des présentes et le remercie pour son implication dans les affaires de Société tout au long de son mandat.

L'Associé renouvelle le mandat de la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire, pour un terme de trois ans L'Associé prend note de la désignation de la SC SPRL Romain Seffer, représentée par Romain Seffer, réviseur d'entreprises, comme représentant du commissaire. Le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des associés appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2016.

L'Associé décide de donner mandat à Mesdames Danielle Machiroux et Céline Vanbever, du Cabinet d'avocats Jones Day, chacune pouvant agir individuellement et ayant pouvoir de substitution, afin de signer et déposer tout formulaire requis pour la publication par extrait au Moniteur belge des décisions ci-avant.

Danielle Machiroux

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

MINME111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au-greffe

DE COMMERCE - MONS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMV1iv3ERCE

DE MONS

2 4 JUL 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0437,966.975

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRES ASSOCIES

(en abrégé) : LABASSOS

Forme juridique : Société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Marouset 4, 7090 Braine-le-Comte

(adresse complète)

Obiet{sl de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion simplifiée

Dépôt d'un projet de fusion dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption de la: SCSPRL LABORATOIRES ASSOCIES par la SCSPRL LABORATOIRE LUC OLIVIER établi en application des; articles 696 juncto 719 à 727 du Code des sociétés.

L REMARQUES PREALABLES

Les conseils de gestion de

" la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée LABORATOIRE LUC OLIVIER, dont le siège social est établi rue le Marais 15 à 4530 Villers-le-Bouillet, inscrit e à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0427.882.836, ci-après « LLO » ou la « Société Absorbante » ; et

" la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée LABORATOIRES ASSOCIES, dont le siège social est établi avenue du Marouset 4 à 7090 Braine-le-Comte, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0437.966.975, ci-après « Labassos » ou la « Société Absorbée »,

ont décidé de proposer à leurs assemblées générales respectives de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption, par laquelle l'intégralité du patrimoine (tant les droits que les obligations) de Labassos sera transférée, par suite de sa dissolution sans liquidation, à LLO, conformément à l'article 671, juncto article 676, du Code des sociétés (ci-après « C, Soc, »).

La Société Absorbante est l'associé unique de la Société Absorbée dont elle détient toutes les parts sociales à savoir les 636 parts sociales,

Le 10 juillet 2014, conformément à l'article 719 C, Soc., les conseils de gestion de LLO et Labassos ont rédigé, conjointement, le présent projet de fusion.

Il. MENTIONS LÉGALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE 719 C. SOC,

1. Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner (art, 719, al. 2, 1° C. Soc.) ,

(a) La Société Absorbante

La Société Absorbante est ia société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité, limitée LABORATOIRE LUC OLIVIER, dont le siège social est établi rue le Marais 15 à 4530 Villers-le-Bouitlet,, Elle est inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le numéro 0427.882.836.

Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Denis Deckers,' ; Notaire de résidence â Bruxelles, le 27 mars 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 avril suivant, ; sous la référence 2013-04-22/0062308.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital de la société LLO s'élève à cinquante-sept mille deux cents euros (f: 57.200), représenté par six cent nonante-trois (693) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,

L'objet social de LLO est le suivant:

« La société a pour objet exclusif l'exploitation d'un laboratoire de biologie clinique. Elle peut réaliser toute analyse médicale, vétérinaire ou relative à l'environnement (terre, eau, air) dans la mesure où ces activités respectent les conditions fixées par l'Arrêté Royal numéro cent quarante-trois du trente décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux. Ceci inclut, d'une façon générale, que la société peut accomplir toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation. Dans ce cadre, elle peut notamment acquérir tout actif mobilier ou immobilier, en ce compris toute participation dans une autre société ou association, conclure tout contrat (en ce compris tout contrat de prêt en qualité d'emprunteur ou de prêteur), donner tout cautionnement ou sûreté en garantie de ses propres obligations ou en garanties des obligations de tiers et souscrire tout autre engagement ».

(b) La Société Absorbée

La Société Absorbée est la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée LABORATOIRES ASSOCIES, dont le siège social est établi avenue du Marouset 4 à 7090 Braine-le-Comte. Elle est inscrite au registre des personnes morales de Mons sous le numéro 0437.966.975,

Ses statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et, pour la dernière fois, suivant acte dressé par Maître Denis Deckers, Notaire de résidence à Bruxelles, le 23 avril 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 21 mai suivant sous la référence 2013-05-21/0076015,

Le capital de LABASSOS s'élève à cent vingt-quatre mille euros (¬ 124.000), représenté par six cent trente-six (636) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

L'objet social de LABASSOS est le suivant:

« La société a pour objet exclusif de faire en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, toutes les opérations se rapportant à tous les dosages et analyses de biologie médicale sur le sang et les autres milieux biologiques, y compris les dosages par radioisotopes et, de manière plus générale, toutes les opérations se rapportant à l'exploitation de laboratoires d'analyses médicales ».

2. Date à partir de laquelle les opérations de fa Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour fe compte de la Société Absorbante (art. 719, al. 2, 2° C, Soc.)

Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à dater du 1er janvier 2014 à Oh00.

3. Droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Sociétés Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard (art. 719, al. 2, 3° C. Soc,)

Toutes les actions de ia Société Absorbée sont des actions ordinaires, sans distinction de catégorie, ne conférant aucun droit particulier à leurs titulaires. A part ces actions, aucun autre titre (obligation convertible, warrant, part bénéficiaire ou autres) n'a été émis par la Société Absorbée,

La Société Absorbée n'ayant accordé aucun droit spécial au sens de l'article 719, al. 2, 3° C. Soc., ni émis d'autres titres que des actions ordinaires, la Société Absorbante n'a pas à se prononcer sur d'éventuelles mesures s'y rapportant.

4. Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (art. 719, al. 2, 4° C, Soc.)

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux gérants de la Société Absorbante, ni aux gérants de la Société Absorbée.

III, REMARQUES COMPLÉMENTAIRES

1. Composition du patrimoine de la Société Absorbée

(a) Description Générale:

Les comptes annuels de la Société Absorbée, arrêtés au 31 décembre 2013, ont été approuvés par l'assemblée générale et déposés à la Banque Nationale de Belgique le 23 avril 2014.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

(b) Immeubles

La Société Absorbée n'est propriétaire d'aucune bien immobilier.

2. Modification de ['objet social de la Société Absorbante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil de gestion de la Société Absorbante ne juge pas nécessaire de modifier ses statuts, comme le requiert l'article 724 Code Soc., afin d'élargir son objet social dans le cadre de cette fusion simplifiée, étant donné que l'objet social de la Société Absorbante comprend déjà les activités de la Société Absorbée.

3 .Qualité d'associé

Aucune part sociale nouvelle ne sera émise par la Société Absorbante dans le cadre de la présente fusion simplifiée. Dès lors, les dispositions de l'article 721 §1 C. Soc. ne sont pas d'application pour l'opération envisagée.

4. Rapport d'échange

Les six cent trente-six (636) parts sociales, représentant l'entièreté du capital de LABASSOS, sont détenues par LLO depuis le 27 décembre 2011. Aucune part sociale nouvelle ne sera émise par LLO dans le cadre de la présente fusion. Par l'effet cette opération, l'ensemble du patrimoine actif et passif de LABASSOS sera transféré à son associé unique, LLO. En conséquence de ce qui précède, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange.

5. Procédure

En vertu de la procédure d'une opération assimilée à une fusion par absorption, décrite aux articles 719 à 727 C. Soc., la rédaction d'un rapport écrit et circonstancié de l'organe de gestion et d'un rapport de contrôle du commissaire sur le projet de fusion n'est pas requise.

En outre, les conseils de gestion de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ont décidé de proposer à leurs assemblées générales respectives de renoncer à l'établissement d'un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion, conformément à l'article 720 §2, 4° C. Soc,

IV, RÉGIME FISCAL

L'opération de fusion simplifiée à intervenir sera réalisée sous le bénéfice de l'exemption en matière d'impôt des sociétés visée par l'article 211, §1 du Code des impôts sur les revenus.

Cette opération sera réalisée en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18, §3 du Code de la TVA et ne sera pas soumise aux droits d'enregistrement conformément aux articles 115, 117 et 120, al. 3 du Code des droits d'enregistrement.

V. APPROBATION PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Le présent projet sera soumis dans les délais légaux à l'approbation des assemblées générales extraordinaires de LLO et LABASSOS, à savoir au plus tôt six semaines après le dépôt et la publication du présent projet de fusion simplifiée au greffe des Tribunaux de commerce concernés, conformément aux dispositions des articles 719 et suivants C. Soc.

La Société Absorbante et la Société Absorbée donnent par la présente pouvoir à Danielle Machiroux, Céline Vanbever, Quinten Coppens et David Roger du cabinet d'avocats Jones Day, dont les bureaux sont sis à 1000 rue de la Régence 4, chacun pouvant agir séparément et disposant d'un pouvoir de subdélégation, en vue d'effectuer toutes formalités se rapportant au dépôt du présent projet et à sa publication aux Annexes du Moniteur belge.

Danielle Machiroux

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/10/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

 FRtte.)NAL D coMmeee MON@ REGISTRE DES PERSONNES MORALES

OCT. 204

Greffe

N° d'entreprise : 0437.966.975

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRES ASSOCIES

(en abrégé) : LABASSOS

Forme juridique : Société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Marouset 4, 7090 Draine-le-Comte

(adresse complète)

ObIet(s) de l'acte :Démission - nomination gérant

Extrait de la décision écrite de l'associé unique du 5 septembre 2014

L'Associé a pris connaissance de la lettre du 5 septembre 2014 par laquelle Monsieur Bernard Theunissen présente sa démission en tant que gérant de la Société. L'Associé décide d'accepter la démission de Monsieur Bernard Theunissen et de mettre fin à son mandat de gérant avec effet au 5 septembre 2014.

En remplacement de Monsieur Theunissen, l'Associé décide de nommer Monsieur Eric Uten, domicilié 118 rue Auguste Latour, Braine-le-Château 1440 (Belgique), en tant que gérant de la Société, avec effet au 5 septembre 2014 et pour une durée indéterminée. Monsieur Uten ne sera pas rémunéré pour l'exercice de son mandat.

L'Associé confirme que la Société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux gérants.

L'Associé décide de donner mandat à Mesdames Danielle Machiroux et Marilyn Jonckheere, du Cabinet d'avocats Jones Day, boulevard de la Régence 4 à 1000 Bruxelles, chacune pouvant agir individuellement et ayant pouvoir de substitution, afin de signer et déposer tout formulaire requis pour la publication au Moniteur, belge des présentes décisions.

Danielle Machiroux

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.04.2013, DPT 15.05.2013 13123-0576-036
21/05/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ISTRE DES PERSONNES MORALES

- 8 MAI 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0437.966.975

Dénomination (en entier) : "LABORATOIRES ASSOCIES"

(en abrégé): "LABASSOS"

Forme juridique : société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Marouset 4

7090 BRAINE-LE-COMTE

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

ll résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-trois avril deux mille treize, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée "LABORATOIRES ASSOCIES" en abrégé "LABASSOS" ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, avenue du Marouset 4,

a pris les résolutions suivantes:

1° Modification de l'article 12 des statuts concernant l'administration de la société en remplaçant le texte de l'article 12 par le texte suivant

"La société est gérée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non.

La durée des fonctions d'un gérant statutaire n'est pas limitée.

La durée des fonctions d'un gérant non statutaire est fixée par l'assemblée générale qui le nomme.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité simple des voix."

2° Modification de l'article 13 des statuts concernant les pouvoirs des gérants et la représentation de la société en remplaçant le texte de l'article 13 des statuts par le texte suivant

"S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. En cas d'existence de deux gérants ou plus, ils formeront un conseil de gestion qui désigne un président et qui, par la suite agira comme le fait une assemblée délibérante. Le conseil de gestion délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. Le conseil de gestion peut se réunir par voie de conférence téléphonique.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve."

3° Modification de l'article 14 des statuts concernant la désignation de mandataires spéciaux en remplaçant le texte de l'article 14 des statuts par le texte suivant :

"Tout gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement. Les gérants règlent entre eux l'exercice de leur compétence."

4° Modification de la date de l'assemblée générale annuelle, laquelle se tiendra le premier lundi du mois d'avril,

Remplacement de la première phrase de l'article 16 des statuts par le texte suivant :

"Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois d'avril au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tiendra le premierjour ouvrable qui précède".

Disposition transitoire

L'assemblée a décidé que l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille treize se tiendra le lundi sept avril deux mille quatorze,

5° Suppression de l'article 23 des statuts concernant la dissolution suite à la réunion de toutes les parts en une seule main et par conséquent de procéder à la renumérotation des articles,

,Anuonner rrr +a aerrnere nage du Volet t3 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes scant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des vers

xu verso . Nom et signature

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6° Tous pouvoirs ont été conférés à Céline Vanbever et/ou Danielle Machiroux, qui tous, à cet effet, élisent domicile au cabinet d'avocats " Jones Day " dont les bureaux sont situés à 1200 Bruxelles, Boulevard Brand Whitlock 165, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, te cas échéant, auprès de t'Admiinistration de la Taxe sur ta Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait Ï une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement,

Denis BECKERS

Notaire Associé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 21/05/2013 - Annexes du Moniteur b

tentrunner sur la derniere page du Volet B Au recto : ('lom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou personnes

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Au verso , Mom et signature

30/04/2013
ÿþ r'c Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

I S Alf R, 2013

Greffe

110

N° d'entreprise : 0437.966.975

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRES ASSOCIES

(en abrégé) : Labassos

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Marouset 4, 7090 Braine-le-Comte

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Délégation de pouvoirs

Extrait des décisions écrites de l'associé unique du 15 avril 2013

Le Conseil a décidé d'octroyer à chacun des gérants présents ou futurs de la Société, ainsi qu'à Dominique Lixon, Chantal Guiot, Natascha von Buxhoeveden et Isabelle Rivas, chacun avec le pouvoir d'agir seul et de se faire substituer, le pouvoir d'accomplir les actions suivantes au nom de la Société :

(a) représenter la Société dans ses contacts avec toutes !es autorités publiques (qu'elles soient nationales, régionales, provinciales, communales ou autres), la Banque Carrefour des Entreprises, les autorités fiscales (y' compris l'administration de ia TVA) et les services de ia poste et du téléphone, ainsi que tous autres services et autorités publiques, uniquement pour permettre à la Société de satisfaire à ses obligations administratives,° fiscales, légales ou sociales, et accomplir toutes les formalités de publication requises au regard du Code des sociétés (en ce compris signer tous formulaires de publication légale au Moniteur belge) ; et

(b) signer la correspondance quotidienne, recevoir et signer les accusés de réception pour les courriers ou fes colis recommandés adressés à la Société par la poste, les douanes, les chemins de fer, les compagnies aériennes et toutes autres sociétés ou tous autres services de transport.

Le Conseil a décidé d'octroyer à chacun des gérants présents ou futurs de la Société, ainsi qu'à Jean-Louis Houei, chacun avec le pouvoir d'agir deux à deux et de se faire substituer deux à deux, fe pouvoir d'accomplir !es actions suivantes au nom de la Société :

(a) conclure ou résilier toute convention ou engagement liant la Société et qui (i) n'entraîne pas (ou n'est pas susceptible d'entraîner) des dépenses ou obligations de remboursement pour la Société supérieures à, 25.000 euros par an ou par convention ou engagement, ou (ii) n'impose pas une période de préavis de' résiliation de plus de 6 mois ;

(b) modifier toute convention ou engagement liant la Société (i) pour lequel les coûts annuels de mise en' oeuvre pour la Société ne sont pas supérieurs à 50.000 euros ou qui ne génèrent pas des paiements annuels, au profit de la Société dépassant 50.000 euros, ou (ii) n'impose pas une période de préavis de résiliation de plus de 6 mois ;

(c) acquérir ou transférer tout bien immeuble d'une valeur d'acquisition qui n'est pas supérieure à 50.000 euros (en ce compris tout laboratoire, outil, machine ou bien immobilier) ;

(d) engager ou licencier tout employé ou prestataire de service indépendant dont le coût annuel pour la Société n'excède pas 37.500 euros ; et

(e) introduire une action en justice ou un arbitrage au nom de la Société, ou transiger dans un litige auquel la Société est partie, pour autant que le montant principal réclamé par ou à l'encontre de la Société n'excède pas 25.000 euros.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au , Moniteur ' belge

Volet B - Suite

Le Conseil a décidé d'octroyer à chacun des gérants présents ou futurs de la Société, ainsi qu'à Patricia Massa, chacun avec le pouvoir d'agir deux à deux et de se faire substituer deux à deux, le pouvoir d'accomplir les actions suivantes au nom de la Société

(a) conclure ou résilier toute convention ou engagement liant la Société et qui (i) n'entraîne pas (ou n'est pas susceptible d'entraîner) des dépenses ou obligations de remboursement pour la Société supérieures à 25.000 euros par an ou par convention ou engagement, ou (ii) n'impose pas une période de préavis de résiliation de plus de 6 mois ;

(b) modifier toute convention ou engagement liant la Société (i) pour lequel les coûts annuels de mise en Suvre pour la Société ne sont pas supérieurs à 50.000 euros ou qui ne génèrent pas des paiements annuels au profit de la Société dépassant 50.000 euros, ou (ii) n'impose pas une période de préavis de résiliation de plus de 6 mois ;

(c) acquérir ou transférer tout bien immeuble d'une valeur d'acquisition qui n'est pas supérieure à 50.000 euros (en ce compris tout laboratoire, outil, machine ou bien immobilier) ;

(d) engager ou licencier tout employé ou prestataire de service indépendant dont le coût annuel pour la Société n'excède pas 37.500 euros ; et

(e) introduire une action en justice ou un arbitrage au nom de la Société, ou transiger dans un litige auquel la Société est partie, pour autant que le montant principal réclamé par ou à l'encontre de la Société n'excède pas 25.000 euros.

Le Conseil a décidé d'octroyer à chacun des gérants présents ou futurs de la Société, ainsi qu'à Jean-Louis Houet et Patricia Massa, chacun avec le pouvoir d'agir deux à deux et de se faire substituer deux à deux, le pouvoir d'accomplir les actions suivantes au nom de la Société :

(a) conclure ou résilier toute convention ou engagement liant la Société et qui (i) n'entraîne pas (ou n'est pas susceptible d'entraîner) des dépenses ou obligations de remboursement pour la Société supérieures à 12.500 euros par an ou par convention ou engagement, ou (ii) n'impose pas une période de préavis de résiliation de plus de 6 mois ;

(b) modifier toute convention ou engagement liant la Société (i) pour lequel les coûts annuels de mise en oeuvre pour la Société ne sont pas supérieurs à 25.000 euros ou qui ne génèrent pas des paiements annuels au profit de la Société dépassant 25.000 euros, ou (ii) n'impose pas une période de préavis de résiliation de plus de 6 mois ;

(c) acquérir ou transférer tout bien immeuble d'une valeur d'acquisition qui n'est pas supérieure à 25.000 euros (en ce compris tout laboratoire, outil, machine ou bien immobilier) ;

(d) engager ou licencier tout employé ou prestataire de service indépendant dont le coût annuel pour la Société n'excède pas 18.750 euros ; et

(e) introduire une action en justice ou un arbitrage au nom de la Société, ou transiger dans un litige auquel la Société est partie, pour autant que le montant principal réclamé par ou à l'encontre de la Société n'excède pas 12.500 euros.

En outre, le Conseil a décidé d'octroyer à chacun des gérants présents ou futurs de la Société, ainsi qu'à Matthias Stoermer et Christian Wahl, chacun avec le pouvoir d'agir deux à deux et de se faire substituer deux à deux, le pouvoir d'accomplir les actions suivantes au nom de la Société :

(a) signer toute instruction de transférer de tout compte bancaire de la Société toute somme disponible ou mise à disposition ; et

(b) conclure et signer tout autre document, convention ou engagement de toute nature liant la Société sans limitation de montant.

Le Conseil a décidé d'octroyer à Danielle Machiroux et Céline Vanbever, dont l'adresse professionnelle est située boulevard Brand Withlock 165, 1200 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seul et de se faire substituer, le pouvoir d'accomplir toute action et de signer tout document au nom de la Société utile ou nécessaire pour mettre en oeuvre les décisions contenues dans ce procès-verbal, en ce compris toute formalité légale devant être entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce, d'un guichet d'entreprises ou de la Banque Carrefour des Entreprises.

Danielle Machiroux

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D WORD 11,1



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TRIBUNAL DE COMMER .; W= . REGISTRE DES PERSONNES MDRkEt,

Z 0 MARS 2013

N° Greffe

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N° d'entreprise : 0437.966.975

Dénomination

(en entier): LABORATOIRES ASSOCIES

(en abrégé) : Labassos

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Marouset 4, 7090 Braine-le-Comte

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission - nomination de gérants

Extrait des décisions écrites de l'associé unique du 21 mars 2013

L'Associé prend acte de la démission de Diaginvest SPRL (représentée par son représentant permanent, Luc Olivier), de son mandat de gérant avec effet à 8h du matin le 21 mars 2013.

L'Associé décide de nommer, avec effet le 21 mars 2013 à 8h du matin, en qualité de gérants non statutaires :

- la société privée à responsabilité limitée De Spiegeleer S., ayant son siège social rue de la Briqueterie 1, 4210 Burdinne, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0472.529.461 et qui désigne comme représentant permanent Sandy De Spiegeleer, né à Edingen le 26 juin 1972, domicilié rue de la Briqueterie 1, 4210 Burdinne ; et

- Bernard Maurice Theunissen, né à Wettingen le 30 mal 1960, domicilié rue Jean Damard 59, 4163 Anthisnes.

Leur mandat a une durée illimitée et est non rémunéré.

L'Associé accorde à tout détenteur d'un original de ces décisions écrites et à Danielle Machiroux et Céline Vanbever, dont l'adresse professionnelle est située boulevard Brand Withlock 165, 1200 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seul et de se faire substituer, le pouvoir d'accomplir toute action et de signer tout document au nom de la Société utile ou nécessaire pour mettre en oeuvre les décisions écrites ci-dessus, en ce compris toute', formalité légale devant être entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce, d'un guichet d'entreprises ou', de la Banque Carrefour des Entreprises.

Danielle Machiroux

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2013
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1BUNAL DE COMMERCE - MONS

- " -

REGISTRE DES PERSONNES MORA

2 $ FEV. 2013



111111

*13040248*

N° d'entreprise : 0437966975

Dénomination (en entier) : LABORATOIRES ASSOCIES

(en abrégé): LABASSOS

ii Forme juridique : Société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Marouset 4

7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le huit février deux mille treize, par Maître Peter Van Melkebeke,, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à:: responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073,840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile empruntant la forme d'une société privée responsabilité limitée "LABORATOIRES ASSOCIES" en abrégé "LABASSOS" ayant son siège à 7090 Braine le-Comte, avenue du Marouset 4, a pris les résolutions suivantes :

11 Modification de l'objet social en remplaçant le texte intégral de l'article 3 des statuts par le texte suivant: "La société a pour objet exclusif l'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales en Belgique ou à; l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers. Ceci inclut, d'une façon générale que la société peut accomplir toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de natures, à en faciliter la réalisation. Dans ce cadre elle peut notamment acquérir tout actif mobilier ou immobilier, en ce compris toute participation dans une autre société ou association, conclure tout contrat (en ce compris tout; contrat de prêt en qualité d'emprunteur ou de prêteur) donner tout cautionnement, gage, hypothèque ou autre; i sûreté en garantie de ses obligations ou en garantie des obligations de tiers et souscrire tout autre;! engagement."

2/ Modification dans l'article 11, 3), deuxième phrase des statuts les mots "toute convention de gage sur les; parts de la société conclue" par "toute convention de gage sur les parts de la société".

31 Tous pouvoirs ont été conférés à Els De Troyer, Steffie De Backer ou Geert Verhoeven, qui tous, à cet;, effet, élisent domicile à Freshfields, Place du Champ de Mars, 5, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs;; employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet;; d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des;' Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la-Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une proouration, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des d'Enregistrement

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Droits',

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2012
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au

Moniteur

belge

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_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Cs:,)VjMERCrr DE fviC)NS

i 7 AVR. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0437.966.975

Dénomination

(en entier) : Laboratoires Associés

(en abrégé) : Labassos

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Marouset, 4 à 7090 Braine-le-Comte

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Nomination commissaire

Extrait de la décision de l'associé unique du 8 mars 2012

L'associé unique nomme la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Romain Seffer, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2013.

L'associé unique donne une procuration spéciale à Mademoiselle Danielle Machiroux, Monsieur Jonas Van den Bossche et Monsieur Wouter Deneyer, du cabinet d'avocats Jones Day, 165 Boulevard Brand Whitlock, 1200 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir individuellement et ayant pouvoir de substitution, en vue de signer et déposer tout formulaire requis pour la publication des présentes décisions aux Annexes du Moniteur belge.

Danielle Machiroux

Mandataire

Bijlagen bij liëtBërgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.03.2012, DPT 20.04.2012 12091-0193-031
27/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0437.966.975

Dénomination

(en entier) : Laboratoires Associés

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REGISTRE DES ;'Er _ . . _; .

N° Greffe

(en abrégé): Labassos

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Marouset, 4 à 7090 Braine-le-Comte

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Objet{s) de l'acte :Remplacement de gérant

Extrait de la décision de l'associé unique du 30 décembre 2011

L'associé unique décide de mettre fin au mandat de gérant de Monsieur Luc Olivier et de nommer pour le remplacer en tant que gérant la SPRL DIAGINVEST, sise rue le Marais 15 à 4530 Villers-le-Bouillet (BE 0453.876.460, RPM Liège), représentée par son représentant permanent Monsieur Luc Olivier, domicilié rue Champignotte 13 à 4317 Faimes. Cette décision prend effet immédiatement.

La SPRL DIAGINVEST est nommée sans limitation de durée et ne sera pas rémunérée pour l'exercice de son mandat.

L'associé unique donne une procuration spéciale à Mademoiselle Danielle Machiroux, Monsieur Jonas Van den Bossche et Monsieur Wouter Deneyer, du cabinet d'avocats Jones Day, 165 Boulevard Brand Whitlock, 1200 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir individuellement et ayant pouvoir de substitution, en vue de signer et déposer tout formulaire requis pour la publication des présentes décisions aux Annexes du Moniteur belge et la mise à jour éventuelle de l'inscription de la Société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Danielle Machiroux

Mandataire









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 SEP, 2011

N° Greffe

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N° d'entreprise : 0437.966.975

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRES ASSOCIES en abrégé LABASSOS

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Marouset, 4 à 7090 Braine le Comte

Obietde l'acte : Démission et nomination d'un gérant

Par décisions écrites du 30 décembre 2010, l'associé unique de la société a pris acte de la démission de Michel Delatte comme gérant de la Société et a nommé Luc Olivier (domicilié à 4317 Faimes, rue Champignotte 13) comme gérant de la Société pour une durée illimitée.

Luc Olivier

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 23.08.2011 11428-0346-014
04/01/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 4 DEC. 2010

N' Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0437.966.975

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRES ASSOCIES, en abrégé LABASSOS

Forme juridique :, Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7090 Braine-le-Comte, Avenue du Marouset, 4

Objet de l'acte : Modifications aux status

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le 17/12/2010, en cours d'enregistrement, il résulte que S'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des

associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "

LABORATOIRES ASSOCIES ", en abrégé « LABASSOS ».

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Anne Marie Potvin , alors notaire à Braine-le-Comte, en date du treize juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du premier août suivant sous le numéro 890801-265.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné, le vingt septembre deux mille cinq, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du douze octobre suivant.

Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée qui se tiendra à l'avenir le dernier jour ouvrable du mois de mars à dix huit heures.

DEUXIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts de la société.

L'assemble décide dès lors que les statuts de la société s'établiront à l'avenir comme suit :

TITRE I : DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE.

ARTICLE UN.

La société est formée sous la dénomination de "LABORATOIRES ASSOCIES ", en abrégé « LABASSOS »,

société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents

émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société civile empruntant la forme

d'une société privée à responsabilité limitée", ou les initiales "SPRL", l'indication précise du siège social, les

mots "Registre des Personnes Morales ", ou les initiales "R.P.M.", suivis du numéro d'entreprise.

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Avenue du Marouset, 4.

II peut être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération bruxelloise ou de la Région de langue

française de Belgique, par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS.

La société a pour objet exclusif de faire en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique

ou morale, toutes les opérations se rapportant à tous les dosages et analyses de biologie médicale sur fe sang

et les autres milieux biologiques, y compris les dosages par radioisotopes et, de manière plus générale, toutes

les opérations se rapportant à l'exploitation de laboratoires d'analyses médicales

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL-PARTS SOCIALES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 1

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge ARTICLE CINQ.

Le capital est fixé à cent vingt-quatre mille euros (124.000 EUR),II est représenté par six cent trente six

(636) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE SIX.

Toute augmentation de capital a lieu dans les formes et selon les prescriptions du Code des sociétés.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être

offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la part de capital que représentent leurs parts, dans

un délai minimum de quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et la durée d'exercice du droit de préférence sont annoncées par un avis porté

à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Toute réduction de capital ne pourra avoir lieu que dans les cas et suivant les formes prescrites par les

articles 316 et suivants du Code des sociétés.

Toute réduction de capital ayant pour effet de porter le capital de la société en dessous du capital minimum

légal, ne sortira ses effets qu'à partir du moment où interviendra une décision d'augmentation de capital portant

ce capital à un niveau égal au capital minimum légal.

ARTICLE SEPT.

Tous les appels de fonds sur les parts non intégralement libérées sont décidés souverainement par l'organe

de gestion qui déterminera au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'elle jugera utile, les

versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire.

L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquelles les versements requis n'ont pas été opérés, est

suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

ARTICLE HUIT.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être représentées par des titres négociables.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'organe de gestion a

le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant

propriétaire de cette part, à l'égard de la société.

Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, les droits y

afférents sont exercés par l'usufruitier seul.

ARTICLE NEUF.

Il est tenu au siège un registre des associés qui contient les mentions reprises à l'article 233 du Code des

sociétés.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance. Les certificats d'inscription audit registre,

signés par un gérant, sont délivrés à chaque associé qui en fait la demande.

ARTICLE DIX.

La société tend vers une pratique de qualité qui évite tout acte entraînant des dépenses supplémentaires

injustifiées par l'assurance obligatoire soins de santé ou par les patients ou par les personnes qui assurent le

paiement des prestations.

ARTICLE ONZE.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

décès, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) aux personnes visées à l'article 249 du Code des sociétés ;

2) à toute société liée (au sens de l'article 11 du Code des sociétés) à l'associé cédant ou un autre associé ;

3) à (i) Deutsche Bank AG Filiale Deutschiandgeschéft en sa qualité de Créancier Gagiste (Pledgee) conformément à toute convention de gage sur les parts de la société conclue entre un associé de la société en sa qualité de Débiteur Gagiste (Pledgor) et Deutsche Bank AG Filiale Deutschlandgeschàft en sa qualité de Créancier Gagiste (Pledgee), (ii) toute personne désignée pour succéder à Deutsche Bank AG Filiale Deutschlandgeschàft en qualité d'Agent de Sûreté (Security Agent), ou (iii) toute personne qui ferait l'acquisition de parts de la société dans le cadre de la réalisation d'une sûreté accordée sur les parts de la société, et chacune des personnes précitées sera considérée comme une personne, tel que ce terme est défini à l'article 249, 4° du Code des sociétés.

TITRE III : GERANCE-SURVEILLANCE.

ARTICLE DOUZE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non.

La durée des fonctions d'un gérant statutaire n'est pas limitée.

La durée des fonctions d'un gérant non statutaire est fixée par l'assemblée générale qui le nomme.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité simple des voix.

S'il existe plusieurs gérants, la société est administrée par un conseil de gestion qui fonctionnera comme suit :

- le conseil désigne un président parmi les gérants ;

- le président établit l'ordre du jour de chaque réunion du conseil ;

- le conseil se réunit sur convocation de son président. Le délai de convocation est de cinq jours calendrier. Les convocations à assister à une réunion du conseil peuvent être envoyées par email, fax, courrier ou tout autre moyen de communication écrite ou électronique ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

- les réunions du conseil se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation ;

-le conseil ne peut délibérer et décider valablement que si tous les gérants sont présents ou représentés à la réunion. S'il n'est pas satisfait à cette exigence de quorum une heure après l'heure prévue pour la réunion, la réunion sera ajournée pour une durée qui ne pourra dépasser cinq jours ouvrables, et la date et l'heure de la nouvelle réunion seront décidées par le président du conseil. Si un ou plusieurs gérants ne sont pas présents ou représentés à la seconde réunion, le ou les autres gérants qui y sont présents ou représentés constitueront un quorum et le conseil pourra valablement délibérer et décider lors de cette seconde réunion ;

- chaque gérant a une voix. Le président du conseil a une voix prépondérante en cas de parité de voix ; et

- toute réunion du conseil peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou tout autre moyen de communication. Dans pareil cas, la réunion est réputée tenue au siège social de la société. Dans tous les cas, un gérant qui se trouve dans l'impossibilité d'assister physiquement à une réunion du conseil peut prendre part à la délibération et au vote par téléphone, conférence téléphonique ou tout autre moyen de communication.

ARTICLE TREIZE.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par tout gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

ARTICLE QUATORZE.

Tout gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par un mandataire de son choix, pourvu que les pouvoirs ainsi délégués ne soient ni généraux ni permanents.

ARTICLE QUINZE.

Il peut être alloué à tout gérant des émoluments fixes ou proportionnels imputables sur frais généraux, ainsi que des tantièmes sur les bénéfices nets de la société. Ces rémunérations sont approuvées par les associés réunis en assemblée générale. Elles sont notamment réputées approuvées par les associés lorsqu'ifs approuvent les comptes annuels où ces rémunérations sont comptabilisées.

TITRE IV : ASSEMBLEE DES ASSOCIES.

ARTICLE SEIZE.

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du mois de mars à dix huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

ARTICLE DIX-SEPT.

Les assemblées générales sont convoquées par le conseil de gestion ou, s'il n'existe qu'un seul gérant, par ce dernier. Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée aux associés par lettre recommandée, sauf si les associés ont accepté individuellement par écrit de recevoir la convocation et les autres documents nécessaires par un autre moyen de communication. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée.

ARTICLE DIX-HUIT.

Toute assemblée générale est présidée par la personne choisie par l'associé présent ou représenté qui détient le plus grand nombre de parts de la société parmi les associés présents ou représentés à l'assemblée. Le président désigne le secrétaire.

Chaque part sociale confère une seule voix.

Toute assemblée générale peut être séance tenante postposée à trois semaines par le bureau composé comme dit ci-avant. Cette décision annule toute résolution qui aurait été prise.

ARTICLE DIX-NEUF.

Nonobstant toute autre disposition des présents statuts, et à l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés de la société peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale (en ce compris toute décision de révoquer le mandat de tout gérant et de nommer tout gérant), que ce soit à l'initiative du conseil de gestion ou, s'il n'existe qu'un seul gérant, à l'initiative de ce dernier, ou encore à l'initiative d'un ou plusieurs associés de la société sans décision préalable du conseil de gestion ou, s'il n'existe qu'un seul gérant, sans décision préalable de ce dernier,.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL- BENEF10ES

ARTICLE VINGT.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE VINGT ET UN.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé cinq pour cent pour être affectés à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera également réparti entre toutes les parts sociales. Toutefois, l'assemblée pourra décider que ce solde sera affecté à des fonds de réserve ou à des reports à nouveau.

Volet B - Suite

TITRE VI : DISSOLUTION

ARTICLE VINGT-DEUX.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'organe de gestion convoquera une assemblée générale qui devra être tenue dans un délai de deux mois à dater de la constatation de la perte, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

L'organe de gestion justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément à la loi.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

ARTICLE VINGT-TROIS.

La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, dans un délai d'un an après la réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique qui est une personne morale est réputé caution solidaire après ce délai d'un an de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de tous les titres entre ses mains.

ARTICLE VINGT-QUATRE.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de l'ensemble des gérants agissant en qualité de liquidateurs, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce du siège de la société au greffe duquel ils devront transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation dans les délais prévus à l'article 189 bis du Code des sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-CINQ.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera également réparti entre toutes les parts.»

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque gérant de la société pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte et une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/09/2010 : MOT000245
21/08/2009 : MOT000245
24/06/2008 : MOT000245
13/07/2007 : MOT000245
11/07/2006 : MOT000245
12/10/2005 : MOT000245
27/07/2005 : MOT000245
17/07/2015
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

O 8 SUIL, 2015

DIVIStI MONS

N° d'entreprise : 0137.966.975

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRES ASSOCIES

(en abrégé) : LABASSOS

Forme juridique : Société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Marouset 4, 7090 Braine-le-Comte

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Délégation de pouvoirs

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de gestion du 1o` avril 2015

Délégations de pouvoirs

Le Conseil a décidé de révoquer la délégation de pouvoirs du 15 avril 2013, publiée le 30 avril 2013, avec effet immédiat.

A la suite de quoi, le Conseil a décidé d'octroyer à chacun des gérants présents ou futurs de la Société, ainsi qu'à Dominique Lixon, Chantal Guiot, Natascha von Buxhoeveden et Isabelle Rivas, chacun avec le pouvoir d'agir seul et de se faire substituer, le pouvoir d'accomplir les actions suivantes au nom de la Société

(a) représenter la Société dans ses contacts avec toutes les autorités publiques (qu'elles soient nationales, régionales, provinciales, communales ou autres), la Banque Carrefour des Entreprises, les autorités fiscales (y compris l'administration de la NA) et les services de la poste et du téléphone, ainsi que tous autres services et autorités publiques, uniquement pour permettre à la Société de satisfaire à ses obligations administratives, fiscales, légales ou sociales, et accomplir toutes les formalités de publication requises au regard du Code des sociétés (en ce compris signer tous formulaires de publication légale au Moniteur belge) ; et

(b) signer la correspondance quotidienne, recevoir et signer les accusés de réception pour les courriers ou les colis recommandés adressés à la Société par la poste, les douanes, les chemins de fer, les compagnies aériennes et toutes autres sociétés ou tous autres services de transport.

Le Conseil a également décidé d'octroyer à chacun des gérants présents ou futurs de la Société, ainsi qu'à Patricia Massa, chacun avec le pouvoir d'agir deux à deux et de se faire substituer deux à deux, le pouvoir d'accomplir les actions suivantes au nom de la Société :

(a) conclure ou résilier toute convention ou engagement liant la Société et qui (i) n'entraîne pas (ou n'est pas susceptible d'entraîner) des dépenses ou obligations de remboursement pour la Société supérieures à 25.000 euros par an ou par convention ou engagement, ou (ii) n'impose pas une période de préavis de résiliation de plus de 6 mois ;

(b) modifier toute convention ou engagement liant la Société (i) pour lequel les coûts annuels de mise en oeuvre pour la Société ne sont pas supérieurs à 50.000 euros ou qui ne génèrent pas des paiements annuels au profit de la Société dépassant 50,000 euros, ou (ii) n'impose pas une période de préavis de résiliation de plus de 6 mois ;

(c) acquérir ou transférer tout bien immeuble d'une valeur d'acquisition qui n'est pas supérieure à 50.000 euros (en ce compris tout laboratoire, outil, machine ou bien immobilier) ;

(d) engager ou licencier tout employé ou prestataire de service indépendant dont le coût annuel pour la Société n'excède pas 37.500 euros ; et

(e) introduire une action en justice ou un arbitrage au nom de la Société, ou transiger dans un litige auquel la Société est partie, pour autant que le montant principal réclamé par ou à l'encontre de la Société n'excède pas 25.000 euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

)Volet B - suite

En outre, le Conseil a décidé d'octroyer à chacun des gérants présents ou futurs de la Société, ainsi qu'à Matthias Stoermer, Christian Wahl et Patrick Finzer, chacun avec le pouvoir d'agir deux à deux et de se faire substituer deux à deux, le pouvoir d'accomplir les actions suivantes au nom de la Société :

(a) signer toute instruction de transférer de tout compte bancaire de la Société toute somme disponible ou mise à disposition ; et

(b) conclure et signer tout autre document, convention ou engagement de toute nature liant la Société sans limitation de montant.

Pouvoir d'accomplir les formalités légales

Le Conseil a décidé d'octroyer à Danielle Machiroux et Céline Vanbever, dont l'adresse professionnelle est située rue de la Régence 4 à 1000 Bruxelles, chacune avec le pouvoir d'agir seule et de se faire substituer, le pouvoir d'accomplir toute action et de signer tout document au nom de la Société utile ou nécessaire pour mettre en Suvre les décisions contenues dans ce procès-verbal, en ce compris toute formalité légale devant être entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce, d'un guichet d'entreprises ou de la Banque Carrefour des Entreprises,

Danielle Machiroux

Mandataire

19/10/2004 : MOT000245
10/07/2003 : MOT000245
29/11/2002 : MOT000245
24/10/2001 : MOT000245
28/02/1996 : MOT245
01/08/1989 : MOT245

Coordonnées
LABORATOIRES ASSOCIES (EN ABREGE) LABASSOS

Adresse
Si

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne