L'ACCORDANCE

Dénomination : L'ACCORDANCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 472.936.465

Publication

24/04/2012

�� MOD2.2

t ~ i - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce rie Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0472.936.465

D�nomination

(en entier) : L'Accordance

(en abr�g�) :

Forme juridique : A -S, l~, L .

Si�ge : Rue de l'Escalette 81 - 7500 TOURNAI

Obiet de l'acte : Modification du si�ge social - Modification des statuts - Conseil d'Administration: D�missions - Nominations - Statuts coordonn�s

Extrait du proc�s verbal des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale du 14 mars 2012:

Changement d'adresse du si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Pont-�-Celles (6230), rue de Trazegnies 112, arrondissement judiciaire de

Charleroi.

Celui-ci pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts.

La modification du si�ge devra �tre publi�e, dans le mois, aux annexes du Moniteur belge.

Modification de l'objet social

Le texte suivant est approuv� � l'unanimit� des voix:

Article 3 :

L'association a pour objet l'int�gration des diff�rentes dimensions de l'humain (corporelle, psychique,

sociale, culturelle, spirituelle) dans le champ du d�veloppement personnel et de la th�rapie par les moyens

suivants :

1.Adopter une vision interactive de ces diff�rentes dimensions.

2.Stimuler la r�flexion, la cr�ativit�, l'�change et la recherche.

3.Offrir � ses membres un espace o� d�battre librement des questions pratiques et th�oriques qu'ils

rencontrent sur le terrain.

4.Offrir � des professionnels de formations et de pratiques diverses la possibilit� de confronter leurs points

de vue et leur permettre de circonscrire et d'articuler leurs comp�tences respectives.

5.Favoriser toutes formes de r�alisations pratiques (sous forme de productions et cr�ations artistiques,

rencontres individuelles ou de groupes, cours, conf�rences, ateliers, formations, informations diverses...)

Il est d�cid� de publier l'enti�ret� des statuts coordonn�s aux annexes du Moniteur belge.

Mandat des administrateurs

L'AG d�cide de fixer la dur�e des mandats d'administrateurs � 5 ans et de r�diger l'article 17 comme suit

Article 17 : Dur�e du mandat

La dur�e du mandat est de cinq ans et prend cours au lendemain du jour de l'�lection. Le mandat n'expire.

que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour y

pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Un administrateur peut �tre r�voqu� et remplac� par l'Assembl�e G�n�rale � tout moment.

Conseil d'Administration : D�missions, Nominations.

D�missions

L'AG acte la d�mission de tous les administrateurs, � savoir :

, -Jean-Jacques Desmecht, Gestalt et art th�rapeute, Rue d'Amour 10, 7500 TOURNAI, de nationalit� belge,

450706 115 20 ;

-V�ronique Boulet, Rue Colleau 14A, 1325 Chamont-Gistoux, de nationalit� belge, 530226 142 11 ;

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ ' +

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Colette Gambier, psycho-p�dagogue et psychoth�rapeute, rue de i'Escalette 81, 7500 TOURNAI, de

nationalit� belge, 510910 118 37;

-Jacques Simon, pensionn�, rue Dujacquier 18, 1460 ITTRE, de nationalit� bel, 420430 193 11.

Nominations :

L'AG �lit les m�mes personnes pour un mandat de 5 ans, � savoir :

-Jean-Jacques Desmecht, Gestalt et art-th�rapeute, Rue d'Amour 10, 7500 TOURNAI, de nationalit� belge,

450706 115 20 ;

-V�ronique Boulet, Rue Colleau 14A, 1325 Chamont-Gistoux, de nationalit� belge, 530226 142 11 ;

-Colette Cambier, psycho-p�dagogue et psychoth�rapeute, rue de l'Escalette 81, 7500 TOURNAI, de

nationalit� belge, 510910 118 37;

-Jacques Simon, pensionn�, rue Dujacquier 18, 1460 ITTRE, de nationalit� bel, 420430 193 11.

Tous les mandats expirent en 2017.

Le CA informe l'AG de la r�partition des fonctions en son sein, � savoir :

- Pr�sident : Jean-Jacques Desmecht,

Vice-pr�sidente : V�ronique Boulet,

- Secr�taire : Colette Cambier

- Tr�sorier: Jacques Simon

STATUTS COORDONNES AU 14 MARS 2012

Le 5 juillet 2000,

-Anne Beno�t-Domicent, professionnelle de la sant� et enseignante, avenue des Ch�teaux 86, 7780 Comines, de nationalit� belge;

-V�ronique Boulet, praticienne de la Relation d'Aide, rue de l'Ecorcherie 11, 7500 Tournai, de nationalit� beige;

-Colette Cambier, enseignante et psychoth�rapeute, rue de l'Estafette 81, 7500 Tournai, de nationalit� belge;

-Jean-Jacques Desmecht, Gestalt et art-th�rapeute, avenue de Gaulle 91 b, 7000 Mons, de nationalit�

belge;

-Herv� Dubois, enseignant et relaxologue, rue de Mettes 4, 7904 Pipaix, de nationalit� belge;

-Patrick Lefebvre, kin�sith�rapeute m�zi�riste, rue du Veill� 7, 7620 Wez, de nationalit� belge,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921, dont les statuts

sont arr�t�s comme suit :

Titre 1: D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e �L'accordante�

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Pont-�-Celles (6230), 112 rue de Trazegnies, arrondissement judiciaire de

Charleroi.

Celui-ci pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts,

La modification du si�ge devra �tre publi�e, dans le mois, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : Objet social

L'association a pour objet l'int�gration des diff�rentes dimensions de l'humain (corporelle, psychique,

sociale, culturelle, spirituelle) dans le champ du d�veloppement personnel et de la th�rapie par les moyens

suivants :

1 Adopter une vision interactive de ces diff�rentes dimensions,

2.Stimuler la r�flexion, la cr�ativit�, l'�change et la recherche.

3.Offrir � ses membres un espace o� d�battre librement des questions pratiques et th�oriques qu'ils

rencontrent sur le terrain.

4.Offrir � des professionnels de formations et de pratiques diverses la possibilit� de confronter leurs points

de vue et leur permettre de circonscrire et d'articuler leurs comp�tences respectives.

S.Favoriser toutes formes de r�alisations pratiques (sous forme de productions et cr�ations artistiques,

rencontres individuelles ou de groupes, cours, conf�rences, ateliers, formations, informations diverses...)

Article 4: Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Titre 2 :Associ�s

Article 5 : Cat�gories de membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents, Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

L'association se compose des personnes d�j� membres � la date du pr�sent acte et de toute personne

admise ult�rieurement en qualit� de membre.

Le nombre des membres effectifs ne pourra �tre inf�rieur � 3.

Article 6 : Conditions d'admission

Sans pr�judice du pouvoir d'appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale, le candidat doit r�pondre aux conditions

suivantes

- Etre majeur.

-Pour les membres effectifs, pouvoir t�moigner d'une pratique de type psychocorporel au sens large ou

d'une pratique unilat�rale mais compl�t�e par un int�r�t pour l'approche compl�mentaire.

Article 7 : Proc�dures d'admission

Le candidat accept� par l'Assembl�e G�n�rale doit payer le droit d'entr�e, fix� annuellement par celle-ci.

Membres effectifs

1.La demande d'admission est adress�e par �crit au conseil d'administration. Le candidat s'engage � respecter les statuts, r�glement d'ordre int�rieur et code de d�ontologie de l'association. Sa candidature sera accompagn�e d'un C.V. complet et pr�cis portant sur le processus de formation du candidat (formation personnelle, professionnelle, permanente et supervision).

2.Le candidat est pr�sent� oralement par deux membres effectifs qui s'en portent garants.

3.Le candidat est interview� par un comit� d'admission nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Le comit� examine ses motivations, ses apports et ses attentes par rapport � l'association, son C.V. d�crivant ses comp�tences et ses ressources, sa position �thique en rapport avec le code de d�ontologie de l'association.

4.Sur avis favorable du comit� d'admission, le Conseil d'Administration en discute et soumet �ventuellement la demande � l'Assembl�e G�n�rale qui statue sur l'admission � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. L'Assembl�e G�n�rale n'a pas � justifier d'un �ventuel refus.

5.A partir de la date d'entr�e en fonction du nouveau membre effectif, une p�riode d'essai de six mois est exig�e au cours ou au terme de laquelle il peut �tre mis fin � l'engagement du membre dans l'association, par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont accept�s par l'Assembl�e G�n�rale sur simple demande orale,

Article 8 : Effets de l'admission

1. Toute admission emporte automatiquement l'adh�sion du nouveau membre aux statuts de l'association et

aux r�glements �dict�s en conformit� aux pr�sents statuts.

2, Tous actes destin�s � un membre lui seront valablement notifi�s au domicile indiqu� par lui dans la

demande d'admission ou au dernier endroit qu'il aura fait conna�tre de fa�on expresse au conseil

d'administration.

Article 9 : D�mission ou exclusion

-Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au conseil d'administration.

-Les membres qui ne paient pas leurs cotisations dans le mois du rappel qui leur est adress� par lettre

recommand�e � la poste sont r�put�s d�missionnaires.

-L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux

tiers des votes valablement exprim�s.

-Tout membre qui ne manifeste pas un int�r�t r�el pour l'association, notamment en ne se pr�sentant pas

r�guli�rement aux r�unions, ou en ne r�pondant pas � trois courriers successifs, peut �tre exclu par

l'Assembl�e G�n�rale.

-Tout membre qui, dans son comportement, ne respecte pas les statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou code

de d�ontologie de l'association est tenu de s'en expliquer devant le Conseil d'Administration.

-En ce qui concerne l'exclusion temporaire ou d�finitive, les recommandations du Conseil d'Administration

seront expos�es � l'Assembl�e G�n�rale qui pourra prononcer l'exclusion du membre concern� en statuant � la

majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.

-Tout membre dont l'exclusion est propos�e est pr�alablement entendu par l'Assembl�e G�n�rale, s'il le

souhaite.,

-Le membre dont l'exclusion est poursuivie se retire apr�s avoir �t� entendu pour permettre � l'Assembl�e

G�n�rale de d�lib�rer et voter hors sa pr�sence.

-Les membres d�missionnaires ou exclus et les ayants-droits ou h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont

aucun droit � faire valoir sur l'avoir social, mis � part leur droit de reprendre les biens ou finances que ces

derniers auraient pr�t�s � l'association.

-L'Assembl�e G�n�rale motivera sa d�cision par �crit au membre exclu.

Article 10: Cotisation

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Titre 3 ; Assembl�e G�n�rale

Article 11: Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les membres

adh�rents peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale, � titre de simples observateurs et sans voix d�lib�rative.

Article 12 : Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale poss�de tes pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la toi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-Les modifications des statuts,

-La dissolution volontaire de l'association,

-L'approbation des comptes et budgets,

-La nomination et la r�vocation des administrateurs,

-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi,

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

-Les exclusions de membres effectifs.

Article 13: R�unions

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an, dans le courant du premier

semestre de chaque ann�e.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut en outre �tre convoqu�e � tout moment par le conseil

d'administration, et doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des associ�s en fait la demande.

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par te conseil d'administration, par simple lettre,

sign�e par le pr�sident ou un administrateur ou par courriel avec accus� de r�ception, adress�s dix jours au

moins avant la r�union et contenant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut statuer sur un point non pr�vu � l'ordre du jour.

Article 14 : Tenue des assembl�es

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par

l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil.

Chaque membre effectif dispose d'une voix d�lib�rative.

Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre sans que ce dernier puisse etre

titulaire de plus d'un mandat.

Pour qu'un vote soit valable, il faut que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas

express�ment pr�vus par les pr�sents statuts ou par la toi. En cas de vote ex-aequo, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante.

A la demande d'un membre, le vote peut �tre exprim� � bulletin secret.

S'il y a moins de 2/3 des membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale, une nouvelle convocation sera faite

pour une r�union dans les trois mois suivants. Aucun quorum de pr�sence ne sera n�cessaire � cette deuxi�me

r�union.

Article 15 : Publicit� des d�cisions

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux, sign� par le

pr�sident de l'assembl�e et un administrateur,

Ce registre est conserv� au si�ge social ; tous les membres effectifs et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime

peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par

courrier ordinaire, sign� par le pr�sident.

Titre 4 : Conseil d'Administration

Article 16 : Composition

L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois administrateurs, choisis ou non parmi

les membres.

Ils sont nomm�s et r�voqu�s en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, par un vote � la majorit� des deux

tiers. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 17 : Dur�e du mandat

La dur�e du mandat est de cinq ans et prend cours au lendemain du jour de l'�lection. Le mandat n'expire

que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour y

pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Un administrateur peut �tre r�voqu� et remplac� par l'Assembl�e G�n�rale � tout moment.

Article 18 : Fonctionnement

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire ou l'un

d'entre eux seulement, Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 19: Pouvoirs

Le conseil d'administration poss�de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association, sous

r�serve des comp�tences attribu�es � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 20 : Gestion journali�re

M0D 2.2

Volet B - Suite

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 21 ; R�unions

Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande,

' Les convocations sont faites aux administrateurs par simple lettre, t�l�phone, t�l�fax, courriel ou m�me

verbalement. Elles sont faites par l'administrateur d�sign� � cet effet,

Article 22 : D�lib�rations

Le conseil d�lib�re valablement d�s que les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un

administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de

plus de un mandat.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des deux tiers des votes valablement

exprim�s.

Article 23 : Publicit� des d�cisions

Les proc�s verbaux des r�unions du conseil sont �tablis par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur

d�sign� � cet effet.

Ces proc�s verbaux sont approuv�s lors de la r�union suivante du conseil.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign� par le

pr�sident et le secr�taire. Ce registre est consign� au si�ge social

Article 24. Repr�sentation

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement par le

pr�sident et le secr�taire ou, en cas de d�l�gation sp�ciale du conseil, par l'administrateur d�sign� � cet effet.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Article 25 : Responsabilit� et r�mun�ration

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 5: Dispositions diverses

Article 26 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit�

simple des votes valablement exprim�s,

Article 27 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 28 : Budgets et comptes

Les comptes de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le

conseil d'administration � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du premier semestre de chaque

ann�e.

Article 29 : Dissolution

La dissolution de l'association peut se faire conform�ment � l'article 20 de la toi du 27 juin 1921, telle que

modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'actif net sera attribu� � une association ou un groupement poursuivant des buts similaires � ceux de '

l'association. Le choix de cette ou ces associations sera fait par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3.

Article 30 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique.

Fait � Tournai, le 14 mars 2012

Jean-Jacques Desmecht

Pr�sident

(signature au verso

,R�es`ar �

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

" �pos� au .effe le 2 2 FARS 2011 1

j1, :irae !PI e - arie-Guy

Greffier assuiee

fireff

N' d'entreprise : 472.936.465

D�nomination

en entier) : L'accordance

(en uhrege) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'Escalette 81 - 7500 TOURNAI

Obiet de l'acte : Modfication des statuts - Conseil d'administration: Renouvellement de mandats

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 10 mars 2011: L'assembl�e g�n�rale du 10 mars 2011 fixe les statuts comme suit

D�nomination: L'Accordance ASBL

Forme juridique: Association sans but lucratif ASBL

Si�ge: Rue de l'Escalette 81 7500 Tournai

N� d'entreprise 472 936 465

Association 23414/2000

Statuts coordonn�s au 10/03/2011

Le 5 juillet 2000,

1. Anne Benoit-Domicent, professionnelle de la sant� et enseignante, avenue des Ch�teaux 86, 7780: Comines, de nationalit� belge;

2. V�ronique Boulet, praticienne de la Relation d'Aide, rue de l'Ecorcherie 11, 7500 Tournai, de nationalit�;

" belge;

3. Colette Cambier, enseignante et psychoth�rapeute, rue de l'Escalette 81, 7500 Tournai, de nationalit�: belge;

4. Jean-Jacques Desmecht, Gestalt et art-th�rapeute, avenue de Gaulle 91b, 7000 Mons, de nationalit�: belge;

5. Herv� Dubois, enseignant et relaxologue, rue de Melles 4, 7904 Pipaix, de nationalit� belge;

6. Patrick Lefebvre, kin�sith�rapeute m�zi�riste, rue du Veill� 7, 7620 Wez, de nationalit� belge,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921, dont les statuts;

sont arr�t�s comme suit:"

Titre 1: d�nomination, si�ge social, objet, dur�e ."

Article 1: d�nomination

L'association est d�nomm�e aL'accordancen

Article 2: si�ge social " Le si�ge social est actuellement �tabli � Tournai, rue de l'Escalette 81, arrondissement judiciaire de Tournai. Celui-ci pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale:

statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts.

La modification du si�ge devra �tre publi�e, dans le mois, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3: objet social

L'association a pour objet l'int�gration des diff�rentes dimensions de l'humain dans les soins de sant� et

notamment des approches corporelles et psychiques

L'association poursuit les objectifs suivants:

Mentionner sur la derni�re page du Volet: Au recto Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l association, ia rendation ou l'organisme ;� l egard des tiers

Au versa :Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

" Promouvoir une vision plus interactive du corporel et du psychique en stimulant la r�flexion, l'�change et les recherches pour int�grer ces diff�rentes approches.

.Offrir aux professionnels concern�s un espace o� d�battre librement des questions pratiques et th�oriques qu'ils rencontrent pour qu'ils puissent, � partir de ces questions, circonscrire et articuler entre eux les champs d'action de chaque comp�tence professionnelle

" Rejoindre les professionnels sur le terrain de leurs engagements et de leurs pr�occupations au niveau de ces interactions et leur permettre toutes formes de r�alisations pratiques de leurs objectifs (sous forme de cours, conf�rences, ateliers, formations, informations diverses, etc...)

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut entre autres pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Article 4: dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

Titre 2: associ�s

Article 5: membres effectifs

L'association se compose des personnes d�j� membres � la date du pr�sent acte et de toute personne

admise ult�rieurement en qualit� de membre.

Le nombre des membres effectifs ne pourra �tre inf�rieur � 3.

Article 6: cat�gories de membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7: conditions d'admission

Sans pr�judice du pouvoir d'appr�ciation de l'assembl�e g�n�rale, le candidat doit r�pondre aux conditions

suivantes.

1. Etre majeur

2. Pour les membres effectifs, pouvoir t�moigner d'une pratique de type psycho-corporel au sens large ou

d'une pratique unilat�rale mais compl�t�e par un int�r�t pour l'approche compl�mentaire.

La proc�dure d'admission de nouveaux membres effectifs se fera comme suit

1. La demande d'admission est adress�e par �crit au conseil d'administration. Le candidat s'engage � respecter les statuts, r�glement d'ordre int�rieur et code de d�ontologie de l'association. Sa candidature sera accompagn�e d'un C.V. complet et pr�cis portant sur le processus de formation du candidat (formation personnelle, professionnelle, permanente et supervision),

2. Le candidat est pr�sent� oralement par deux membres effectifs qui s'en portent garants.

3. Le candidat est interview� par un comit� d'admission nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Le comit� examine ses motivations, ses apports et ses attentes par rapport � l'association, son C.V d�crivant ses comp�tences et ses ressources, sa position �thique en rapport avec le code de d�ontologie de l'association.

4. Sur avis favorable du comit� d'admission, le Conseil d'Administration en discute et soumet �ventuellement la demande � l'Assembl�e G�n�rale qui statue sur l'admission � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. L'assembl�e g�n�rale n'a pas � justifier d'un �ventuel refus.

5. A partir de la date d'entr�e en fonction du nouveau membre effectif, une p�riode d'essai de six mois est exig�e au cours ou au terme de laquelle il peut �tre mis fin � l'engagement du membre dans l'association, par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

6. Les membres adh�rents sont accept�s par l'Assembl�e G�n�rale sur simple demande orale. Ils ne doivent pas �tre pr�sent�s par deux membres effectifs

7. Le candidat accept� par l'Assembl�e G�n�rale doit payer le droit d'entr�e fix� annuellement par celle-ci.

Article 8: effets de l'admission

1. Toute admission emporte automatiquement l'adh�sion du nouveau membre aux statuts de l'association et aux r�glements �dict�s en conformit� aux pr�sents statuts.

2. Tous actes destin�s � un membre lui seront valablement notifi�s au domicile indiqu� par lui dans la demande d'admission ou au dernier endroit qu'il aura fait conna�tre de fa�on expresse au conseil d'administration.

Article 9: d�mission ou exclusion

1. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

2. Les membres qui ne paient pas leurs cotisations dans le mois du rappel qui leur est adress� par lettre recommand�e � la poste sont r�put�s d�missionnaires.

3. L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.

MOD 2.2

" "

4. Tout membre qui ne manifeste pas un int�r�t r�el pour l'association, notamment en ne se pr�sentant pas r�guli�rement aux r�unions, ou en ne r�pondant pas � trois courriers successifs, peut �tre exclu par l'Assembl�e G�n�rale.

5. Tout membre qui, dans son comportement, ne respecte pas les statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou code de d�ontologie de l'association est tenu de s'en expliquer devant tes Instances responsables, soit l'assembl�e des membres fondateurs en mati�re de d�ontologie, soit le Conseil d'Administration en ce qui concerne les manquements aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

6. En ce qui concerne l'exclusion temporaire ou d�finitive, tes recommandations de ces instances seront expos�es � l'Assembl�e G�n�rale qui pourra prononcer l'exclusion-du membre concern� en statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.

7. Tout membre dont l'exclusion est propos�e est pr�alablement entendu par l'assembl�e g�n�rale, s'il le souhaite.

8. Le membre dont l'exclusion est poursuivie se retire apr�s avoir �t� entendu pour permettre � l'assembl�e g�n�rale de d�lib�rer et voter hors sa pr�sence.

9. Les membres d�missionnaires ou exclus et les ayants-droits ou h�ritiers des membres d�c�des n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social, mis � part leur droit de reprendre les apports faits par eux ou leur auteur � l'association.

10. L'Assembl�e G�n�rale motivera sa d�cision par �crit au membre exclu.

Article 10: cotisation

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Titre 3: assembl�e g�n�rale

Article 11: composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adh�rents

peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale, � titre de simples observateurs et sans voix d�lib�rative.

Article 12: pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'association.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

" Les modifications des statuts,

" La dissolution volontaire de l'association,

" L'approbation des comptes et budgets,

" La nomination et la r�vocation des administrateurs,

" La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus parla loi,

" La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

" Les exclusions de membres effectifs.

Article 13: r�unions

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an, dans le courant du premier semestre de chaque ann�e.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut en outre �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration, et doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des associ�s en fait la demande.

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par te conseil d'administration, par simple lettre, sign�e par le pr�sident ou un administrateur ou par courriel avec accus� de r�ception, adress�s dix jours au moins avant la r�union et contenant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer sur un point non pr�vu � l'ordre du jour.

Article 14: tenue des assembl�es

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par

l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil.

Chaque membre effectif dispose d'une voix d�lib�rative.

Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre sans que ce dernier puisse �tre

titulaire de plus d'un mandat

Pour qu'un vote soit valable, il faut que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas

express�ment pr�vus par les pr�sents statuts ou par la loi. En cas de vote ex-aequo, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante.

A la demande d'un membre, le vote peut �tre exprim� � bulletin secret.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 Annexes du Moniteur belge

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

S'il y a moins de 2/3 des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, une nouvelle convocation sera faite pour une r�union dans les trois mois suivants. Aucun quorum de pr�sence ne sera n�cessaire � cette deuxi�me r�union.

Article 15: publicit� des d�cisions

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux, sign� par le

pr�sident de l'assembl�e et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social; tous les membres effectifs et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime

peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par

courrier ordinaire, sign� par le pr�sident.

Titre 4: conseil d'administration

Article 16: composition

L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois administrateurs, choisis ou non parmi

les membres

lls sont nomm�s et r�voqu�s en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, par un vote � la majorit� des deux

tiers. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 17: dur�e du mandat

La dur�e du mandat est de trois ans et prend cours au lendemain du jour de l'�lection. leur mandat n'expire

que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir,

ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Un administrateur peut �tre r�voqu� et remplac� par l'assembl�e g�n�rale � tout moment

Article 18: fonctionnement

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire ou l'un

d'entre eux seulement. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 19: pouvoirs

Le conseil d'administration poss�de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association, sous

r�serve des comp�tences attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Article 20: gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Article 21: r�unions

Le conseil se r�unit chaque fols que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait la demande.

Les convocations sont faites aux administrateurs par simple lettre, t�l�phone, t�l�fax, courriel ou m�me

verbalement'. Elles sont faites par l'administrateur d�sign� � cet effet.

Article 22: d�lib�rations

Le conseil d�lib�re valablement d�s que les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de un mandat.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.

Article 23: publicit� des d�cisions

Les proc�s verbaux des r�unions du conseil sont �tablis par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur

d�sign� � cet effet.

Ces proc�s verbaux sont approuv�s lors de la r�union suivante du conseil.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign� par le

pr�sident et le secr�taire. Ce registre est consign� au si�ge social

Article 24. Repr�sentation

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement par le pr�sident et le secr�taire ou, en cas de d�l�gation sp�ciale du conseil, par l'administrateur d�sign� � cet effet.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

R�serv�

au

Moniteur

belge

"

. ,.

MOD 2.2

Volet 8 - Suite

Article 25: responsabilit� et r�mun�ration

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 5: dispositions diverses

Article 26: r�glement d'ordre int�rieur "

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. E Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit�

E simple des votes valablement exprim�s. "

Article 27: exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice commencera au jour de la signature des pr�sents statuts pour se terminer le 31 d�cembre 2000.

"

Article 28: budgets et comptes

Les comptes de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis: par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier semestre de chaque ann�e.

Article 29: dissolution "

La dissolution de l'association peut se faire conform�ment � l'article 20 de la toi du 27 juin 1921, telle que

E modifi�e par la loi du 2 mai 2002. "

" L'actif net sera attribu� � une association ou un groupement poursuivant des buts similaires � ceux de

l'association. Le choix de cette ou ces associations sera fait par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3.

"

" Article 30: loi applicable

"

" Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique. Fait � Tournai, te 10 mars 2011

Conseil d'administration:

Les mandats d'administrateurs �tant arriv�s � �ch�ance, l'assembl�e g�n�rale propose � l'unanimit� de valider le renouvellement de mandat propos� par les administrateurs pour un terme de 3 ans, � savoir.

Pr�sident: Desmecht Jean-Jacques Vice-Pr�sidente: Boulet V�ronique Secr�taire: Cambier Colette Tr�sorier. Simon Jacques

Les mandats expirent en 2014 Rue d'Amour 10 Bas Chemin 19

Rue de l'Escalette 81 Rue Dujacquier 18 7500 TOURNAI 450706 115 20

7830 BASSILLY 530226 142 11

7500 TOURNAI 510910 118 37

1460 ITTRE 420430 193 11

Tournai, le 10 mars 2011; signature du Pr�sident au verso

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne imi des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation eu l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015

��4

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0472.936.465

R�seN au Monite belge

Tribunal de Commerce

0 6 MUT 2015

CHARLEROI

taret7e

$ijiage~�ij het Iteigimir Stxatg6tact1- T7/08/2015= -Annexes du NlbmfeurTi�ig�

D�nomination

(en entier} : L'Accordance

(en abr�g�} :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Trazegnies 112 6230 Pont-�-Celles

Objet de l'acte : Conseil d'Administration: D�missions - Nominations -Modification du si�ge social - Modification des statuts - Statuts coordonn�s

Extrait du proc�s verbal des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale du 19 mars 2015:

Composition du CA

" D�missions d'administrateurs :

Colette Gambier pr�sente sa d�mission en tant qu'administratrice secr�taire

Cette d�mission est accept�e par l'AG.

V�ronique Boulet, Jacques Simon et Jean-Jacques Desmecht souhaitent rester administrateurs

" Nominations d'administrateurs

Marie-Ange Hunt pr�sente sa candidature � la fonction d'administratrice.

'L'Assembl� g�n�rale accepte cette candidature et �lit donc le nouveau CA :

Desmecht Jean-Jacques 450706-115-20

Hunt Marie-Ange - 630608-094-61

Boulet V�ronique - 530226-142-11

Simon Jacques - 420430-193-11

Le CA s'est r�uni et a r�parti les fonctions comme suit :

Pr�sidente : Marie-Ange Hunt

Secr�taire :V�ronique Boulet

Tr�sorier : Jacques Simon

Administrateur : Jean-Jacques Desmecht

Modification du si�ge social

Le si�ge social est �tabli � : Grand'Route 292 � 7530 Gaurain-Ramecroix, arrondissement judiciaire de.

Tournai.

Celui-ci pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts.

La modification du si�ge devra �tre publi�e, dans le mois, aux annexes du Moniteur belge.

Modification des statuts:

Mandat des administrateurs

L'AG d�cide de modifier l'article 17 des statuts et de le r�diger comme suit :

Article 17 : Dur�e du mandat

Le mandat prend cours au lendemain du jour de l'�lection. Le mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou

r�vocation.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour y

pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

L'Assembl�e G�n�rale peut � tout moment r�voquer et remplacer un administrateur.

STATUTS COORDONNES AU 19 MARS 2015

Le 5 juillet 2000, Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au verso : Nom et signature

C MaD2.2

"Anne Benoit-Domicent, professionnelle de la sant� et enseignante, avenue des Ch�teaux 86, 7780 Comines, de nationalit� belge;

"V�ronique Boulet, praticienne de la Relation d'Aide, rue de i'Ecorcherie 11, 7500 Tournai, de nationalit� belge

" Colette Cambier, enseignante et psychoth�rapeute, rue de l'Escalette 81, 7500 Tournai, de nationalit� belge;

'Jean-Jacques Desmecht, Gestalt et art-th�rapeute, avenue de Gaulle 91 b, 7000 Mons, de nationalit� belge;

" Herv� Dubois, enseignant et relaxologue, rue de Melles 4,7904 Pipa x, de nationalit� beige;

'Patrick Lefebvre, kin�sith�rapeute m�zi�riste, rue du Veill� 7,7620 Wez, de nationalit� belge,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921, dont les statuts

sont arr�t�s comme suit

Titre 1: D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e �L'Accordance�

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Gaurain-Ramecroix (Tournai) (7530), Grand'Route 292, arrondissement judiciaire

de Tournai.

Celui-ci pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts.

La modification du si�ge devra �tre publi�e, dans le mois, aux annexes du Moniteur beige.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet l'int�gration des diff�rentes dimensions de l'humain (corporelle, psychique,

sociale, culturelle, morale, spirituelle) dans le champ du d�veloppement personnel et de la th�rapie par les

moyens suivants

1 Adapter une vision interactive de ces diff�rentes dimensions,

2. Stimuler la r�flexion, la cr�ativit�, l'�change et la recherche.

3. Offrir � ses membres un espace o� d�battre librement des questions pratiques et th�oriques qu'ils rencontrent sur le terrain.

4. Offrir � des professionnels de formations et de pratiques diverses la possibilit� de confronter leurs points de vue et leur permettre de circonscrire et d'articuler leurs comp�tences respectives.

5. Favoriser toutes formes de r�alisations pratiques (sous forme de productions et cr�ations artistiques,

rencontres individuelles ou de groupes, cours, conf�rences, ateliers, formations, informations diverses...)

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

Titre 2 Associ�s

Article 5 : Cat�gories de membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

L'association se compose des personnes d�j� membres � la date du pr�sent acte et de toute personne

admise ult�rieurement en qualit� de membre.

Le nombre des membres effectifs ne pourra �tre inf�rieur � 3.

Article 6 : Conditions d'admission

Sans pr�judice du pouvoir d'appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale, le candidat doit r�pondre aux conditions

suivantes

- Etre majeur.

-Pour les membres effectifs, pouvoir t�moigner d'une pratique de type psychocorporel au sens large ou

d'une pratique unilat�rale mais compl�t�e par un Int�r�t pour l'approche compl�mentaire.

Article 7 : Proc�dures d'admission

Le candidat accept� par l'Assembl�e G�n�rale doit payer le droit d'entr�e, fix� annuellement par celle-ci.

Membres effectifs

1, La demande d'admission est adress�e par �crit au conseil d'administration. Le candidat s'engage �

respecter les statuts, r�glement d'ordre int�rieur et code de d�ontologie de l'association. Sa candidature sera

accompagn�e d'un C.V. complet et pr�cis portant sur le processus de formation du candidat (formation

personnelle, professionnelle, permanente et supervision),

2. Le candidat est pr�sent� oralement par deux membres effectifs qui s'en portent garants.

3. Le candidat est interview� par un comit� d'admission nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Le comit� examine ses motivations, ses apports et ses attentes par rapport � l'association, son C.V. d�crivant ses comp�tences et ses ressources, sa position �thique en rapport avec le code de d�ontologie de l'association.

4. Sur avis favorable du comit� d'admission, le Conseil d'Administration en discute et soumet �ventuellement la demande � l'Assembl�e G�n�rale qui statue sur l'admission � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. L'Assembl�e G�n�rale n'a pas � justifier d'un �ventuel refus.

5. A partir de la date d'entr�e en fonction du nouveau membre effectif, une p�riode d'essai de six mois est exig�e au cours ou au terme de laquelle il peut �tre mis fin � l'engagement du membre dans l'association, par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

C 3 64Op 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont accept�s par l'Assembl�e G�n�rale sur simple demande orale.

Article S : Effets de l'admission

1. Toute admission emporte automatiquement l'adh�sion du nouveau membre aux statuts de l'association et aux r�glements �dict�s en conformit� aux pr�sents statuts.

2. Tous actes destin�s � un membre lui seront valablement notifi�s au domicile indiqu� par lui dans la demande d'admission ou au dernier endroit qu'il aura fait conna�tre de fa�on expresse au conseil d'administration.

Article 9 : D�mission ou exclusion

-Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

-Les membres qui ne paient pas leurs cotisations dans le mois du rappel qui leur est adress� par lettre recommand�e � la poste sont r�put�s d�missionnaires.

-L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s,

-Tout membre qui ne manifeste pas un int�r�t r�el pour l'association, notamment en ne se pr�sentant pas r�guli�rement aux r�unions, ou en ne r�pondant pas � trois courriers successifs, peut �tre exclu par l'Assembl�e G�n�rale.

-Tout membre qui, dans son comportement, ne respecte pas les statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou code

de d�ontologie de l'association est tenu de s'en expliquer devant le Conseil d'Administration.

-En ce qui concerne l'exclusion temporaire ou d�finitive, les recommandations du Conseil d'Administration

seront expos�es � l'Assembl�e G�n�rale qui pourra prononcer l'exclusion du membre concern� en statuant � la

majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.

-Tout membre dont l'exclusion est propos�e est pr�alablement entendu par l'Assembl�e G�n�rale, s'il le

souhaite,

-Le membre dont l'exclusion est poursuivie se retire apr�s avoir �t� entendu pour permettre � l'Assembl�e

G�n�rale de d�lib�rer et voter hors sa pr�sence.

-Les membres d�missionnaires ou exclus et les ayants-droits ou h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont

aucun droit � faire valoir sur l'avoir social, mis � part leur droit de reprendre les biens ou finances que ces

demies auraient pr�t�s � l'association.

-L'Assembl�e G�n�rale motivera sa d�cision par �crit au membre exclu.

Article 10: Cotisation

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Titre 3 : Assembl�e G�n�rale

Article 11 : Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les membres

adh�rents peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale, � titre de simples observateurs et sans voix d�lib�rative.

Article 12 : Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale poss�de tes pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-Les modifications des statuts,

-La dissolution volontaire de l'association,

-L'approbation des comptes et budgets,

-La nomination et la r�vocation des administrateurs,

-La nomination et la r�vocation des commissaires et ta fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

parla loi,

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

-Les exclusions de membres effectifs.

Article 13: R�unions

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an, dans le courant du premier

semestre de chaque ann�e.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut en outre �tre convoqu�e � tout moment par le conseil

d'administration, et doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des associ�s en fait la demande.

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par te conseil d'administration, par simple lettre,

sign�e par le pr�sident ou un administrateur ou par courriel avec accus� de r�ception, adress�s dix jours au

moins avant la r�union et contenant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut statuer sur un point non pr�vu � l'ordre du jour.

Article 14 : Tenue des assembl�es

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par

l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil.

Chaque membre effectif dispose d'une voix d�lib�rative.

Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre sans que ce dernier puisse �tre

titulaire de plus d'un mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Pour qu'un vote soit valable, il faut que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas

express�ment pr�vus par les pr�sents statuts ou par la loi. En cas de vote ex-aequo, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante.

A la demande d'un membre, le vote peut �tre exprim� � bulletin secret.

S'il y a moins de 2/3 des membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale, une nouvelle convocation sera faite

pour une r�union dans les trois mois suivants. Aucun quorum de pr�sence ne sera n�cessaire � cette deuxi�me

r�union.

Article 15 : Publicit� des d�cisions

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux, sign� par le

pr�sident de l'assembl�e et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social tous les membres effectifs et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime

peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par

courrier ordinaire, sign� parle pr�sident.

Titre 4 Conseil d'Administration

Article 16 : Composition

L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois administrateurs, choisis ou non parmi

les membres.

Ils sont nomm�s et r�voqu�s en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, par un vote � la majorit� des deux

tiers. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 17 : Dur�e du mandat

Le mandat prend cours au lendemain du jour de l'�lection. Le mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou

r�vocation.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour y

pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

L'Assembl�e G�n�rale peut � tout moment r�voquer et remplacer un administrateur.

Article 18 : Fonctionnement

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire ou l'un

d'entre eux seulement. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 19: Pouvoirs

Le conseil d'administration poss�de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association, sous

r�serve des comp�tences attribu�es � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 20 : Gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent

individuellement.

Article 21 R�unions

Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait la demande.

Les convocations sont faites aux administrateurs par simple lettre, t�l�phone, t�l�fax, couniel ou m�me

verbalement. Elles sont faites par l'administrateur d�sign� � cet effet.

Article 22 : D�lib�rations

Le conseil d�lib�re valablement d�s que les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Un

administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de

plus de un mandat.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des deux tiers des votes valablement

exprim�s.

Article 23 : Publicit� des d�cisions

Les proc�s verbaux des r�unions du conseil sont �tablis par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur

d�sign� � cet effet.

Ces proc�s verbaux sont approuv�s lors de la r�union suivante du conseil.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign� par le

pr�sident et le secr�taire. Ce registre est consign� au si�ge social

Article 24. Repr�sentation

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement par le

pr�sident et le secr�taire ou, en cas de d�l�gation sp�ciale du conseil, par l'administrateur d�sign� � cet effet.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Article 25 : Responsabilit� et r�mun�ration

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 5 : Dispositions diverses

Article 26 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit�

simple des votes valablement exprim�s.

R�serv�

au

Moniteur

beige

AGOU Z2

Volet B - Suite

Article 27 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 28 : Budgets et comptes

Les comptes de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le

: conseil d'administration � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du premier semestre de chaque

ann�e.

Article 29 : Dissolution

La dissolution de l'association peut se faire conform�ment � l'article 20 de la tol du 27 juin 1921, telle que

modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'actif net sera attribu� � une association ou un groupement poursuivant des buts similaires � ceux de

l'association. Le choix de cette ou ces associations sera fait par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3.

Article 30 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 :

accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique.

Fait � Tournai, le 10 juillet 2015

Marie-Ange Hunt,

Pr�sidente

(signature au verso)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ACCORDANCE

Adresse
RUE DE TRAZEGNIES 112 6230 PONT-A-CELLES

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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