L'ACCUEIL

Dénomination : L'ACCUEIL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 458.625.502

Publication

14/02/2013

��MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 458.625.502

D�nomination

(en entier) : L'ACCUEIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue de Petit Wasmes, 187 - 7340 Colfontaine

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 18/09/2012

TRIBUNAL DE CCMiiriL.:i.',_ DE MONS

*13027 9 + O FEV. 2013

Greffe

D�missions et admissions de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Admission et prolongation de mandats de membres du conseil d'administration.

Art, 1- L'association est d�nomm�e � L'Accueil �

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 7340 Colfontaine, rue de Petit-Wasmes n�187. 11 est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Mons. il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art. 3- L'association a pour but exclusif d'organiser le service d'Aide en Milieu Ouvert (A.M.O.) � L'Accueil � en conformit� avec:

- les conditions particuli�res d'agr�ment et d'octroi de subventions pour les services d'aide en milieu ouvert vis�s aux articles ler, 14� et 43 du d�cret du 4 mars 1991 relatif � l'aide � la jeunesse ;

l'arr�t� du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif aux conditions particuli�res d'agr�ment et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.

M.B 1/06/98.

L'AMO a pour activit� l'aide pr�ventive au b�n�fice des jeunes dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social.

L'aide pr�ventive comporte n�cessairement l'aide individuelle, l'action communautaire et �ventuellement l'action collective,

Ces trois dimensions sont int�gr�es et sous-tendues par un m�me objectif de pr�vention. Compl�mentairement � sa mission principale, le service peut d�velopper toute activit� de pr�vention qui contribue � atteindre son objectif principal.

Le service peut �galement, apr�s accord du Ministre ayant l'aide � la jeunesse dans ses attributions exercer une action de recherche, d'expertise et de d�veloppement du secteur visant � l'am�lioration des pratiques d�velopp�es par les services qui contribuent � l'application du d�cret du 4 mars 1991 relatif � l'aide � la jeunesse.

Le service intervient au b�n�fice de toute personne vid�e � l'article 2, alin�a ler, 1� et 2� du d�cret pr�cit�. Elle poursuit la r�alisation de ce but par toues les moyens et notamment sans que l'�num�ration soit limitative par des actions dans et avec le milieu de vie du jeune.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Art. 4- L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. Titre 2 Membres.

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts

Sont membres effectifs

� Les personnes d�j� membres � la date du pr�sent acte

� Les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la majorit� des deux tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

" Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant aider l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers, Art. 6- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie par la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions aux statuts ou aux lois.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui est absent et non excus� � plus de deux assembl�es g�n�rales successives ou qui n'a pas pay� sa cotisation apr�s deux rappels.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale, sans pouvoir �tre sup�rieure � 50 � .

Titre 3- Assembl�e g�n�rale.

Art. 8 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 9- L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- les modifications de statuts,

-la dissolution volontaire de l'association.

-l'approbation des comptes et budgets.

-la nomination et la r�vocation des administrateurs.

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas pr�vus par la loi.

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires, tes exclusions de membres effectifs.

Art. 10- 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'assembl�e g�n�rale �met un avis L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Les membres effectifs scat convoqu�s en assembl�e g�n�rale par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e par l'ordre du jour. Sauf dans le cas pr�vus aux articles 8,12 et 20 par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de 2 procurations. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des vois pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement

Titre 4 Conseil d'administration.

Art. 13- L'association est dirig�e par le conseil d'administration compos�e de trois membres au moins. Par exception le conseil d'administration ne comptera que 2 membres si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que 3 membres, Ceux-ci sont nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Art.14 La dur�e du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles,

Art. 15 - Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, parle plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 16 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur, il ne peut se statuer que si la majorit� des ses membres est pr�sente, Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

3 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 17 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 18 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de ['assembl�e g�n�rale.

Art. 19 Le conseil pout d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20 Les actions judicaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par 2 administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 22 -- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 5 R�glement d'ordre d'int�rieur.

Art. 23 Un r�glement d'ordre d'int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Titre 6 Comptes et budgets

Art. 24 L'exercice social de ['association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � ['approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Titre 7 Dissolution et liquidation.

Art. 25 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant pas �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art.26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire et qui sera choisie par l'assembl�e g�n�rale. Titre 8 Dispositions diverses.

Art. 27 -- Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2012

D�missions et nominations :

- L'Assembl�e g�n�rale acte la d�mission comme membre de l'Assembl�e g�n�rale de :

Manton Catherine

Leleux Martial,

Simon Mireille

Capouillez Odette

La nouvelles assembl�e est donc constitu�e des membres suivants :

Brogniez Yves

Dehon Laurence

Delmotte Aur�lia

Di Marco Anna

Dupont Nathalie

Harvengt Jean Marie

Fontana Val�rie

Leroy C�line

Rossi Michael

Sarpette Caroline

Sclacmender Didier

Tichon Nicolas

Wiltocq Virginie

- L'assembl�e g�n�rale a d�sign� comme membres du Conseil d'administration pour un mandat de 3 ans :

FONTANA Val�rie, Rue du ch�ne Br�l�, 8 - 7370 Dour, N� National 72110431488 Dl MARCO Anna, rue de l'Espinette, 41 � 7390 Quaregnon, RN 670424-442.86

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

.. ET a renouvel� les mandats pour une dur�e de 3 ans de Rossi Michael, Sclacmender Didier, Willocq Virginie et Tichon Nicolas.

Le Conseil d'administration est donc dor�navant compos� de :

ROSSI Micha�l, 52 rue Henri Culot � 7021 Havr�, N� national 73040604377, administrateur.(fin mandat 17/09/2015)

SCLACMENDER Didier, 4 rue du Ch�ne br�l� � 7370 Dour, N� national 57111618923, administrateur.(fin mandat 17/09/2015)

WILLOCQ Virginie, 146 rue des pens�es, 19 � 7370 Dour, N� national 70032707623, administrateur.(fin mandat 1710912015)

TICHON Nicolas, rue des acquois, 5bte3 5651 Tarciennes, N� national 84051424765, administrateur.(fin mandat 2210612015)

DELMOTTE Aur�lia,13, rue du Quesnoy � 7387 Angreau, N�national 85102531811 (fin de mandat 1e27/0912014)

Di MARCO Anna, rue de l'Espinette, 41 � 7390 Quaregnon, RN 670424-442.86 (fin de mandat 17/09/2015) FONTANA Val�rie, Rue du ch�ne Br�l�, 8 - 7370 Dour, N� National 72110431488 (fin de mandat 17/09/2015)

Fait � Colfontaine, le 30 octobre 2012, en 3 exemplaires originaux.

Signatures

Sclacmender Didier Willocq Virginie

Administrateur Administratrice

Volet B - Suite

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Moniteur belge -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2012

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REGISTRE IDES PERSONNES MOIAL�S

01 MARS 2012

N�

Greffe

d'entreprise : 458.625.502

D�nomination

(en entier) : L'ACCUEIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue de Petit Wasmes, 187 - 7340 Colfontaine

Obiet de l'acte : D�missions et admissions de membres de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration

Ad, 1- L'association est d�nomm�e � L'Accueil �

Art. 2 -- Son si�ge social est �tabli � 7340 Colfontaine, rue de Peut-Wasmes n�187. II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant. dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art. 3- L'association a pour but exclusif d'organiser le service d'Aide en Milieu Ouvert (A.M.O.) � L'Accueil � en conformit� avec :

- les conditions particuli�res d'agr�ment et d'octroi de subventions pour les services d'aide en milieu ouvert vis�s aux articles 1er, 14� et 43 du d�cret du 4 mars 1991 relatif � l'aide � la jeunesse ;

- l'arr�t� du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif aux conditions particuli�res d'agr�ment et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.

M.B 1/06198.

L'A.M.O. a pour activit� l'aide pr�ventive au b�n�fice des jeunes dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social.

L'aide pr�ventive comporte n�cessairement l'aide individuelle, l'action communautaire et �ventuellement l'action collective.

Ces trois dimensions sont int�gr�es et sous-tendues par un m�me objectif de pr�vention. Compl�mentairement � sa mission principale, le service peut d�velopper toute activit� de pr�vention qui contribue � atteindre son objectif principal

Le service peut �galement, apr�s accord du Ministre ayant l'aide � la jeunesse dans ses attributions exercer une action de recherche, d'expertise et de d�veloppement du secteur visant � l'am�lioration des pratiques d�velopp�es par les services qui contribuent � l'application du d�cret du 4 mars 1991 relatif � l'aide � la jeunesse.

Le service intervient au b�n�fice de toute personne vid�e � ['article 2, alin�a ler, 1� et 2� du d�cret pr�cit�. Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous les moyens et notamment sans que l'�num�ration soit limitative par des actions dans et avec le milieu de vie du jeune.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Art. 4- L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute � tout moment, Titre 2 -- Membres.

Art, 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts

Sont membres effectifs :

� Les personnes d�j� membres � la date du pr�sent acte

� Les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la majorit� des deux tiers.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant aider l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mob 22

Art. 6- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration, Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie par la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � ia majorit� simple,

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions aux statuts ou aux lois.

Est r�put� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale, sans pouvoir �tre sup�rieure � 50 E.

Titre 3- Assembl�e g�n�rale.

Art. 8 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 9- L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts :

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications de statuts.

-la dissolution volontaire de l'association.

-l'approbation des comptes et budgets.

-la nomination et la r�vocation des administrateurs.

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas pr�vus par

fa loi.

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et, te cas �ch�ant, aux commissaires, les exclusions de membres effectifs.

Art. 10- Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre qui suit ia fin de l'exercice social. L'assembl�e g�n�rale �met un avis L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqu�s en assembl�e g�n�rale par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e par l'ordre du jour. Sauf dans le cas pr�vus aux articles 8,12 et 20 par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de 2 procurations. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des vois pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement

Titre 4 Conseil d'administration.

Art. 13- L'association est dirig�e par le conseil d'administration compos�e de trois membres au moins. Par exception le conseil d'administration ne comptera que 2 membres si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que 3 membres. Ceux-ci sont nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Art.14 La dur�e du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 15 - Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 16 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur, il ne peut statuer que si la majorit� des ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 17 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 16 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Mop 22

Volet B - Suite

Art. 19 Le conseil pout d�l�guer, sous sa responsabilit�, !a gestion journali�re de l'association, avec: l'usage de !a signature y aff�rente � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art, 20 -- Les actions judicaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par 2 administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 5 R�glement d'ordre d'int�rieur.

Art. 23 Un r�glement d'ordre d'int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Titre 6 Comptes et budgets

Art. 24 -- L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Titre 7 -- Dissolution et liquidation.

Art. 25 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant pas �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art.26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire et qui sera choisie par l'assembl�e g�n�rale. Titre 8 Dispositions diverses.

Art. 27 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011

D�missions et nominations :

- L'Assembl�e g�n�rale du acte la d�mission comme membre du Conseil d'administration de

-Dupont Nathalie, 4 rue du Ch�ne Br�l�, 7370 Deur, N�National 6601071691

-De Ridder Michel, 44 Domaine du Bois d'Acren, 1547 Bi�v�ne, N�National 56090203775

- Lors de cette assembl�e g�n�rale, est d�sign�e comme membre de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration pour un mandat de 3 ans : Aur�lie Delmotte et comme membres de l'Assembl�e G�n�rale : FONTANA Val�rie, Rue du ch�ne Br�l�, 8 - 7370 Dour, N� National 72110431488

LEROY C�line, Place Masson, 21 -7387 Montignies sur Roc, N� National 89071813480

Le conseil d'administration est donc dor�navant compos� de :

ROSSI Micha�l, 52 rue Henri Culot � 7021 Havr�, N� national 73040604377, administrateur.(frn mandat

6/10/2012)

SCLACMENDER Didier, 4 rue du Ch�ne br�l� � 7370 Dour, N� national 57111618923, administrateur.(fin

mandat 6/10/2012) , , -

WILLOCQ Virginie, 146 rue C. Moury � 7370 Dour, N� national 70032707623,, administrateur.(t�n mandat

6/1012012

DEHON Laurence, 259 rue de Maubeuge � 7390 Quaregnon, N� national 66070310873, administrateur.(fin

mandat 23/06/2012)

SARPETTE Caroline, 58 rue d'Herchies � 7331 Baudour, N� national 75010923015, administrateur.(fin

mandat 2310612012)

TICHON Nicolas, 96 Grand rue � 7000 Mons, N� national 84051424765, administrateur.(fin mandat

2310612012)

DELMOTTE Aur�lia,13, rue du Quesnoy � 7387 Angreau, N�national 85102531811

Fait � Colfontaine, le 30 octobre 2011, en 3 exemplaires originaux.

Signatures

Sclacmender Didier Willocq Virginie

Administrateur Administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : No'm et signature

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Bijlagen bij lieteeTgis�h Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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