LACROIX BENJAMIN

Dénomination : LACROIX BENJAMIN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.023.805

Publication

30/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte :

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LACROIX BENJAMIN

SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITE;

7973 Bebel] ex Stambruges, rue Chevauchoire, 9.

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Jean-Louis LH�TE, Notaire associ� � Dour, le quinze mai deux mil douze.

CONSTITUANT

Monsieur LACROIX Benjamin, n� � Boussu, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-un, domicili� � 7973

Beloeil ex Stambruges, rue Chevauchoire, 9.

Forme

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

DENOMINATION

Elle est d�nomm�e � LACROIX BENJAMIN �.

Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme �lectronique ou non, doivent contenir les indication&

suivantes :

a)la d�nomination de la soci�t�;

b)la forme, en entier ou en abr�g�;

c)l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

d)le num�ro d'entreprise;

e)le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

f)le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7973 Beloeil ex Stambruges, rue Chevauchoire, 9,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement,

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �. l'�tranger, l'exercice de la profession d'huissier de justice sous toutes ses formes ainsi que toute activit� relevant de ladite profession, dans le respect des normes et des r�gles d�ontologiques inh�rentes � la fonction d'huissier de justice.

Elle peut accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou , partiellement la r�alisation. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

L'objet social sera toujours poursuivi dans le respect de la d�ontologie des huissiers de justice relative; notamment au secret professionnel, � ta dignit� et � l'ind�pendance professionnelle.

DUREE

La soci�t� est constitu�epour une dur�e illimit�e._

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B/Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pH recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Le ou les g�rants doivent �tre habilit�s � exercer la profession d'huissier de justice.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

POUVOIR DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBL�ES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de mars � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

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Volet B - Suite

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence premier octobre et finit le trente septembre.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �mcluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe des personnes morales pr�s le tribunal de commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe des personnes morales pour se terminer le trente septembre deux mil treize.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de mars deux mil quatorze.

3, a �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur Benjamin LACROIX, qui a accept�. Il est

nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r� sauf disposition contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

4, II n'a pas �t� d�sign� de commissaire-reviseur.

5. Le g�rant reprendra, dans les deux mois du d�p�t au greffe de l'extrait des statuts, tous les engagements

ainsi que des obligations qui en r�sultent faits au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Louis LHOTE, Notaire associ� � Dour

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition de l'acte;

- Attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 30.04.2015, DPT 26.05.2015 15139-0361-010

Coordonnées
LACROIX BENJAMIN

Adresse
RUE CHEVAUCHOIRE 9 7973 STAMBRUGES

Code postal : 7973
Localité : Stambruges
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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