L'ACTION DU COEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. L'ACTION DU COEUR
Dénomination : L'ACTION DU COEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.474.395

Publication

18/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

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N° d'entreprise : `O' L .SS

Déaorninatior.

(en entier) : L'ACTION DU COEUR

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE GRIGNARD 112 - 6533 BIERCEE

Cbiet de l'acte : CONSTITUTT1ON

Entre : Madame FORNBACHER Laurence, domiciliée rue Grignard 112 à 6533 Biercée (Thuin), N.N. 60.05.05-528.35,Monsieur PIERSON Michel, domicilié rue Grignard 112 à 8533 Biercée (Thuin), N.N. 57.03.25-139.38 et Madame GUILBERT Cathy, domiciliée rue des Grogères 143 à 6001 Marcinelle (Charleroi), N.N. 75.10.01-320.34.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est dénommée : L'ACTION DU COEUR

Art.2 - Son siège social est établi à 6533 Biercée  rue Grignard 112, dans l'arrondissement de Thuin. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - OBJET - BUT

Art.3 - L'association a pour objet : aides ponctuelles aux familles dans les difficultés :

-aide alimentaire par la distribution de colis alimentaires ;

-aide matérielle par la fourniture de vêtements, meubles, électroménagers, matériel médical quelconque ;

-aide pour régler des factures telles que chauffage, électricité, hôpital, ...

-aide financière sous forme d'avance exceptionnelle et momentanée remboursable sans intérêts.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art.4 - L'association a pour but : aider les familles et les sortir de l'impasse causée par des difficultés financières suite à un accident, perte d'emplois, la maladie, ...

TITRE III - MEMBRES

Section I - Admission

Art.5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3 ; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

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Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art.6 - §1 Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

§2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature fors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Art.7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ta cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art.9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. TITRE IV - COTISATIONS

Art.10 - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50,00 ¬ (cinquante euros).

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Art.1 1 - L'assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs.

Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

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5)ta dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)1e transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par te secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 , 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art.16 - L'assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé. .

Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où ii en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Art.21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour un terme de 1 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par rassemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,

signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisis) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art.27 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par fe conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TiTRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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VotSt b - Suite

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social : Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 02 janvier pour se clôturer le trente et un décembre 2012.

Première assemblée générale : Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2013.

Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur PIERSON Michel,

Madame FORNBACHER Laurence et

Madame GUILBERT Cathy

qui acceptent ce mandat.

Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur PIERSON Michel

Trésorière : Madame GUILBERT Cathy

Secrétaire : Madame FORNBACHER Laurence

Délégué à la gestion journalière : Madame FORNBACHER Laurence

Cotisation : La cotisation pour les membres effectifs est fixée à 20,00 ¬ pour l'année 2012.

Fait à Thuin, le 02 janvier 2012 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
L'ACTION DU COEUR

Adresse
RUE GRIGNARD 112 6533 BIERCEE

Code postal : 6533
Localité : Biercée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne