LAETARE ROCK FESTIVAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LAETARE ROCK FESTIVAL
Dénomination : LAETARE ROCK FESTIVAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.702.123

Publication

10/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 054î3, 'Q?

Dénomination

(en entier) (en abrégé)

Forme juridique :

Siège

Obiet de l'acte :

Les soussignés :

" CAZZOLA Olivier, domicilié à Rue des 3 Hurées 253 à 7012 FLENU, né à Mons, le 18 avril 1963 (RN : 63041839330)

" BUSSI Giovanni, domicilié Rue du Haut Flénu 111 à 7012 JEMAPPES, né à Frameries, le 9 septembre 1964 (RN : 64090908978)

" VALLEE Robert, domicilié à Rue de Ciply 138 à 7033 CUESMES, né à Karawa, le 28 janvier 1951 (RN : 51012824194)

" GORJUP Bernadette, domiciliée Rue des Croix 89 à 7012 JEMAPPES, née à Binche, le 15 septembre 1961 (RN : 61091509028)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27,06.1921, adaptée et modifiée par la loi du 02.05.02, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association a pour dénomination : « LAETARE ROCK FESTIVAL ASBL . Tous les actes, factures,

annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots Association sans but lucratif ou du sigle asbl ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art. 2, Le siège social et adresse du courrier

n

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 22

LAETARE ROCK FESTIVAL ASBL

Association sans but lucratif

rue de l'Etang Derbaix, 2 à 7033 Cuesmes

Constitution

MQD 2,2

Le siège social pst établi rue de l'Étang Derbaix, 2 à 7033 Cuesmes dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'adresse de tout courrier est le domicile du Président du Conseil d'Administration.

Art. 3, But

L'association a pour objet d'organiser des concerts ayant une dimension d'évangélisation et de solidarité à l'encontre des moins favorisés. Ces concerts se veulent porteurs de foi et d'espérance.

L'association a également pour objet l'organisation de festivals en Belgique ou à l'étranger répondant au même objet. Elle pourra également se spécialiser dans toutes formes d'activités susceptibles de favoriser les valeurs chrétiennes, de faire découvrir la foi chrétienne et ainsi de permettre la rencontre avec le Christ.

1..

e

Art. 4. Durée de l'association

b L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

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Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

et

04

04

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être

et inférieur à trois, Leur nombre est illimité.

u

rm

tu

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques ou personnes morales qui

et - adressent une demande écrite et motivée au conseil d'administration et'dont la candidature

:r. est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents

ou représentés,

e

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1D

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale, Elle et

est portée à la connaissance du candidat par courrier simple ou par courriel.

P:

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents

statuts,

s MOD 2.2

Peuvent être membres adhérents ceux qui participent aux activités de l'association, qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui en font la demande,

Art. 6. Membres effectifs et adhérents -- Démission, suspension, exclusion

Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui

01) se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit, d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

e

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations éventuellement versées.

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N

ÓArt. 7. Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le

conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

DL

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association ou auprès du président, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au président au minimum un mois avant la date de consultation.

DL

Titre 111- Cotisations

Moo 2.2

Art. 8. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art, 9. Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents et est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

Art. 10. Pouvoirs

e

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est notamment compétente

e pour:

- la modification des statuts ;

- l'admission et l'exclusion de membres ;

eq

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs, aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ; - l'approbation des comptes et des budgets ;

et

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

et dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

et

et la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

DL

Art, 11. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante.

4 Moo 2.2

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins quinze jours calendriers avant la date de celle-ci par courrier simple ou par courrier électronique, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 12. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit fe nombre de membres présents sauf dans fe cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale),

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, après approbation de celui-ci en début de réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres

~o en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

1..

c Art, 13, Représentation

X

e

b

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Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chacun d'eux dispose d'une voix.

wl

Les membres adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas

e délibérative.

e

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mi-

N Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

0

ó

etLes décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

etEn cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

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rM

~D Art. 14. Modifications statutaires et dissolutions

P:

el

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

e statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

ot 2002.

et

:r.

P:

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". ll en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur des comptes.

i MD 22



Art. 15. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le Président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association,

Ces documents peuvent être consultés par tous les membres effectifs sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration ou au Président. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

CU

Ce

Titre V - Conseil d'administration

e

CU

c Art. 16. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat X

e

b

rm

CU L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révácables

CU par l'assemblée générale. Ifs sont choisis parmi les membres effectifs de l'association. Le

e nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

d l'assemblée générale.

c:: Exercé à titre à gratuit, leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

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O

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^' Si le nombre d'administrateurs devient inférieur à 3, un membre de l'assemblée générale peut être désigné à

.s titre provisoire par le conseil d'administration jusqu'à désignation d'un nouvel administrateur

t par l'assemblée générale.

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Cà

Ce

P: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

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e Art. 18. Fréquence des réunions

04

:r.

P:

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins une fois l'an et préalablement à l'assemblée générale statutaire.

Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins, En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

04

04

on Art. 17. Démission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

I

NiOD 2,2

Art, 19. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à !a majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 20, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 21. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs en tout en en partie au Président ou à deux administrateurs agissant conjointement.

Les pouvoirs de ou des personnes déléguées à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association ;

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, en ce y compris les opérations financières courantes

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le ou les délégués à la gestion journalière exerce(nt) également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 22. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à- vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

" ~D La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

e Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d'administrateur.

e

e Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la

personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de t'association.

b

rm

w4

e Le président du conseil d'administration a le pouvoir de représenter seul l'association vis-à-vis des tiers. e

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mi-

N Art. 23. Mandat et responsabilité

0

ó

 ~ Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en

et raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

04

04

CA

c" e

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~o Art. 24. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

e à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés

pop au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

t « Annexes du Moniteur belge ».

.r.

P:

Titre VI - Dispositions diverses

r Moo2.2

Art. 25. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 26. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29. Comptes et budgets

,-o

11

1..

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

0

X

e

rm b Art. 30. Dissolution de l'association

wi

e

e

I

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leur(s)

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

c:: obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une

N association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la

^' personnalité juridique, ayant un but similaire au sien.

0

ó

- Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

ne fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de

et l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée

.9 par la loi du 2 mai 2002,

04

04

CA

ceArt. 31. Compétences résiduelles

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11

P:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée

el

et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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04

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

M0P 22

Volet B - Suite

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Le premier exercice débutera conformément aux dispositions de l'article 26.

Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra conformément aux dispositions de l'article 11

Administrateurs :

Jusqu'à la première assemblée générale statutaire, ils exerceront les fonctions dévolues aux administrateurs conformément aux présents statuts. Ils seront nommés définitivement à ces fonctions lors de la première assemblée générale statutaire, sans entraîner de nouvelles publications au Moniteur belge.

Si la première assemblée générale statutaire ne devait confier un mandat d'administrateur à l'un ou l'autre des fondateurs ou désignerait pour ce même mandat une autre personne, les publications au Moniteur belge de telles décisions seront effectuées, conformément au prescrit de l'article 24.

Fait à Jemappes, le 24 novembre 2013 en deux exemplaires.

Olivier CAZZOLA

Président

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Moniteur

belge

Coordonnées
LAETARE ROCK FESTIVAL

Adresse
RUE DE L'ETANG DERBAIX 2 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne