L'AIR A L'OEIL - BASSIN CARRIER ET CIMENTIER TOURNAISIEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. L'AIR A L'OEIL - BASSIN CARRIER ET CIMENTIER TOUR…
Dénomination : L'AIR A L'OEIL - BASSIN CARRIER ET CIMENTIER TOURNAISIEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 863.007.614

Publication

05/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASBL « L'air à l'oeil-Bassin Carrier et Cimen er Tournaisien »

Association sans but lucratif

104 rue de la Barre 7532 Béclers (Tournai)

086.300.7614

Modification du conseil d'administration. Démission et renouvellement mandats

Texte Modification du conseil d'administration 31, ©I_ e i

Renouvellement de mandat :

Grernmens Ludovic, président, 1, rue de Melles, 7533 Thimouees.

Gremmens Chantal, secretaire, 104, rue de la barre, 7532 Béclers.

Plancc] Alain, administrateur, 152, rue du fayt, 7532 Béclers

Nomination :

Lannoye Marie-Pascale ; trésorière, rue de Caumont 15 7534 Maulde

Démission :

Schiltz Guy.ex-trésorier, 19, rue Émile Royer, 7642 Calonne.

31/01/2012
ÿþDénomination Asbt "L'air à l'oeil-Bassin Camer et Cimentier Toumaisien" (en entier) :

(en abrégé) : Asbl "Lair à l'oeil"

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Melles n°1, 7533 Thimougies

Objet de l'acte : Modifications du conseil d'administration du siège social et des statuts.

Assemblée générale du 12/01/2012

Ont été élus en tant qu'administrateur par l'assemblée générale des membres effectifs, les personnes suivantes :

Renouvellement de mandat :

Gremmens Ludovic, 1, rue de Melles, 7533 Thimougies.

Gremmens Chantal, 104, rue de la Barre, 7532 Béclers.

Schiltz Guy, 19, rue Émile Royer, 7642 Calonne.

Nominations :

Plancq Main, 152, rue du Fayt, 7532 Béclers

Est démissionnaire de son poste d'administrateur

Anrys Gabriel 309A, place Edmon Louviau, 7531 Havinnes.

Le comité se compose à présent comme suit :

Président : Ludovic Gremmens

Secrétaire : Chantal Gremmens

Trésorier : Guy Schiltz

Administrateur(s) : Alain Plancq

Les statuts ont fait l'objet de quatre modifications. Celles-ci ont été acceptées conformément à la

législation en vigueur

ART 2. est remplacer par

Le siège social de l'association est fixé à :

104, nie de la Barre, 7532 Béclers.

L'association se situe dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

ART 22. est à remplacer par :

Les décisions des assemblées générales sont contresignées par la secrétaire et un des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0863007614

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gre ,. le 8 JAî1. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

administrateurs présent lors de cette assemblée.

Elles sont rassemblées en un registre dont les membres et les tiers peuvent prendre connaissance

au siège de l'association, conformément aux modalités du droit de consultation fixées par le Roi

ART 23- alinéa 1 est à remplacer par :

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 membres effectifs, (deux si

il n'y a que deux membres effectifs) et au maximum de six. Ceux-ci sont nommés pour cinq ans.

ART 32. est à remplacer par :

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par la secrétaire et un des administrateurs présent lors de cette réunion. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut consulter ce registre conformément aux modalités du droit de consultation fixées par le Roi.

Fait à Thimougies, le 12 Janvier 2012

Le Président

Gremmens Ludovic

Mentionner sur ia dernière page du Votez E :

Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter I association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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16/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0863.007.614

Dénomination

(en entier) : L'Air à l'oeil - Bassin Carrier et Cimentier Tournaisien

(en abrégé) : L'Air à l'oeil

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Barre 104 - 7532 BECLERS

Objet de l'acte : Dénomination, démissions, nominations, modification des statuts.

Conformément aux statuts, l'Assemblée Générale ordinaire du 19 mars 2015 suivie de l'Assemblée; Générale extraordinaire du 8 mai 2015, a décidé et approuvé les points suivants:

A. DENOMINATION

L'association porte désormais le nom suivant: L'Air à l'oeil - Bassin Carrier et Cimentier du Tournaisis.

B. LES ADMINISTRATEURS SUIVANTS SONT DEM1SSIONNAIRES:

- en date du 19 mars 2015: GREMMENS Ludovic, domicilié à 7532 Béclers, rue de la Barre 122, né à

Tournai le 6 septembre 1965,

- en date du 8 mai 2015: PLANCQ Alain, domicilié à 7532 Béclers, rue Fayt 152 né à Tournai le 11

novembre 1959

C. L'ADMINISTRATEUR SUIVANT A ÉTÉ NOMME:

en date du 8 mai 2015: LECOUVET Jean-Marie (appelé communément Jean), domicilié à 7640 Antoing, rue

du Burg 4, né à Tournai le 20 janvier 1960

D. MODIFICATION DES STATUTS - COORDINATION

Les articles 1, 3, 12, 31 sont modifiés. En outre, les obligations de formalisme par courrier recommandé sont supprimées, Tout mode écrit est accepté, y compris les courriels. Il s'agit des articles 10, 15 et 27.

Coordination des statuts:

Titre I Dénomination, siège social

Art. 1. L'associaticn prend la dénomination ; « L'air à l'oeil - Bassin Carrier et Cimentier du Tournaisis.

Art 2 Le siège social de l'association est fixé à rue de la Barre 104, 7532 Béclers et plus précisément dans

l'armoire du bureau prévue à cet effet.

L'association se situe dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Titre Il : Objet social

Art-3 L'association a pour objet de promouvoir, par la réflexion et l'action, à quelque niveau que ce soit, la'

qualité de l'environnement du Bassin Carrier et Cimentier du tournaisis étendu à la Wallonie Picarde ainsi que;

d'assurer des conditions de vie, correctes à ses habitants.

L'association veillera notamment à défendre et à améliorer le cadre de vie, à oeuvrer pour un,

environnement plus sain dans cette région.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre III " Membres - Conditions et formalités d'admission et de sortie.

Art 4. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant la qualité de membres

adhérents ou membres effectifs ou de membres d'honneur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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, M0D 2,2

V

Les droits et obligations des membres non effectifs ne sont pas soumis à la loi du 27 juin 1921 relative aux

asbl mais sont repris dans les présents statuts.

Art.5. L'association ne peut accepter parmi ses membres aucune personne mandatée par un parti politique pour le représenter en son sein.

Art.6. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

Art-7 La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui paient une cotisation personnelle.

Art.8 Les membres effectifs sont au minimum troisfLeur nombre est illimité.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes, :

- être en ordre de cotisation ;

- faire une demande au conseil d'administration pour un entretien avec celui-ci,

- être admis parle conseil d'administration.

Après un entretien avec le postulant, le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le

postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Pour sa décision d'admission, il procède par

un vote, à bulletins secrets, à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Les votes blancs, nuls et les

abstentions des administrateurs présents ou représentés ne sont pas comptés comme voix exprimées.

La décision est souveraine et ne devra pas être motivée.

Les personnes morales désigneront une personne physique pour les représenter au sein de l'association.

Art.9.. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son comité de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.

La proposition est émise par au moins un membre effectif et soumise au vote selon la même procédure que celle visée à l'art.8 concernant les membres effectifs.

Art.10. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par un écrit leur démission au conseil d'administration.

Art.11 Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. Cette exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'assemblée générale la plus proche. Cette suspension est acquise au terme d'un vote dont les modalités sont reprises à l'art-8. La suspension ainsi que l'exclusion est signifiée au membre par un courrier.

Le membre effectif, convoqué par écrit, qui est absent et non représenté ou non excusé à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Art.12. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc. Les cotisations des membres ne sont pas remboursables.

Titre IV : Assemblée générale.

Art.13, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous tes

membres effectifs.

Art 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts

Art.15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième, au moins, des membres effectifs. Une telle demande doit être adressée par écrit au conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire doit être tenue dans les vingt et un jours à compter de la date de réception de la demande.

Art,16. Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art.17. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou fax. Cette convocation doit être envoyée au moins huit jours avant l'assemblée La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

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MDD 2.2

Le conseil d'administration peut inviter les membres adhérents ou d'honneur à assister à l'assemblée générale en tout ou partie, de même que toute personne non-membre, en qualité d'observateur ou de consultant uniquement. Aucun droit de vote ne leur étant accordé par cette invitation.

Art.18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf s'il en est décidé autrement dans les statuts ou la loi.

Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement modifier les statuts et les buts de l'association, que dans le cadre de la loi du 27 juin 1921.

Art 20. L'assemblée générale peut valablement délibérer, décider, prendre des résolutions quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Les décisions et résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art.21. Outre ce qui est prévu par la loi, le rapport annuel d'activité est soumis, pour approbation, à l'assemblée générale ordinaire, L'assemblée générale ne délibère et ne décide valablement que sur les points portés à l'ordre du jour, repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et ce, conformément aux modalités de vote reprises à l'art-29. Le point « divers », ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième ; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins 14 jours avant !a date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète

Art.22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le/la secrétaire et un des administrateurs présent lors de cette assemblée.

Elles sont rassemblées en un registre dont les membres et les tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, conformément aux modalités du droit de consultation fixées par le Roi.

Titre V : Conseil d'administration

Art.23. L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 membres effectifs, (deux s'il n'y a que trois membres effectifs) et au maximum de six. Ceux-ci sont nommés pour un ternie de cinq ans

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, par un vote, à bulletins secrets, des membres effectifs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas comptés comme voix exprimées

Sont nommés les candidats ayant récolté le plus de voix exprimées. Si tous les administrateurs n'ont pu être nommés, pour cause de parité des voix récoltées, un second vote départage les candidats ayant récolté le même nombre de voix. Si ce second vote ne départage pas encore ces candidats un tirage au sort est organisé.

Si le nombre de candidatures est inférieur ou égal au nombre de mandats à pouvoir, le vote de l'assemblée générale n'a pas lieu et les candidats sont nommés d'office. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Art.24 L'administrateur sortant ayant accompli deux mandats successifs n'est pas rééligible, sauf dans fe cas où le nombre de candidats administrateurs, hormis les administrateurs sortants au terme de deux mandats successifs, est inférieur au nombre de mandats à pourvoir.

Dans cette hypothèse, les candidats, n'étant pas arrivés au terme de deux mandats successifs, sont nommés d'office. Le(s) mandat(s) non attribué(s), le sera(ont) par un vote, de l'assemblée générale, qui départage, te cas échéant, les administrateurs sortant au terme de deux mandats successifs, ayant posé leur candidature,

Art.25. Immédiatement après leur nomination, les administrateurs délibèrent à huis clos et élisent, en leur sein, un président, un secrétaire et un trésorier. Si le nombre d'administrateurs le permet, ils peuvent également élire un vice-président, un vice-secrétaire et un vice-trésorier, Les modalités d'élection sont reprises à l'article 23. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, soit à défaut par le secrétaire ou le trésorier, ou à défaut toujours, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.26.L'administrateur qui ne répond pas à trois convocations écrites de réunions consécutives est suspendu de son mandat en attendant son éventuelle révocation par l'assemblée générale la plus proche, Cette suspension est acquise lors d'un vote des administrateurs à la majorité des voix. La possibilité du doublement de voix du président ou de son représentant reprise à l'article 29 est, dans ce cas, exclue. La révocation d'un. administrateur est prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des voix. La suspension ainsi que !a révocation est signifiée à l'administrateur par un courrier.

En cas de décès d'un administrateur, le conseil prend acte de la cessation de mandat à dater de la date du décès de l'administrateur.

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MDD 2.2

Art.27.Tout administrateur souhaitant quitter son poste de manière anticipée doit faire parvenir un écrit au

président et s'il s'agit du président, au secrétaire.

Il précise la date à laquelle il souhaite renoncer à son mandat ainsi que la motivation de son geste,

La date de cessation du mandat ne peut être éloignée de moins de huit jours ouvrables de la date de

réception de l'envoi,

Lecture de la démission sera faite lors de la plus proche assemblée générale.

Dans le cadre de cet article, les frais inhérents à la modification du dossier déposé, par la cessation dudit

mandat seront à la charge de l'administrateur occasionnant ces frais, sauf dérogation accordée par l'assemblée

générale, pour circonstances exceptionnelles

Art 28, Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins deux de ses membres en font la demande au conseil.

Les convocations sont faites par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur délégué à cet effet, par simple lettre, fax ou courriel.

Art.29. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés Sauf mention contraire dans ces statuts, toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. Dans le cas de parité des voix, le président ou à défaut, son représentant a la possibilité de doubler sa voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur porteur d'une seule procuration écrite, datée et signée.

Art.30. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Art.31. L'ouverture et la clôture d'un compte bancaire est effectuée par la signature conjointe de deux administrateurs. L'accès au compte bancaire de l'association est attribué individuellement à ces deux administrateurs.. Leur signature est reconnue à ce titre par les membres effectifs.

La gestion journalière est déléguée aux administrateurs portant les mandats de président, secrétaire et trésorier. Ils doivent toujours agir de manière concertée, l'accord des trois personnes étant indispensable. A défaut, le désaccord est soumis à la décision du conseil d'administration. Les modalités de vote de cette décision sont reprises dans l'article 29.

Art.32. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le/la secrétaire et un des administrateurs présent lors de cette réunion. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut consulter ce registre conformément aux modalités du droit de consultation fixées par le Roi,

Art. 33. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'au moins deux administrateurs, désignés à cet effet et agissant collégialement.

Art.34. Sans préjudice à l'article 35, les actes qui engagent l'association vis-à-vis de tiers doivent être signés par, au moins deux administrateurs.

Titre Vi r Des cotisations et du patrimoine

Art.35. La cotisation annuelle des membres est fixée annuellement par l'assemblée générale.

Elle ne pourra toutefois jamais être supérieure à 500 euros qu'il s'agisse de personnes physiques ou

morales. Toutefois, la cotisation des personnes physiques pourra être différente de celle des personnes

morales.

Art.36. En cas de dissolution de l'association son patrimoine est affecté à une association sans but lucratif ayant un objet social environnemental.

Titre VII : Exercice social, budget et comptes

Art-37. L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Titre VIII Règlement d'ordre intérieur

Art, 38. Un règlement d'ordre intérieur peut être élaboré parie conseil d'administration,

Titre IX : Dispositions finales

Art.39, Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1821,

régissant les asbl.

E. EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 8 MAI 2015

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Volet B - Suite

' Est nommé au poste de Président: LECQUVE.T JeanMnw~fit..

Mesdames GREMMENS Chantal et LANNOYE Marie-Pascale maintiennent leur fonction respective en

quarté de secrétaire et de tresorcere.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
L'AIR A L'OEIL - BASSIN CARRIER ET CIMENTIER…

Adresse
RUE DE LA BARRE 104 7532 BECLERS

Code postal : 7532
Localité : Beclers
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne