L'AMI MAUBRAY, EN ABREGE : L.A.M.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. L'AMI MAUBRAY, EN ABREGE : L.A.M.
Dénomination : L'AMI MAUBRAY, EN ABREGE : L.A.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.806.359

Publication

24/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS DE l ASBL « L AMI MAUBRAY »

Entre les fondateurs soussignés réunis en assemblée le vingt-deux avril deux mille quinze :

MAHIEU Michel, Belge né à Tournai le 12/12/1954 (N° RN 54.12.12-069.13)

domicilié chemin de l'Attre 29 à 7640 Maubray,

URBAIN ERIK, Belge né à Baudour le 20/04/1967 (N° RN 67.04.20-083.73)

domicilié chemin du Mazy 3 à 7640 Maubray,

MAHIEU Marie, Belge née à Tournai le 09/04/1967 (N° RN 67.04.09-074.24)

domiciliée Grand Route 132 à 7640 Maubray

ROMMES Serge, Belge né à Elisabethville (RDC) le 24/05/1963 (N° RN 63.05.24-413.31)

domicilié Résidence les Vanneaux 8 à 7640 Maubray

LIONNEZ Philippe, Belge né à Tournai le 25/07/1970 (N° RN 70,07,25-405,73

domicilé rue du Sart 19 à 7640 Maubray

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi du vingt-sept

juin mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2013 et la loi du

22 décembre 2003, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : Dénomination - Siège social  Durée

ARTICLE 1 : DENOMINATION

L'association prend pour dénomination : "L'AMI MAUBRAY"

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : "L.A.M."

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent

mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de

l adresse du siège de l association.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL & DUREE

Son siège social est établi à MAUBRAY (7640), chemin de l'Attre n° 29, dans l'arrondissement judiciaire de

TOURNAI.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle ne peut être dissoute que dans les formes

requises par la loi et les présents statuts.

TITRE II : Buts - Objets

ARTICLE 3 : BUTS

L'association, en dehors de tout esprit de lucre et sans aucune appartenance politique, philosophique ou

religieuse, a pour but d'aider, par un soutien financier, des cadeaux ou des actions collectives, des personnes

physiques et d'autres associations, par ordre de préférence, sur le territoire du village de Maubray, ensuite sur

(en abrégé) : L.A.M.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin de l'Attre 29

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : L'AMI MAUBRAY

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307005*

Volet B

7640

0628806359

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Antoing (Maubray)

Greffe

Déposé

22-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'entité d'Antoing puis sur les entités voisines.

Elle peut également prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

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ARTICLE 4 : OBJETS

Afin de réaliser son but, l'association a pour objet la récolte de fonds par tous les moyens légaux qu'elle jugera opportuns, notamment, mais sans exclusive, l'organisation de la Brocante du Marais, à Maubray, chaque jeudi de l'Ascension.

Ces fonds sont destinés à être redistribués à des personnes physiques ou des associations dont les membres effectifs auront approuvé, à la majorité des trois quarts, le bien fondé du don. Les dons en faveur des associations bénéficiaires pourront s'effectuer par un virement bancaire ou par paiement de factures établies au nom de "L'Ami Maubray asbl". Les dons en faveur de personnes physiques seront exclusivement réalisés sur base de factures adressée à "L'Ami Maubray asbl" par les fournisseurs des personnes physiques bénéficiaires des dons.

L'association s'autorise également la réalisation d'actions collectives dont les bénéficiaires pourront être une tranche de la population de Maubray, de l'entité d'Antoing ou des entités voisines telles que "action coquille de fin d'année", "action casquettes berges propres",....

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TITRE III : DES MEMBRES

SECTION 1 : ADMISSION

ARTICLE 5 : Types de membres

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres affiliés d'honneur.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et leur nombre est illimité.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

ARTICLE 6 : Sont membres...

§ 1 : effectifs

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration

Pour devenir membre effectif, le candidat devra être majeur.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les

représenter au sein de l association.

§ 2 : adhérents

Seules les personnes morales ayant adopté la forme d'associations sans but lucratif (ASBL) ou de fondations sont éligibles pour devenir membres adhérents.

Toute personne morale qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit via un formulaire disponible au siège de l'association ou sur le site internet de l'association lorsqu'il aura été créé. Le conseil d'administration est seul juge en matière d'inscription d'adhérents. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts et aux différents règlements d'ordre intérieurs spécifiques à chaque manifestation organisée. Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

§ 3 : affiliés d'honneur

Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l association.

SECTION 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

ARTICLE 7 : Tous les types de membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite pour les personnes morales, le défaut d être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou adhérent.

ARTICLE 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

ARTICLE 9 : Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs.

ARTICLE 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV : COTISATIONS

ARTICLE 11 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation.

Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. L'AG peut décider de la gratuité de la cotisation, mais ne peut la porter à un montant supérieur à 20 ~ suivant l'indice des prix à la consommation du mois précédent la constitution de l'association.

Les membres affiliés d'honneur sont exemptés de cotisation, de par leur dévouement envers l'association.

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TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Elle présidée par le Président du Conseil d'Administration ou le Vice-Président en cas d'absence du Président. Les membres adhérents et affiliés d'honneur n'ont pas de droit de vote et ne sont pas tenus d'assister aux assemblées générales, mais sont les bienvenus à titre consultatif.

ARTICLE 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) la modification des statuts;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

ARTICLE 14 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, fax ou courriel (avec demande d'accusé de réception) au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

ARTICLE 15 : Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

ARTICLE 16 : Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire à condition que ce dernier soit membre de l'association. Celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

ARTICLE 17 : L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration, à défaut par le vice-président et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

ARTICLE 18 : L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

ARTICLE 19 : L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

ARTICLE 20 : Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal compétent sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 21 : L association est administrée par un Conseil composé de minimum trois membres effectifs et maximum six, nommés par l Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Leur mandat cesse par démission, par décès ou par exclusion ou révocation par cette même Assemblée Générale.

Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l association. Toutefois, si seules trois personnes venaient à être membres effectifs de l association, le conseil d administration ne serait alors composé que de deux personnes.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par le président, le secrétaire et le trésorier, agissant individuellement ou conjointement, en fonction des objectifs fixés préalablement par le Conseil d'administration. ARTICLE 22 : En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

ARTICLE 23 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire et un Vice-président. Le Conseil peut décider de nommer un vice-trésorier et un vice-secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

ARTICLE 24 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

ARTICLE 25 : Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Ce dernier pourra notamment faire tous les achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes ou factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, caisses, administrations, postes et douanes ou à toute institution bancaire, y faire des versements, dépôts ou retraits de sommes ou valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, donner ou retirer toutes quittances ou décharges, obtenir toutes décisions judiciaires et les faire exécuter, nommer et révoquer tous agents ou employés, fixer leurs attributions, accepter tous legs, subsides, donations et transferts.

ARTICLE 26 : Toutefois, les opérations suivantes devront, avant tout début d'exécution par le Conseil

d'Administration, être prévues au budget ou en modification budgétaire et approuvées par L Assemblée Générale :

Vendre ou acheter tous biens immobiliers, prendre ceux-ci ou les donner en bail, emprunter avec ou sans garantie, constituer hypothèque ou y renoncer;

Consentir toutes mainlevées et radiations de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles avant comme après paiement;

Fixer les traitements des agents ou employés.

Volet B - suite MOD 2.2

ARTICLE 27 : Le Conseil d'Administration peut, pour certaines tâches bien déterminées, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un (ou plusieurs) Administrateur(s) de son choix. Le Conseil d'Administration crée, en son sein, un Bureau Exécutif dont il fixe la composition et les attributions. Le Bureau Exécutif est présidé par le Président de l'Association élu par le Conseil d'Administration.

Pour L assister dans sa mission, le Conseil d'Administration peut créer des commissions techniques et peut s'adjoindre le concours de conseillers (rémunérés ou non) et les admettre à prendre part à ses délibérations, avec voix consultative.

ARTICLE 28 : L'Association sera représentée en justice, tant comme demanderesse que comme défenderesse, par son Conseil d'Administration.

ARTICLE 29 : Tous les actes qui engagent juridiquement et financièrement l'Association, en vertu d'une délibération soit du Conseil d'Administration, soit de l'Assemblée Générale, sont valablement signés par un

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Administrateur délégué, sauf dans le cas de délégation spéciale prévu par l'article 26 susmentionné. ARTICLE 30 : Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, le Conseil peut, après approbation de leur état de frais, procéder à l'indemnisation des dépenses effectuées au service de l'Association par des membres effectifs.

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TITRE VII : BUDGETS ET COMPTES

ARTICLE 31 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

ARTICLE 32 : L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations. Celles-ci

sont fixées, chaque année, par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 33 : L'Assemblée Générale désigne, au plus, deux Vérificateurs aux comptes, nommés pour 1 an et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de L Association dans le mois précédant L Assemblée Générale

ordinaire et de lui présenter leur rapport annuel. Il y a incompatibilité entre les fonctions de Vérificateur aux

comptes et d'Administrateur.

ARTICLE 34 : En cas de dissolution de L Association, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à L actif net de L avoir social. Cette affectation

devra obligatoirement être faite en faveur d'une Association ayant un but similaire.

ARTICLE 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Rédigé à Maubray le vingt-deux avril deux mille quinze,

Pour accord des membres fondateurs,

MAHIEU Michel MAHIEU Marie URBAIN Erik ROMMES Serge LIONNEZ Philippe

Président Secrétaire Vice-Président Trésorier Membre fondateur

Coordonnées
L'AMI MAUBRAY, EN ABREGE : L.A.M.

Adresse
CHEMIN DE L'ATTRE 29 7640 ANTOING

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne