L'AMICAL

Divers


Dénomination : L'AMICAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 629.811.397

Publication

18/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

06 MAI 2015

Le Greenee

I 1111

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N° d'entreprise: oet.9. 8I9. 39 Dénomination

(en entier) : AMICAL

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(en abrégé):

Forme juridique : SCRIS

Siège : Place de le Broucheterre 6 à 6000 Charleroi

(adresse complète)

Obiers) de l'acte ;constitution

L'an deux mille quinze, le 23 avril , s'est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée et;

solidaire. (SCRIS).

Entre lea soussignés

- Monsieur TAIBI Mustapha

- Monsieur DJILI Smain

- Madame BENTATA Yamina

Article 1

La Société existe sous la dénomination < AMICAL>

Article 2

Le siège social est établi à 6000 Charleroi, Place de la Broucheterre, 6

Article 3

La société a pour objet :

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et pour compte de tiers, toutes opérations se!

rapportant directement et indirectement à la gestion et à l'exploitation d'un salon de thé et de dégustation et de!

petite restauration et d'établissement similaires. Elle pourra exercer un rôle d'intermédiaire commercial , dans le négoce de produits de toute nature, à l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l'application d'une réglementation particulière, La société- pourra réaliser toutes opérations généralement: quelconques commerciales ou industrielles, financières, mobilières et immobilière ayant rapport direct ou: indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d'autre sociétés ou d'entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son: développement ou le favoriser, Elle peut se porter caution ou hypothécaire au profit de sociétés ou entreprises: dans lesquelles, elle possède une participation ou plus généralement des intérêts

Article 4" La société est constituée pour une durée illimitée et prenant cours ce jours,

Article 5

Le capital social est illimité et son minimum a été fixé à deux à MILLE CINQ CENT EUROS.

Article 6

Le capital social est représenté par des parts nominatives de 15 euros, Un nombre de parts sociales! correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Le conseil administratif fixe la' proportion dans laquelle les parts doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Article 7

Les parts sociales peuvent être transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord préalable de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.p

Article 8

La responsabilité des associés est illimitée et solidaires.

Article 9

Sont associés : les signataires du présent acte. Les personnes physiques ou morales, agréés comme' associé par l'Assemblée Générale des associés, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu que; cette souscription implique l'acceptation de des statuts et du règlement intérieur. Et la transcription dans le; registre des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 10

Tout associé ne peut démissionner dans les six premiers mois de l'exercice social. La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré.

Article 11

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales- d'affiliation ou il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale au terme d'une-décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès- verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

Article 12

L'associé démissionnaires ou exclu a droit au remboursement de sa part qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 13

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants légaux recouvrent les valeurs de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Article 14

Les associés et les ayants droits ou ayants causes d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la

société, ni provoquer le partage de l'avoir social, ni t'intervenir que quelque manière- que ce soit dans

l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres d'écritures

sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Article 15

La société est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins un membre, nommé par

l'administration générale de ladite société. La durée de ces mandats est de trois ans et ils sont rééligibles.

Article 16

Les mandats d'administrateur sont gratuits sauf avis contraire de l'Assemblée Générale.

Article 17

Le conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président et un Vice-Président.

Article 18

Le conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes de gestion et de

disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à, l'exclusion de ceux que la loi ou les statuts réservent à

l'assemblée générale. Il peut notamment

-Engager et suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 19

Le conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses

membres ou à un tiers. Ainsi il pourra- notamment confier la gestion journalière de la société à un

Administrateur délégué ou à un Gérant.

Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations.

Article 20

Pour tous les actes et actions en justices ou non, la Société sera valablement représentée par un

administrateur qui n'a pas à justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil d'administration.

Article 21

L'assemblée Générale se compose de tous les associés, elle se réuni une fois par an, dans les six mois

suivant la clôture des comptes, au lieu, date et heure fixé par le conseil d'administration chaque premier lundi

du mois de juin à 19 heure et pour la première fois le lundi 6 juin 2016.

Article 22

L'assemblée Générale est présidée parle Président ou le vice-président avec les scrutateurs et le secrétaire

nommé par le président et les administrateurs forment le bureau de l'Assemblée.

Article 23

Hormis les cas de modification de statuts l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le

nombre d'associés ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant â l'ordre du jour.

Article 24

En cas de modification des statuts l'assemblée Générale doit être composée de 100 pour cents du capital

social et seul un vote à l'unanimité sera accepté.

Article 25

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige.

Article 26

Le premier exercice social cours du 1er mai 2015 au 31 décembre 2015. (8 mois).

Article 27

'

C " .

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que fe bilan, et le compte de résultat et ses annexes. Ceux qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 28

L'Assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion du conseil d'administration et statue sur

l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs.

Article 29

Le bénéfice Net, tel qu'il en résulte du bilan sera affecté comme suit

5% à la réserve légale jusqu' à celle-ci atteigne un dixième du capital social. L'Assemblée générale

décidera annuellement de la destination des bénéfices après déduction de la réserve légale.

Article 30

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues pour modification des statuts,

Article 31

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs-liquidateurs. Elle détermine également

leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.. Tant que les liquidateurs n'auront pas été

désignés, le Conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 32

Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectués en libérant des parts

Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs,

Les part sont souscrites et libérées comme suit

-Monsieur TA1B1 M 50 Parts souscrites et libérées pour 750 ¬

-Monsieur DJIL1 S 49 Parts souscrites et libérées pour 735 ¬

-Madame BENTATA Y 9 Parts souscrite et libérées pour 15 ¬

Nominations

L'Assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre d'Administrateur à un et de nommer la personne

suivante

Monsieur TAIBI M

Et est désigné d'administrateur délégué.

Fait à Charleroi, le 23 avril 2015 en cinq exemplaires, dont un a été remis à l'administrateur délégué et deux aux associés.

Signature

M TA1Bi

Administrateur délégué

t

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
L'AMICAL

Adresse
PLACE DE LA BROUCHETERRE 6 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne