LAN CONCEPT, EN ABREGE : LC

Dénomination : LAN CONCEPT, EN ABREGE : LC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.826.333

Publication

11/09/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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02 SEP. 2014

Le tkerfger

N� d'entreprise : 835.826.333

D�nomination

(en entier) : Lan Concept, Association Sans But Lucratif

(en abr�g�) : Lan Concept, ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 240, rue Alberti er. 6240 Farciennes

Objet de l'acte Assembl�e G�n�rale, d�missions, nominations, transfert du si�ge social et du patrimoine, approbation des budgets et des comptes.

L'assembl�e G�n�rale r�unie en date du 31 aout 2014, au si�ge social de l'association, rue Albert ler � 6240 Farciennes, apr�s avoir v�rifi� le quorum de pr�sence requis par la loi, a d�cid� � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es de prendre les d�cisions suivantes :

1Renouvellement de mandat :

L'assembl�e G�n�rale du 31 ao�t 2014 a renouvel� !e mandat en qualit� d'administrateur de Monsieur Julien DEPASSE domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Taillis, 3,

2. Nomination

L'Assembl�e G�n�rale du 31 ao�t 2014 a accept� la nomination en qualit� d'administrateur de Monsieur VAN VARENBERG Kevin domicili� � 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, Vinkenberg, 7.

L'Assembl�e G�n�rale du 31 ao�t 2014 a accept� la nomination en qualit� d'administrateur de Monsieur Fr�d�ric DURAY domicili� � 1050 IXELLES, rue des Champs Elys�es, 18a, bo�te 9.

L'Assembl�e G�n�rale du 31 ao�t 2014 a accept� la nomination en qualit� d'administrateur de Monsieur Fran�ois-Xavier ARNAULT domicili� � 3080 TERVU REN, Cypressenlaan 38.

3. D�mission:

L'assembl�e G�n�rale du 31 ao�t 2014 a accept� la d�mission de Monsieur BAVAY Lorent domicili� � 6240 Farciennes, rue Albert 1 er, 240. L'Assembl�e G�n�rale lui accorde donc la d�charge pleine et enti�re pour son mandat durant l'exercice 2013.

L'Assembl�e G�n�rale du 31 ao�t 2014 a accept� la d�mission de Monsieur GIMLEWICZ Aur�lien' domicili� � 6001 Marcineile, rue Albert Brachet, 38/1. L'Assembl�e G�n�rale lui accorde donc la d�charge' pleine et enti�re pour son mandat durant l'exercice 2013.,

L'Assembl�e G�n�rale du 31 ao�t 2014 a accept� la d�mission de Madame TERASSE Dominique, domicili�e � 6240 Pironchamps, rue Jouay, 91. L'Assembl�e G�n�rale lui accorde donc la d�charge pleine et: enti�re pour son mandat durant l'exercice 2013.

4,Transfert du si�ge social:

L'Assembl�e G�n�rale a accept� l'�tablissement du si�ge social � Cypressenlaan, 38 � 3080 TERVUREN., dans l'arrondissement judiciaire de Leuven.

5.Approbation des comptes

L'Assembl�e G�n�rale approuve les budgets et les comptes pour l'ann�e 2013 �coul�e, ainsi que pour les

chiffres interm�diaires de l'ann�e 2014.

L'exercice des comptes et budgets 2014 sera cl�tur�e par le nouveau CA mis en place � partir de ce jour.

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MOD 2.2

I P�., R�serv� Volet B - Suite

au 6.Transfert du patrimoine

Moniteur

belge

L'Assembl�e G�n�rale accepte le transfert du patrimoine vers le nouveau si�ge social � Cypressenlaan, 38 � 3080 TERVUREN.

Par cons�quent, le Conseil d'Administration est compos� comme suit

En qualit� de pr�sident

Monsieur Julien DEPASSE n� le 04/09/1988.

Avenue des Taillis, 3 � 1170 WATERIVIAEL-BOITSFORT.

En qualit� de secr�taire

Monsieur Kevin VAN VARENBERG n� le 08/02/1992.

Vinkenberg, 7 � 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE.

En qualit� de tr�sorier

Monsieur Fr�d�ric DURAY n� le 29/05/1988.

Rue des Champs Elys�es, 18a, bo�te g � 1060 IXELLES.

En qualit� de Vice Pr�sident

Monsieur Fran�ois-Xavier ARNAULT n� le 02/03/1988.

Cypressenlaan 38 � 3080 TERVUREN,

Fait � Farciennes, le 31 ao�t 2014.

Julien DEPASSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*14001114*

N� d'entreprise : 835.826.333

D�nomination

(en entier) : Lan Concept, Association Sans But Lucratif

(en abr�g�) : Lan Concept, ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 91, rue Jouay. 6240 Pironchamps

Objet de l'acte : Modification

Les soussign�s :

1 �Bavay Lorent, 240, rue Albert 1 er, Farciennes 6240, n� � Charleroi le 23 f�vrier 1976.

2�Depasse Julien, 3, avenue des Taillis, 1170 Waterrnael-Boitsfort, n� � Uccle le 4 septembre 1988.

3 Gimlewicz Aur�lien, 3811, rue Albert Brachet, 6001 Marcinelle, n� � Charleroi le 5 novembre 1984.

4�Terasse Dominique, 91, rue Jouay, Pironchamps, 6240, n�e � Montignies-sur-Sambre le 14 mars 1967.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre I - D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e � Lan Concept, Association sans but lucratif �, ou en abr�g� � LC �.

Article 2.

Le si�ge social de ('ASBL est �tabli au 240, � la rue Albert ler � Farciennes 6240, dans l'arrondissement,;

judiciaire de Charleroi.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Titre 2 But

Article 3.

L'association a pour but : organisation d'�v�nements �lectroniques (jeux vid�o), organisation d'�v�nements

sociaux li�s aux jeux vid�o,...

Article 4.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens et notamment :

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut par ailleurs

d�velopper toutes activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs,

pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives.

accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Article 5.

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Titre 3 Membres

Article 6.

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et fou de membres d'honneur qui

peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres est illimit� et est

fix� � un minimum de trois membres effectifs.

6.1. Membres effectifs

Les membres effectifs disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et,

les pr�sents statuts. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs. Seuls les membres

-effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres. Par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs fes comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e

g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

6.2 Membres adh�rents

Sont membres adh�rents tous ceux qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de

l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que tes d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Moo2.2

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature d�pos�e � l'assembl�e g�n�rale et

approuv�e par cette derni�re et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration.

6.3 Membres d'honneur

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain � toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du

comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de

l'association.

Article 7.

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association � tout moment en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Article 8.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non-respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales

cons�cutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements

ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la

faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Article 9.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayants-droits du

g membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition

de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Mais il pourra n�anmoins r�cup�rer son �ventuel � bien �

personnel pr�ter � l'association.

Article 10,

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association. Il en

est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 12.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Titre 4 Cotisations

Article 13.

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle de 15 euros. Ils apportent �galement � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents et les membres d'honneur ne paient pas de cotisation annuelle,

Titre 5 - Assembl�e g�n�rale

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Seuls les membres

effectifs disposent du droit de vote. Ils ont un droit de vote �gal dans rassembl�e g�n�rale, chacun disposant

d'une voix.

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1�La modification des statuts ;

2�La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3�Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

4�La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5�L'approbation des budgets et des comptes ;

6�La dissolution de l'association ;

7�L'exclusion d'un membre ;

8�La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9 "Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du

conseil d'administration.

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an durant le premier semestre de l'ann�e, au si�ge

de l'association ou � tout autre endroit d�sign� parle Conseil d'Administration dans la convocation.

Article 17.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 18.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les convocations contiennent l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la r�union et elles sont faites parle

Conseil d'Administration et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance, Elles sont sign�es par le

Secr�taire ou un membre du Conseil d'Administration et elles sont confi�es par courrier ou message

�lectronique � chaque membre effectif. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre

port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par la personne la plus �g�e.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans

ce cas, la voix de la personne ia plus �g�e est pr�pond�rante.

Article 19.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans

un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du Conseil

d'Administration qui te demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tous membres qui en fait la demandent en

justifiant d'un int�r�t l�gitime, fis sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire ou un membre du Conseil

d'Administration.

Titre 6 Administration

Article 20.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps

r�vocables par elle.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 21.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22.

Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et

�ventuellement un Secr�taire.

Article 23.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 24.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont ta pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25.

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait la demande.

Article 26.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et

contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, hypoth�quer, emprunter, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. ll peut aussi

nommer et r�voquer le personnel de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par

La loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel

de l'association et les destitue. ll d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28.

Le conseil d�l�guera la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de fa signature aff�rente � cette

gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et

�ventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 29.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par l'administrateur d�l�gu�, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront

pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 30.

Les administrateurs et les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de

leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 7 - R�glement d'ordre int�rieur

Article 31.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport� par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 8 - Dispositions diverses

P

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

Article 32.

L'exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33.

Le compte de l'exercice �cout� et te budget de t'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire parle Conseil d'administration.

Article 34.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 35.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ;

peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil

d'administration avec lequel doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 36.

Sauf si la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son

mandat.

Article 37.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 38.

Dans touts les cas de dissolution volontaire ou judicaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e. Cette affectation devra

obligatoirement �tre r�alis�e en faveur d'un organisme poursuivant un but aussi proche que possible de celui

de l'association, Les �ventuels biens mis � disposition de l'association par ses membres, retournent lors de la

dissolution � ieurs propri�taires.

Article 39.

Toutes d�cisions relatives � ta dissolution, aux conditions de la liquidation, e la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs), � la cl�ture de ia liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont,

d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant ;

les associations sans but lucratifs.

Nomination

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1 � Bavay, Lorent, n� � Charleroi le 23 f�vrier 1976, domicili� � la rue Albert.' er, na 240, 6240 � Farclennes.

2 �Depasse Julien, n� � tjccle le 4 septembre 1988, domicili� � l'avenue des Taillis, 3 � 1170 Watermael-Boitsfort.

3 �Gimiewicz Aur�lien, n� � Charleroi le 5 novembre 1984, domicili� � la 38/1, rue Albert Brachet, n � 3811 � 6001 Marcinelle.

4 �Terasse Dominique, n�e � Montignies sur Sambre le 14 mars 1967, domicili�e � la rue Jouay, n� 91 �

6240 Pironchamps.

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sident : Bavay Lorent

Vice-pr�sident : Gimlewicz Aur�lien

Tr�sorier : Depasse Julien

Secr�taire : Terasse Dominique

Fait � Farciennes, en trois exemplaires, le 15 novembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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10/05/2011

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N� d'entreprise : 8 b .S . $ 2 C 313

D�nomination

(en entier) : Lan Concept, Association Sans But Lucratif

(en abr�g�) : Lan Concept, ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 91, rue Jouay, Pironchamps, 6240

Objet de l'acte :

Les soussign�s :

1�Bavay Lorent, 240, rue Albert ler, Farciennes 6240, n� � Charleroi le 23 f�vrier 1976.

2�Dethye Gr�gory, 283, rue du bois de Lobbes, Gilly, 6060, n� � Charleroi le 17 juillet 1986.

3�Terasse Dominique, 91, rue Jouay, Pironchamps, 6240, n�e � Montignies-sur-Sambre le 14 mars 1967.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e : � Lan Concept, Association sans but lucratif �, ou en abr�g� � Lan Concept,'

ASBL �.

Article 2.

Le si�ge social de I'ASBL est �tabli � la rue Jouay, n� 91, 6240, Pironchamps, dans l'arrondissement.

judiciaire de Charleroi.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Titre 2 But

Article 3.

L'association a pour but : organisation d'�v�nements �lectroniques (jeux vid�o en r�seau local),

organisation d'�v�nements sociaux li�s aux jeux vid�o,

Article 4.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens et notamment :

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut. notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut par ailleurs d�velopper toutes activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Article 5.

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Titre 3 Membres

Article 6.

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et /ou de membres d'honneur qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

6.1. Membres effectifs

Les membres effectifs disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les pr�sents statuts. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs. Seuls les membres -effectifs jouissent de lapl�nitude des droitsaccord�s-aux.membres.par la loi et les pr�sents-statuts. --- - -- - --

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

~ " MOD 2.2

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge 6.2. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents tous ceux qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Comit� permanent et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

6.3. Membres d'honneur

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Article 7.

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association � tout moment en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Article 8.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Article 9.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayants-droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Mais il pourra n�anmoins r�cup�rer son �ventuel � bien � personnel pr�ter � l'association.

Article 10.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Article 11.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 12.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Titre 4 Cotisations

Article 13.

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle de 15 euros, mais ne sont astreints � aucun droit

d'entr�e. Ils apportent �galement � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il

ne pourra �tre inf�rieur � 10 euros, ni sup�rieur � 30 euros.

Titre 5 Assembl�e g�n�rale

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Seuls les membres

effectifs disposent du droit de vote. Ils ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant

d'une voix.

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1�La modification des statuts ;

2�La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3�Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

4�La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5�L'approbation des budgets et des comptes ;

6�La dissolution de l'association ;

7�L'exclusion d'un membre ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8�La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9�Taus les cas o� les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du

conseil d'administration.

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an durant le premier semestre de l'ann�e, au

si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'Administration dans la convocation.

Article 17.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 18.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la r�union et elles sont faites par le Conseil d'Administration et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire ou un membre du Conseil d'Administration et elles sont confi�es par courrier ou message �lectronique � chaque membre effectif. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par la personne la plus �g�e.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix de la personne la plus �g�e est pr�pond�rante.

Article 19.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du Conseil d'Administration qui le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membres qui en fait la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire ou un membre du Conseil d'Administration.

Titre 6 Administration

Article 20.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps

r�vocables par elle.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 21.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22.

Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et

�ventuellement un Secr�taire.

Article 23.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 24.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25.

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait la demande.

Article 26.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et

contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, hypoth�quer, emprunter, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Ii peut aussi

nommer et r�voquer le personnel de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par

la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28.

Le conseil d�l�guera la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il forera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

~,"

R�serrv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 29.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une

" d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par l'administrateur d�l�gu�, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront

pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 30.

Les administrateurs et les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de

leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 7 R�glement d'ordre int�rieur

Article 31.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 8 -- Dispositions diverses

Article 32.

L'exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 34.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35.

, Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 36.

Sauf si la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 37.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 38.

Dans touts les cas de dissolution volontaire ou judicaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e. Cette affectation devra obligatoirement �tre r�alis�e en faveur d'un organisme poursuivant un but aussi proche que possible de celui de l'association. Les �ventuels biens mis � disposition de l'association par ses membres, retournent lors de la dissolution � leurs propri�taires.

Article 39.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont , d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant " les associations sans but lucratifs.

Nomination

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

' 1� Bavay, Lorent, n� � Charleroi le 23 f�vrier 1976, domicili� � la rue Albert ler, n� 240, 6240 � Farciennes.

2�Dethye Gr�gory, n� � Charleroi le 17 juillet 1986, domicili� � la rue du bois de Lobbes, n� 283, 6060 �

Gilly.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Bavay Lorent

Tr�sorier : Dethye Gregory

Secr�taire : Terasse Dominique

Fait � Farciennes, en trois exemplaires, le 22 avril 2011

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LAN CONCEPT, EN ABREGE : LC

Adresse
RUE ALBERT 1ER 240 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LAN CONCEPT, EN ABREGE : LC

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LAN CONCEPT, EN ABREGE : LC

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LAN CONCEPT, EN ABREGE : LC