L'ANCIEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ANCIEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.421.494

Publication

10/10/2012
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7332 SAINT-GHISLAIN (ex NEUFMAISON), rue du Brun Culot, 7 (adresse complète)

Obiet() de l'acte :Augmentation du capital par apport en nature - modification de l'objet social - Démission nomination

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Mathieu DURANT, à Saint-Ghislain, le vingt-six septembre deux mille douze, enregistré à Saint-Ghislain, le vingt-sept septembre deux mille douze, volume 210 folio 86 case 14, reçu : vingt-cinq (25,00) euros, signé le receveur E. RICHARD, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée L'ANCIEN, ayant son siège, social à 7332 SAINT-GHISLAIN (NEUFMAISON), rue du Brun Culot, 7.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Après lecture des rapports préalables, savoir

a)du rapport établi par le gérant en application de l'article 313 du code des Sociétés (augmentation de capital par apport en nature) ;

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu en application de l'article 313 du code des Sociétés, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie ; tous, les actionnaires déclarant en avoir parfaite connaissance.

annexés, en vue de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Georges EVERAERT, de Binche, relatif aux, apports en nature, sont reprises textuellement ci-après ;

« CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 313 DU CODE DES SOCIETES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SPRL « L'ANCIEN », RUE DU BRUN CULOT 7 A 7332 SAINT-GHISLAIN, PAR DES APPORTS EN NATURE :

En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, domicilié rue de MERBES 35 à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'institut des Réviseurs d'Entreprises sous le n° 633, atteste, conformément. aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, que la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation du capital de la: société privée à responsabilité limitée « L'ANCIEN », dont le siège social est situé rue du BRUN CULOT 7 à 7332 SAINT-GHISLAIN, telle qu'elle apparaît dans le présent rapport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Le mode d'évaluation adopté par les parties pour chaque apport est justifié par les principes de l'économie d'entreprise. Il est appliqué de façon appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre. II; conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.

En contrepartie de cet apport évalué à la somme globale de 376.400,00 ¬ (trois cent septante-six mille quatre cent euros), Monsieur Françis NOPENAIRE, apporteur, se verra attribuer 2.024 parts sociales de la société bénéficiaire de l'apport, entièrement libérées, représentant chacune 112.124ième du capital social et portant les numéros 101 à 2.124.

Aucune autre rémunération ne sera attribuée en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une « faimese opinion ».

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

G. EVERAERT ». (suit la signature).

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

oie { = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

I OCT, 2012

xiais~s3s*

N° d'entreprise 0847.421.494 Dénomination

(en entier) : L'ANCIEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

m. C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résolutions

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune

d'elles, les résolutions suivantes:

1, Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent septante-six mille quatre cents

euros (376.400,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à trois cent nonante-

cinq mille euros (395.000,00 EUR), par la création de deux mille vingt-quatre (2,024) parts sociales nouvelles

sans désignation de valeur nominale identiques aux parts sociales existantes et numérotées de 101 à 2.024, et

jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de

leur date d'émission,

Ces nouvelles parts sociales seront émises entièrement libérées et attribuées à Monsieur NOPENAIRE

Francis, domicilié à 7332 SAINT-GHISLAIN (ex NEUFMAISON), rue du Brun Culot, 7, en rémunération de

l'apport de la pleine propriété des biens dont la description suit au point 1.2., ce qui est accepté par Monsieur

DEGLASSE Jean-Yves domicilié à 7332 SAINT-GHISLAIN (ex SIRAULT) rue Emile Lenoir, 142, qui informé du

droit de préférence en cas d'augmentation de capital, déclare y renoncer, marquer son accord sur

l'augmentation de capital et requérir le Notaire soussigné d'en prendre acte.

Vote :

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

1.2. Réalisation des apports et attribution des parts sociales nouvelles.

Réalisation de l'apport ne consistant pas en numéraire

Et à l'instant, intervient Monsieur NOPENAIRE, prénommé.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts

de la société et faire apport des biens suivants :

Description

Commune de CHIEVRES -- quatrième division  Grosage

1.- une pâture sise au lieu-dit « Champ de la Taille », cadastrée d'après extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 468 C pour une contenance de cinq ares trente-cinq centiares (5a 35ca),

2.- une pâture sise au lieu-dit <c Champ de la Taille », cadastrée d'après extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 466 A pour une contenance de trois hectares septante-six ares septante centiares (3ha 76a 70ca).

3,- un verger haute-tige sis au lieu-dit « Village », cadastré d'après extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 372 G pour une contenance de vingt-trois ares quarante centiares (23a 40ca).

4; un verger haute-tige sis au lieu-dit « Village », cadastré d'après extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 386 D pour une contenance de trente-quatre ares quarante centiares (34a 40ca).

5.- une terre sise Chemin de l'église, cadastrée d'après extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 325 B pour une contenance de dix-neuf ares nonante centiares (19a 90ca).

6.- une terre sise au lieu-dit « Champ de la Place aux Loups », cadastrée d'après extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 543 A pour une contenance de sept hectares trente-quatre ares quatre-vingt-trois centiares (7ha 34a 83ca).

7.- un verger haute-tige sis au lieu-dit « Village », cadastré d'après extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 372 H pour une contenance de trente-huit ares soixante centiares (38a 60ca).

8.- une terre sise au lieu-dit « Champ de la Place aux Loups », cadastrée d'après extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 542 A pour une contenance de vingt-quatre ares quatre-vingt-neuf centiares (24a 89ca).

Commune de CHIEVRES  première division

9.- une terre sise au lieu-dit « La Payelle », cadastrée d'après extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 1070 B pour une contenance de quatre ares soixante-deux centiares (4a 62ca).

10.- une terre sise au lieu-dit « La Payelle », cadastrée d'après extrait récent de la matrice cadastrale

section C numéro 1071 B pour une contenance de trois ares deux centiares (3a 02ca).

Origine de propriété

Monsieur NOPENAIRE Françis est propriétaire des biens (...)

Conditions générales de l'apport

(" -)

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant de trois cent septante six mille quatre cents euros

(376.400,00 EUR), il est attribué à Monsieur NOPENAIRE, qui accepte, deux mille vingt-quatre (2.024) parts

sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Soit, au total : deux mille vingt-quatre (2.024) parts sociales entièrement libérées sans mention de valeur

nominale.

Vote :

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

1.3. Constatation.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital ne consistant pas en numéraire

r ~ Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent nonante cinq mille euros (395.000,00 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge 2, Modification de l'article 5 des statuts en conséquence

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question au point 1) ci-dessus, de remplacer le texte de l'article 5 des statuts

Article 5. Capital social.

« Le capital social est fixé à trois cent nonante-cinq mille euros (395.000,00¬ ).

Il est représenté par deux mille cent vingt-quatre (2.124) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille cent vingt-quatrième (112,124ème) de l'avoir social. Historique du capital social :

« Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). Il était représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Par décision de l'assemblée générale prise le 26 septembre 2012, le capital a été augmenté à concurrence de trois cent septante-six mille quatre cents euros (376.400,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à trois cent nonante cinq mille euros (395.000,00 EUR), par la création de deux mille vingt-quatre (2,024) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux parts sociales existantes, et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission »,

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3. Remplacement de l'objet social et modification de l'article 3 des statuts en conséquence

A) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du code

des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au

vingt septembre deux mil douze.

Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition

du présent procès-verbal.

B) Remplacement de l'objet social

L'assemblée décide de remplacer totalement l'objet social par le suivant ;

Article 3. Objet

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seul, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- L'agriculteur, l'élevage, l'horticulture ou les activités connexes de celle-ci

- La vente directe en gros ou en détail des produits de l'exploitation

- Les travaux agricoles liés directement ou indirectement aux productions agricoles, horticoles ou d'élevage

pour compte propre ou occasionnellement pour compte de tiers

- L'exploitation, la gestion et la mise en valeur de tous biens ruraux, appartenant à la société, loués par cette dernière ou mis à sa disposition sous quelque forme que ce soit

- Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant en bail de n'importe quelle manière

- La culture maraîchère et la production de fruits et légumes biologiques ainsi que leur vente en gros ou en

détail.

La société dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à faciliter directement

ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de cet objet.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ».

et de modifier en conséquence le texte de l'article 3 des statuts, comme suit:

Article 3. Objet

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seul, soit par ou avec autrui, pour compte

propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- L'agriculteur, l'élevage, l'horticulture ou !es activités connexes de celle-ci

- La vente directe en gros ou en détail des produits de l'exploitation

- Les travaux agricoles liés directement ou indirectement aux productions agricoles, horticoles ou d'élevage pour compte propre ou occasionnellement pour compte de tiers

- L'exploitation, la gestion et la mise en valeur de tous biens ruraux, appartenant à la société, loués par cette dernière ou mis à sa disposition sous quelque forme que ce soit

- Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant en bail de n'importe quelle manière

- La culture maraîchère et la production de fruits et légumes biologiques ainsi que leur vente en gros ou en détail,

La société dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de cet objet.

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D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ».

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

4. Refonte complète des articles 11 à 14 compris en vue de modifier les modalités de nomination des

gérants et leurs pouvoirs.

Il est soumis à l'Assemblée Générale la proposition de remplacer intégralement !e texte des articles 11 à 14

suivants

« Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale,

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans !imitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans tes

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 12.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du

décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit

nécessaire.

Article 13. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et !es statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé

de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se

conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il

pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un

document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa

précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. »

par les textes suivants :

« Article 11. Gérance

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

La durée du mandat du gérant est de 6 ans au maximum, sauf révocation anticipée par l'assemblée

générale.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale, sans avoir à justifier de sa décision.

Article 12. Pouvoirs

En cas de pluralité des gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs à telle personne que bon leur

semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations. »

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

5, Renumérotation des articles afin de !es coordonnés aux modifications ci-avant intervenues

L'Assemblée générale décide de renuméroter les articles suivants ainsi

Article 15, par article 13

~ a }

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Volet B - Suite

l Article 16, par article 14, Article 17, par article 15 Article 18, par article 16 Article 19, par article 17 Article 20, par article 18 Article 21, par article 19 Article 22, par article 20 Article 23, par article 21 Article 24, par article 22 Article 25, par article 23 Article 26, par article 24 Article 27, par article 25 Article 28, par article 26 Article 29, par article 27 Vote :

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

6. Démission et décharge

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant présentée par Monsieur DUTRIEUX

Bernard Amand Louis Jules Ghislain, né à Ath, fe dix octobre mil neuf cent soixante-quatre (numéro national

communiqué volontairement : 641010-045-02), domicilié à Herchies, Commune de Jurbise, rue Gipleux, 5,

Cette démission prend effet à dater des présentes,

Il lui est donné décharge pour l'exercice de son mandat.

Vote :

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

7. Nomination et définition de ses pouvoirs

Conformément à l'article onze des statuts, l'assemblée désigne comme nouveau gérant Monsieur FEYS

Stéphane, né à Quevaucamps le 17 mars 1961, domicilié à Chièvres, rue Gad Bourgeois, 16.

Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée de six années débutant ce jour.

Il peut engager valablement la société sans limitation de somme.

Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

8, Pouvoirs au gérant

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris

la coordination des statuts, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification

nécessaire auprès du registre des personnes morales.

Vote :

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Réservé e. au Moniteur belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Reponsabilité Limitée

Siège : 7332 SAINT-GHISLAIN (Neufmaison), rue du Brun Culot, 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Mathieu DURANT à Saint-Ghislain, le douze juillet deux mil douze, en cours

d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les

caractéristiques sont les suivantes:

Fondateurs :

1: Monsieur NOPENAIRE Françis Willy Benoit Ghislain, né à Ath, le trente et un décembre mil neuf cent

cinquante-huit, célibataire, domicilié à 7332 SAINT-GHISLAIN (NEUFMAISON), rue du Brun Culot, 7.

Lequel déclare ne pas avoir déposé de déclaration officielle de cohabitation légale.

2.- Monsieur DEGLASSE Jean-Yves, né à Sirault, le vingt sept février mil neuf cent soixante quatre, époux

de Madame DUEZ Violaine, domicilié à 7332 SAINT-GHISLAIN (SIRAULT), rue Emile Lenoir, 142.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le

notaire CULOT, à Beloeil, ainsi déclaré.

Dénomination : « L'ANCIEN »

Siège : 7332 SAINT-GHISLAIN {NEUFMAISON), rue du Brun Culot, 7.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas de

changement de langue,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte

propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- L'agriculture, l'élevage, l'horticulture, les activités connexes de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture,

la sylviculture et l'exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en gibier, la pêche.

- Le commerce de gros et de détail en produits de la pêche, de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage.

- Le commerce de gros et de détail en produits de l'industrie du bois.

- Les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture, de la

sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.

- Le transport d'effluents d'élevage, ou autres marchandises de tout type, alimentaires ou non, ou de

produits ADR moyennant obtention des licences requises par la loi.

- La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non

bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain.

- Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant

directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

- La culture maraichère et la production de fruits et légumes biologiques ainsi que leur commerce en détail

et en gros

- Toutes activités se rapportant au commerce (de gros ou de détail), l'achat, la vente, l'importation,

l'exportation, la production, de tous produits, principalement issus de la culture biologique.

- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin à rayons

multiples

- L'apiculture au sens général du terme,

- L'exploitation de produits concernant l'apiculture, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à_ la_ vente,_ l'achat,_ l'importation et l'exportation,. la vente _en gros et en, détail de rniel, et dérivés;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MOD WORD 11,1

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TRIBUNAL. DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 JUIL 2012

N° Greffe

1111

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N° d'entreprise : O~ (41.... 4 Z À- 4 q(-1( { Dénomination (en entier) : L'ANCIEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(pollen, propolis, cire, gelée royale, hydromel, vinaigre, pain d'épice, sans que cette énumération ne soit limitative.) ainsi que tous produits alimentaires s'y rapportant et de tout matériel en relation directe et indirecte.

- La fabrication, la production, le commerce en gros et en détail, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de matériel apicole au sens large du terme et notamment de ruches, d'élevage, de transhumance, de manutention, d'emballage, de vêtements, sans que cette énumération ne soit limitative.

- Le commerce en gros et en détail, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la production, la reproduction, la sélection d'abeilles, de reines, d'ouvrières, de faux-bourdons, de colonies et de semence au sens large du terme.

Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers,

Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphytéose au de superficie.

Elle pourra exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement se rapportant à son objet social.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

l'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée :illimitée.

Capital ; le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). ii est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) lors de la constitution par les fondateurs.

Administration :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elfe est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

II

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé Volet B - Suite

au

Monitê ir

belge

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé

de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se

conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il

pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un

document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa

précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Conformément à l'article onze des statuts, est désigné aux fonctions de gérant, pour une durée

indéterminée :

Monsieur DUTRIEUX Bernard Amand Louis Jules Ghislain, né à Ath, le dix octobre mil neuf cent soixante

quatre, domicilié à 7050 JUREUSE (HERCHIES), rue Gipleux, 5, qui a accepté.

Il est nommé jusqu'à révocation, et peut engager valablement la société sans limitation de somme.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

Droit de vote :

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Assemblée générale annuelle :

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations, chaque année, de plein droit, le quatrième jeudi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social débute le 12 juillet 2012 et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge



Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

r expédition de l'acte



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16536-0318-010

Coordonnées
L'ANCIEN

Adresse
RUE DU BRUN CULOT 7 7332 NEUFMAISON

Code postal : 7332
Localité : Neufmaison
Commune : SAINT-GHISLAIN
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Région : Région wallonne