(LAND) ART PARTICIPATIF A.S.B.L., EN ABREGE : ARTICIPE ! A.S.B.L.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. (LAND) ART PARTICIPATIF A.S.B.L., EN ABREGE : ART…
Dénomination : (LAND) ART PARTICIPATIF A.S.B.L., EN ABREGE : ARTICIPE ! A.S.B.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.802.927

Publication

16/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les membres fondateurs soussignés, tous de nationalité belge, sauf exception,

DOUCET Antoine, domicilié chemin Rive Droite du Canal du Centre, 39  7000 Mons,

BOUTON Bénédicte, domiciliée avenue de Gaulle, 147  7000 Mons,

CODDEN Emmanuel, domicilié rampe Borgnagache, 10  7000 Mons,

STURBAUT Rolande, domiciliée avenue du millénaire, 16  7011 Ghlin,

GOGNEAUX Martine, domiciliée place de la Grand Pêcherie, 5  7000 Mons

Ont convenu de constituer en date du 28 octobre 2014 une association sans but lucratif jouissant de la

personnalité civile, conformément à la loi du 27 juin 1921 et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 1er - L association est constituée sous la dénomination (Land) Art participatif, en abrégé :« Articipe !»,

Association sans but lucratif ou asbl ».

Art. 2 - Son siège social est établi à 7000 Mons, chemin Rive Droite du Canal du Centre, 39, dans

l arrondissement judiciaire de Mons.

Son siège d exploitation est établi à 7000 Mons, chemin Rive Droite du Canal du Centre, 39

Son siège social et son siège d exploitation pourront être transférés partout en Belgique par décision de

l assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Art. 3 - L association a pour but :

1°de mettre à disposition des idées et du matériel scénographique à d autres associations, écoles ou personnes physiques dans le but de revaloriser des sites publics (intérieurs ou extérieurs) délaissés et/ou de servir de support à des expositions,

2°d organiser des ateliers participatifs ayant comme finalité la réalisation d une intervention collective urbaine paysagiste et/ou monumentale afin de sensibiliser les étudiants et le grand public du potentiel d un espace urbain donné, en y intégrant les notions de développement durable, et en utilisant si possible des éléments du site. Les

N° d entreprise :

Dénomination :

(en entier) : (Land) art participatif a.s.b.l.

(en abrégé) : Articipe ! a.s.b.l.

Siège : chemin Rive Droite du Canal du Centre, 39  7000 Mons

Objet de l acte : Constitution d une association sans but lucratif « Articipe ! »

(en abrégé) : Articipe ! a.s.b.l.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Ch. Rive droite Canal du Centre 39

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (Land) art participatif a.s.b.l.

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312545*

Volet B

7000

0506802927

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons

Greffe

Déposé

12-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

ateliers ont en outre pour ambition de jeter des ponts entre les communautés et les générations et entre les personnes de différents horizons culturels et sociaux,

3° d organiser des concours sur tout thème ayant un lien avec cette activité,

4° de participer, promotionner ou organiser seule et/ou en association, des manifestations à vocation culturelle. 5° de mettre en exergue les aspects didactiques et pédagogiques dans le but de conscientiser le public aux problèmes environnementaux par l intervention artistique.

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but. L'association peut en exécution de ce qui est repris ci-dessus acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son objet.

Art. 4. L'association est créée pour une durée indéterminée.

Volet B - suite MOD 2.2

DES MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 5 - L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. La plénitude des droits liés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. L'a.s.b.l. compte au moins cinq membres effectifs.

Art. 6 - Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale, qui est acceptée en tant que telle par le conseil d'administration. Devient membre adhérent, toute personne physique ayant payé le montant de la cotisation annuelle.

Art. 7 - La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 25 EUR. Le montant exact est à déterminer chaque année par le conseil d'administration.

Art. 8 - Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du conseil d'administration. Art. 9 - Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont pas de part dans le patrimoine de location, et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements effectués.

Art. 10. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 administrateurs. Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci. Le premier conseil d'administration sera nommé lors de la première assemblée générale tenue par les membres fondateurs. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. La nomination, la démission, ou la révocation d'un administrateur doit être publiée aux annexes au Moniteur belge endéans le mois. La démission du trésorier ne sera acceptée qu'après l'obtention de décharge des comptes de résultats.

Art. 11. Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans et sont rééligibles. En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est réduit en dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement pourvu à leur remplacement.

Art. 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions. En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 13. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un de ses pairs qui ne pourra détenir plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art. 14. Le conseil d'administration a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi à l'assemblée générale.

Art. 15. Un procès-verbal de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.

Art. 16. Le trésorier est chargé de toutes les finances.

Art. 17. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.

Il est compétent en toutes circonstances, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l'assemblée générale.

Assemblée générale

Art. 18. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, et est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Art. 19. L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes de résultats, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre effectif.

Art. 20. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, à une date déterminée par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Art. 21. Tous les membres effectifs sont, au moins huit jours avant la date de la réunion, invités par simple lettre, à l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.

Art. 22. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Art. 23. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 24. Pour chaque assemblée un procès-verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris dans un registre spécial. Les membres effectifs ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou prendre copie des procès-verbaux.

Volet B - suite MOD 2.2

DES BUDGETS ET DES COMPTES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 25. L'exercice comptable de l'association débute le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre de l'année suivante. Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets annuels et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Dissolution, liquidation

Art. 26. Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19, par. 2 et par. 3 et 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation. Art. 27. Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921, le droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

En assemblée générale du 28 octobre 2014, les décisions suivantes ont été prises :

1° Membres effectifs :

Le conseil d'administration accepte les candidatures comme membres effectifs de :

DOUCET Antoine, domicilié chemin Rive Droite du Canal du Centre, 39  7000 Mons,

BOUTON Bénédicte, domiciliée avenue de Gaulle, 147 - 7000 Mons,

CODDEN Emmanuel, domicilié rampe Borgnagache, 10 - 7000 Mons,

STURBAUT Rolande, domiciliée avenue du millénaire, 16 - 7011 GHLIN

2° Conseil d'administration :

A l'unanimité, les administrateurs suivants sont nommés pour une période

de deux ans :

Le conseil d'administration se compose actuellement comme suit :

Président : Antoine Doucet

Secrétaire : Emmanuel Codden

Trésorière : Bénédicte Bouton

(Suivent les signatures.)

NOMINATION  CONSEIL D ADMINISTRATION

Coordonnées
(LAND) ART PARTICIPATIF A.S.B.L., EN ABREGE …

Adresse
CH. RIVE DROITE CANAL DU CENTRE 39 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne