(LAND) ART PARTICIPATIF A.S.B.L., EN ABREGE : ARTICIPE ! A.S.B.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : (LAND) ART PARTICIPATIF A.S.B.L., EN ABREGE : ARTICIPE ! A.S.B.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.802.927

Publication

16/12/2014
MOD 2.2

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les membres fondateurs soussigns, tous de nationalit belge, sauf exception,

DOUCET Antoine, domicili chemin Rive Droite du Canal du Centre, 39  7000 Mons,

BOUTON Bndicte, domicilie avenue de Gaulle, 147  7000 Mons,

CODDEN Emmanuel, domicili rampe Borgnagache, 10  7000 Mons,

STURBAUT Rolande, domicilie avenue du millnaire, 16  7011 Ghlin,

GOGNEAUX Martine, domicilie place de la Grand Pcherie, 5  7000 Mons

Ont convenu de constituer en date du 28 octobre 2014 une association sans but lucratif jouissant de la

personnalit civile, conformment la loi du 27 juin 1921 et dont ils ont arrt les statuts comme suit :

Art. 1er - L association est constitue sous la dnomination (Land) Art participatif, en abrg : Articipe !,

Association sans but lucratif ou asbl .

Art. 2 - Son sige social est tabli 7000 Mons, chemin Rive Droite du Canal du Centre, 39, dans

l arrondissement judiciaire de Mons.

Son sige d exploitation est tabli 7000 Mons, chemin Rive Droite du Canal du Centre, 39

Son sige social et son sige d exploitation pourront tre transfrs partout en Belgique par dcision de

l assemble gnrale dlibrant dans les conditions prvues pour la modification des statuts.

L association est constitue pour une dure indtermine.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Art. 3 - L association a pour but :

1de mettre disposition des ides et du matriel scnographique d autres associations, coles ou personnes physiques dans le but de revaloriser des sites publics (intrieurs ou extrieurs) dlaisss et/ou de servir de support des expositions,

2d organiser des ateliers participatifs ayant comme finalit la ralisation d une intervention collective urbaine paysagiste et/ou monumentale afin de sensibiliser les tudiants et le grand public du potentiel d un espace urbain donn, en y intgrant les notions de dveloppement durable, et en utilisant si possible des lments du site. Les

N d entreprise :

Dnomination :

(en entier) : (Land) art participatif a.s.b.l.

(en abrg) : Articipe ! a.s.b.l.

Sige : chemin Rive Droite du Canal du Centre, 39  7000 Mons

Objet de l acte : Constitution d une association sans but lucratif Articipe !

(en abrg) : Articipe ! a.s.b.l.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Sige : Ch. Rive droite Canal du Centre 39

N d'entreprise : Dnomination

(en entier) : (Land) art participatif a.s.b.l.

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312545*

Volet B

7000

0506802927

Copie publier aux annexes au Moniteur belge aprs dpt de l'acte

Mons

Greffe

Dpos

12-12-2014

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Rserv

au

Moniteur

belge

ateliers ont en outre pour ambition de jeter des ponts entre les communauts et les gnrations et entre les personnes de diffrents horizons culturels et sociaux,

3 d organiser des concours sur tout thme ayant un lien avec cette activit,

4 de participer, promotionner ou organiser seule et/ou en association, des manifestations vocation culturelle. 5 de mettre en exergue les aspects didactiques et pdagogiques dans le but de conscientiser le public aux problmes environnementaux par l intervention artistique.

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement la ralisation de ce but. L'association peut en excution de ce qui est repris ci-dessus acqurir entre autres toutes proprits ou tous droits rels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, runir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activits que justifie son objet.

Art. 4. L'association est cre pour une dure indtermine.

Volet B - suite MOD 2.2

DES MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 5 - L'association compte des membres effectifs et des membres adhrents. La plnitude des droits lis la qualit de membre, y compris le droit de vote l'assemble gnrale, revient exclusivement aux membres effectifs. L'a.s.b.l. compte au moins cinq membres effectifs.

Art. 6 - Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale, qui est accepte en tant que telle par le conseil d'administration. Devient membre adhrent, toute personne physique ayant pay le montant de la cotisation annuelle.

Art. 7 - La cotisation annuelle est fixe un montant maximum de 25 EUR. Le montant exact est dterminer chaque anne par le conseil d'administration.

Art. 8 - Chaque membre peut dmissionner tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommande au conseil d'administration. Un membre effectif ne peut tre exclu que par l'assemble gnrale la majorit des 2/3 des votes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' dcision de l'assemble gnrale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biensance. Les membres adhrents peuvent tre exclus par simple dcision du conseil d'administration. Art. 9 - Les membres dmissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont pas de part dans le patrimoine de location, et ne peuvent jamais rclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants verss ou d'investissements effectus.

Art. 10. L'association est gre par un conseil d'administration compos d'au moins 3 administrateurs. Ils sont nomms par l'assemble gnrale et peuvent tout moment tre rvoqus par celle-ci. Le premier conseil d'administration sera nomm lors de la premire assemble gnrale tenue par les membres fondateurs. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. La nomination, la dmission, ou la rvocation d'un administrateur doit tre publie aux annexes au Moniteur belge endans le mois. La dmission du trsorier ne sera accepte qu'aprs l'obtention de dcharge des comptes de rsultats.

Art. 11. Les administrateurs sont lus pour un mandat de deux ans et sont rligibles. En cas de dmission volontaire, d'expiration du mandat ou de rvocation, si le nombre d'administrateurs est rduit en dessous du minimum lgal, les administrateurs restent en fonction jusqu' ce qu'il soit valablement pourvu leur remplacement.

Art. 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un prsident, ventuellement un vice-prsident, un secrtaire et un trsorier. Le prsident ou le secrtaire runit le conseil. Le prsident prside les runions. En cas d'absence, la runion est valablement prside par le vice-prsident ou par le plus g des administrateurs prsents.

Art. 13. Le conseil ne peut dcider valablement que si au moins la moiti des administrateurs sont prsents ou reprsents. Un administrateur peut se faire reprsenter par un de ses pairs qui ne pourra dtenir plus d'une procuration. Les dcisions sont prises la majorit simple des voix. En cas de parit de voix, la voix du prsident ou de celui qui le remplace est prpondrante.

Art. 14. Le conseil d'administration a dans ses comptences tous les actes qui ne sont pas rservs expressment par la loi l'assemble gnrale.

Art. 15. Un procs-verbal de chaque runion, sign par le secrtaire est inscrit dans un registre spcialement prvu cet effet. Les extraits qui doivent tre prsents et tous les autres actes, sont signs valablement par le secrtaire ou un administrateur.

Art. 16. Le trsorier est charg de toutes les finances.

Art. 17. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la reprsente.

Il est comptent en toutes circonstances, sauf pour les cas que la loi rserve formellement l'assemble gnrale.

Assemble gnrale

Art. 18. L'assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs, et est prside par le prsident du conseil d'administration ou, dfaut, par le vice-prsident ou le plus g des administrateurs prsents. Un membre peut se faire reprsenter par un autre membre l'assemble gnrale. Un membre ne peut cependant reprsenter qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une voix l'assemble gnrale.

Art. 19. L'assemble gnrale est seule comptente pour : la modification des statuts, la nomination et la dmission des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes de rsultats, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre effectif.

Art. 20. L'assemble gnrale est convoque par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intrt de l'association l'exige. Elle doit tre convoque au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'anne coule et les budgets de l'anne suivante, une date dtermine par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Rserv

au

Moniteur

belge

Art. 21. Tous les membres effectifs sont, au moins huit jours avant la date de la runion, invits par simple lettre, l'assemble gnrale. L'invitation est signe par le prsident ou le secrtaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemble.

Art. 22. La convocation contient l'ordre du jour, qui est tabli par le conseil d'administration. L'assemble gnrale peut valablement prendre une dcision sur des points ne figurant pas l'ordre du jour.

Art. 23. Les dcisions sont prises la majorit simple des membres prsents ou reprsents. En cas de parit de voix, la voix du prsident est prpondrante.

Art. 24. Pour chaque assemble un procs-verbal sera tabli, sign par le secrtaire ou par un administrateur et repris dans un registre spcial. Les membres effectifs ainsi que les tiers qui justifieront d'un intrt, ont le droit de consulter et/ou prendre copie des procs-verbaux.

Volet B - suite MOD 2.2

DES BUDGETS ET DES COMPTES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 25. L'exercice comptable de l'association dbute le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre de l'anne suivante. Le conseil d'administration prpare les comptes et les budgets annuels et les soumet l'approbation de l'assemble gnrale.

Dissolution, liquidation

Art. 26. Sous rserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemble gnrale peut dcider la dissolution de la manire dtermine aux articles 19, par. 2 et par. 3 et 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'assemble gnrale ou dfaut de celle-ci le tribunal, nomme plusieurs liquidateurs. Elle dtermine galement leur comptence, de mme que les conditions de la liquidation. Art. 27. Tout ce qui n'est pas rgl explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921, le droit commun, le rglement d'ordre intrieur et les usages en la matire.

En assemble gnrale du 28 octobre 2014, les dcisions suivantes ont t prises :

1 Membres effectifs :

Le conseil d'administration accepte les candidatures comme membres effectifs de :

DOUCET Antoine, domicili chemin Rive Droite du Canal du Centre, 39  7000 Mons,

BOUTON Bndicte, domicilie avenue de Gaulle, 147 - 7000 Mons,

CODDEN Emmanuel, domicili rampe Borgnagache, 10 - 7000 Mons,

STURBAUT Rolande, domicilie avenue du millnaire, 16 - 7011 GHLIN

2 Conseil d'administration :

A l'unanimit, les administrateurs suivants sont nomms pour une priode

de deux ans :

Le conseil d'administration se compose actuellement comme suit :

Prsident : Antoine Doucet

Secrtaire : Emmanuel Codden

Trsorire : Bndicte Bouton

(Suivent les signatures.)

NOMINATION  CONSEIL D ADMINISTRATION

Coordonnées
(LAND) ART PARTICIPATIF A.S.B.L., EN ABREGE …

Adresse
CH. RIVE DROITE CANAL DU CENTRE 39 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne