LANGUEDOC VINS

Dénomination : LANGUEDOC VINS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 543.536.035

Publication

03/01/2014

��Mon ite R�sen belge

au 1111111.11111111

D�nomination : LANGUEDOC VINS

Forme juridique : SCS

Si�ge : RUE DE CROMBIZE 44 -7181 FELUY

N� d'entreprise : 5 L %'S G a�

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil treize le ler d�cembre

1. GOUTTENEGRE Yves

Demeurant Rue de Combrize 44 � 7181 FELUY

num�ro national 72.10.05.335.30

appel� le � Le Commandit� �

2. THIRY St�phane

Demeurant Rue de la planche au p�cheur 26 � 1420 BRAINE L'ALLEUD

num�ro national 72.01.12,28796

appel� le � Le Commandit� �

3, RIZETTO Lucia

Demeurant Rue de la planche au p�cheur 26 � 1420 BRAINE L'ALLEUD

num�ro national 751017 468 85

appel� le � Le Commanditaire�

4. HOSTE Virginie

Demeurant Rue de Combrize 44 � 7181 FELUY

num�ro national 700707 138 07

appel� le � Le Commanditaire�

li a �t� constitu� ce jour, une soci�t� commerciale dont les soussign�s arr�tent les statuts comme suit :

ARTICLE 1 - FORME - RAISON SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� en commandite simple.

Elle est connue sous la raison sociale de

� LANGUEDOC VINS �

Les soussign�s sub 1 et 2 sont associ�s commandit�s.

Ils sont responsables solidairement et ind�finiment des engagements de la pr�sente soci�t�.

Les soussign�s sub 3 et 4 sont simples associ�s commanditaires. lls ne sont responsables que jusqu'�

concurrence de leur apport.

ARTICLE 2 - SIEGE.

Le si�ge social est situ� 7181 FELUY- Rue de Crombize 44

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par simple d�cision de la g�rance publi�e aux

annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE 3 - OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

DL'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros ou en d�tail des boissons alcoolis�es ou non et

d'alimentation g�n�rale ;

QI'organisation de foires commerciales ;

�la repr�sentation, la fabrication de liqueurs d'eaux de vie ;

Q'la restauration, la friterie et snack, le service traiteur

nia location de mat�riel ;

ola culture de raisins de vue et de raisins de table, la production de vin en combinaison avec la culture de raisins, la productions de vins � partir de raisins frais tels que les vins de tables, les vins de pays, les vins de ' qualit�, les vins mousseux, le champagne et les autres, la mise en bouteille, le m�lange et l'�puration du vin, sans transformation ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~a.bltttp C c:" a

2 3 DEC. ni3

Greffe-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge '1. [ale commerce de d�tail d'articles ou produits divers

[l'organisation de cours d'cenologie

ol'organisation de visites touristiques et p�dagogiques ;

Ol'organisation de d�gustations ;

Dia vente en gros ou en d�tail de meubles, articles de d�coration, articles d'habillement en g�n�ral ;

�toute activit� commerciale au sens le plus large se rapportant au commerce d'import-export en

marchandises diverses, le commerce de d�tail en denr�es coloniales et alimentaires, la commercialisation de

tous types de produits, le commerce � d�partement multiples et interm�diaire commercial ;

Dla prise ou la mise en g�rance de tous fonds de commerce, restaurants, d�bit de boissons, caf�, taverne,

dancings, magasins, usines et �tablissements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t� ;

Q'l'entreprise de transport de marchandises diverses effectu� pour son exploitation ;

Dia vente, l'achat ou la location de tous appareils automatiques, de tous instruments, objets ou mat�riels

g�n�ralement quelconques, pouvant �tre utilis�s dans les commerces susd�crits,

De plus, la soci�t� pourra effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou

immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter

l'extension ou le d�veloppement, Elle pourra �ventuellement s'int�resser � toutes soci�t�s ou associations

poursuivant le m�me objet social ou dont l'objet social serait de nature � faciliter la r�alisation ou le

d�veloppement des op�rations de la soci�t�.

ARTICLE 4 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et prend effet le 1er d�cembre 2013.

Elle n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture de l'associ� commanditaire ou des associ�s

commandit�s.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL - APPORT - PARTS SOCIALES.

Le capital social s'�l�ve � 5200 euros

Il est repr�sent� par 52 parts sociales repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, lib�r� sur le

compte B552 0688 9856 7409,

Les associ�s commandit�s soussign�s sub 1 et sub 2 d�clarent apporter � la commandite en une somme

de 2500 euros chacun qui est mise imm�diatement � la disposition de la soci�t�,

Les associ�s commanditaires soussign�s sub 3 et 4 d�clarent faire apport � la soci�t� d'une somme en

esp�ce de 100 euros. Cette somme est imm�diatement mise � ta disposition de la soci�t�,

Il en r�sulte que les commandites sont enti�rement vers�es.

En r�mun�ration de ces apports dont le montant total s'�l�ve � 5200 euros, il est attribu� :

1, GOUTTENEGRE Yves soussign� sub 1, 25 parts sociales enti�rement lib�r�es

2. TI-1IF1Y St�phane soussign� sub 2, 25 parts sociales enti�rement lib�r�es

3, HOSTE Virginie soussign�e subi, 1 part sociale enti�rement lib�r�e

4. RIZI~TTO Lucia soussign� sub 4, 1 part sociale enti�rement lib�r�e

ARTICLE 6 - DECES D'UN COMMANDITAIRE.

Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t� ; celle-ci continue d'exister avec les

h�ritiers du commanditaire d�c�d�, lesquels seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un

mandataire commun agr�� par l'associ� commandit� pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

ARTICLE 7 - DECES DU GERANT.

Le d�c�s du g�rant n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�.

Les commanditaires pourvoient � son remplacement.

Les h�ritiers du g�rant deviennent simples commanditaires, � moins que l'un d'eux ne soit d�sign� comme

g�rant.

ARTICLE 8 - CESSION DE PART.

Aucun associ� ne peut c�der sa part, ni s'associer une tierce personne relativement � sa part, sans le

consentement expr�s et �crit des autres associ�s.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES ASSOCIES.

IL est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient :

1) la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

2) l'indication des versements effectu�s ;

3) les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire

dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de

mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des associ�s.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 10 - GERANCE - POUVOIRS.

Sont nomm�s au poste de g�rant :

Monsieur Yves GOUTTENEGRE, NN 72,10.05.335.30

Monsieur St�phane THIRY, NN 72.01.12.287.96

A ce titre, ils d�tiennent les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour accomplir tous

les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

La soci�t� n'est engag�e valablement � l'�gard des tiers que moyennant l'accord du g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les g�rants peuvent, de commun accord, sous leur responsabilit�, constituer un ou plusieurs mandataires

dont ils d�terminent les pouvoirs et qui sont toujours r�vocables par eux. Ils peuvent �galement d�l�guer la

gestion journali�re des affaires sociales � toute personne de leur choix.

Les associ�s commanditaires ne peuvent, m�me en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les

avis et conseils, les actes de contr�le et de surveillance n'engagent pas les associ�s commanditaires,

ARTICLE 11 - SIGNATURES.

La signature sociale appartient aux g�rants et, �ventuellement, aux directeurs ou fond�s de pouvoirs � qui

elle serait d�l�gu�e par les g�rants dans les limites fix�es par ces derniers conform�ment � l'article 10 ci-

dessus.

ARTICLE 12 - SURVEILLANCE.

Chaque associ� commanditaire poss�de un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les

op�rations de la soci�t�.

Il peut prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et

g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t�.

Il peut se faire assister par un expert en vue de proc�der � la v�rification des livres et des comptes de la

soci�t�.

L'expert doit �tre agr�� par l'associ� commandit�. A d�faut d'agr�ation, l'expert est nomm� par le Pr�sident

du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social, sur requ�te de la partie la plus diligente.

ARTICLE 13 - REMUNERATION,

Outre leur participation dans les b�n�fices, les associ�s commandit�s pourront se voir attribuer un

�molument � charge des frais g�n�raux, fix� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix

(leur mandat pourra �galement s'exercer � titre gratuit).

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale se compose des associ�s commandit�s et commanditaires.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le troisi�me jeudi du mois de juin � 20 heures et pour la premi�re

fois, � cette date, en l'an 2015.. Ladite assembl�e approuve les bilans et comptes annuels et donne d�charge

aux g�rants. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent, en outre, �tre convoqu�es par la g�rance,

chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure o� elle

se tiendra. Elles sont faites par la g�rance, dix tours avant l'assembl�e par lettre recommand�e ou par simple

lettre si les associ�s y consentent.

ARTICLE 15 - ORDRE DU JOUR.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les

associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et d'accord pour d�lib�rer.

ARTICLE 16 - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

ARTICLE 17 - DELiBERATION.

Les assembl�es g�n�rales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les d�signations

des mandataires sociaux, prennent leurs r�solutions � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de

celles-ci.

ARTICLE 18 - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Les assembl�es g�n�rales ayant pour objet :

- les modifications statutaires ;

- la dissolution anticip�e de la soci�t� ;

- les modifications de droits entre commandit�s et commanditaires ;

- les modifications de la commandite prennent leurs r�solutions � la majorit� des trois/quarts des voix.

ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se cl�turer ie 31 d�cembre.

Le premier exercice social prend cours le 1er d�cembre 2013 et se cl�turera le 31 d�cembre 2014, soit un

exercice de 13 mois.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements

n�cessaires et provision fiscale, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leurs parts dans le capital social.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant � la majorit� des trois/quarts des voix, peut toujours d�cider :

1) d'affecter tout ou partie du b�n�fice net � un fonds de r�serve ou de pr�vision ou le reporter � nouveau ;

2) toute autre affectation.

Les pertes non report�es, s'il en existe, sont r�parties entre les associ�s, dans les proportions de leur

apport, sans cependant que les associ�s commanditaires puissent �tre tenus au del� de leur mise.

ARTICLE 20 - ABSENCE DE DISSOLUTION.

La soci�t� n'est pas dissoute si un g�rant cesse ses fonctions ou si un associ� commandit� ou

commanditaire cesse de faire partie de la soci�t� pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 21 - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�rera par les soins des associ�s commandit�s.

A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les lois coordonn�es sur les

soci�t�s commerciales,

Volet B - Suite

ARTICLE 22 - R�PARTITION.

Apr�s apurement des dettes ,et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

r�parti entre tous les associ�s au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Tels sont les statuts de la soci�t�d�pos�s en m�me temps que l'acte en entier enregistr� � Seneffe,

le 16 d�cembre 2013.

Yves Gouttenegre G�rant

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0418-009

Coordonnées
LANGUEDOC VINS

Adresse
RUE DE CROMBIZE 44 7181 FELUY

Code postal : 7181
Localité : Feluy
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées LANGUEDOC VINS

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