L'AQUARELLE DE SENEFFE (EN ABREGE) L'AQUARELLE

Dénomination : L'AQUARELLE DE SENEFFE (EN ABREGE) L'AQUARELLE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 633.731.781

Publication

22/07/2015

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : L'AQUARELLE DE SENEFFE

(en abr�g�) : L'AQUARELLE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Scrawelle, 64 � 7180 SENEFFE (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons, le 6 juin 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1/ La soci�t� anonyme � 3D Luxembourg SA � ayant son si�ge social � Mons (Navr�), rue Adonis Descamps, 168, inscrite aupr�s la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0546.555.804 et immatricul�e � la NA sous le num�ro BE 0546.555.804.

Et 2/ Madame MICHEL C�cile, n�e � Charleroi, le 20 septembre 1978, inscrite au registre national sous le n�78.09.20-304.21, �pouse de Monsieur BULTOT Vincent, domicili�e � Morts (ex Navr�), rue Adonis Descamps, 168.

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale �tant une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e � L'AQUARELLE DE SENEFFE �, en abr�g� � L'AQUARELLE � ayant son si�ge � 7180 Seneffe, rue de Scrawelle, 64 au capital de 18.800 EUROS divis� en 100 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100e de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier conform�ment � l'article 215 du code des soci�t�s,

Il reconna�t avoir �t� inform� par le notaire soussign� :

-de l'importance du plan financier et des responsabilit�s qui peuvent en d�couler ;

-que l'analyse �conomique et financi�re du plan financier ne rel�ve pas de sa comp�tence ;

-qu'il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour

l'�tablissement de ce plan financier.

Ils d�clarent que les 100 parts sont souscrites en esp�ces de la mani�re suivante

1. Le comparant sub 1, � concurrence de dix-huit mille six cent douze euros (18.612,00� ) soit 99 parts sociales, totalement lib�r�es,

2. La comparante sub 2, � concurrence de cent quatre-vingt-huit euros (188,00) soit 1 part sociale, totalement lib�r�e.

ENSEMBLE : 100 PARTS SOIT dix-huit mille huit cents euros (18.800,00).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites par eux sont int�gralement lib�r�es et ce par un versement en esp�ces de 18.800,00� effectu� au compte bancaire portant le num�ro BE 44 0017 5737 2945 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque d�nomm�e BNP PARIBAS FORTIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille cent euros.

Le notaire a attir� l'attention des comparants :

- sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles en vigueur, remplir des conditions d'acc�s et/ou obtenir des autorisations ou licences pr�alables,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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- sur les dispositions l�gales relatives, respectivement

* � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e,

* � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la

pr�sente soci�t� et

* � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � la gestion ou au contr�le d'une soci�t�.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

II, - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale de droit belge adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � L'AQUARELLE DE SENEFFE � et en abr�g� � L'AQUARELLE �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" avec le num�ro

d'entreprise,

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7180 Seneffe, rue de Scrawelle, 64.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision du g�rant, � publier � l'annexe au Moniteur belge.

Le g�rant peut, par simple d�cision, et partout o� il le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, toutes activit�s de services de toutes personnes souffrant de d�ficiences mentales, physiques ou sociales, d'invalidit�, d'isolement, d'infirmit� et de maladies qu'elles soient adolescentes, adultes ou du troisi�me �ge.

Dans cette optique, la soci�t� pourra mettre sur pied et g�rer toutes maisons et structures d'h�bergement d'accueil, de revalidation, d'�ducation, de soins de sant� et de loisirs.

Dans cette perspective, la soci�t� pourra prester tous services en mati�re d'�tude, de conseil d'analyses, de recherches sur tous les plans notamment relatives � la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le d�veloppement de tous services d'aide aux personnes, la reconversion, la fusion, le groupement, la restructuration de soci�t� et d'entreprises avec lesquelles elle pourra s'associer.

En vue de son objet social, la soci�t� pourra mettre � la disposition de tiers, du personnel et organiser des formations pour son personnel et ses cadres.

La soci�t� pourra �galement prendre part en tant qu'administrateur � la direction de toute soci�t�.

La soci�t� pourra racheter, louer et exploiter divers fonds de commerce se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

En vue de r�aliser son objet social, la soci�t� pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier via des achats, pour en assurer la gestion, la restauration, la mise en valeur, la location, la vente d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que la construction d'immeubles.

La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations civiles, immobili�res et mobili�res, financi�res et de recherches se rapportant directement ou indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature � le d�velopper.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � 18.800 EUROS. Il est divis� en 100 parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 11100�me de l'avoir social, lib�r�es chacune � concurrence de la totalit� � la constitution de la soci�t�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

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Article 8 - Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte s'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux r�gles ci-apr�s :

AI Cessions libres

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans le consentement de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

Il est fait exception � cette r�gle en faveur des conjoints, h�ritiers en ligne directe, en ligne ascendante ou collat�rale des associ�s. Ceux-ci deviendront de plein droit associ�s au d�c�s de leur auteur.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � fa g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert d�sign� par les associ�s. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l'obligation de d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La d�signation du repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale, d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de mai � 18 heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

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Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication comme par exemple ia voie �lectronique.

Lors de la constitution de la soci�t�, chaque fondateur a accept� imm�diatement de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Lors de l'admission d'un nouvel associ� au sein de la soci�t�, chaque nouvel associ� est cens� avoir accept� imm�diatement, individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ�, personne physique ou morale, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

mandataire associ� ou non niais obligatoirement porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et tes �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales rie sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre'soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.

Ill. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences pr�alables.

- Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

1� Le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du

tribunal de commerce comp�tent pour se terminer le 31 d�cembre 2016.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me vendredi de mai 2017.

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Volet B - Suite

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Madame C�cile MICHEL, pr�nomm�e lequel mandat

sera r�mun�r�.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission.

Le g�rant peut engager seul et valablement la soci�t� sans limitation de somme.

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise d'engagements

Le comparant prend les d�cisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier janvier 2015 par la soci�t� anonyme 3D Luxembourg, au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de'I'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux : Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � Madame C�cile MICHEL ou �

toutes personnes qu'ils d�signeront pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes

formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� dans la banque carrefour des entreprises, au registre du

commerce, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s

n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Les droits d'�critures s'�l�vent � 95,00 euros.

DONT ACTE

Fait et pass� � Mons en l'Etude, date que dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, la comparante a sign� avec nous, notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME aux fins de publication au Moniteur Belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
Si

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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