L'ASSOCIATION DES PARENTS TURCS DU HAINAUT

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ASSOCIATION DES PARENTS TURCS DU HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.793.172

Publication

03/07/2012
ÿþ. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M4D 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 01116.9-53. il i

Dénomination

(en entier) : L'ASSOCIATION DES PARENTS TURCS DU HAINAUT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Charles 2, 25 6000 Charleroi

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE,

Le 19 Juin,

Ont comparu :

- CERIT Bekir, domicilié à 6031 Monceau-Sur-Sambre, Route de Mons 13, NN 77,12,11-353.48, de nationalité néerlandaise

- BAYRAMOGLU Mustafa, domicilié à 6001 Marcinelle, Avenue Elisabeth 26/10, NN 80.09.24-507.31, de nationalité turque

- YUZGEC Ahmet, domicilié à 6030 Marchienne-Au-Pont, rue des Remparts 71, NN 74.12.04-289.65, de nationalité belge

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER: dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée «L'Association des Parents Turcs du Hainaut».

Article 2 - Son siège est établi à 6000 Charleroi, Place Charles 2 25, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

II pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il, But, durée

Article 3 - L'association poursuit les objectifs suivants:

-Informer et sensibiliser tous les parents à l'importance de l'éducation de leurs enfants et les convaincre de prendre place activement dans le triangle de l'éducation qui est «Ecole, Enfant, Parents».

-Créer un réseau d'échange d'expérience entre tous les parents afin de résoudre plus facilement les problèmes rencontrés.

-Informer tous les parents du système éducatif belge et des différentes orientations de la maternelle aux études universitaires.

-Expliquer aux parents qu'il ne faut pas tout attendre des autorités et qu'ils doivent prendre leurs responsabilités pour éduquer eux-mêmes leurs enfants afin qu'ils soient plus tard des citoyens actifs et responsables.

-Expliquer aux parents qu'une bonne intégration dans la société dans laquelle on vit passe par une bonne connaissance de celle-ci et organiser des activités pour faire mieux connaitre aux parents la Belgique. -Organiser des activités culturelles, sportives, récréatives ou éducatives.

-Organiser des voyages.

-Organiser des cours pour fes parents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

-Organiser des conférences, séminaires, des fêtes, des brocantes et toutes sortes d'activités scolaires et

parascolaires.

-D'inciter les parents à constituer un fonds afin d'aider financièrement les étudiants.

-De soutenir moralement et financièrement les étudiants qui étudient dans le Hainaut

Cette aide peut se faire de plusieurs manières. A titre d'exemple :

-Donner des bourses d'études à ces étudiants,

-Acheter ou louer des logements,

-Se porter garant pour la location de logements pour ces étudiants,

L'association pourra entreprendre toutes activités qui tentent à réaliser son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires, annexes ou connexes à son objet social,

TITRE III  Membres

Article 5 -- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre minimum de membres ne peut être inferieur à trois.

Article 6  Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision minimum de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7  Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée, Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat, Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de ['honneur et de la bienséance.

TITRE IV - Cotisations

Article 9  Les membres effectifs doivent payer une cotisation annuelle qui ne dépassera pas 1500¬ par an.

TITRE V -- Assemblée générale

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11-- Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1°de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

2°de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3°d'approuver annuellement les budgets et tes comptes ;

4°d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts,

Article 12  Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par ie président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

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MOD 2.2

Article 13  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance des tiers intéressés par la lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dés que la moitié des membres est présente ou est représentée.

Article 15 - La durée du mandat est fixé à deux années. En cas de vacance au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nommée pour y pouvoir achever le mandat de celui qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou le secrétaire.

Article 17- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant.

Article 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence,

Article 19  Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 20 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le présent, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE ViI - Règlement d'ordre intérieur

Article 21  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

TITRE V111 Dispositions diverses

Article 22  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 01/07/2012 pour se clôturer le 3111212012.

Article 23  Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le 28 décembre de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 24 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

TITRE iX - Disposition transitoire

Article 25 -- L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs ; CERIT Bekir,BAYRAMOGLU Mustafa, YUZGEC Ahmet. Qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ados 2.2

Volet B - Suite

TITRE X  Le conseil d'administration

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Président : CERIT Bekir

Trésorier : BAYRAMOGLU Mustafa

Secrétaire : YUZGEC Ahmet

Article 26  L'association peut réaliser ses activités, en ouvrant de nouvelles filiales, sur tous-t le territoire de Belgique.

Article 27 - Le conseil designe l'assemblée des membres du conseil d'adminidtration, à savoir

- CERIT Bekir

- BAYRAMOGLU Mustafa

- YUZGEC Ahmet

comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de répresentation afférents à cette gestion quotidienne.

Ils disposent également du pouvoir de répresenter l'association dans tous tes actes juridiques et judiciaires. Ils agissent en qualité d'organe individuel.

Fait le mardi 19 juin 2012 en double exemplaire

déposé en même temps l'acte en entier

Signature

Bekir Cent

Président

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" p Réservé

au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ASSOCIATION DES PARENTS TURCS DU HAINAUT

Adresse
PLACE CHARLES 2, BTE 25 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne