L'ATELIER DE DEVELOPPEMENT PERSONNEL

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ATELIER DE DEVELOPPEMENT PERSONNEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.458.516

Publication

03/06/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

.a RFC: cToi rltr' nr-A, .. }viI

MOI) 2.2

2 3 MM 2en

1

+11083666+

Res. a Mon be

G-rette

N° d'entreprise : , LIS%. S <o

, Dénomination

(en entier) : L'atelier de développement personnel

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Espinette, 35, à 7033 Cuesmes

Objet de l'acte : Constitution

L'an 2011, le 15 janvier,

Entre les soussignés, tous membres effectifs :

1. ROUSSEAUX, Anne, enseignante, domiciliée rue de l'Espinette, 35 à 7033 Cuesmes, née à Namur le 29/07/1974, NN 74.07.29 - 166.82

2. de STEXHE, Olivier, juriste, domicilié rue de l'Espinette, 35 à 7033 Cuesmes, né à Binche le 15/06/1974, NN 74.06.15 - 275.95

3. ROUSSEAUX, Christine, infirmière, domiciliée rue des Canadiens, 199 à 7022 Hyon, née à Mons le 910111976, NN 76.01.09 - 284.79

Il est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

TITRE ler. -- Dénomination et siège social

Article 1er. La dénomination de l'association sans but lucratif est : "L'atelier de développement personnel". Dans tout document, la dénomination est accompagnée de la mention "association sans but lucratif' ou de la mention abrégée "ASBL".

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 7033 Cuesmes, rue de l'Espinette 35, arrondissement judiciaire de Mons, et pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique dans la partie unilingue francophone par simple décision du conseil d'administration.

TITRE Il. -- Objet social et durée

Art. 3. L'association a pour but premier de développer et de rendre accessibles au plus grand nombre des connaissances et des pratiques favorisant le bien-être : elle entend proposer diverses techniques de relaxation, de massages, de méditation, et toute méthode aidant à gérer les émotions et le stress et à prévenir leurs conséquences sur la santé. Le deuxième but est de mettre le développement personnel-souvent coûteux- à la portée de tous, par l'organisation de formations, stages, ateliers créatifs, randonnées avec animations, séjours résidentiels dans un cadre propice à l'évolution personnelle. Diverses techniques créatives seront utilisées parmi lesquelles dessin, collage, peinture, musique et chant, théâtre, écriture, photo, landart. Les sujets abordés seront des thèmes de vie comme la confiance en soi et l'estime de soi, la communication non violente, et les diverses problématiques rencontrées par les participants .Afin de rencontrer ces deux buts, l'association e également pour but de créer un cadre accueillant et bienveillant. Elle pourra proposer une écoute à la demande voire des entretiens d'aide. Pour les jeunes, l'association pourra proposer entre autre un travail sur leur projet de vie et leur orientation, les aider dans leur choix d'étude et de profession. L'association e également pour but de mettre à disposition une bibliothèque

Mentionner sur !a dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'ouvrages de référence accessibles, en matière de bien-être et développement personnel. La recherche spirituelle y sera aussi proposée par l'organisation de séances de méditation et de retraites. Enfin, l'association se veut un lieu de partage et de convivialité et organisera des échanges, conférences ou débatg, et tout événement susceptible de favoriser les échanges d'expériences de vie et de talents (artistiques, musicaux...). L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution.

TITRE III. -- Membres

Art. 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs ou de membres adhérents. Sont membres effectifs les comparants au présent acte. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. Est membre effectif, toute personne physique ou morale qui, par ses compétences et ses activités, concourt directement à la réalisation du but social. Chaque membre effectif dispose du droit de vote aux assemblées générales. Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration. Par cette demande, le postulant exprime son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. La décision du conseil d'administration sera souveraine et ne devra pas être motivée. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Art.7 . Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui soutient les activités de l'association. Un membre adhérent ne dispose pas du droit de vote. La qualité de membre adhérent est accordée à toute personne qui en fait la demande, pour autant que le conseil

d'administration ne s'y oppose pas.

Art. 8. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Un membre d'honneur ne dispose pas du droit de vote. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.

Art. 9. Les membres effectifs et les membres adhérents paieront une cotisation annuelle. Le montant éventuel en est fixé par le conseil d'administration, sans pouvoir être supérieur à EUR 1.000,00.

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration.

Art. 11. Est réputé démissionnaire de plein droit, le membre en retard de paiement depuis plus de deux années, sans que l'assemblée générale ait à prononcer son exclusion.

Art. 12. L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres. Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale prononce l'exclusion sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur des cotisations ou des participations aux frais échues au moment de son exclusion.

Art.13. Sans préjudice de son exclusion éventuelle par l'assemblée générale, tout membre en retard de paiement de cotisation ou de versement de sa participation aux frais communs depuis une année est suspendu quant à l'exercice de son droit de vote aux assemblées générales.

Art. 14. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.

Art. 15. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées. Us ne peuvent davantage réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE IV. -- Assemblée générale

Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Art. 17. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

30 la décharge à octroyer aux administrateurs;

4° l'approbation des budgets et des comptes;

5° la dissolution de l'association;

6° l'exclusion d'un membre;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 18. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Art. 19. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. La convocation se fera par lettre ou par courriel (pour les membres qui acceptent ce mode de convocation). Quel que soit le support matériel de la convocation, celle-ci est accompagnée des documents dont les présents statuts imposent la communication aux membres effectifs préalablement à l'assemblée générale. Les alinéas précédents sont applicables à la convocation des membres adhérents lorsqu'ils sont autorisés à participer à l'assemblée générale. Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée.

Art. 20. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Art. 21. Tous les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 22. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Art. 23. L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts.

Art. 24. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs ou des tiers intéressés peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.

TITRE V. -- Conseil d'administration

Art. 25. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Moa22

tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale.

Art. 26. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En es de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 27. Toute personne physique ou morale, membre effectif de l'association ou non, du choix de l'assemblée générale, peut exercer le mandat d'administrateur.

Art. 28. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 29. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement.

Art. 30. Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Art. 31. Le conseil d'administration gère les affaires de l'associer m. La gestion joumalière comprend les actes de gestion courante. Le conseil d'administra:. N: ut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à toute personne de son choix. Chacune des personnes ainsi désignée dispose seule de la signature afférente à la gestion joumalière. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Art, 32. Dans las actes judiciaires et extrajudiciaires l'association est représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice, par deux administrateurs agissant conjointement en tant que représentants généraux. Sont seuls exclus de leur compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 33. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Art. 34. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI. -- Tenue des comptes et budget

Art. 35. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 36. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espéces et en comptes.

Art. 37. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à l'article précédent ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE Vil. -- Dissolution et liquidation

Art.38. L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 39. Lorsqu'elle prononce la dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un ou des

liquidateurs. Les liquidateurs possèdent les mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la dissolution de l'association. Aussi longtemps que dure la liquidation, le(s) liquidateur(s) présentent chaque année à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnant d'un rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 40. Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

Art. 41. Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'assemblée générale des membres pour lui soumettre son rapport de clôture et de liquidation. L'assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et publications relatives à la clôture.

Art. 42. Tout autre point non prévu par les présents statuts se règle conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE VIII.  Dispositions transitoires

Art. 43. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1. ROUSSEAUX, Anne

2. de STEXHE, Olivier

Parmi ceux-ci, auront fonctions de :

Président et administrateur délégué à la gestion journalière : ROUSSEAUX, Anne

Trésorier et administrateur délégué à la gestion journalière : de STEXHE, Olivier

Fait à Cuesmes, le 15 janvier 2011.

Suivent les signatures

ROUSSEAUX Anne

de STEXHE OLIVIER

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et gualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015
ÿþMwen(pg..13 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

IImh1.iiiï1.iw1A1~hMMui

TRIBUNAL DE COMMERCh

2 4 JUIL. 2015

DIVISION MONS

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0836458516

Dénomination L'atelier de développement personnel

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Espinette, 35

7033 Cuesmes

Objet de l'acte : Mise en liquidation avec clôture immédiate.

Ne subsistant ni patrimoine, ni actif, ni passif, il a été décidé lors de l'assemblée générale du 07/07/2015, de procéder à la liquidation avec clôture immédiate. Décharge est donnée à l'administrateur délégué et Président de ('ASBL, madame Anne Rousseaux. Décharge est donnée aux autres administrateurs. Les pièces comptables seront conservées pour une durée de minimum 5 ans à l'adresse suivante : Voie américaine, 16 à 7022 Mesvin.

ROUSSEAUX Anne, administrateur délégué et Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'ATELIER DE DEVELOPPEMENT PERSONNEL

Adresse
RUE DE L'ESPINETTE 35 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne