L'ATELIER DU MENAGE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. L'ATELIER DU MENAGE
Dénomination : L'ATELIER DU MENAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.007.292

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 29.08.2014 14534-0183-015
12/03/2012
ÿþ L'. 4 ,,4: i_f1-; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL D COMMERCE

MMERCE

DE MANS

28FEV,2012

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : L'ATELIER DU MENAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7, Rue des Alliés - 7080 Frameries

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par le Notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, le 24 février 2012, en cours d'enregistrement au ler Bureau de l'Enregistrement à Mons, il résulte que :

1. Monsieur PIRRERA Rosario, né à Mons, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié à 7340 Colfontaine, Rue Verte, 18 ;

2. Monsieur CACCIAPAGLIÂ Giovanni, né à Jemappes, le dix-huit septembre mil neuf cent septante et un, époux de Madame PICCILLO Sylvie ;

3. Madame PICCILLO Sylvie Vincenza Calogera, épouse de Monsieur CACCIAPAGL1A Giovanni ; née à.

Frameries, le vingt-neuf mai mil neuf cent septante-sept ;

domiciliés ensemble à 7080 Frameries (La Bouverie), Rue Léopold 114.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le

Notaire Philippe PIRON, ayant résidé à Mons, le treize août deux mille deux, régime non modifié à ce jour, ainsi,

déclaré.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par le présent acte, les statuts d'une Société Privée à;

Responsabilité Limitée dont le plan financier conformément à [a loi du quatre août mil neuf cent septante-huit,

sur la réorientation économique a été remis au Notaire soussigné immédiatement avant les présentes.

ARTICLE 1: FORMATION.

Il est formé par les présentes, par les soussignés, une Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2: OBJET,

La Société a pour objet tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-

ci .

- tous travaux liés aux titres services, comprenant notamment l'aide à domicile et les aides ménagères ;

- la promotion et ta concrétisation des services visant au bien être de la personne, tels que le nettoyage à

domicile, y compris les vitres, la lessive et le repassage à domicile ou à l'extérieur, les courses ménagères, les

petits travaux de couture occasionnels au domicile et à l'extérieur, la préparation de repas à domicile, la

centrale pour personnes moins mobiles ou âgées.

Elle a également pour objet l'entreprise générale de nettoyage au sens le plus large, tant pour des,

professionnels que pour des particuliers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention:

financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe,

ou de nature à favorisation la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur.

ARTICLE 3: DENOMINATION.

La Société prend la dénomination: « L'ATELIER DU MENAGE ».

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention "Société Privée à Responsabilité

Limitée" ou "SPRL".

ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL,

_ _ Le siège social est établi à 7080 Frameries, 7, Rue desAlliés _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il pourra, par simple décision des gérants être transféré en tout autre endroit de Belgique. Tout changement

du siège social sera publié aux annexes du Moniteur.

ARTICLE 5: DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif du Tribunal de Commerce compétent.

La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme dépassant sa durée.

ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600¬ ), est représenté par

cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale,

Lesquelles parts ont été souscrites en espèces, savoir :

- Monsieur Rosario PIRRERA, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, soit neuf mille

trois cents Euros (9.300¬ ) ;

- Monsieur Giovanni CACCIAPAGLIA, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit quatre mille six cent cinquante Euros (4.650¬ ) ;

- Madame Sylvie PICCILLO, prénommée, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit quatre mille six cent cinquante Euros (4.650¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence d'un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200 ¬ ) par un versement en espèces au compte spécial numéro 363-0995453-79 ouvert au nom de la société en formation « L'ATELIER DU MENAGE » auprès de la Banque ING à Frameries.

Conformément à l'article quatre cent quarante neuf du Code des Sociétés, une attestation justifiant de ce dépôt est ici vue et lue.

La somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 ¬ ) se trouve à la libre disposition de la société, ce que les comparants déclarent et reconnaissent.

Le capital se trouve en conséquence intégralement souscrit et libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 ¬ ).

ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL.

" En cas d'augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence les parts sociales dont la

souscription aura lieu en numéraire. En ce cas, à moins que les associés n'en décident autrement, chacun

d'eux participera à la souscription proportionnellement au nombre de parts déjà possédées par lui.

ARTICLE 8:1NDIVISIB1L1TE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour

chacune d'elles.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une

seule et même personne nommée d'accord entre eux, ou à défaut par le Président du Tribunal de Commerce

du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 9: CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Paragraphe 1: Cession entre vifs à des tiers:

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non

associée, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Paragraphe 2: Cession entre vifs à des associés.

Aucun associé ne pourra céder tout ou partie de ses droits entre vifs à titre gratuit ou onéreux, même à un

associé, sans en avoir offert au préalable, le rachat à tous ses coassociés.

Ceux-ci auront un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée à la

poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite.

Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la propertion des parts possédées par les associés

acceptant, au prix fixé à l'article X et suivants les délais de paiements prévus à l'article X, paragraphe deux.

Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé devront

être agréés suivant les mêmes modalités que celles des cessions entre vifs à des tiers. Les héritiers et

légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, soit parce que le nombre maximum d'associés fixé par la

loi est atteint, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article X.

Paragraphe 4: Copropriété- Usufruit.

La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes

sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société,

En cas d'existence d'usufruit à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part

sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Paragraphe 1: Valeur des parts cédées ou transmises.

Sauf convention contraire, la valeur des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article

IX, paragraphe 2 et 3, est déterminée par l'assemblée générale prévue à l'article XVI, d'après le dernier bilan et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

est censé tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des réserves et plus-values, ainsi que des

moins-values éventuelles,

Ladite valeur servira de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions ou

transmissions de parts qui seraient effectuées ultérieurement,

Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de

valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la révision de la dernière valeur établie

par l'assemblée générale; les gérants, à la diligence d'une des parties, convoqueront une assemblée générale

extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur. °

Celle-ci ne sera prise en considération que dans l'éventualité où la variation constatée serait de vingt pour

cent au moins.

Paragraphe 2: Délais de paiement.

Sauf convention contraire, le prix des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article

IX, paragraphes deux et trois, se paiera dans un délai de cinq ans, à compter du jour de la cession ou du décès,

à concurrence d'un/cinquième à l'expiration de la première année; un/cinquième à l'expiration de la deuxième,

et ainsi de suite, jusqu'à la fin de la cinquième année.

Le taux des intérêts à courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fixé à chaque échéance

annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour prêts et

avances en compte courant sur effets publics.

ARTICLE 11.

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d'inventaire, Ils doivent

pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de ia société et aux décisions de la gérance

et de l'assemblée générale.

ARTICLE 12: GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, préposés à la gestion journalière.

ARTICLE 13: POUVOIRS DES GÉRANTS.

Les gérants ont tous pouvoirs chacun séparément, d'agir au nom de la société pour toutes opérations qui

rentrent dans son objet social pour un montant inférieur à cinq mille euros et pour tout montant supérieur à cinq

mille euros, la signature conjointe des gérants est requise.

ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOCIETE,

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confiée individuellement à chacun des

associés, lesquels peuvent se faire assister ou représenter par un expert comptable,

ARTICLE 15.

L'assemblée générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui

seront allouées aux gérants et imputées sur frais généraux,

Il pourra également être attribué aux gérants des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE,

Il est tenu une assemblée générale des associés au siège social, le troisième lundi du mois de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 17.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire lui-même associé et ayant droit

de vote. Toutefois, le mineur ou l'interdit est valablement représenté par son représentant légal, même si ce

mandataire n'est pas personnellement associé.

ARTICLE 18: ANNEE SOCIALE,

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 19: AFFECTATION DU RESULTAT,

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de !a réserve légale, Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque !a réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts,

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants,

DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 20.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

SI, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à !a moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de ia dissolution éventuelle de la société et

éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de !a

société, quinze jours avant l'assemblée générale, Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose

dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société, Ce

Volet B - Suite

rapport est annoncé dans' l'ordreNdu jour. +Une copie en est adressée aux associés en môme temps qüe la

convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut

demander au Tribunal la dissolution de la société,

ARTICLE 21;

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 22.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

' nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non ;

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des paris insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ARTICLE 23.

Pour l'exécution des présentes statuts, tout associé ou mandataire social est censé avoir élu domicile au

siège social oû toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 24.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés, Toutes dispositions

des présents statuts qui seraient en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive dudit Code doit

être réputée non écrite.

ARTICLE 25.

Les parties déclarent que le montant des droits, honoraires et dépenses quelconques qui incombent à la

société ou qui sont mis à sa charge en raison de la constitution s'élève à mille deux cent trente-sept euros

(1237¬ ) environ.

Droit de NONANTE CINQ EUROS (95,00 ¬ ) est payé sur déclaration par Maître Sandrine KOEUNE,

Notaire intrum entant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ASSEMBLEE GENERALE.

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des gérants, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée

générale ordinaire, la clôture du premier exercice social et le début des activités de la société.

A l'unanimité, l'assemblée décide;

1, Gérant.

Le nombre des gérants est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions:

-Monsieur Rosario PIRRERA ;

-Monsieur Giovanni CACCIAPAGLIA ;

-Madame Sylvie PICCILLO,

tous trois plus amplement qualifiés ci-avant, ici présents et qui acceptent.

Le mandat de gérants ainsi nommés est rémunéré.

Le mandat des gérants est consenti pour une durée indéterminée.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée ordinaire est fixée en deux mille quatorze.

3. Clôture du premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

4. Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.

Fésèrvé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0844.007.292

Dénomination

(en entier) : L'ATELIER DU MENAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Alliés, 7 à 7080 - Frameries

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Procès-verbal de l'assemblée générale du 01/06/2015

A partir du 01/06/2015 le siège social est transféré à cette adresse:

Rue de la Libération, 109

7080 - Frameries

Monsieur Giovanni CACCIAPAGLIA

Gérant

mentionner sur la dernier page du Volet B Au recto . Nom et ouate du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

- 8 JUIN 2015

DIVISreï eION MONS

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 27.08.2015 15485-0121-015
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.05.2016, DPT 31.08.2016 16533-0583-015

Coordonnées
L'ATELIER DU MENAGE

Adresse
RUE DE LA LIBERATION 109 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne