LATHUYRX

Divers


Dénomination : LATHUYRX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.572.675

Publication

04/02/2014
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Copie à publier aux anAxes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte a de commerce

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2 4 JAN. 2014 Le Greffier

Grefe

N°d'entreprise : 0832.572.675

Dénomination

(en entier) : LATHUYRX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société de droit civil ayant pris la forme d'une Société en Commandite Simple

Siège : rue Albert Bodson 60 à 6280 Gerpinnes

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : LIQUIDATION.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07 JANVIER 2014

L'Assemblée se tient au siège social de la société en présence de Monsieur LATHUY Jean-Marie et de Madame MALLIEN Monique.

Le capital social s'élève à 2.000,00 euros.

La société n'est propriétaire d'aucun immeuble.

Monsieur LATHUY justifie la proposition de dissolution de la société parle fait de l'arrêt de ses activités

professionnelles,

Il présente une situation active et passive arrêtée au 31/12/2013.

Les résolutions suivantes sont prises :

- Monsieur LATHUY déclare vouloir dissoudre la société et prononce sa liquidation à dater de ce jour.

- Au vu de la situation des comptes définitifs et de la simplicité de ceux-ci, les associés :

- constatent que la société n'a à ce jour plus aucun passif hormis le précompte mobilier sur le boni de liquidation et des charges à concurrence de 744,50 euros. Le tout est payé par le compte de la société courant janvier 2014.

- décident en conséquence de ne pas nommer de liquidateur.

- constatent que la SCS LATHUYRX est dissoute.

La dissolution entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux associés, lesquels exercent tous les

droits attachés à la propriété des parts :

- déclarent se considérer comme investi de tout l'avoir de la société;

- déclarent se considérer comme tenu personnellement de supporter les frais découlant de la

liquidation;

- constatent que la liquidation de la SCS LATHUYRX se trouve ainsi définitivement clôturée.

Les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant cinq ans au moins à la résidence de Monsieur Jean-Marie LATHUY, rue Albert Bodson 60 à 6280 Gerpinnes.

LATHUY Jean-Marie,

Associé commandité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 12.07.2012 12299-0404-007
18/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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CHARLEROI -ENTRÉ LE

0 7 -01- 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LATHUYRX

Forme juridique : Société de Droit Civil ayant pris la forme d'une Société en Commandite Simple. Siège : rue Albert Bodson 60 à 6280 Gerpinnes.

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

L'AN DEUX MIL ONZE, LE ler JANVIER.

Entre d'une part LATHUY Jean-Marie,

Et de seconde part Rue Albert Bodson, 60,

B-6280 GERPINNES,

Associé commandité indéfiniment responsable.

MALLIEN Monique,

Rue Albert Bodson, 60,

B-6280 GERPINNES,

Associé commanditaire.

Art. 1. Les soussignés constituants forment par la présente, sous la dénomination sociale u LATHUYRX S.C.S. » une société de droit civil ayant pris la forme d'une société en commandite simple.

Art. 2. La société a pour objet les recherches cliniques, expérimentales et fondamentales, leurs applications, développements, consultances et commercialisations de solutions matérielles et logicielles couvrant le domaine médical utilisant les ondes matérielles de toutes les longueurs, en vue de leur utilisation pour l'équipement et le fonctionnement de centres médicaux, de consultations de diagnostic, de traitement concernant tout patient soit pour son propre compte, soit pour le compte d'autrui, dans les meilleures conditions pour le bien-être du malade.

La société pourra de façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou participation de toute autre manière dans toute entreprise, association ou société ayant un objet social similaire, complémentaire ou de nature à favoriser celui de la société.

Art. 3. Le siège social est fixé au 60, rue Albert Bodson, 6280, Gerpinnes. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant selon les dispositions légales.

Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le la janvier 2011. Art. 5. L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre.

Art. 6. Le capital social est fixé à 2.000 (deux mille) euros représenté par 8 (huit) parts nominales de

250 (deux cents cinquante) euros ; il est souscrit comme suit :

Monsieur LATHUY Jean-Marie souscrit 4 (quatre) parts.

Madame MALLIEN Monique souscrit 4 (quatre) parts ;

Le capital social est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art. 7. La société est gérée par un associé commandité, Monsieur LATHUY Jean-Marie, Administrateur Délégué et gérant statutaire, indéfiniment responsable ; la durée de cette fonction n'est pas limitée ; l'Administrateur Délégué a tous les pouvoirs d'agir au nom de la société.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale est de la compétence exclusive de l'Administrateur Délégué, habilité à prendre seul tout engagement au nom de la société. L'Administrateur Délégué pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à des tiers pour une durée limitée avec mandat notifié ; le mandataire pourra dans ces limites précises prendre engagement au nom de la société et rendre compte de sa mission à l'Administrateur Délégué.

Madame MALLIEN Monique est nommée en qualité d'Administrateur de la société.

Art. 8. Les mandats d'Administrateur de la société sont exercés à titre gratuit.

Art. 9. La cession de parts se fera par transfert au registre de la société selon les modalités prescrites par le code civil ; aucune part ne pourra être transférée à des tiers sans avoir été proposée préalablement aux associés par lettre recommandée notifiant le nombre et le prix des parts à céder, les noms, prénoms, profession, domicile du cessionnaire proposé avec délai de nonante jours.

Art. 10. Le décès, la démission, l'incapacité totale ou permanente d'un associé commandité ne pourra pas donnent lieu à la dissolution de la société ; l'assemblée générale convoquée à la requête de 50 % des associés pourra désigner un nouvel associé commandité.

Art. 11. L'assemblée générale représente l'universalité des associés ; elle détient les pouvoirs qui lui sont conférés par le code civil.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le ler lundi de juin ou le lendemain s'il s'agit d'un jour férié au siège social ou tout lieu désigné dans la convocation qui précise l'ordre du jour, et pour la première fois en 2012. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix présentes ou représentée; chaque associé possède autant de voix qu'il détient de parts sociales.

L'Administrateur Délégué est chargé de dresser un procès-verbal des décisions qui sera signé par les associés au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.

Art. 12. L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et réserves légales sera affecté par décision de l'assemblée générale à la répartition ou mise en réserve à la majorité simple des voix.

Les pertes éventuelles seront réparties proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par les associés commandités ; les associés commanditaires ne seront jamais engagés au-delà de leur commandite.

Art. 13. La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'assemblée générale en cas de perte du 3/4 du capital social.

Il sera loisible aux autres parties associées d'éviter cette liquidation ou dissolution en rachetant les parts des associés sortants.

Art. 14. La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou en cas d'empêchement par les

soins d'un liquidateur désigné par l'assemblée générale.

L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale.

LATHUY Jean-Marie,

Associé commandité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LATHUYRX

Adresse
RUE ALBERT BODSON 60 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne