LATITUDE JEUNES DE LA REGIONALE DE CHARLEROI, EN ABREGE : LATITUDE JEUNES

Association sans but lucratif


Dénomination : LATITUDE JEUNES DE LA REGIONALE DE CHARLEROI, EN ABREGE : LATITUDE JEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 851.121.946

Publication

22/07/2013
ÿþ, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MfoD 2,2

Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

11 JUIL. 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 851.121.946

Dénomination

(en entier) : Latitude Jeunes de la Régionale de Charleroi

(en abrégé) : Latitude Jeunes Charleroi

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : - Renouvellement du mandat des Administrateurs (démission-nomination cf. art 12 des statuts

- Modifications statutaires: articles 8, 9, 12,18, 18, 31

L'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2013, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a pris acte:

De la démission suivante:

JACQMIN Daniel, domicilié à 5600 Philippeville, rue du Château d'Eau 12,

né à Wanfercée-Baulet, le 20/01/54 en qualité de Membre et Administrateur.

- En vertu de l'article 12 des statuts, tous les Administrateurs sont sortants.

Sont réélus pour une durée de deux ans:

D'HOERAENE Gaetane, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de Souvret 121,

née A La Mestre, le 08/04/1965;

FERRY Florence, domiciliée à 6040 Jumet, rue des Déportés 98,

née á Charleroi, le 11/08/1975;

- LAMBERT Linda, domiciliée à 5060 Auvelais, rue d'Arsimont 63,

née à Namur, le 22/08/1976;

NARDY David, domicilié à 6020 Dampremy, route de Mons 16/1,

né à La Trinité (Martinique) le 09102/1984.

- SOLAU Patrick, domicilié à 5190 Onoz, rue de Montolivet 21,

né à La Hestre, le 03/09/1961;

- VAN DEN BROECK Fabrice, domicilié à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue de Bomerée 12,

né à Gosselies, le 14111/1971;

VRYENS Philippe, domicilié à 6200 Châtelet, rue Désiré Rondeau 17,

né à Liège, le 13/08/1961.

Dès lors, le Conseil d' Administration sera composé comme suit:

Présidente: D'HOERAENE Gaétane

Secrétaire: SOLAU Patrick

Trésorier: VRYENS Philippe

Administrateurs:FERRY Florence, LAMBERT Linda, NARDY David, VAN DEN BROECK Fabrice

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Modifications statutaires:

Article 8

Pour devenir et rester membre, il faut

Etre membre affilié ou bénéficiaire de membre affilié à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies.

S'engager à respecter les présents statuts.

S'interdire notamment tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération, à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des membres de l'association.

Etre âgé de 18 ans accomplis.

Aucune cotisation ne sera exigible dans le chef des membres.

Adresser une demande parrainée par deux administrateurs au Conseil d'Administration qui décide, souverainement, sans appel et sans devoir motiver ni justifier sa décision.

Article 9

La qualité de membre se perd par décès, par la perte de la qualité de membre de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies, par démission et par exclusion.

Tout membre de l'association sans but lucratif est libre de se retirer de l'association, pour autant que sa démission soit donnée par lettre recommandée aux administrateurs, qu'il respecte le délai de préavis d'un mois, qu'il donne décharge aux administrateurs de leur gestion.

Toute exclusion est prononcée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix, cependant, le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la première Assemblée générale subséquente, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction,

Ce membre devra être convoqué à cette Assemblée générale subséquente et sa convocation sera accompagnée de l'ordre du jour comportant obligatoirement l'indication sommaire de la raison de cette démarche.

Préalablement à toute mesure d'exclusion, le membre visé peut exiger d'être entendu par l'Assemblée générale.

Ce pouvoir d'exclusion que détient l'Assemblée générale est un droit discrétionnaire, elle n'est nullement tenue de motiver sa décision d'exclusion et, en aucun cas, le respect des formalités précitées ne peut s'interpréter comme la volonté d'établir une obligation de motiver,.

L'association, ses membres et ses mandataires sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion de membres ou adhérents prononcée conformément aux statuts.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comte, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 12

L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, choisis parmi les membres.

La moitié des membres du Conseil d'Administration ne pourra pas être âgée de plus de 40 ans, Ces administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale à la simple majorité des voix pour un terme de deux ans,

Tous les deux ans, lors de l'Assemblée générale annuelle, tous les administrateurs sont considérés sortants. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat est gratuit,

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

En cas d'empêchement ou d'absence d'un administrateur, celui-ci pourra se faire représenter par un autre

administrateur.

Toutefois, chaque administrateur ne pourra être porteur que d'une procuration au maximum.

Pour les administrateurs ayant la double qualité de membre et d'administrateur de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies, la perte de ce second mandat entraîne, ipso facto, la perte du mandat conféré au sein de la présente association.

Les administrateurs faisant partie du personnel rémunéré par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes ou Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou une oeuvre annexe à ces deux organismes perdent automatiquement leur qualité d'administrateur en cas de perte de leur emploi au sein de ces organismes.

Article 15

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire ou recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous les subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous les legs et donations, consentir et conclure tout contrat, marché ou entreprise, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer des immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Le Conseil est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée générale,

Le Conseil arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions.

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'association ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

Article 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont introduites ou soutenues par le Conseil d'Administration. A cette fin, le Conseil d'Administration pourra conférer à un administrateur le pouvoir de donner les instructions nécessaires à la mise en oeuvre de la décision du Conseil.

Le Conseil d'Administration peut déléguer à un de ses membres ou à un tiers le droit de représenter l'Association en justice.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 15 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association...) devra déclarer cette incompatibilité au Conseil d'Administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

MUD 2.2

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Volet B - Suite

Article 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, devra être affecté, obligatoirement, à une des associations du réseau de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies.

Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 18 juin 2013.

Le Secrétaire, La Présidente,

P. SOLAU G, D'HOERAENE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 453.238.438

Dénomination

(en entier) : Latitude Jeunes de la Régionale de Charleroi

(en abrégé) : Latitude Jeunes Charleroi

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

Obiet de l'acte : Renouvellement du mandat du Réviseur d'entreprises

L'Assemblée générale ordinaire du 06 juin 2012, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a pris la décision suivante:

- Renouvellement du mandat du Réviseur d'entreprises F.A. WILMET & Cie pour une période de trois ans. (soit les exercices 2012, 2013 et 2014).

Fait à Charterai, en trois exemplaires, le 06 juin 2012.

Le Secrétaire, Le Président,

P. SOLAU D. JACQMIN

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2011
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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 453.238.438

Dénomination

(en entier) : Latitude Jeunes de la Régionale de Charleroi

(en abrégé) : Latitude Jeunes Charleroi

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des Administrateurs (démission-nomination cf. art 12 des statuts

L'Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2011, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a pris les décisions suivantes:

- En vertu de l'article 12 des statuts, tous les Administrateurs sont sortants.

Sont réélus pour une durée de deux ans:

- D'HOERAENE Gaetane, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de Souvret 121,

née à La Hestre, le 08/04/1965;

- FERRY Florence, domiciliée à 6040 Jumet, rue des Déportés 98,

née à Charleroi, le 11/08/1975;

- JACQM1N Daniel, domicilié à 5600 Philippeville, rue du Château d'Eau 12,

né à Wanfercée-Baulet, le 20/01/54;

- SOLAU Patrick, domicilié à 5190 Onoz, rue de Montolivet 21,

né à La Hestre, le 03/09/1961;

- VAN DEN BROECK Fabrice, domicilié à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue de Bomerée 12,

né à Gosselies, le 14111/1971;

- VRYENS Philippe, domicilié à 6200 Châtelet, rue Désiré Rondeau 17,

né à Liège, le 13/08/1961.

Sont élus pour une durée de deux ans:

- LAMBERT Linda, domiciliée à 5060 Auvelais, rue d'Arsimont 63, née à Namur, le 22/08/1976;

- NARDY David, domicilié à 6020 Dampremy, route de Mons 16/1, né à La Trinité (Martinique) le 09/0211984.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dès lors, le Conseil d' Administration sera composé comme suit:

Président: JACQMIN Daniel

Secrétaire: SOLAU Patrick

Trésorier: VRYENS Philippe

Membres: D'HOERAENE Gaetane, FERRY Florence, LAMBERT Linda, NARDY David,

VAN DEN BROECK Fabrice

Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 14 juin 2011.

Le Secrétaire, Le Président,

P. SOLAU D. JACQMIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

01/04/2015
ÿþN° d'entreprise : 851,121.946

Dénomination

(en entier) : LATITUDE JEUNES DE LA REGIONALE DE CHARLEROI

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 2, Avenue des Alliés, 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Dissolution et clôture immédiate

Le 16 décembre 2014, à l'unanimité des membres présents et représentés, l'Assemblée générale:

a) approuve le rapport détaillé au point 1. de l'ordre du jour et le considère comme rapport de clôture de liquidation.

b) constate que l'avoir s'élève à 27.462,88 E déposé sur un compte bancaire à vue et un compte épargne et qu'ils seront utilisés pour les publications au Moniteur Belge qui seront assurées par les membres ci-après nommés: Patrick SOLAU et Philippe VRYENS

c) constate , dès lors , qu'il ne subsiste plus de dettes et se prononce pour une clôture de l'A.S.B.L. L'actif net est transféré à !'ASBL "Animation Culture Jeunesse, Maison de jeunes de Charleroi et environs - La Broc ". L'ASBL "Animation Culture Jeunesse, Maison de jeunes de Charleroi et environs - La Broc" se chargera du droit de donation y afférent.

Il apparaît dès lors que les conditions d'une clôture immédiate de cette liquidation sont réunies en conséquence de quoi la désignation d'un liquidateur ne s'impose pas.

Tout actif ou passif éventuel qui interviendrait après la clôture de la liquidation serait à charge ou en faveur de l'ASBL "Animation Culture Jeunesse, Maison de jeunes de Charleroi et environs - La Broc",.

d) donne décharge définitive aux administrateurs ayant assurés les recherches au sujet du dossier et pour leur gestion.

e) donne décharge définitive au commissaire pour l'exercice de son mandat.

f) prononce la clôture de la liquidation et déclarent que ('ASBL Latitude Jeunes de la Régionale de Charleroi en liquidation ayant son siège social au 2, avenue des Alliés, 6000 Charleroi a définitivement cessé d'exister même pour les besoins de liquidation,

L'Assemblée générale constate que l'A.S.B.L. est dès lors définitivement clôturée.

g) décide que les documents seront conservés avenue des Alliés, 2 à 6000 CHARLEROI durant une période 5 ans

Le 16 décembre 2014.

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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 0 MARS 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij lièt Rélgisa Staatsblad - 01/04/2015 - Annexés du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LATITUDE JEUNES DE LA REGIONALE DE CHARLEROI…

Adresse
AVENUE DES ALLIES 2 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne