LATITUDE JUNIOR MONS-BORINAGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LATITUDE JUNIOR MONS-BORINAGE
Dénomination : LATITUDE JUNIOR MONS-BORINAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 454.595.151

Publication

24/09/2014
ÿþwe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Hill

*14175065*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 5 SEP. Mt 4

N° d'entreprise : 454.595.151

Dénomination

(en entier) : Latitude Junior Mons - Borinage

(en abrégé) :

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège: Avenue des Nouvelles Technologies, 24 à 7080 Frameries

Objet de l'acte: Composition du CA - Mandats

Ce 14 décembre 2012, l'Assemblée Générale de l'ASBL Latitude Junior Mons - Borinage s'est réunie sous le pilotage de la Secrétaire - Trésorière Claudia Camut.

L'ordre du jour était :

1.Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 juin 2012

2.Suivi des décisions

3.Budget 2013

4.Changement de représentant permanent PwC Réviseurs d'Entreprises

5. Divers

[extrait]

4.Changement de représentant permanent PwC Réviseurs d'Entreprises

L'Assemblée Générale prend acte de la communication qui lui a été faite du changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la société PwC Réviseurs d'Entreprises, actuellement désignée comme Commissaire, avec effet au 1 er octobre 2012, Christelle GILLES remplace Patrick CAMMARATA.

Ce 7 novembre 2013, le Conseil d'Administration de l'ASBL Latitude Junior Mons - Borinage s'est réunie sous le pilotage de la Secrétaire - Trésorière Claudia Camut.

L'ordre du jour était :

1.Lecture du procès-verbal de la réunion du 03/06/2013

2.Suivi des décisions

3.Démission d'un administrateur et de Ia Secrétaire Régionale adjointe FPS

4.Divers

[extrait]

3.Démission d'un administrateur et de la Secrétaire Régionale adjointe FPS

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de son mandat d'Administrateur de Bernard TOUBEAU né le 03/08/1955 à Mons et domicilié rue des Muguets, 33 à 7331 Baudour.

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de son mandat de Présidente de Chantal THOMAS née le 16/03/1956 à GhIin et domiciliée rue Marais à Criquelions, 24 à 7011 Ghlin.

Suite à sa démission du poste de Secrétaire Régionale des FPS adjointe, Giuseppina DESIMONE née le 19/06/1980 à Anderlecht et domiciliée Place de la Charte, 2/8 à 7390 Quaregnon perd de plein droit sa qualité d'administratrice par la cessation de sa fonction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Ce 13 janvier 2014, le Conseil d'Administration de l'ASBL Latitude Junior Mons - Borinage s'est réunie sous le pilotage de Ia Secrétaire - Trésorière Claudia Cern ut.

L'ordre du jour était :

1.Approbation du procès-verbal de la réunion du 07/11/2013

2.Remplacement d'un administrateur

3. Présidence

4.Budget

5. Divers

[extrait]

2.Remplacement d'un administrateur

Gisèle PITZUS est désignée pour remplacer l'administrateur manquant.

Ce 20 juin 2014, l'Assemblée Générale de l'ASBL Latitude Junior Mons Borinage s'est réunie sous le pilotage de l'administrateur le plus âgé: Richard DIEU.

L'ordre du jour était :

1)Approbation du PV du 24/06/2013

2)Admissions - démissions

3)Rapport d'activités

4)Approbation des comptes 2013

5)Rapport du Réviseur

6)Budget 2014

7)Décharge aux Administrateurs et au Réviseur

[extrait]

2)Admissions  démissions

Démission du Conseil d'Administration

Le Président informe les Membres de la démission de Claudia CAIVIUT de son poste de Secrétaire - Trésorière et administratrice de l'ASBL,

Demandes d'admission au Conseil d'Administration

Sollicite sa nomination en qualité d'administratrice :

Coke MAXENCE, Secrétaire Régionale des FPS de Mons-Borinage

Le Président soumet sa candidature aux Membres qui l'approuvent unanimement.

Composition du Conseil d'Administration

Jusqu'au 7 juin 2016, le Conseil d'Administration de l'ASBL LATITUDE JUNIOR se compose dorénavant comme suit :

-Richard DIEU  Rue G. Tondeur, 81, 7040 Quévy-le-Grand  né le 15/03/1940 à Frameries ; -Coline MAXENCE  Le Happeau, 30, 5650 Castillon  née le 21/10/1982 à Charleroi; -Adelgisa PITZUS  Rue des Sources, 10, 4280 Hannut  née le 17/07/1955 à Quaregnon.

À dater du 20 juin 2014, ne fait plus partie du Conseil d'Administration :

-Claudia CAMUT Rue des Muguets, 33, 7331 Baudour  née le 09/07/1965 à Baudour ;

Ce 20 juin 2014, le Conseil d'Administration de l'ASBL Latitude Junior Mons - Borinage s'est réunie sous le pilotage de l'administrateur le plus âgé: Richard DIEU.

L'ordre du jour était :

1)Approbation du PV de la réunion 11/06/2014

4

,

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MOD 2.2

2)Désignation d'une, Secrétaire  Trésorière

3)Délégation de compétence dans le cadre des marchés publics et pouvoirs de signature bancaires

4)Divers

[extrait]

2)Désignation d'une Secrétaire -Trésorière

Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 11/06/2014, le Président soumet aux Administrateurs, qui l'approuvent unanimement, la candidature de Coline MAXENCE au poste de Secrétaire - Trésorière de l'ASBL.

3)Délégation de compétences et pouvoirs de signature bancaire

Le Président propose aux Administrateurs, qui l'approuvent unanimement, d'adopter les résolutions suivantes:

§1 er. En application de l'article 27 des statuts, le Conseil d'Administration confie la gestion journalière de l'association à ta Secrétaire - Trésorière jusqu'à révocation et au plus tard jusqu'à l'installation d'un nouveau Conseil d'Administration. A charge pour la Secrétaire - Trésorière d'informer régulièrement le Conseil d'Administration, ou tout autre organe mandaté par lui, des décisions prises sur base de cette délégation.

En conséquence, dans le respect des délégations stipulées aux articles 26 à 29 des statuts, la Secrétaire - Trésorière fait tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même. La gestion journalière recouvre notamment l'engagement, la gestion et le licenciement du personnel, les investissements, les projets de communication, la mise en oeuvre journalière des services de l'association, la désignation des Responsables, les rémunérations, les promotions internes, .,. Sont également visés, les actes qui visent à exécuter toute décision du Conseil d'Administration.

La Secrétaire - Trésorière est autorisée à déléguer sous sa responsabilité, des actes relevant de la gestion journalière ou une partie de ses compétences. Cette délégation doit être approuvée préalablement par le Conseil d'Administration ou en cas d'urgence, par la Présidente puis validée par le Conseil d'Administration lors de sa plus proche réunion.

En cas d'absence de la Secrétaire - Trésorière, ses compétences de gestion journalière sont exercées par le Président.

Les compétences suivantes sont exercées dans les conditions décrites ci-après :

DLa gestion du personnel de l'association et dans ce cadre, notamment, le pouvoir d'engager et de

licencier ;

aLe pouvoir d'engager financièrement l'association ;

DLe pouvoir d'engager administrativement l'association ;

DLes marchés publics.

ClEn matière de gestion du personnel :

La Secrétaire - Trésorière a le pouvoir de procéder à tout engagement de travailleur qu'il s'agisse de personnel administratif, technique et ouvrier, du personnel d'encadrement, en ce compris les engagements en remplacement de personnel dont le contrat est suspendu. L'engagement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la compétence du Conseil d'Administration.

Toutes les prescriptions légales et règlementaires, ainsi que Ces règles déontologiques applicables au secteur doivent être respectées, de même que les procédures arrêtées par le Conseil d'Administration.

Le contrat de travail est signé par la Secrétaire - Trésorière ou, en cas d'empêchement, par le Président.

La Secrétaire - Trésorière ou, en cas d'empêchement, le Président, a le pouvoir de licencier. Il en est de même s'il y a lieu à licenciement pour motif grave. Le licenciement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la compétence du Conseil d'Administration.

Toutes les prescriptions légales et réglementaires, ainsi que les règles déontologiques applicables au secteur doivent être respectées, de même que les procédures arrêtées par le Conseil d'Administration.

La notification du congé est signée par la Secrétaire - Trésorière ou, en cas d'empêchement, par le Président

Pour l'application des sanctions autres que le licenciement prévues par le Règlement de Travail, la Secrétaire - Trésorière dispose de la compétence nécessaire.

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MOD 2.2

La Secrétaire - Tré§orière e' change régulièrement des informations avec le Président dans le cadre du suivi de la gestion du personnel.

DEn matière d'engagement financier (hors marchés publics):

La Secrétaire - Trésorière a le pouvoir d'engager financièrement l'association pour les investissements, contrats et dépenses prévus au budget. Elle peut effectuer des achats ou ventes de biens meubles, de matériel et de marchandises courantes d'une valeur unitaire maximum de 8.499¬ . Elle peut conclure des contrats d'assurances obligatoires ou non.

En cas de dépenses non prévues au budget, la Secrétaire - Trésorière conjointement avec la Présidente, a le pouvoir d'engager financièrement l'association pour un montant maximal de 50.000¬ TTC.

DEn matière d'engagement administratif :

La Secrétaire - Trésorière ou, en cas d'absence, le Président a le pouvoir de certifier tous documents administratifs, statistiques, comptables et financiers à transmettre à toute autre autorité, sans préjudice des compétences réservées à l'Assemblée Générale, au Commissaire ou au Conseil d'Administration par la loi ou les statuts.

La certification des documents administratifs, statistiques, comptables et financiers est réalisée par la Secrétaire - Trésorière ou, en cas d'empêchement, par le Président.

La Secrétaire - Trésorière peut notamment établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger de dossiers de subventions et représenter l'association dans ses rapports avec l'Administration.

DEn matière de marchés publics :

Les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité de délégués leurs pouvoirs de décisions en matière de marchés publics de la manière suivante :

a)S'il s'agit d'une procédure d'adjudication, d'appel d'offre, de négociation avec publicité, négociée directe avec publicité ou dialogue compétitif, pour des travaux, fournitures ou services (> 85.000¬ HTVA au 1er avril 2013) :

Étapes de la procédure - Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction du cahier des charges - Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges - La Secrétaire - Trésorière

Publication du cahier des charges - Travailleur du service achats

Réception des offres Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres - La Secrétaire - Trésorière

Choix de l'adjudicataire si marché <50.001¬ HTVA - La Secrétaire - Trésorière et la Présidente

Choix de l'adjudicataire si marché > 50.000¬ <250.001¬ HTVA - La Secrétaire - Trésorière et le Président

Choix de l'adjudicataire si marché > 250.000 ¬ HTVA - Le Conseil d'Administration

Notification de la décision et signature du bon de commande - La Secrétaire - Trésorière

b)S'il s'agit d'une procédure de négociation sans publicité, pour des travaux, fournitures ou services (> 8.500¬ HTVA < 85.000¬ HTVA au 1 er avril 2013) :

Étapes de la procédure - Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction du cahier des charges informel - Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges - La Secrétaire - Trésorière

Notification du cahier des charges - Travailleur du service achats

Réception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres - Travailleur du service achats

Choix de l'adjudicataire - La Secrétaire - Trésorière et le Président

Notification de la décision et signature du bon de commande - La Secrétaire - Trésorière

c)S'il s'agit d'une procédure sur facture simple, pour des travaux, fournitures ou services (>250¬ HTVA < 8.500¬ HTVA au ler avril 2013) :

Étapes de la procédure - Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction de la demande d'offres - Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres - La Secrétaire - Trésorière

Notification de la demande à au moins trois fournisseurs - Travailleur du service achats

Réception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

,

,

1/4

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MOD 2.2

Analyse des offres T Travailleur du service achats

Choix du fournisseur - La Secrétaire - Trésorière ou le Président

Notification de la décision et signature du bon de commande - La Secrétaire - Trésorière

d)S'il s'agit d'une procédure sur facture simple (<250¬ HTVA):

Étapes de la procédure Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction de la demande d'offres - Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres - La Secrétaire - Trésorière

Notification de la demande à au moins trois fournisseurs ou consultations des offres rendues publiques par

au moins trois fournisseurs (publicité, site internet,...) - Travailleur du service achats

Réception des offres (le cas échéant) - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres - Travailleur du service achats

Choix du fournisseur - La Secrétaire - Trésorière ou le Président

Notification de la décision et (le cas échéant) signature du bon de commande - Travailleur du service achats

2. En application de l'article 29 des statuts, le Conseil d'Administration délègue au Président et à la Secrétaire - Trésorière, qui agissent conjointement, ou à l'une des deux agissant conjointement avec un autre Administrateur, jusqu'à révocation et au plus tard jusqu'à l'Installation d'un nouveau Conseil d'Administration, les pouvoirs de disposition suivants relatifs à des actes qui par leur importance ou par les conséquences qu'ils entraînent pour l'association présentent un caractère exceptionnel et notamment :

1.faire ouvrir au nom de l'association tout compte en banque ou au service des chèques postaux ;

2.acquérir et vendre de gré à gré ou sur adjudication publique ou partie de biens meubles ou immeubles ; 3.payer et recevoir les prix, recevoir ou en donner quittance, faire toutes délégations, faire tous échanges avec ou sans soulte ;

4.prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles affectés au service de l'association ;

6.sollfciter, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

6.accepter ou recevoir tous legs et donations ;

7.contracter tous emprunts avec ou sans garantie;

8.consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances;

9.renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; 10.donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ;

11.plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

§3. Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité d'adapter la désignation des mandataires pour la gestion des comptes financiers de l'association Latitude Junior de la manière suivante à dater de ce jour et jusqu'à prochaine révocation :

Les sept mandataires suivants :

1.Richard DIEU, Président ;

2.Coline MAXENCE, Secrétaire  Trésorière ;

3.Jean-Pierre GENBAUFFE, Secrétaire Général de SMWP ;

4.Claudia CAMUT, Directrice Relation Affiliés et Logistique de SMVVP ;

5.Muriel LERAT, Directrice opérationnelle de SMVVP ;

6.Sébastien CHOQUET, Directeur RH, Socio-sanitaire et Patrimoine ;

7.Alain HECKMANS, Directeur financier de SMWP ;

sont autorisés, à partir du 20 juin 2014 à minuit, à effectuer les opérations de placement et de retrait de fonds ainsi que toutes les opérations financières sur les différents comptes de l'ASBL Latitude Junior.

Pour être valables, toutes ces opérations doivent comporter la signature conjointe de deux des sept mandataires repris ci-dessus.

MOD 2.2

Volet B - Suite

,

Cependant, dans le souci d'éviter que les paiements journaliers ne puissent être effectués par manque dei signature, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité que, pour tous les paiements électroniques, les sept : mandataires suivants sont ajoutés à ceux déjà précités :

-Roland CARLIER

-Valérie SOLEIL

À noter qu'aucune des personnes ayant l'autorisation de signer des lots électroniques ne possède la fonction permettant de créer des lots de paiements et que chaque paiement électronique est vérifié et visé par le chef de service concerné.

4)Divers

Renouvellement de la Présidence

Richard DIEU se présente à la présidence de l'ASBL Latitude Junior Mons-Borinage et recueille l'approbation unanime des Administrateurs à cet effet.

Coline MAXENCE Richard DIEU

Secrétaire - Trésorière Président

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III

Réserv

au

Monitet

belge

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Claudia CAMUT

Chantal THOMAS

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 454.595.151

Dénomination

(en entier) : ASBL Latitude Junior Mons-Borinage

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège ; 24, avenue des Nouvelles Technologies 7080 Frameries

Objet de l'acte : Publication au Moniteur Belge

1) Nathalie PIERART, domiciliée rue des Garennes n° 23 à 7050 Herchies, née à Baudour le 25 avril 1966, perd de plein droit sa qualité d'administratrice par la cessation de la fonction de Secrétaire Régionale adjointe des FPS.

Giuseppina Desimone, domiciliée place de la Charte n° 2/8 à 7390 Quaregnon, née à Anderlecht le 19 juin 1980, est admise de plein droit en qualité d'administratrice par sa fonction de Secrétaire Régionale des FPS: adjointe.

2) L'Assemblée Générale désigne PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises, en abrégé PwC Réviseurs d'Entreprises, siège social Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe (siège d'exploitation 4000 Liège, avenue Maurice Destenayl3), n° TVA BE 0429.501.944, n°IRE B00009, pour exercer le mandat de commissaire-réviseur pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013. La société désigne Mr Patrick Cammarata (A01648) comme représentant permanent auprès de l'ASBL.

Fait à Frameries, le 2710612012,

Secrétaire-Trésorière Présidente

MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMENCE - MONÿ, REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 MIL. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LATITUDE JUNIOR MONS-BORINAGE

Adresse
AVENUE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 24 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne