LAURENCE LEPOUTRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAURENCE LEPOUTRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 818.239.639

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.02.2014, DPT 06.03.2014 14060-0085-008
25/11/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0818.239.639

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Dénomination (en entier) : Laurence LEPOUTRE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de Marvis, 301

7742 Pecq (Hérinnes-lez-Pecq)

objet de l'acte : SPRL: augmentation de capital - modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par-Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles, (Velaines), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité" limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés », en date du sept novembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de l'associée unique de la société civile professionnelle à forme de société privée à responsabilité limitée « Laurence LEPOUTRE », ayant son siège social à 7742 Pecq (Hérinnes), Rue de Marois, 301, boîte A, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

EXPOSE PREALABLE

Une assemblée générale tenue en date du 30 octobre 2013 a décidé de procéder à lai distribution de réserves disponibles sous forme de dividende intercalaire et a constate l'intention de l'associée d'affecter le dividende net reçu à l'augmentation de capital par; application de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa 1 du code des impôts sur les;: revenus (CIR92) introduite par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale du 4 février 2013,. laquelle assemblée a approuvé les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012, :, peuvent en effet être distribuées comme dividende avec application du précompte mobilier:: à 10%, à condition et dans la mesure où le montant reçu est immédiatement incorporé: dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice " comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

1°) - Première résolution : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-huit mille i quatre cents euros (78.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros:, (18.600 EUR) à nonante-sept mille euros (97.000 EUR), par apport en espèces, sans< création de parts sociales nouvelles.

2°) Deuxième résolution : Constatation de la réalisation effective de . l'augmentation de capital

L'assemblée constate que la somme de septante-huit mille quatre cents euros:. (78.400 EUR) a été préalablement à ce jour, déposée sur un compte numéro BE19 0688 8898 4112 ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de septante-huit mille quatre cents euros (78.400 EUR) et que l'augmentation de capital est ainsi réalisée, le ` capital étant, par suite, effectivement porté à nonante-sept mille euros (97.000 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, Mod 11.1

L'associée comparante a remis au notaire une attestation bancaire de ce dépôt en date du 4 novembre 2013, conformément à l'article 311 du Code des Sociétés.

3°) Troisième résolution : modification de l'article 6 des statuts pour le mettre , en concordance avec les résolutions qui précèdent.

L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 5 des statuts par le texte ci-après pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et de remplacer le texte de ce premier paragraphe par le texte suivant :

« Le capital Social est fixé à la somme de nonante-sept mille euros (97.000 EUR), et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans', désignation de la valeur nominale.».

4° Quatrième résolution : pouvoirs à conférer à la gérante pour l'exécution des , résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions prises sur les objet qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.

4,7

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Mciniteur4 belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.02.2013, DPT 19.02.2013 13042-0174-008
27/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.01.2012, DPT 20.02.2012 12041-0549-008
16/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.02.2011, DPT 05.02.2011 11030-0426-007
10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.02.2016, DPT 04.02.2016 16039-0079-010

Coordonnées
LAURENCE LEPOUTRE

Adresse
CHAUSSEE D4AUDENARDE 49E 7742 HERINNES-LEZ-PECQ

Code postal : 7742
Localité : Hérinnes-Lez-Pecq
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne