LAUVEL

Société en commandite simple


Dénomination : LAUVEL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.642.159

Publication

26/07/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

-

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mad 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111J1111111111.1)fil

N° d'entreprise : 0832642159

Dénomination

(en entier) : LAUVEL

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue de la Terre à Briques, 29/A - 7522 MARQUAIN

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

La gérance a décidé de transférer le siège social de la société, à compter du 30 mai 2011, à l'adresse: suivante : rue Forzeau, 38 á 7520 TEMPLEUVE.

Virginie LAMBIN

(gérante)

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

3 lr:lR 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Sit« BAI os 11 DÉPOSÉ AU GREFFE LE

11 Ai- 2011

IBUNGI COMMERCE

r1G Tell !LIMAI

1 II

" 11010860+

R M

N° d'entreprise : Q 022. 6ti. ( S

Dénomination

(en entier) : LAUVEL

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue de la Terre à Briques, 29/A - 7522 MARQUAIN

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Il résulte, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 7 janvier 2011, en cours. d'enregistrement, Madame LAMBIN Virginie, domiciliée à 7742 HERINNES, rue Garnier, 21,p anticipant à la constitution en tant qu'associé commandité pour la durée de la société. En cette qualité, elle répond solidairement et indéfiniment de tous les engagements de la société et est, comme il sera dit infra, responsable comme fondateur de la société a requis le notaire d'acter qu'elle constituée, une société en commandite simple qui sera dénommée "LAUVEL"dont les statuts sont arrêtés comme suit :

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - Dénomination

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée « LAUVEL ».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 7522 MARQUAIN, rue de la Terre à Briques, 29/A. -

Article 3  Objet social

La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment, la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre,', et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que; cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de'', grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, %en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers. -

La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et notamment :

-la prise de participations, sous quelque forme que ce soit,. dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ;

-la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ;

Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et notamment s'intéresser par; voie d'apports, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement; dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur, ou autrement, de- sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou .en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Article 4 - Durée

La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Article 5  Capital  Parts  responsabilités

Les fonds de la commandite s'élèvent à DEUX MILLE euros (2.000,00 ¬ ). Ils sont représentés par deux (2) parts sans désignation de valeur nominale.

Les deux parts sont souscrites comme suit :

-Monsieur Laurent DE BISSCHOP : une (1) part ;

-Madame Virginie LAMBIN:_ une_ (1.). part

..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées.

Par personne morale liée, il faut entendre : "

1) toute personne détenant plus de cinquante pour cent des titres représentatifs du capital d'un associé, directement ou par l'intermédiaire de sociétés dans lesquelles elle détient plus de cinquante pour cent des titres représentatifs du capital ;

2) toute personne dont plus de cinquante pour cent des titres représentatifs du capital sont détenus par une personne visée sub.1), directement ou par l'intermédiaire de sociétés dans lesquelles elle détient plus de cinquante pour cent des titres représentatifs du capital ;

3) toute personne dans laquelle un associé détient plus de cinquante pour cent des titres représentatifs du capital directement ou par l'intermédiaire de sociétés dans lesquelles il détient plus de cinquante pour cent des titres représentatifs du capital.

Cession des parts

Les parts ne peuvent être cédées, ni transmises à des personnes autres que des associés ou des personnes morales liées qu'avec le consentement unanime et écrit des associés.

En cas de cession à des personnes autres que des associés, la cession ne peut s'effectuer que pour autant

que les conditions suivantes soient remplies : "

- le candidat cessionnaire doit avoir ratifié la convention d'entreprise commune, s'il en existe une, tel qu'éventuellement adaptée ou amendée à ce moment, et s'être engagé à en respecter toutes les dispositions ;

- la cession peut être effectuée en vertu des termes et conditions de toute autorisation gouvernementale nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social ;

- le nombre des parts sociales dont la cession est envisagée, additionné au nombre de parts sociales cédées au cours des douze mois précédant la cession envisagée, ne représente pas plus de cinquante pour cent du capital social.

Toute cession ne peut être faite que conformément à l'article mille six cent nonante du Code Civil.

Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des associés.

L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social.

Les autres associés, commanditaires ne sont tenus que sur les apports faits à la société.

Article 6  Gestion  représentation  contrôle

La société est gérée par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet social.

L'associé commandité  personne morale  exerce les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions statutaires.

La société est valablement engagée à l'égard des tiers par l'associé commandité agissant dans le respect de ses dispositions statutaires.

L'associé commandité peut également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.

Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé commandité.

Ces pouvoirs pourront être publiés à l'annexe au Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en son investis d'en justifier.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par l'associé commandité, agissant dans le respect de ses dispositions statutaires.

Sur décision de l'assemblée générale, ou dans les cas où le Code des Sociétés l'exige, le contrôle de la situation financière, des opérations et des comptes annuels de la société est assuré par un commissaire choisi sur la liste des membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et nommé par l'assemblée des associés pour une période de trois ans. L'assemblée fixe ses émoluments.

Chaque année, celui-ci communique à l'assemblée générale annuelle des associés un rapport sur les résultats de sa mission.

Article 7 assemblée générale

L'associé commandité et les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.

L'assemblée se réunit chaque année, le QUATRIEME JEUDI du mois de JANVIER, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, et pour la premiére fois en janvier deux mille treize, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre le rapport du commissaire et approuver les comptes annuels.

Article 8  Exercice social - comptes annuels  distribution des bénéfices

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Le trente septembre de chaque année, et pour la première fois le trente septembre deux mille douze, l'associé commandité dresse les-comptes annuels de la société.

Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à ses arrêtés d'application.

Ceux-ci sont communiqués au commissaire pour l'accomplissement de sa mission et pour en faire rapport à l'assemblée.

Si le compte de résultats se solde en bénéfices, après prise en charge des frais et des amortissements, provisions et réserves jugées nécessaires, ces bénéfices sont répartis sur décision de l'assemblée, au prorata du nombre de parts détenues par chaque associé dans la commandite.

Article 9  Dissolution  liquidation

Réservé

ud

0~mUemr

belge

' -'---~

La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé. La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou

d'unmnénrganisoónn.ómo|noque|eumutreoaoonoéanedácidon\unan|momartd000nUnuorlaunciéÓé. !

Endehpradeahypothésosvisóesauxdeuxm||néaoprécédentm.|orsgu'undooa000dóoaurmoeouédefairo~ portie de la société,la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale deo! associés ne décide la dissolution de celle-c à l'unanimité. En cas de continuation de la société, les associés restant organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.

Lprode|pdiomn|uhonda|aouciétá.naufconxon6onuun1rmime.i|oanaprocádéónaUquidaÜonpar|'oouudó.

commandité, conformément '

Article~D-|~bnnpÓon des associés

Sur demande des associés commanditaires, i| leur sera délivré par l'associé commandité copie de tous

rupports, transmis à la société par ses commissaires et relatifs à tout oontrÜ|e, annuel ou opón|a|. des

dnnumanó000mptab|~~deiaso~~é~~~Óménpmrneu~ci

!

L'onuociócpmmandüédó|ivnenuóuhaqum associé commanditaire tnutautno rapport ouinfonnahon que oa dernier pourrait raisonnablement requérir

'

Mnyennart|araupæ~d'undé|o|ndonnnob|e.|.000pciécommnmnditéauxoÓoenatnut associé commanditaire á nxaminor|asUvname1dncummntude|maocié1é.dunont\auhauresouvnub|ea.

AMido11- Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se nëhánunt et se soumettent aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES 1.A|'instanÍ.ieauomparuntuapprouvantioaÉatutaquiprácédendegcnnotahenÍ|auunutkuUonanÍreauxda la société en commandite simple «LAUVEL».

2.Ensuite.|esnumpmnmntsréunisonassemb|émgénénm|e.déCidmn6ó|'unnnimité:

- d'appeler Madame Virginie LAKX8|N, associée commanditée 9nócitén, aux fonctions de gérante de la société, pour une duréé indéterminée. - de ne pas nommer de commissaire.

Lomandatde\agénantoestexmn:éùdtnogoguitmuufdéciuimnonntnainodn|'assemh|óegénénu|e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :mom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
LAUVEL

Adresse
RUE DE LA TERRE A BRIQUES 29A 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne