LBJM DEVELOPPEMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LBJM DEVELOPPEMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.750.418

Publication

02/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302649*

Déposé

29-04-2013

Greffe

N° d entreprise : 0533750418

Dénomination (en entier): LBJM Développements

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7780 Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM) 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,

en date du 29/04/2013, qui sera enregistré dans le délai légal.

1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée LBJM Développements

2. Siège social: avenue de la S.I.D.E.H.O. 3 - 7780 Comines

3. Durée: illimitée

4. Associés:

1. "MAPILINE" Société à responsabilité limitée, ayant son siège social à F-22500 PAIMPOL (France), Zone Industrielle de Guerland, RPM Saint Brieuc 0493117485.

2. "FINANCIERE JACOB" Société par actions simplifiée à associé, ayant son siège social à F-22740 Lézardrieux (France), 1 rue de Roc'h Du, RPM Saint-Brieuc 0791 476 229.

3. "S.G.M." Société à responsabilité limitée, ayant son siège social à F-62051 Saint-Laurent-Blangy (France), Zone Artoipole 1 - Allée d'Espagne Monchy-le-Preux BP 40, RPM Arras FR0410218077.

5. Capital social  montant libéré  capital autorisé:

Le capital social est de soixante mille euros (¬ 60.000,00) EUR représenté par trois cents parts

sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de soixante mille euros (¬ 60.000,00).

6. Formation du capital  conclusions du reviseur :

Le capital a été intégralement souscrit en espèces par chaque fondateur pour un tiers, soit vingt mille

euros. Solde à libérer par chaque associé: néant.

7. Exercice social : du premier octobre au trente septembre; le premier exercice social sera clôturé le trente septembre deux mille quatorze.

8.a. Gestion de la société  pouvoirs:

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l objet social. Cependant, s'il y a plus d un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation particulière par ce collège de gestion à l un des gérants, la société ne sera valablement engagée que par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale. Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en ce qui concerne les actes de gestion journalière.

S il y a plus d un gérant, chaque gérant, agissant seul, représente la société dans les actes et en justice, et est entre autres chargé de la gestion journalière de la société et dispose à cet effet de la signature sociale.

8.b. Gérant(s) :

Sont appelés à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu à révocation éventuelle:

- Monsieur FRANCK MAURICE, demeurant à 59268 BLECOURT, RUE FOURCIN 2, NN 635203-127-

15

- Monsieur LOUIS JACOB, demeurant à 22740 LEZARDRIEUX, ROCH DU 1, NN 625004-157-17

- Monsieur SERGE LE BONNIEC, demeurant à 22620 PLOUBAZLANEC, ROUTE DE LANNEVEZ

7BIS, NN 665216-133-70

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

9. Réserves  bénéfices  boni de liquidation :

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le passif de la société, dans le respect de l égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.

10. Commissaire(s) :

Il n est pas nommé de commissaire

11. Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte de

tiers : :

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d un patrimoine

immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers, tels que l acquisition et la vente, l échange, la construction, la transformation, l agencement et la décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l emphytéose, la superficie et en général la constitution de tous droits réels, l urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d assurer la bonne gestion et la productivité d immeubles ou de droits réels immobiliers

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d un patrimoine

mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels que l acquisition et la vente, l échange, ainsi qu en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la société

- l acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes,

qu elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit par rachat d actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion, souscription, scission, apport d universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette participation ait un rapport au moins indirect avec l une des branches de son objet social;

- la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d entreprises, la

participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture d assistance technique, administrative, financière, l activité de consultant d entreprise en management ou marketing, le tout en qualité d organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle; à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d autres personnes morales

- la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant associés que gérants ou dirigeants ou d autre tiers, personnes physiques ou morales; accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l application de restrictions légales.

En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou son commerce.

12. Assemblée générale  conditions d admission  exercice du droit de vote:

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le deuxième

samedi de février soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l article 8 des statuts, l usufruitier représente

les parts grevées d usufruit à l exclusion du nu-propriétaire.

Chaque part sociale confère une seule voix.

13. Données essentielles à caractère personnel  procurations: Les gérants précités confèrent tous pouvoirs à FIDUCO SPRL, dont le siège est établi à 7780 Comines, Boulevard Industriel 1A ou à l un de ses gérants ou de ses employés, avec faculté de substitution, aux fins d effectuer toutes les formalités requises pour l inscription de la société dans la Banque Carrefour de Entreprises et pour son immatriculation à la TVA, et toutes autres formalités consécutives à la constitution de la société.

Volet B - Suite

14. Dépôt du capital libéré: le notaire certifie que l attestation certifiant la libération du capital a été remise  les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

15. Pièces déposées conjointement: expédition de l acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 14.02.2015, DPT 19.02.2015 15044-0096-012
07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 13.02.2016, DPT 04.03.2016 16056-0549-012

Coordonnées
LBJM DEVELOPPEMENTS

Adresse
AVENUE DE LA S.I.D.E.H.O. 3 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne