LE BASIL

Dénomination : LE BASIL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 598.769.716

Publication

20/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15303234*

D�pos�

18-02-2015

Greffe

0598769716

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

LE BASIL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u le 16/02/2015 par le Notaire Xavier BRICOUT, de r�sidence � Soignies, en cours

d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

"ONT COMPARU

1. Monsieur ANDRY Philippe Marcel Ulysse Christian Achille, n� � Frameries le quinze novembre mil neuf cent cinquante et un, domicili� � 7060 Soignies, Rue de la Station 67.

2. Madame DELHAYE Carinne Arlette Jos�e, n�e � Soignies le onze juillet mil neuf cent soixante, domicili�e � 7060 Soignies, Rue de la Station 67.

3. La soci�t� civile � forme commerciale de type soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DELHAYE CARINNE �, ayant son si�ge � Soignies, Rue de la Station, 67, inscrite au registre des personnes morales de Mons sous le num�ro d entreprise 0883.302.784 .

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire Dominique TASSET � Braine-le-Comte en date du 29/08/2006, publi� � l annexe au Moniteur belge du 12/09/2006 sous le num�ro 06141170, non modifi�s depuis.

Ici repr�sent�e par sa g�rante, �tant Madame Carinne DELHAYE, ci-avant plus amplement qualifi�e, nomm�e � cette fonction aux termes de l assembl�e g�n�rale qui s est tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� et publi� comme dit ci-dessus.

Les comparants sont ci-apr�s d�nomm�s � LES FONDATEURS �.

Les comparants, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� leur attention sur la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� en commandite par actions, telle que celle-ci est d�termin�e aux articles 456 (4�) et 657 et suivants du Code des soci�t�s et notamment dans l'�ventualit� d'une faillite dans les trois ans de la constitution si le capital est manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e durant deux ans au moins, d�clarent par le pr�sent acte, constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite par actions, qui sera r�gie par les statuts suivants :

I. STATUTS

Article 1 Forme et d�nomination sociale

La soci�t� est une soci�t� civile, sous forme de soci�t� en commandite par actions. Elle existe sous la d�nomination : � LE BASIL �

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli 7060 Soignies, rue de la Station, 67.

Il peut �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone ou la r�gion Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance, �tablir tant en Belgique qu'� l'�tranger, des si�ges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res � l exclusion de celles r�serv�es par la loi aux gestionnaires de patrimoine et conseillers en placement et d une

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite par actions

Rue de la Station 67

7060 Soignies

Constitution

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mani�re g�n�rale, de celles qui font l objet de dispositions l�gales qui en r�glementent l acc�s ou l exercice.

Elle peut notamment :

- proc�der � toutes op�rations financi�res, telles qu acqu�rir, par voie d achat ou autrement, toutes valeurs mobili�res, cr�ances, parts d associ�s et participations dans toute entreprise, proc�der pour compte propre � tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux ;

- s int�resser � toute entreprise dont l objet pourrait �tre utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, construire,

transformer et �quiper tous biens immeubles, mais seulement en vue de leur administration et leur rapport et donc nullement en vue de la vente ou revente ; elle peut ali�ner des biens immeubles en vue d un nouveau placement ; elle peut prendre des participations par voie d association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er.

Elle pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ou au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

La soci�t� pourra �galement exercer toutes activit�s commerciales de gros, demi-gros ou d�tail dans les secteurs les plus divers tels que le commerce alimentaire et non alimentaire (objets mobiliers divers meublants ou non meublants, livres, journaux, articles de d�coration, de bimbeloterie, textiles divers, v�hicules, quincaillerie, mat�riaux de construction et/ou de r�novation, mati�res premi�res, etc...).

Elle pourra en outre exercer les activit�s les plus diverses de type �v�nementielles que ce soit par l organisation, la gestion, la logistique de ces �v�nements qu ils soient de nature culturels, commerciaux ou sportifs.

La soci�t� pourra �galement exercer les activit�s de conseils en management d entreprise en g�n�ral, de coaching, ainsi qu exercer des fonctions de gestion et d administration d entreprises notamment par la prise de mandat dans d autres soci�t�s et ou structures juridiques de type non lucratives.

Article 4 Dur�e de la soci�t�

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Le d�c�s, la d�mission, la r�vocation judiciaire, la d�claration d'incapacit� d'un ou de plusieurs g�rants, ne met pas fin � la soci�t�.

La soci�t� ne sera pas dissoute par la d�mission, l exclusion, la r�vocation, le retrait, le rachat, l interdiction, l emp�chement, la dissolution ou la faillite de l associ� commandit�.

Article 5 Associ� commandit� et associ�s commanditaires.

La soci�t� se compose de deux cat�gories d associ�s :

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �DELHAYE CARINNE�, associ�e commandit�e qui est ind�finiment responsable des engagements de la soci�t�. L associ� commandit� assume les fonctions de g�rant de la soci�t� conform�ment � l article 12 des statuts ;

2. Les associ�s commanditaires.

Ceux-ci ne sont responsables qu � concurrence de leurs apports et sans solidarit�. Ils ne peuvent en aucun cas s immiscer dans la gestion de la soci�t�. Ils peuvent n�anmoins agir en qualit� de mandataire ou de membre d un organe d une personne morale qui repr�sente � quelque titre que ce soit la soci�t�.

Article 6 Capital social

Le capital est fix� � la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000 EUR) et est repr�sent� par six cent vingt (620) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente de l'avoir social, conf�rant les m�mes droits et avantages.

Article 7 Augmentation de capital et droit de pr�f�rence

Lors d'une augmentation de capital, les actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Le droit de pr�f�rence attach� aux actions grev�es d'usufruit est exerc� par le nu-propri�taire, sauf accord diff�rent. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage de son droit, le droit de pr�f�rence pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les actions ainsi acquises lui appartiendront en pleine propri�t�. Chaque actionnaire pourra souscrire les actions offertes en proportion des titres qu il poss�de d�j�. Les droits non exerc�s accro�tront d abord aux autres actionnaires, en proportion de leur participation.

Apr�s ce second tour, les tiers pourront participer � l augmentation de capital pour les actions qui n ont pas �t� souscrites � moins que les conditions d �mission n aient express�ment pr�vu que le capital ne serait augment� qu � concurrence des souscriptions recueillies parmi les actionnaires. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l assembl�e g�n�rale ou,

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lorsque l augmentation est d�cid�e dans les limites du capital autoris�, par la g�rance.

En fonction de ces diff�rents tours de souscription, la g�rance fixera des d�lais successifs par tour de souscription, en respectant pour chaque d�lai le terme minimum de quinze jours.

Le droit de souscription pr�f�rentielle est exerc� suivant les modalit�s pr�vues par le Code des soci�t�s mais peut, dans l int�r�t social, �tre limit� ou supprim� par l assembl�e g�n�rale dans les conditions pr�vues par ledit code.

La g�rance a �galement le pouvoir de limiter ou de supprimer, dans l int�r�t social, le droit de pr�f�rence lors d une augmentation de capital r�alis�e dans les limites du capital �ventuellement autoris� et ce, m�me en faveur d une ou plusieurs personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales. Ce pouvoir est toutefois exclu lorsqu il s agit de l �mission de warrants (article 606 3� du Code des soci�t�s).

Article 8 Forme des actions.

Les actions sont nominatives ou, en cas de d�signation pr�alable par le g�rant d un teneur de comptes, d�mat�rialis�es.

Tout associ� peut par la suite demander la conversion � ses frais de ses titres d�mat�rialis�s en titres nominatifs et de ses titres nominatifs en titres d�mat�rialis�s. Les actions sont toutes obligatoirement int�gralement lib�r�es.

Article 9 Droits et obligations attach�s aux actions

Les titres sont indivisibles vis � vis de la soci�t�. Celle ci ne conna�t qu'un seul propri�taire par action.

La g�rance peut suspendre les droits attach�s aux actions aussi longtemps qu'il existe un litige concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par un seul mandataire et en donner connaissance � la soci�t�.

Les droits attach�s aux actions grev�es d'usufruit sont exerc�s par l'usufruitier sauf accord diff�rent entre les int�ress�s ou opposition de la part du nu propri�taire. Dans ce dernier cas les droits sont suspendus jusqu'apr�s accord des int�ress�s ou d�cision judiciaire.

Article 10 Clause d agr�ment

En cas de cession d actions, qu'il s'agisse d'une cession en propri�t�, nue-propri�t� ou usufruit, le tiers candidat cessionnaire doit �tre pr�alablement et formellement agr�� par la g�rance selon les modalit�s ci-apr�s.

La demande d agr�ment de cession doit �tre notifi�e � la g�rance par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Cette demande doit mentionner le nombre, le num�ro des titres le prix de vente ainsi que les noms/d�nominations, pr�noms, professions, adresses/si�ge social, nationalit� du ou des cessionnaire(s) propos�(s).

Dans les trente jours qui suivent l envoi de la demande par le c�dant, la g�rance fera part � ce dernier de son autorisation ou de son refus, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. La g�rance n est pas tenue de fournir les motifs de son refus �ventuel et cette d�cision ne pourra faire l objet d aucun recours ni d aucune action quelconque.

Quand le(s) cessionnaire(s) propos�(s)n est (ne sont) pas agr��s, le c�dant dispose de huit jours � dater de la notification du refus, pour renoncer, par document extrajudiciaire ou par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, � la cession des actions.

Si le c�dant ne renonce pas � cette cession, la g�rance devra, dans les quinze jours de la communication de son refus, faire acqu�rir les actions au prix r�sultant de l application de l article 8 des statuts, soit par des actionnaires ou par des tiers, soit, avec le consentement du c�dant, par la soci�t�, en respectant les dispositions l�gales en mati�re de rachat d actions.

Article 11 Responsabilit� de associ�s

Les associ�s commanditaires sont des actionnaires. Ils ne sont responsables en cette qualit� que jusqu � concurrence du montant de leurs apports. Ils ne peuvent s immiscer dans la gestion de la soci�t�.

Les associ�s commandit�s sont, en cette qualit�, tenus ind�finiment et solidairement des dettes sociales.

Article 12 G�rance

La soci�t� est administr�e par un g�rant unique ou un coll�ge de g�rants compos� de deux membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont repris ailleurs dans les statuts sous le vocable � g�rance �. Ils ont n�cessairement la qualit� d'associ� et sont responsables et solidaires des engagements de la soci�t�.

Est nomm�e g�rante associ�e unique et commandit�e pour une dur�e illimit�e, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DELHAYE CARINNE�, pr�nomm�e.

Son mandat est irr�vocable.

Madame Carinne Delhaye pr�nomm�e, g�rante de la Sprl DELHAYE CARINNE, est d�sign�e repr�sentant permanent de celle-ci.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant ou membre du comit� de direction, celle-ci est

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tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant

permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

En cas de pluralit� de g�rants, le d�c�s ou la d�mission de l'un d'eux n entra�ne pas n�cessairement

la n�cessit� de pourvoir � son remplacement.

Article 13 Coll�ge de g�rance

Lorsque la soci�t� est administr�e par un coll�ge de g�rants, celui-ci choisit parmi ses membres un

pr�sident. Jusqu'� sa d�signation, la pr�sidence est assur�e par le g�rant le plus �g�.

Le coll�ge de g�rants se r�unit sur convocation du pr�sident ou d'au moins deux g�rants, aussi

souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des

membres pr�sents.

Les r�unions ont lieu au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Le coll�ge des g�rants ne peut statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente

ou repr�sent�e.

Chaque g�rant emp�ch� peut donner par �crit, par t�lex, par t�l�fax, par t�l�gramme, courrier

�lectronique ou autre technique analogue, � un de ses coll�gues procuration pour le repr�senter et

voter en ses lieu et place.

Cette procuration n'est valable que pour une r�union d�termin�e du coll�ge des g�rants, indiqu�e

dans la procuration. Dans ce cas le coll�ge n'est pas habilit� � d�lib�rer sur d'autres objets que ceux

indiqu�s � l'ordre du jour.

Le mandataire est alors consid�r� comme pr�sent, cependant le mandat� ne peut repr�senter qu'un

seul g�rant et ne peut disposer que de deux voix, une pour lui et une pour son mandataire.

En cas de partage des voix, la r�solution est rejet�e.

Les d�lib�rations de la g�rance sont constat�es par des proc�s verbaux sign�s par la majorit� des

membres qui ont pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions du coll�ge

de g�rants peuvent �tre prises par consentement unanime des g�rants exprim� par �crit ou par un

des moyens vis�s au troisi�me alin�a.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l arr�t des comptes annuels et

l utilisation du capital autoris�.

Article 14 - Nomination et fin des fonctions du g�rant

1. Le g�rant est �lu par l assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� requises pour la modification des statuts pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

2. En toute hypoth�se, les fonctions du g�rant prennent fin par:

- l �ch�ance du terme de son mandat;

- la r�vocation en justice pour des motifs l�gitimes;

- la d�mission du g�rant: le g�rant ne peut d�missionner que pour autant que sa d�mission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la soci�t� et pour autant que cette d�mission ne mette pas la soci�t� en difficult�.

En outre, sa d�mission ne pourra �tre valablement prise en consid�ration que pour autant qu elle aura �t� notifi�e aux associ�s, dans le cadre d une assembl�e g�n�rale convoqu�e avec pour ordre du jour la constatation de la d�mission du g�rant et les mesures � prendre. La date de prise d effet de la d�mission devra en tous les cas �tre post�rieure d un mois au moins � la date de l assembl�e g�n�rale r�unie pour constater la d�mission du g�rant;

en cas de faillite, banqueroute, d�confiture, ou toute autre proc�dure analogue affectant le g�rant.

3. En cas de cessation des fonctions d un g�rant, la soci�t� n est pas dissoute, m�me s il s agit du g�rant unique. Il est pourvu � son remplacement par l assembl�e g�n�rale convoqu�e par les autres g�rants ou le ou les commissaire(s), laquelle statue dans ce cas comme en mati�re de modification des statuts.

Article 15 Pouvoirs de la g�rance

Le g�rant unique ou le coll�ge de g�rants est investi des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi est de la comp�tence de la g�rance.

Sous r�serve de d�l�gations de pouvoirs, la soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes et en justice, par le g�rant unique ou par deux g�rants agissant conjointement.

Le coll�ge des g�rants peut d�l�guer � un ou plusieurs g�rants, suivant les modalit�s qu'il d�termine, la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre de g�rant-d�l�gu�.

Le coll�ge d�termine les pouvoirs du ou des g�rants ainsi que les montants pour lesquels la soci�t� est li�e par sa ou ses signatures.

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Article 16 Comit� de direction

La g�rance peut �galement constituer un comit� de direction. La d�l�gation du comit� de direction

porte sur les pouvoirs de gestion de l organe de g�rance, � l exception de la politique g�n�rale de la

soci�t� et des actes r�serv�s � l organe de g�rance en vertu d autres dispositions de la loi. Si un

comit� de direction est institu�, l organe de g�rance est charg� de surveiller celui-ci.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu ils soient g�rants ou non. Les

conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la

dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par

l organe de g�rance.

Si un comit� de direction est institu�, la soci�t� sera repr�sent�e pour les actes du comit� et hormis

la gestion journali�re et d �ventuelles d�l�gations de pouvoir particuli�res ou mandats, par deux

membres du comit� de direction agissant conjointement.

Article 17 Assembl�es g�n�rales

17.1 G�n�ralit�s

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e se compose du ou des associ�(s) commandit�(s) et

de tous les propri�taires d actions, qui ont tous le droit de vote en nom propre ou par procuration, en

observant les dispositions l�gales ou statutaires.

17.2 Assembl�es g�n�rales ordinaires

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires se r�unit obligatoirement chaque ann�e, dans la

commune du si�ge social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit de cette commune

indiqu� dans les convocations, le premier vendredi du mois de novembre de chaque ann�e, � 14

heures 30.

Si ce jour n'est pas ouvrable, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

17.3 Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social et

ce dans les trois semaines de la r�quisition.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par la g�rance.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans

les convocations.

Article 18 Admission � l assembl�e g�n�rale

Le ou les associ�(s) commandit�(s) sont admis de plein droit � toute assembl�e sans devoir

accomplir aucune formalit� d admission.

Les d�tenteurs d'actions nominatives qui sont inscrits au registre des actions nominatives au moins

cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale sont admis sans autre formalit� � l'assembl�e.

La liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils ont d�pos�, est

sign�e par chaque actionnaire ou mandataire lors de son entr�e.

Article 19 Repr�sentation � l assembl�e g�n�rale

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial,

lui-m�me actionnaire.

L'organe qui convoque l'assembl�e g�n�rale, peut d�terminer la forme des procurations et en exiger

le d�p�t au si�ge social au moins trois jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 D�roulement de l assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire. Celui-ci peut �tre choisi en dehors des membres de l'assembl�e,

mais dans ce cas il n'a pas de droit de vote.

L'assembl�e peut choisir un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Tout ceci pour autant que le nombre d'actionnaires pr�sents le permet.

Le bureau d�cide � la majorit� des voix quant au droit d'assister � l'assembl�e ainsi que sur toutes

les questions concernant la d�lib�ration et le vote. La voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque action donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les objets figurant � l'ordre du jour, sauf

accord diff�rent de l'unanimit� des actionnaires s'ils sont tous pr�sents.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e d�lib�re valablement quelque

soit le nombre d'actions repr�sent� et les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix. En cas

de parit� de voix, la proposition est soumise � un deuxi�me vote. S'il n'y a pas de majorit� lors de ce

deuxi�me vote, la proposition est rejet�e.

Les actionnaires peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Les porteurs d obligations, d�tenteurs d un droit de souscription ou de certificats vis�s � l article 537

du Code des soci�t�s, peuvent prendre connaissance des d�cisions.

Article 21 D�cisions de l assembl�e g�n�rale

La distribution de dividendes aux actionnaires, sous quelque forme que ce soit, et les actes de

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modification aux statuts ou ceux qui concernent les int�r�ts de la soci�t� vis-�-vis des tiers, ne

peuvent �tre accomplis par l'assembl�e g�n�rale ou ratifi�s par elle, qu'avec l'accord de la g�rance.

Article 22 Proc�s verbaux

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau.

Les exp�ditions � d�livrer aux tiers, sont sign�es par la g�rance.

Article 23 Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Article 24 Cl�ture de l exercice social

A la fin de chaque exercice social, la g�rance �tablit un inventaire, les comptes annuels ainsi qu'un

rapport annuel, conform�ment � la loi.

Au moins un mois avant l'assembl�e annuelle, la g�rance remet les documents au commissaire, s'il

en existe, qui doit �tablir un rapport, conform�ment aux prescriptions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur l'approbation des comptes annuels.

Article 25 Affectation des r�sultats

L'exc�dent favorable du bilan, �tabli conform�ment aux prescriptions l�gales, constitue le b�n�fice

net de l'exercice.

Du b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect� � la r�serve

l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint un/dixi�me du

capital social.

L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e sur proposition de la g�rance � la simple

majorit� des voix.

Les dividendes � r�partir sont pay�s aux endroits et aux �poques � fixer selon le cas, par la g�rance.

La g�rance peut d�cider le paiement d'acomptes � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les

r�sultats de l'exercice, moyennant observation des prescriptions du Code des Soci�t�s.

Article 26 Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation et nomme �

cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et les r�mun�rations �ventuelles.

A d�faut d'une telle nomination, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance.

Le produit net de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges et des frais de liquidation, est

r�parti entre toutes les actions par parts �gales, apr�s unification, le cas �ch�ant, des actions en ce

qui concerne leur lib�ration.

Article 27 Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, chaque g�rant, repr�sentant permanent, liquidateur ou

quiconque exerce une fonction dans la soci�t� et qui n'a pas en Belgique de domicile r�el ou �lu, est

cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations ou

significations peuvent leur �tre valablement faites.

Article 28

Les pr�sents statuts seront compl�t�s par un r�glement int�rieur qui liera de plein droit tout

actionnaire.

II. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les six cent seize (620) actions sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit :

1. Madame Carinne Delhaye� : trois cent dix actions

2 : Monsieur Philippe ANDRY : trois cent dix actions

ENSEMBLE : SIX CENT VINGT ACTIONS REPRESENTANT L INTEGRALITE DU CAPITAL

SOCIAL.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des actions ainsi souscrites ont

�t� lib�r�es en totalit� par versement en esp�ces de cent euros (100 EUR) par action, sur un compte

sp�cial num�ro (on omet) ouvert � cette fin aupr�s de la Banque DELTA LLOYD, de sorte qu'une

somme de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) se trouve � la libre disposition de la soci�t�.

Une attestation de la banque, confirmant ce qui pr�c�de, est confi�e � la garde du Notaire

soussign�.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social sera cl�tur� le 30 juin 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale en vue de l approbation des comptes se tiendra en 2016.

Plan financier

Les comparants d�clarent, ce que reconna�t le notaire soussign�, que pr�alablement aux pr�sentes,

fut remis au notaire soussign�, un plan financier, conform�ment aux articles 44O et s. du Code des

soci�t�s.

Nomination de commissaire

Les comparants nous d�clarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan

financier et en application de l'article 141 du code des soci�t�s, il n'y a pas lieu actuellement de

nommer un commissaire.

D�clarations

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- L'attention des parties a �t� attir�e sur l'obligation, en cas d'acquisition par la soci�t� d'un bien appartenant � un des comparants, � un g�rant ou � un associ� dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, de se conformer aux dispositions des articles 445 et 447 du code des soci�t�s.

- la g�rante, la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DELHAYE

CARINNE � confirme que l'acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite, particuli�rement en vertu de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du 24 octobre 1934.

- Les comparants d�clarent que la soci�t� n'aura pas dans l'imm�diat de si�ge d'exploitation dans la partie n�erlandophone du pays.

- Il est rappel� qu'en vertu de la loi programme du 10 f�vrier 1998 toute petite et moyenne entreprise - personne physique - ou morale - qui exerce une activit� ind�pendante qui requiert l'immatriculation au registre de commerce ou de l'artisanat doit d�montrer des connaissances de gestion de base. Une attestation en ce sens est � d�livrer par un guichet d entreprise.

- En vertu de la loi du 2 f�vrier 2001, les personnes qui ne sont pas sujets de l'Espace Economique Europ�en et qui exercent une activit� r�mun�r�e ou non de g�rant ou d'administrateur sur le territoire belge doivent pr�alablement obtenir une carte professionnelle au Minist�re des Classes Moyennes, Services des licences �conomiques.

- Le notaire certifie que l identit� des comparants ou mandataires lui fut d�montr�e au moyen de pi�ces d identit� probantes, dans le cas pr�sent leur carte d identit�.

- Les comparants d�clarent ratifier toutes les op�rations faites au nom et pour compte de la soci�t� depuis le 22 d�cembre 2014 de sorte que ces op�rations sont cens�es �tre celles de la soci�t� depuis cette date. Cette ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

- Il est donn� mandat D&S ACCOUNTING Sprl, avenue du Port, 108-110 � 1000 Bruxelles repr�sent�e par son g�rant Mr Thierry Sengier, Expert-comptable et Conseil fiscal afin d'ex�cuter, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un num�ro d'entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e (d�claration d'ouverture d'activit�).

Le(s) mandant(s) d�clare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) �t� suffisamment inform�(s) (e) (es) du co�t des prestations, objets du pr�sent mandat."

Pour extrait conforme d�livr� avant enregistrement uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge, sign� Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte anlii�niAL DE COMMERCE Mad 2,1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

2 5 JUIN 2015

DIVISION MONS

Greffe

N� d'entreprise : 0598.769,716

D�nomination

(en entier) : LE BASIL

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7060 SOIGNIES, rue de la Station, 67.

Objet de l'acte : D�p�t

D�p�t des rapports du r�viseur d'entreprise et du g�rant et exp�ditions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 08/06/2015 et de l'acte de vente du 08/06/2015

Pour le g�rant, Rainier Jacob de Beucken, notaire

Coordonnées
LE BASIL

Adresse
RUE DE LA STATION 67 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées LE BASIL

Coordonnées
LE BASIL