LE BATIA

Dénomination : LE BATIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.697.785

Publication

08/11/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306698*

D�pos�

06-11-2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0541697785

D�nomination (en entier): LE BATIA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7000 Mons, Place du B�guinage 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

D un acte re�u en date du 6 novembre 2013 par le Notaire Sylvain BAVIER, Notaire associ� de r�sidence � La Louvi�re, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de La Louvi�re, il est extrait ce

qui suit:

1.- Madame COUVREUR, V�r�na, de nationalit� belge, n�e � Berchem-Sainte-Agathe, le trente septembre mille neuf cent septante, domicili� � 7000, Mons Chemin de la Procession 377, num�ro de registre national communiqu� volontairement 700930-186-59

2.- Madame COSSU, Sandra, de nationalit� italienne, n�e � Frameries, le quinze d�cembre mille neuf cent septante-deux, domicili�e � 7034, Mons Rue du Tordoir(O) 4, num�ro de registre national communiqu� volontairement 721215-254-19.

3.- Monsieur COSSU, Sadry, de nationalit� belge, n� � Mons, le treize janvier mille neuf cent quatre-vingt-neuf, domicili� � 7080, Frameries Rue de Jemappes 124, num�ro de registre national communiqu� volontairement 890113-391-28

Ont, apr�s avoir d�pos� le plan financier, requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "LE BATIA", ayant son si�ge social � Place du B�guinage 1 7000 Mons au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Ils d�clarent que les parts sociales sont enti�rement souscrites au pair et en num�raire de la mani�re suivante :

1) Madame COUVREUR V�r�na, pr�nomm�, souscrit nonante-huit parts sociales : 98.-

2) Madame COSSU Sandra, pr�nomm�, souscrit une part sociale :

1.-

3) Monsieur COSSU Sadry, pr�nomm�, souscrit une part sociale : 1.-

Total, cent parts sociales : 100,-ARTICLE PREMIER: FORMATION - DENOMINATION

Il est form� par les pr�sentes entre les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination de "LE BATIA".

ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Place du B�guinage 1 7000 Mons.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en R�gion Wallonne et dans le R�gion de Bruxelles-Capitale par simple

d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra �galement cr�er en Belgique ou � l'�tranger, toutes agences, succursales ou d�p�ts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE TROISIEME : OBJET

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- l exploitation et la gestion de toute activit� de restauration alimentaire et le service traiteur ;

- l exploitation, le service et l organisation de d�bits de boissons, de bars, de caf�s, de brasseries, de

snacks, de p�tisseries, de salons de d�gustation et de petite restauration ;

- la promotion et le service de repas, de banquets , de r�ceptions, de r�unions en tous genres, de mariages,

de conf�rences, de s�minaires, de f�tes et de r�jouissances ;

- la promotion, le courtage, la repr�sentation et le commerce de denr�es alimentaires et de boissons et

notamment la vente de produit d �picerie.

- le commerce, en gros ou au d�tail de v�hicules automobiles neufs ou d'occasion, d'accessoires pour v�hicules � moteur, l'exploitation de garage, de carrosserie, d'ateliers de r�paration, de constructions d'engins � moteur, de station service;

- l'achat, la vente de tous carburants lubrifiants, de combustibles liquides et de gaz, l'importation,

l'exportation et la repr�sentation de tous articles se rapportant � l'industrie d'engins � moteur de quelque nature

qu'ils soient.

- L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la r�novation, le lotissement en

mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement

quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activit�s de conseil, d'�tude, de

consultance, d'expertise et de courtage en mati�re immobili�re et en mati�re d'assurances.

- La soci�t� peut �galement effectuer toutes �tudes, transactions et promotions relatives � des fonds de

commerce quelle que soit la nature de ceux-ci.

-. L'accomplissement de tous actes relevant des missions de conseils ou de bureaux d'�tudes dans les

domaines de l'architecture, de l'ing�nierie, de la d�coration, de l'organisation, de la planification au sens le plus large

du terme.

- l interm�diaire du commerce en bois et mat�riaux de construction

- l interm�diaire en produits divers,

- commerce de d�tail sur march�s et �ventaires

- commerce de d�tail par correspondance ou par internet

- commerce de d�tail hors magasin, �ventaires ou march�s

- transport routier de fret, sauf service de d�m�nagement

- transport de fret express

- les relations publiques et la communication

- l assistance op�rationnelle aux entreprises dans le cadre des relations publiques et de la communication

- travaux administratifs de bureau

- activit�s de soutien aux entreprises

- activit�s r�cr�atives: spectacle de cirques, marionnettes, rod�os, sp�ctacles son et lumi�re.

- L exploitation et la mise � disposition de jeux de hasard de type billard, slot, bingo. ..etc

- Le commerce, l achat et la vente, en gros et au d�tail de produits d alimentation g�n�rale , en ce compris les branches alimentaires telles que : �picerie, sp�cialit�s italiennes ou autres, charcuteries, viande fra�che de boucherie, gibier et volaille, poissons frais, fruits et l�gumes, pommes de terre, confiserie, vins, alcools, spiritueux et liqueurs, bi�res et eaux, boissons diverses, produits de boulangerie et de p�tisserie, produits laitiers, Sufs, fromage et margarine, denr�es coloniales et alimentaires, ainsi que les branches non alimentaires, telles que produits de m�nage et d entretien, droguerie, couleurs, produits textiles, v�tements et mercerie, lainage, articles de papeterie, de librairie et de bureau, de musique, charbon, bois � bruler, parfumerie, produits de beaut�, articles de toilette, cigares, cigarettes, tabacs et article pour fumeurs, chaussures, articles d ameublement, d entretien et d �quipement m�nager, articles de sport, de p�che, de chasse, jouets et articles pour enfants, disques, CD, appareils �lectriques y compris les articles de lustrerie et d �clairage et mat�riel radio�lectrique. Les �num�rations qui pr�c�dent ne sont pas limitatives.

- L exploitation de salle de banquets et r�ceptions ;

- L importation et l exportation, l achat et la vente de mat�riel Hor�ca, y compris les machines d emballages ;

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- L exploitation de tous commerces de service traiteur, restaurateur ou h�telier, la cr�ation et l exploitation de tous h�tes, maison d alimentation et de service traiteur, ainsi que tous restaurants ;

- La restauration au sens le plus large du terme ou tout �tablissement similaire, et d une mani�re g�n�rale tout ce qui concerne le secteur Hor�ca.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres soci�t�s. .

La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � le favoriser.

ARTICLE QUATRIEME : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e, prenant cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

Elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en cas de

modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le d�c�s, l'incapacit� ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s.

ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et lib�r� � concurrence de la totalit�.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts dont l associ� est titulaire. Le g�rant peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances de fonds.

L associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l int�r�t l�gal, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

Le g�rant peu, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou un par un tiers agr�e, s il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l exc�dent.

Le transfert des parts sera sign� au registre des associ�s par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance, dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

ARTICLE SIXIEME

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital l'assembl�e fixe les conditions d'�mission des parts sociales.

Aucune part ne peut �tre �mise en dessous du pair.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie

du capital que repr�sentent leurs parts.

ARTICLE SEPTIEME

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

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S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part ou qu'ils soient repr�sent�s par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l usufruitier repr�sentera toujours le nu-propri�taire.

En aucun cas les cr�anciers ou h�ritiers d'un associ� ne peuvent demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ�, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, les transferts ou mutations.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE HUITIEME

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ�.

Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communaut� conjugale, qu'avec le consentement des associ�s poss�dant les quatre/cinqui�mes des parts sociales, d�duction faite des droits dont la cession ou transmission est envisag�e.

Dans le cas o� les associ�s refuseraient leur agr�ment, ils seront tenus soit de reprendre les parts c�d�es ou transmises, soit de trouver acqu�reur pour ces parts, ce dans les trois mois � compter de la notification de la proposition de cession, ou de l'�v�nement qui donne lieu au transfert des parts.

Sauf convention contraire entre c�dant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :

- Durant le premier exercice social et jusqu'� la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire : au strict prix d'�mission et � concurrence des sommes r�ellement lib�r�es.

- Entre la premi�re et la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire : � la moyenne entre la valeur lib�r�e et l'actif net � la fin du premier exercice social divis�e par le nombre de parts.

- Apr�s la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire : � la moyenne de l'actif net des deux derniers exercices cl�tur�s divis�e par le nombre de parts.

En aucun cas le c�dant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE NEUVIEME : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine �galement leur nombre et la dur�e de leur mandat; ils sont

en tout temps r�vocables par elle.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit.

ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci agiront conjointement; n�anmoins, chaque g�rant pourra isol�ment repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant et accomplir tous actes de gestion journali�re pour autant que ces actes ne d�passent pas un engagement d un montant de cinq mille (5.000,00) euros. Au-del� de ce montant, la signature de deux g�rants sera n�cessaire.

Les g�rants peuvent, d�l�guer tant la gestion journali�re que tout autre pouvoir sp�cialement d�termin� � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE ONZIEME : CONTROLE

La soci�t� se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des Soci�t�s.

ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Chaque ann�e, il est tenu � l'endroit d�sign� dans la convocation par le conseil de g�rance, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les g�rants peuvent en outre convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

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Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale seront faites par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour et

adress�e aux associ�s au moins quinze jours avant l'assembl�e.

L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant, et s'il y en a plusieurs par le plus �g� d'entre eux.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit. Chaque part

sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Il est tenu au si�ge social un registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales. Ces proc�s-verbaux sont

sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par les g�rants.

ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e au 31 d�cembre, les comptes sont arr�t�s et le ou les g�rants dresseront l'inventaire et �tabliront les

comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et sont soumis � l'examen de

l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde est � la disposition de l'assembl�e qui en d�cide l'affectation.

L'assembl�e pourra notamment d�cider que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve extraordinaire.

ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION

La soci�t� est dissoute dans tous les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera op�r�e par les soins du ou des liquidateurs d�sign�s par

l assembl�e g�n�rale, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Pr�alablement � l entr�e en fonction du liquidateur et conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s, la

nomination du liquidateur sera confirm�e par le Tribunal de commerce comp�tent pour ce faire.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera r�parti entre les

associ�s au prorata du nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE

Tout associ� r�sidant � l'�tranger devra �lire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications,

sommations, assignations pourront lui �tre valablement faites au si�ge social.

ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer express�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les clauses des pr�sents statuts contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es

non �crites.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence six novembre deux mille treize et se termine trente et un d�cembre deux

mille quatorze.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier lundi du mois de juin, � 18 heures de l'ann�e deux mille

quinze.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS

L'assembl�e fixe le nombre des g�rants � TROIS et appelle � cette fonction pour une dur�e ind�termin�e :

Volet B - Suite

- Madame Couvreur V�r�na, n�e � Berchem-Sainte-Agathe le trente septembre mille neuf cent septante, domicili�e � 7000 Mons, Chemin de la Procession 377 Bte 1-1, et titulaire du num�ro de r�gistre national/bis 700930-186-59

- Madame Cossu Sandra, n�e � Frameries le quinze d�cembre mille neuf cent septante-deux , de nationalit� italienne, domicili�e � 7034 Mons, Rue du Tordoir(O) 4, et titulaire du num�ro de r�gistre national/bis 721215254-19

- Monsieur Cossu Sadry, n� � Mons le treize janvier mille neuf cent quatre-vingt-neuf, domicili� � 7080 Frameries, Rue de Jemappes 124, et titulaire du num�ro de r�gistre national/bis 890113-391-28

Le mandat de g�rant sera r�mun�r�.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'assembl�e g�n�rale d�cide, conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, de ne pas d�signer de

commissaire, chaque associ� �tant investi de cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� (S. BAVIER, Notaire associ�)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 22.07.2015 15332-0080-009

Coordonnées
LE BATIA

Adresse
PLACE DU BEGUINAGE 1 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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